Auteurs – Serge Slama

Éditorial

• Jésus revient au Palais Royal ou quand le Conseil d’État fait obstacle à la séparation de l’État et de l’étable [Texte intégral]
  Paru dans La Revue des droits de l’homme, 11 | 2017
• Chasse aux migrants à Mayotte : le symptôme d’un archipel colonial en voie de désintégration [Texte intégral]
  Paru dans La Revue des droits de l’homme, 10 | 2016
• Introduction [Texte intégral]
  Système américain d’immigration : un dispositif en panne ?
  Paru dans La Revue des droits de l’homme, 4 | 2013

Article

• À propos de la loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration, entretien avec Serge Slama, professeur à l’Université Grenoble Alpes [Texte intégral]
  23 janvier 2024
  Paru dans La Revue des droits de l’homme, Actualités Droits-Libertés
• Droit fondamental à l’hébergement d’urgence : dix ans de démantèlement jurisprudentiel [Texte intégral]
  Paru dans La Revue des droits de l’homme, 23 | 2023
• Entités artificielles intelligentes : de quelle citoyenneté ? [Texte intégral]
  Paru dans La Revue des droits de l’homme, 22 | 2022
• Pourquoi et comment constitutionnaliser le droit à l’avortement [Texte intégral]
  07 juillet 2022
  Paru dans La Revue des droits de l’homme, Actualités Droits-Libertés
• Mon « univer6T » va craquer [Texte intégral]
  Paru dans La Revue des droits de l’homme, 14 | 2018
• De la défaillance systémique à la « policiarisation » des conditions d’accueil des demandeurs d’asile en France [Texte intégral]
  Paru dans La Revue des droits de l’homme, 14 | 2018
• Droit à la scolarisation des enfants handicapés, procédure de référé-liberté et prise en compte des moyens dont dispose l’administration [Texte intégral]
  DROIT A L’INSTRUCTION
  23 novembre 2017
  Paru dans La Revue des droits de l’homme, Actualités Droits-Libertés
• Valeur constitutionnelle du principe et application de dérogations à ce principe pour le dispositif sanctionnant la revente à perte [Texte intégral]
  RETROACTIVITE DE LA LOI PENALE PLUS DOUCE (Art. 8 DDHC)
  23 novembre 2017
  Paru dans La Revue des droits de l’homme, Actualités Droits-Libertés
• Absence d’indépendance du parquet et délai de privation de liberté sans intervention d’une autorité judiciaire indépendante [Texte intégral]
  DROIT A LA LIBERTE ET A LA SURETE (Art. 5 CEDH)
  23 novembre 2017
  Paru dans La Revue des droits de l’homme, Actualités Droits-Libertés
• Non-lieu à statuer sur une QPC portant sur la conformité d’une disposition législative découlant d’une disposition inconditionnelle et précise d’une directive [Texte intégral]
  QPC ET EXIGENCE DE TRANSPOSITION (Art. 88-1 Constitution)
  23 novembre 2017
  Paru dans La Revue des droits de l’homme, Actualités Droits-Libertés
• Le vrai-faux avis du Conseil d'Etat sur le projet de loi portant (énième) prorogation de l'état d'urgence [Texte intégral]
  Etat d'urgence (Loi du 3 avril 1955)
  02 juin 2017
  Paru dans La Revue des droits de l’homme, Actualités Droits-Libertés
• Introduction [Texte intégral]
  Paru dans La Revue des droits de l’homme, 10 | 2016
• La disparité des régimes de lutte contre les discriminations : un frein à leur efficacité ? [Texte intégral]
  Paru dans La Revue des droits de l’homme, 9 | 2016
• Réserve d’interprétation pour garantir le droit d’ester en justice aux associations ayant leur siège social à l’étranger sans établissement en France [Texte intégral]
  Droit au recours effectif et liberté d’association (Article 16 DDHC)
  02 décembre 2014
  Paru dans La Revue des droits de l’homme, Actualités Droits-Libertés
• Une décision de la Cour EDH condamnant la France constitue un changement de circonstances de droit permettant de surmonter un brevet de constitutionnalité [Texte intégral]
  Droit à un recours effectif et liberté d’association (Art. 16 DDHC)
  29 août 2014
  Paru dans La Revue des droits de l’homme, Actualités Droits-Libertés
• Qu’elle protège ou qu’elle punisse, la dignité n’est pas la même pour tous [Texte intégral]
  Réflexions autour des arrêts Conseil d’État, 14 mai 2014, OFPRA c/ Mme B et D
  30 mai 2014
  Paru dans La Revue des droits de l’homme, Actualités Droits-Libertés
• Prendre au sérieux la Charte des droits fondamentaux en droit des étrangers [Texte intégral]
  Paru dans La Revue des droits de l’homme, 5 | 2014
• Petit pas supplémentaire sur le plancher de garanties des droits fondamentaux et enlisement du statut constitutionnel des personnes détenues [Texte intégral]
  Droit des détenus (Art. 34 Constitution)
  07 mai 2014
  Paru dans La Revue des droits de l’homme, Actualités Droits-Libertés
• Refus de transmission d’une QPC sur la protection des fonctionnaires lanceurs d’alerte [Texte intégral]
  Lanceurs d’alerte (Liberté d’expression et désobéissance civile)
  14 mars 2014
  Paru dans La Revue des droits de l’homme, Actualités Droits-Libertés
• Implications concrètes du droit des demandeurs d’asile aux conditions matérielles d’accueil dignes [Texte intégral]
  Droit d’asile (Directive 2003/9/CE)
  05 mars 2014
  Paru dans La Revue des droits de l’homme, Actualités Droits-Libertés
• La dérobade du Conseil constitutionnel face à l’ersatz de statut social du travailleur détenu [Texte intégral]
  Droit du travail en prison, Principe d’égalité, Préambule de 1946
  25 juin 2013
  Paru dans La Revue des droits de l’homme, Actualités Droits-Libertés
• Encadrement jurisprudentiel du « rapport d’humiliation intégral » des fouilles à nu systématiques [Texte intégral]
  Dignité de la personne humaine, respect de la vie privée (Préambule 1946, Art. 3 et 8 de la CEDH)
  20 juin 2013
  Paru dans La Revue des droits de l’homme, Actualités Droits-Libertés
• Rétention des enfants : vers une ultime représentation sur la scène des Palais français et européens ? [Texte intégral]
  Art. 3, 5 et 8 CEDH et Art. 3 CIDE
  14 mai 2013
  Paru dans La Revue des droits de l’homme, Actualités Droits-Libertés
• Consécration d’un droit à l’assistance juridique gratuite au bénéfice des migrants atteints d’un sérieux trouble mental dans le cadre des procédures de renvoi et de détention [Texte intégral]
  Droit des étrangers (États-Unis)
  07 mai 2013
  Paru dans La Revue des droits de l’homme, Actualités Droits-Libertés
• Question préjudicielle sur le droit d’être entendu par l’administration préalablement à l’édiction d’une OQTF [Texte intégral]
  Droit des étrangers (PGDUE des droits de la défense, Art. 41 CDFUE, Directive 2008/115/CE)
  19 mars 2013
  Paru dans La Revue des droits de l’homme, Actualités Droits-Libertés
• Question préjudicielle sur le droit d’être entendu par l’administration préalablement à l’édiction d’une OQTF [Texte intégral]
  Droit des étrangers (PGDUE des droits de la défense, Art. 41 CDFUE, Directive 2008/115/CE)
  19 mars 2013
  Paru dans La Revue des droits de l’homme, Actualités Droits-Libertés
• Nouvelle bataille judiciaire autour de l’information des étrangers retenus et le droit de visite des ONG compétentes [Texte intégral]
  Droits des étrangers (Art. 16 directive 2008/115/CE)
  02 mars 2013
  Paru dans La Revue des droits de l’homme, Actualités Droits-Libertés
• Nouvelle bataille judiciaire autour de l’information des étrangers retenus et le droit de visite des ONG compétentes [Texte intégral]
  Droits des étrangers (Art. 16 directive 2008/115/CE)
  02 mars 2013
  Paru dans La Revue des droits de l’homme, Actualités Droits-Libertés
• Constat d’insalubrité des Baumettes, de la justiciabilité à l’effectivité du contrôle sur les conditions de détention par le juge des référés-libertés [Texte intégral]
  Droit à la vie et prohibition des traitements inhumains et dégradants (Art. 2 et 3 CEDH)
  27 décembre 2012
  Paru dans La Revue des droits de l’homme, Actualités Droits-Libertés
• Conditions d’engagement de la responsabilité de l’OFPRA en cas d’octroi du statut de réfugié par la CNDA à un demandeur d’asile préalablement débouté [Texte intégral]
  Droit d’asile et responsabilité (Art. 15 DDHC)
  17 novembre 2012
  Paru dans La Revue des droits de l’homme, Actualités Droits-Libertés
• Absence de droit au réexamen de jugements définitifs suite à une condamnation de la France par la Cour de Strasbourg pour violation du droit au procès équitable [Texte intégral]
  Droit à un procès équitable et exécution des décisions (Art. 6-1 et 46 CEDH)
  16 octobre 2012
  Paru dans La Revue des droits de l’homme, Actualités Droits-Libertés
• Contrariété à la loi pénitentiaire d’une autorisation de diffusion télévisuelle d’un documentaire conditionnée à l’anonymat physique et patronymique des détenus [Texte intégral]
  Droit à l’image et détention
  14 août 2012
  Paru dans La Revue des droits de l’homme, Actualités Droits-Libertés
• Confirmation de l’impossibilité de placement en garde à vue d’un ressortissant d’un pays tiers sur le seul fondement de son séjour irrégulier sans épuisement des mesures coercitives de la directive [Texte intégral]
  Droit des étrangers (Directive 2008/115/CE)
  14 juillet 2012
  Paru dans La Revue des droits de l’homme, Actualités Droits-Libertés
• Absence de droit à la nationalité française et d'atteinte à l'égalité à l'égard des « Français musulmans d'Algérie » relevant du statut civil de droit local mais bénéficiaires de la citoyenneté  [Texte intégral]
  EGALITE DES CITOYENS DEVANT LA LOI (Art. 6 DDHC)
  07 juillet 2012
  Paru dans La Revue des droits de l’homme, Actualités Droits-Libertés
• Contrariété au droit de l'UE du placement en garde à vue d'un ressortissant d'un pays tiers sur le seul fondement du séjour irrégulier [Texte intégral]
  DROITS DES ÉTRANGERS (Directive 2008/115/CE)
  20 juin 2012
  Paru dans La Revue des droits de l’homme, Actualités Droits-Libertés
• Adoption de nouveaux critères de détermination de l'effet direct des normes internationales sans consacrer leur invocabilité systématique [Texte intégral]
  DROIT AU LOGEMENT ET EGALITE DE TRAITEMENT SANS DISCRIMINATION SELON LA NATIONALITE (Art. 6 Convention n° 97 OIT) : 
  14 mai 2012
  Paru dans La Revue des droits de l’homme, Actualités Droits-Libertés
• Les ambiguïtés de la Cour de cassation française face à la jurisprudence européenne sur la rétention des enfants [Texte intégral]
  RÉTENTION DES ENFANTS (Art. 3 CEDH) : 
  11 avril 2012
  Paru dans La Revue des droits de l’homme, Actualités Droits-Libertés
• Principe de nécessité des peines (Art 8 DDHC) et directive retour ; Directive retour (2008/115/CE) et défenseurs des droits de l’homme [Texte intégral]
  09 février 2012
  Paru dans La Revue des droits de l’homme, Actualités Droits-Libertés
• La cour de justice consacre l’ubiquité du délit de séjour irrégulier, à la fois conforme et non conforme au droit de l’Union européenne selon la phase de la procédure  [Texte intégral]
  PENALISATION DU SEJOUR IRREGULIER ET PROCEDURE DE RETOUR (directive du 16 décembre 2008)
  07 décembre 2011
  Paru dans La Revue des droits de l’homme, Actualités Droits-Libertés
• Consécration du droit à la vie comme liberté fondamentale protégée par le référé-liberté en cas de danger caractérisé et de péril imminent [Texte intégral]
  DROIT A LA VIE (Art. L 521-2 CJA et Art. 2 CEDH)
  21 novembre 2011
  Paru dans La Revue des droits de l’homme, Actualités Droits-Libertés
• Légalité du passeport biométrique et de la base de données centralisée « TES » à l’exception de la collecte de six empreintes digitales [Texte intégral]
  DROIT A LA VIE PRIVEE (Art. 8 CEDH et Art. 16 CIDE)
  10 novembre 2011
  Paru dans La Revue des droits de l’homme, Actualités Droits-Libertés
• Décisions QPC du conseil Constitutionnel [Texte intégral]
  27 octobre 2011
  Paru dans La Revue des droits de l’homme, Actualités Droits-Libertés
• Décisions QPC du conseil constitutionnel   [Texte intégral]
  10 octobre 2011
  Paru dans La Revue des droits de l’homme, Actualités Droits-Libertés
•  Décisions de non-renvoi de questions prioritaires de constitutionnalité (qpc) [Texte intégral]
  29 septembre 2011
  Paru dans La Revue des droits de l’homme, Actualités Droits-Libertés
• Absence d’urgence spécifique au référé-liberté pour faire cesser une fouille corporelle intégrale liée au contexte pénitentiaire sur un détenu âgé et irréprochable [Texte intégral]
  DIGNITE DE LA PERSONNE HUMAINE (Art. 3 CEDH)
  13 septembre 2011
  Paru dans La Revue des droits de l’homme, Actualités Droits-Libertés
• Illégalité manifeste d’un refus de mise à disposition ponctuelle d’une salle municipale à l’occasion des fêtes du Ramadan [Texte intégral]
   LIBERTE DE REUNION ET DE CULTE
  31 août 2011
  Paru dans La Revue des droits de l’homme, Actualités Droits-Libertés
• Test jurisprudentiel de résistance de la loi de 1905 à l’épreuve du temps et de l’intérêt public local   [Texte intégral]
  PRINCIPE DE LAICITE (article 1^er de la Constitution)      
  21 juillet 2011
  Paru dans La Revue des droits de l’homme, Actualités Droits-Libertés
• Validation d’une condition de détention de titres de séjour autorisant à travailler pour bénéficier du RSA compte tenu de la finalité d’insertion professionnelle [Texte intégral]
  PRINCIPE D’EGALITE (Art. 6 DDHC) ET politique de solidarité nationale en faveur des personnes défavorisées (Alinéa 11 Préambule 1946)
  23 juin 2011
  Paru dans La Revue des droits de l’homme, Actualités Droits-Libertés
• Nouvelle illustration de la faiblesse de la protection constitutionnelle des étrangers   [Texte intégral]
  STATUT CONSTITUTIONNEL DES ETRANGERS     
  13 juin 2011
  Paru dans La Revue des droits de l’homme, Actualités Droits-Libertés
• QPC : décisions en bref [Texte intégral]
  09 mai 2011
  Paru dans La Revue des droits de l’homme, Actualités Droits-Libertés
• Inconstitutionnalité d’une disposition législative réservant le droit de vote et l’éligibilité à des élections professionnelles aux ressortissants français ou européens [Texte intégral]
  DROIT DE VOTE ET EGALITE
  09 mai 2011
  Paru dans La Revue des droits de l’homme, Actualités Droits-Libertés
• Atteinte au principe d’égalité par une circulaire ministérielle donnant instructions d’évacuer prioritairement des campements de « Roms » [Texte intégral]
  EGALITE DEVANT LA LOI SANS DISTINCTION SELON L’ORIGINE (Art. 1er Constit.)
  21 avril 2011
  Paru dans La Revue des droits de l’homme, Actualités Droits-Libertés
• Reconnaissance aux contractuels d’une institution publique nationale de la possibilité de participer aux institutions représentatives du personnel [Texte intégral]
  DROIT DE PARTICIPER A LA DETERMINATION COLLECTIVE DE SES CONDITIONS DE TRAVAIL (Alinéa 8 Préambule 1946)
  21 avril 2011
  Paru dans La Revue des droits de l’homme, Actualités Droits-Libertés
• Incompétence du juge administratif pour la décision du juge d'instruction décidant de suspendre ou de supprimer le permis de visite d’un détenu [Texte intégral]
  DROIT DE VISITE, VIE FAMILIALE DES DETENUS ET SEPARATION DES AUTORITES
  21 avril 2011
  Paru dans La Revue des droits de l’homme, Actualités Droits-Libertés
• Insuffisance des garanties au sein des commissions départementales d’aide sociale et nouvelles modalités de modulation des effets dans le temps [Texte intégral]
  PRINCIPE D’INDEPENDANCE et D’IMPARTIALITE (Art. 16 DDHC)
  05 avril 2011
  Paru dans La Revue des droits de l’homme, Actualités Droits-Libertés
• Décision QPC en bref [Texte intégral]
  CONTROLE DE CONSTITUTIONNALITE A POSTERIORI
  05 avril 2011
  Paru dans La Revue des droits de l’homme, Actualités Droits-Libertés
• Justiciabilité de la décision de placement dans un régime d’incarcération différencié [Texte intégral]
  DROIT AU RECOURS ET A LA REINSERTION SOCIALE
  31 mars 2011
  Paru dans La Revue des droits de l’homme, Actualités Droits-Libertés
• Légalité du refus de mise à disposition d’une salle au sein d’un établissement public pour une manifestation appelant au boycott de produits israëliens [Texte intégral]
  LIBERTE DE REUNION DES ELEVES, ORDRE PUBLIC ET PRINCIPE DE NEUTRALITE
  31 mars 2011
  Paru dans La Revue des droits de l’homme, Actualités Droits-Libertés
• Gel partiel du dispositif français de reconduite à la frontière en raison de sa contrariété à la directive en l’absence de délai de départ volontaire [Texte intégral]
  INVOCABILITE DIRECTE ET EFFET VERTICAL DESCENDANT (Directive « retour » du 16 décembre 2008)
  30 mars 2011
  Paru dans La Revue des droits de l’homme, Actualités Droits-Libertés
• Conformité sous réserve de l’interdiction de dissimulation intentionnelle du visage lors de manifestations publiques [Texte intégral]
  LIBERTE DE MANIFESTATION ET ORDRE PUBLIC (article 7, 10 et 11 CEDH et 8 DDHC)
  27 février 2011
  Paru dans La Revue des droits de l’homme, Actualités Droits-Libertés
• Abrogation de toutes les circulaires ministérielles non reprises au 1^er mai 2009 sur circulaire.gouv.fr et impossibilité de les remettre en vigueur par une publication ultérieure [Texte intégral]
  SECURITE JURIDIQUE
  27 février 2011
  Paru dans La Revue des droits de l’homme, Actualités Droits-Libertés
• Piqure de rappel du Conseil d’Etat à l’AFSSA sur les méthodes d’évaluation des risques des produits phytopharmaceutiques s’agissant du « Cruiser » [Texte intégral]
  DROIT DE L’ENVIRONNEMENT
  18 février 2011
  Paru dans La Revue des droits de l’homme, Actualités Droits-Libertés
• Arrêts signalés en bref [Texte intégral]
  DROIT DES ETRANGERS
  18 février 2011
  Paru dans La Revue des droits de l’homme, Actualités Droits-Libertés
• Harkis, Moghaznis et autre supplétifs : inconstitutionnalité d’un critère de nationalité, mais non de résidence, pour l’attribution d’une allocation [Texte intégral]
  PRINCIPE D’EGALITE, CRITERE DE NATIONALITE ET DE RESIDENCE (Art. 6 DDHC)
  11 février 2011
  Paru dans La Revue des droits de l’homme, Actualités Droits-Libertés
• Inconstitutionnalité d’une combinaison de deux plafonnements pour le cumul d’une rente viagère d’invalidité et d’une pension de retraite [Texte intégral]
  PRINCIPE D’EGALITE (Art. 6 DDHC)
  11 février 2011
  Paru dans La Revue des droits de l’homme, Actualités Droits-Libertés
• Constitutionnalité de la mise à la retraite d’office à 65 ans [Texte intégral]
  DROIT D’OBTENIR UN EMPLOI (alinéa 5 Préambule 1946) et PRINCIPE D’EGALITE (Art. 6 DDHC)
  11 février 2011
  Paru dans La Revue des droits de l’homme, Actualités Droits-Libertés
• Maintien du régime probatoire de l’arrêt Perreux malgré l’entrée en vigueur de la loi du 27 mai 2008 [Texte intégral]
  Principe de non-discrimination dans l’emploi (directive n° 2000/78)
  13 janvier 2011
  Paru dans La Revue des droits de l’homme, Actualités Droits-Libertés
• Annulation de la radiation des cadres d’un officier de gendarmerie en raison du caractère disproportionné de la sanction à et injonction à réintégrer (suite mais sûrement pas fin de l’affaire Matelly) [Texte intégral]
  Liberté d’expression et liberté de la recherche
  13 janvier 2011
  Paru dans La Revue des droits de l’homme, Actualités Droits-Libertés
• Constitutionnalité, sous réserves, de la mise à disposition de la justice de 20 heures d’une personne déférée après la garde à vue [Texte intégral]
  Liberté individuelle (art. 66 constitution)
  06 janvier 2011
  Paru dans La Revue des droits de l’homme, Actualités Droits-Libertés
• Annulation, avec effet différé, de la mutation-sanction d’un procureur en l’absence d’avis du Conseil supérieur de la magistrature [Texte intégral]
  Statut du parquet (Art. 65 de la Constitution)
  04 janvier 2011
  Paru dans La Revue des droits de l’homme, Actualités Droits-Libertés
• Soumission des pistolets à impulsion électrique au régime des armes de 4^ème catégorie compte tenu de leur dangerosité [Texte intégral]
  Traitement inhumain et dégradant (art. 3 cedh)
  04 janvier 2011
  Paru dans La Revue des droits de l’homme, Actualités Droits-Libertés
• Rejet du recours contre le décret d’application de la loi sur la rétention de sûreté [Texte intégral]
  LIBERTE, RETROACTIVITE, DIGNITE ET SURETE
  02 décembre 2010
  Paru dans La Revue des droits de l’homme, Actualités Droits-Libertés
• Contrôle du juge administratif de la décision de l’administration pénitentiaire restreignant les modalités essentielles du droit de visite [Texte intégral]
  VIE PRIVEE ET FAMILIALE ET DETENTION
  02 décembre 2010
  Paru dans La Revue des droits de l’homme, Actualités Droits-Libertés
• Revirement de jurisprudence sur le droit aux conditions matérielles d’accueil en cas de réexamen en l’absence d’atteinte manifeste au droit communautaire [Texte intégral]
  DROIT d’ASILE ET DIGNITE
  18 novembre 2010
  Paru dans La Revue des droits de l’homme, Actualités Droits-Libertés
• Absence de motif impérieux d’intérêt général justifiant une loi de validation et automaticité de la nullité d’un contrat communal face à l’exigence de loyauté des relations contractuelles  [Texte intégral]
  DROIT A UN PROCES EQUITABLE ET LOYAUTE CONTRACTUELLE
  18 novembre 2010
  Paru dans La Revue des droits de l’homme, Actualités Droits-Libertés
• Droit de grève et ordre public ; Handicap et accès à la justice [Texte intégral]
  31 octobre 2010
  Paru dans La Revue des droits de l’homme, Actualités Droits-Libertés
• CE : rejet du recours contre le fichier biométrique des aides au retour [Texte intégral]
  25 octobre 2010
  Paru dans La Revue des droits de l’homme, Actualités Droits-Libertés
• CEDH ; Droit de la Défense ; Liberté d’association et ordre public ; Juge unique, incompétence négative et égalité [Texte intégral]
  19 octobre 2010
  Paru dans La Revue des droits de l’homme, Actualités Droits-Libertés
• Prostitution ; Abolition constitutionnelle de la peine de mort [Texte intégral]
  13 octobre 2010
  Paru dans La Revue des droits de l’homme, Actualités Droits-Libertés
• Adoption simple pour un couple non marié ; Dissimulation intégrale du visage dans l’espace public [Texte intégral]
  10 octobre 2010
  Paru dans La Revue des droits de l’homme, Actualités Droits-Libertés
• Internet, droit de propriété intellectuelle, liberté de communication et liberté d’entreprendre [Texte intégral]
  07 octobre 2010
  Paru dans La Revue des droits de l’homme, Actualités Droits-Libertés
• Séparation des pouvoirs et indépendance de l’autorité judiciaire [Texte intégral]
  06 octobre 2010
  Paru dans La Revue des droits de l’homme, Actualités Droits-Libertés
• QPC ; Droit de propriété, droit de la défense et privation de liberté, CEDH [Texte intégral]
  23 septembre 2010
  Paru dans La Revue des droits de l’homme, Actualités Droits-Libertés
• Dignité de la personne humaine même après la mort [Texte intégral]
  17 septembre 2010
  Paru dans La Revue des droits de l’homme, Actualités Droits-Libertés
• Décisions du Conseil d’Etat [Texte intégral]
  09 août 2010
  Paru dans La Revue des droits de l’homme, Actualités Droits-Libertés
• QPC : Décisions du C.C. dans le cadre de l’article 61-1 de la Constitution [Texte intégral]
  07 août 2010
  Paru dans La Revue des droits de l’homme, Actualités Droits-Libertés
• QPC : décisions du Conseil constitutionnel dans le cadre de l’article 61-1 de la Constitution [Texte intégral]
  03 août 2010
  Paru dans La Revue des droits de l’homme, Actualités Droits-Libertés
• QPC (bilan) ; Droit au logement opposable [Texte intégral]
  07 juillet 2010
  Paru dans La Revue des droits de l’homme, Actualités Droits-Libertés
• Question de constitutionnalité et contrôle de conformité au droit communautaire ; Droit au logement opposable [Texte intégral]
  02 juillet 2010
  Paru dans La Revue des droits de l’homme, Actualités Droits-Libertés
• QPC ; Traitement inhumain et dégradant [Texte intégral]
  22 juin 2010
  Paru dans La Revue des droits de l’homme, Actualités Droits-Libertés
• QPC ; Droit d’asile [Texte intégral]
  21 juin 2010
  Paru dans La Revue des droits de l’homme, Actualités Droits-Libertés
• HALDE ; Liberté d’expression [Texte intégral]
  08 juin 2010
  Paru dans La Revue des droits de l’homme, Actualités Droits-Libertés
• QPC, première censure [Texte intégral]
  01 juin 2010
  Paru dans La Revue des droits de l’homme, Actualités Droits-Libertés
• Décisions sur la transmission [Texte intégral]
  QUESTIONS PRIORITAIRES DE CONSTITUTIONNALITE
  22 mai 2010
  Paru dans La Revue des droits de l’homme, Actualités Droits-Libertés
• Actualités droits-libertés [Texte intégral]
  18 mai 2010
  Paru dans La Revue des droits de l’homme, Actualités Droits-Libertés
• Actualités droits-libertés [Texte intégral]
  29 avril 2010
  Paru dans La Revue des droits de l’homme, Actualités Droits-Libertés
• Actualités droits-libertés : QPC [Texte intégral]
  23 avril 2010
  Paru dans La Revue des droits de l’homme, Actualités Droits-Libertés
• Actualités droits-libertés [Texte intégral]
  17 avril 2010
  Paru dans La Revue des droits de l’homme, Actualités Droits-Libertés
• Actualités droits-libertés [Texte intégral]
  13 avril 2010
  Paru dans La Revue des droits de l’homme, Actualités Droits-Libertés
• Prise en compte des possibilités socio-économiques d’accès effectif d’étrangers malades aux traitements dans le pays d’origine ou de renvoi et levée du secret médical [Texte intégral]
  DROIT A LA VIE ET TRAITEMENTS INHUMAINS ET DEGRADANTS 
  08 avril 2010
  Paru dans La Revue des droits de l’homme, Actualités Droits-Libertés
• Actualités droits-libertés [Texte intégral]
  23 mars 2010
  Paru dans La Revue des droits de l’homme, Actualités Droits-Libertés
• Actualités droits-libertés [Texte intégral]
  18 mars 2010
  Paru dans La Revue des droits de l’homme, Actualités Droits-Libertés
• Parution du décret organisant la procédure en application de la loi organique [Texte intégral]
  QUESTION PRIORITAIRE DE CONSTITUTIONNALITE (ART. 61-1 C) 
  18 février 2010
  Paru dans La Revue des droits de l’homme, Actualités Droits-Libertés
• Réforme de l’audiovisuel public : annulation de la décision du ministre de la Culture d’arrêt de la publicité sur France télévision pour incompétence [Texte intégral]
  INDEPENDANCE des MEDIAS, PLURALISME et QUALITE DE L’INFORMATION 
  12 février 2010
  Paru dans La Revue des droits de l’homme, Actualités Droits-Libertés
• Actualités droits et libertés [Texte intégral]
  02 février 2010
  Paru dans La Revue des droits de l’homme, Actualités Droits-Libertés
• Conséquence du non-respect de la procédure de regroupement familial sur la protection contre une reconduite à la frontière par l’article 8 de la CEDH [Texte intégral]
  VIE PRIVEE ET FAMILIALE 
  06 janvier 2010
  Paru dans La Revue des droits de l’homme, Actualités Droits-Libertés
• Atteinte au droit d’asile en cas de non transfert « Dublin » dans le délai de 6 mois en l’absence de « fuite » [Texte intégral]
  DROIT D’ASILE 
  06 janvier 2010
  Paru dans La Revue des droits de l’homme, Actualités Droits-Libertés
• Invalidation très partielle du fichier « Eloi II » des étrangers en instance d’éloignement  [Texte intégral]
  VIE PRIVEE ET FICHIERS 
  04 janvier 2010
  Paru dans La Revue des droits de l’homme, Actualités Droits-Libertés
• Droit à la communication de l’intégralité des documents sur les essais de dissémination d’OGM [Texte intégral]
  DROIT A L’INFORMATION 
  04 janvier 2010
  Paru dans La Revue des droits de l’homme, Actualités Droits-Libertés

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