Auteurs – Serge Slama
Éditorial
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Jésus revient au Palais Royal ou quand le Conseil d’État fait obstacle à la séparation de l’État et de l’étable [Texte intégral]Paru dans La Revue des droits de l’homme, 11 | 2017
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Chasse aux migrants à Mayotte : le symptôme d’un archipel colonial en voie de désintégration [Texte intégral]Paru dans La Revue des droits de l’homme, 10 | 2016
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Introduction [Texte intégral]Système américain d’immigration : un dispositif en panne ?Paru dans La Revue des droits de l’homme, 4 | 2013
Article
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Droit fondamental à l’hébergement d’urgence : dix ans de démantèlement jurisprudentiel [Texte intégral]Paru dans La Revue des droits de l’homme, 23 | 2023
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Entités artificielles intelligentes : de quelle citoyenneté ? [Texte intégral]Paru dans La Revue des droits de l’homme, 22 | 2022
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Pourquoi et comment constitutionnaliser le droit à l’avortement [Texte intégral]07 juillet 2022Paru dans La Revue des droits de l’homme, Actualités Droits-Libertés
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Mon « univer6T » va craquer [Texte intégral]Paru dans La Revue des droits de l’homme, 14 | 2018
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De la défaillance systémique à la « policiarisation » des conditions d’accueil des demandeurs d’asile en France [Texte intégral]Paru dans La Revue des droits de l’homme, 14 | 2018
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Droit à la scolarisation des enfants handicapés, procédure de référé-liberté et prise en compte des moyens dont dispose l’administration [Texte intégral]DROIT A L’INSTRUCTION23 novembre 2017Paru dans La Revue des droits de l’homme, Actualités Droits-Libertés
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Valeur constitutionnelle du principe et application de dérogations à ce principe pour le dispositif sanctionnant la revente à perte [Texte intégral]RETROACTIVITE DE LA LOI PENALE PLUS DOUCE (Art. 8 DDHC)23 novembre 2017Paru dans La Revue des droits de l’homme, Actualités Droits-Libertés
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Absence d’indépendance du parquet et délai de privation de liberté sans intervention d’une autorité judiciaire indépendante [Texte intégral]DROIT A LA LIBERTE ET A LA SURETE (Art. 5 CEDH)23 novembre 2017Paru dans La Revue des droits de l’homme, Actualités Droits-Libertés
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QPC ET EXIGENCE DE TRANSPOSITION (Art. 88-1 Constitution)23 novembre 2017Paru dans La Revue des droits de l’homme, Actualités Droits-Libertés
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Le vrai-faux avis du Conseil d'Etat sur le projet de loi portant (énième) prorogation de l'état d'urgence [Texte intégral]Etat d'urgence (Loi du 3 avril 1955)02 juin 2017Paru dans La Revue des droits de l’homme, Actualités Droits-Libertés
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Introduction [Texte intégral]Paru dans La Revue des droits de l’homme, 10 | 2016
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La disparité des régimes de lutte contre les discriminations : un frein à leur efficacité ? [Texte intégral]Paru dans La Revue des droits de l’homme, 9 | 2016
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Réserve d’interprétation pour garantir le droit d’ester en justice aux associations ayant leur siège social à l’étranger sans établissement en France [Texte intégral]Droit au recours effectif et liberté d’association (Article 16 DDHC)02 décembre 2014Paru dans La Revue des droits de l’homme, Actualités Droits-Libertés
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Droit à un recours effectif et liberté d’association (Art. 16 DDHC)29 août 2014Paru dans La Revue des droits de l’homme, Actualités Droits-Libertés
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Réflexions autour des arrêts Conseil d’État, 14 mai 2014, OFPRA c/ Mme B et D30 mai 2014Paru dans La Revue des droits de l’homme, Actualités Droits-Libertés
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Paru dans La Revue des droits de l’homme, 5 | 2014
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Petit pas supplémentaire sur le plancher de garanties des droits fondamentaux et enlisement du statut constitutionnel des personnes détenues [Texte intégral]Droit des détenus (Art. 34 Constitution)07 mai 2014Paru dans La Revue des droits de l’homme, Actualités Droits-Libertés
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Refus de transmission d’une QPC sur la protection des fonctionnaires lanceurs d’alerte [Texte intégral]Lanceurs d’alerte (Liberté d’expression et désobéissance civile)14 mars 2014Paru dans La Revue des droits de l’homme, Actualités Droits-Libertés
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Implications concrètes du droit des demandeurs d’asile aux conditions matérielles d’accueil dignes [Texte intégral]Droit d’asile (Directive 2003/9/CE)05 mars 2014Paru dans La Revue des droits de l’homme, Actualités Droits-Libertés
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PENALISATION DU SEJOUR IRREGULIER ET PROCEDURE DE RETOUR (directive du 16 décembre 2008)07 décembre 2011Paru dans La Revue des droits de l’homme, Actualités Droits-Libertés
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Consécration du droit à la vie comme liberté fondamentale protégée par le référé-liberté en cas de danger caractérisé et de péril imminent [Texte intégral]DROIT A LA VIE (Art. L 521-2 CJA et Art. 2 CEDH)21 novembre 2011Paru dans La Revue des droits de l’homme, Actualités Droits-Libertés
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Légalité du passeport biométrique et de la base de données centralisée « TES » à l’exception de la collecte de six empreintes digitales [Texte intégral]DROIT A LA VIE PRIVEE (Art. 8 CEDH et Art. 16 CIDE)10 novembre 2011Paru dans La Revue des droits de l’homme, Actualités Droits-Libertés
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Décisions QPC du conseil Constitutionnel [Texte intégral]27 octobre 2011Paru dans La Revue des droits de l’homme, Actualités Droits-Libertés
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Décisions QPC du conseil constitutionnel [Texte intégral]10 octobre 2011Paru dans La Revue des droits de l’homme, Actualités Droits-Libertés
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29 septembre 2011Paru dans La Revue des droits de l’homme, Actualités Droits-Libertés
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DIGNITE DE LA PERSONNE HUMAINE (Art. 3 CEDH)13 septembre 2011Paru dans La Revue des droits de l’homme, Actualités Droits-Libertés
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Illégalité manifeste d’un refus de mise à disposition ponctuelle d’une salle municipale à l’occasion des fêtes du Ramadan [Texte intégral]LIBERTE DE REUNION ET DE CULTE31 août 2011Paru dans La Revue des droits de l’homme, Actualités Droits-Libertés
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Test jurisprudentiel de résistance de la loi de 1905 à l’épreuve du temps et de l’intérêt public local [Texte intégral]PRINCIPE DE LAICITE (article 1er de la Constitution)21 juillet 2011Paru dans La Revue des droits de l’homme, Actualités Droits-Libertés
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PRINCIPE D’EGALITE (Art. 6 DDHC) ET politique de solidarité nationale en faveur des personnes défavorisées (Alinéa 11 Préambule 1946)23 juin 2011Paru dans La Revue des droits de l’homme, Actualités Droits-Libertés
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Nouvelle illustration de la faiblesse de la protection constitutionnelle des étrangers [Texte intégral]STATUT CONSTITUTIONNEL DES ETRANGERS13 juin 2011Paru dans La Revue des droits de l’homme, Actualités Droits-Libertés
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QPC : décisions en bref [Texte intégral]09 mai 2011Paru dans La Revue des droits de l’homme, Actualités Droits-Libertés
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DROIT DE VOTE ET EGALITE09 mai 2011Paru dans La Revue des droits de l’homme, Actualités Droits-Libertés
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Atteinte au principe d’égalité par une circulaire ministérielle donnant instructions d’évacuer prioritairement des campements de « Roms » [Texte intégral]EGALITE DEVANT LA LOI SANS DISTINCTION SELON L’ORIGINE (Art. 1er Constit.)21 avril 2011Paru dans La Revue des droits de l’homme, Actualités Droits-Libertés
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Reconnaissance aux contractuels d’une institution publique nationale de la possibilité de participer aux institutions représentatives du personnel [Texte intégral]DROIT DE PARTICIPER A LA DETERMINATION COLLECTIVE DE SES CONDITIONS DE TRAVAIL (Alinéa 8 Préambule 1946)21 avril 2011Paru dans La Revue des droits de l’homme, Actualités Droits-Libertés
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Incompétence du juge administratif pour la décision du juge d'instruction décidant de suspendre ou de supprimer le permis de visite d’un détenu [Texte intégral]DROIT DE VISITE, VIE FAMILIALE DES DETENUS ET SEPARATION DES AUTORITES21 avril 2011Paru dans La Revue des droits de l’homme, Actualités Droits-Libertés
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Insuffisance des garanties au sein des commissions départementales d’aide sociale et nouvelles modalités de modulation des effets dans le temps [Texte intégral]PRINCIPE D’INDEPENDANCE et D’IMPARTIALITE (Art. 16 DDHC)05 avril 2011Paru dans La Revue des droits de l’homme, Actualités Droits-Libertés
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Décision QPC en bref [Texte intégral]CONTROLE DE CONSTITUTIONNALITE A POSTERIORI05 avril 2011Paru dans La Revue des droits de l’homme, Actualités Droits-Libertés
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Justiciabilité de la décision de placement dans un régime d’incarcération différencié [Texte intégral]DROIT AU RECOURS ET A LA REINSERTION SOCIALE31 mars 2011Paru dans La Revue des droits de l’homme, Actualités Droits-Libertés
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Légalité du refus de mise à disposition d’une salle au sein d’un établissement public pour une manifestation appelant au boycott de produits israëliens [Texte intégral]LIBERTE DE REUNION DES ELEVES, ORDRE PUBLIC ET PRINCIPE DE NEUTRALITE31 mars 2011Paru dans La Revue des droits de l’homme, Actualités Droits-Libertés
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Gel partiel du dispositif français de reconduite à la frontière en raison de sa contrariété à la directive en l’absence de délai de départ volontaire [Texte intégral]INVOCABILITE DIRECTE ET EFFET VERTICAL DESCENDANT (Directive « retour » du 16 décembre 2008)30 mars 2011Paru dans La Revue des droits de l’homme, Actualités Droits-Libertés
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Conformité sous réserve de l’interdiction de dissimulation intentionnelle du visage lors de manifestations publiques [Texte intégral]LIBERTE DE MANIFESTATION ET ORDRE PUBLIC (article 7, 10 et 11 CEDH et 8 DDHC)27 février 2011Paru dans La Revue des droits de l’homme, Actualités Droits-Libertés
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SECURITE JURIDIQUE27 février 2011Paru dans La Revue des droits de l’homme, Actualités Droits-Libertés
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Piqure de rappel du Conseil d’Etat à l’AFSSA sur les méthodes d’évaluation des risques des produits phytopharmaceutiques s’agissant du « Cruiser » [Texte intégral]DROIT DE L’ENVIRONNEMENT18 février 2011Paru dans La Revue des droits de l’homme, Actualités Droits-Libertés
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Arrêts signalés en bref [Texte intégral]DROIT DES ETRANGERS18 février 2011Paru dans La Revue des droits de l’homme, Actualités Droits-Libertés
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Harkis, Moghaznis et autre supplétifs : inconstitutionnalité d’un critère de nationalité, mais non de résidence, pour l’attribution d’une allocation [Texte intégral]PRINCIPE D’EGALITE, CRITERE DE NATIONALITE ET DE RESIDENCE (Art. 6 DDHC)11 février 2011Paru dans La Revue des droits de l’homme, Actualités Droits-Libertés
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Inconstitutionnalité d’une combinaison de deux plafonnements pour le cumul d’une rente viagère d’invalidité et d’une pension de retraite [Texte intégral]PRINCIPE D’EGALITE (Art. 6 DDHC)11 février 2011Paru dans La Revue des droits de l’homme, Actualités Droits-Libertés
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Constitutionnalité de la mise à la retraite d’office à 65 ans [Texte intégral]DROIT D’OBTENIR UN EMPLOI (alinéa 5 Préambule 1946) et PRINCIPE D’EGALITE (Art. 6 DDHC)11 février 2011Paru dans La Revue des droits de l’homme, Actualités Droits-Libertés
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Maintien du régime probatoire de l’arrêt Perreux malgré l’entrée en vigueur de la loi du 27 mai 2008 [Texte intégral]Principe de non-discrimination dans l’emploi (directive n° 2000/78)13 janvier 2011Paru dans La Revue des droits de l’homme, Actualités Droits-Libertés
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Liberté d’expression et liberté de la recherche13 janvier 2011Paru dans La Revue des droits de l’homme, Actualités Droits-Libertés
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Constitutionnalité, sous réserves, de la mise à disposition de la justice de 20 heures d’une personne déférée après la garde à vue [Texte intégral]Liberté individuelle (art. 66 constitution)06 janvier 2011Paru dans La Revue des droits de l’homme, Actualités Droits-Libertés
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Annulation, avec effet différé, de la mutation-sanction d’un procureur en l’absence d’avis du Conseil supérieur de la magistrature [Texte intégral]Statut du parquet (Art. 65 de la Constitution)04 janvier 2011Paru dans La Revue des droits de l’homme, Actualités Droits-Libertés
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Soumission des pistolets à impulsion électrique au régime des armes de 4ème catégorie compte tenu de leur dangerosité [Texte intégral]Traitement inhumain et dégradant (art. 3 cedh)04 janvier 2011Paru dans La Revue des droits de l’homme, Actualités Droits-Libertés
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Rejet du recours contre le décret d’application de la loi sur la rétention de sûreté [Texte intégral]LIBERTE, RETROACTIVITE, DIGNITE ET SURETE02 décembre 2010Paru dans La Revue des droits de l’homme, Actualités Droits-Libertés
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Contrôle du juge administratif de la décision de l’administration pénitentiaire restreignant les modalités essentielles du droit de visite [Texte intégral]VIE PRIVEE ET FAMILIALE ET DETENTION02 décembre 2010Paru dans La Revue des droits de l’homme, Actualités Droits-Libertés
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Revirement de jurisprudence sur le droit aux conditions matérielles d’accueil en cas de réexamen en l’absence d’atteinte manifeste au droit communautaire [Texte intégral]DROIT d’ASILE ET DIGNITE18 novembre 2010Paru dans La Revue des droits de l’homme, Actualités Droits-Libertés
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DROIT A UN PROCES EQUITABLE ET LOYAUTE CONTRACTUELLE18 novembre 2010Paru dans La Revue des droits de l’homme, Actualités Droits-Libertés