Navigation – Plan du site

AccueilLettres ADLActualités Droits-Libertés2010DécembreAbsence d’un droit conventionnel ...

2010
Décembre

Absence d’un droit conventionnel à l’avortement et primauté des valeurs morales nationales

DROIT A L’AVORTEMENT (Art. 2, 3, 8 et 14 CEDH) 
Nicolas Hervieu

Texte intégral

1A l’occasion de requêtes dirigées contre l’Irlande, la Grande Chambre de la Cour européenne des droits de l’homme a rendu un long arrêt, particulièrement attendu car relatif à une question aussi sensible qu’importante. En effet, les circonstances de cette affaire étaient de nature à permettre à la Cour de – voire la contraindre à – se prononcer enfin clairement sur ce droit à l’avortement au sens de la Convention car sa jurisprudence passée était pour le moins ambiguë et nombreux furent les arrêts où elle avait réussi à esquiver cette question. Néanmoins, ici, les juges européens refusent de consacrer un tel droit et, dans un net mouvement d’autolimitation, accordent aux Etats une très large marge d’appréciation au sujet des restrictions à l’avortement. Par un raisonnement assez critiquable, la Cour fait primer les valeurs morales nationales aussi bien sur les droits individuels des femmes que sur le consensus européen soutenant ces droits. En conséquence, si la protection conventionnelle de la femme enceinte et de ses choix n’est pas nulle, force est de constater qu’elle se trouve, pour l’essentiel, à la merci des décisions quasi-souveraines de chaque Etat partie.

 *

A. B. C. c. Irlande (Cour EDH, G.C. 16 décembre 2010, Req. n° 25579/05)

Haut de page

Pour citer cet article

Référence électronique

Nicolas Hervieu, « Absence d’un droit conventionnel à l’avortement et primauté des valeurs morales nationales  »La Revue des droits de l’homme [En ligne], Actualités Droits-Libertés, mis en ligne le 23 novembre 2017, consulté le 18 septembre 2020. URL : http://journals.openedition.org/revdh/3585 ; DOI : https://doi.org/10.4000/revdh.3585

Haut de page

Auteur

Nicolas Hervieu

CREDOF – Université Paris Ouest Nanterre la Défense

Du même auteur

Haut de page

Droits d’auteur

Tous droits réservés

Haut de page
  • Logo Université Paris Nanterre
  • Logo Centre de recherches et d’études sur les droits fondamentaux
  • OpenEdition Journals
Rechercher dans OpenEdition Search

Vous allez être redirigé vers OpenEdition Search