Actualités Droits-Libertés | 2018
La Lettre Actualités Droits-Libertés (ADL), publiée sous la responsabilité de Tatiana Gründler, offre un accès à des informations et analyses juridiques dédiées à l’actualité des droits et libertés en France, en Europe et dans le monde.
Les archives de la Lettre sont directement consultables sur le site en cliquant sur l'année concernée.
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Décembre
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En Allemagne, quelle loi pour une terre d’immigration ? [Texte intégral]24 décembre 2018
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16 décembre 2018
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16 décembre 2018
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Le principe constitutionnel d’égalité, un obstacle (sérieux) à l’égalité des couples en matière de PMA [Texte intégral]Commentaire de la décision CE, 28 septembre 2018, n° 42189909 décembre 2018
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Le souverainisme menace l’universalisation des droits de l’Homme [Texte intégral]A propos d’un référendum et quelques décisions réçentes04 décembre 2018
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Novembre
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La nomination des juges à la Cour suprême américaine : un enjeu politique majeur. À propos de la nomination du juge Kavanaugh [Texte intégral]27 novembre 2018
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Rapport 2018 de la l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne : un bilan mitigé mais résolument optimiste [Texte intégral]20 novembre 2018
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Fichier TES : Le conseil d'Etat donne son feu vert au fichage biométrique de 67 millions de français. [Texte intégral]02 novembre 2018
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Octobre
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La Cour Européenne des Droits de l'Homme procède à une condamnation en demi-teinte de la surveillance “de masse”. [Texte intégral]26 octobre 2018
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Le référendum des interprétations [Texte intégral]Le bilan de la volonté roumaine18 octobre 2018
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Chroniques des décisions de la Cour constitutionnelle italienne (Janvier 2018 - Août 2018) [Texte intégral]16 octobre 2018
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11 octobre 2018
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Un nouveau « Titre » à écrire… [Texte intégral]A propos du titre de la nouvelle revue du Conseil constitutionnel09 octobre 2018
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Chroniques sur la jurisprudence de la Cour Constitutionnelle fédérale allemande (Septembre 2017 - Août 2018) [Texte intégral]02 octobre 2018
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Légalisation de l’homosexualité en Inde, illustration de l’activisme de la Cour Suprême indienne [Texte intégral]03 octobre 2018
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Septembre
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[RÉTRACTÉ] Carpenter v. United States : La fin de la géolocalisation des portables sans mandat aux Etats-Unis [Texte intégral]17 mai 2024
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Feuilleton bioéthique de l’été : le bilan des réflexions citoyennes [Texte intégral]24 septembre 2018
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Santé et environnement : le changement des mentalités impuissant face au poids des lobbies ? [Texte intégral]22 septembre 2018
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Chronique des décisions de la Cour Interaméricaine des Droits de l’Homme (Novembre 2017 – Février 2018) [Texte intégral]23 septembre 2018
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Intelligence artificielle et robotisation : la performance de l’IA au prix de la relation humaine ? [Texte intégral]16 septembre 2018
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15 septembre 2018
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14 septembre 2018
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07 septembre 2018
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05 septembre 2018
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Les neurosciences : un relatif désintérêt des citoyens pour un sujet encore perçu comme prospectif [Texte intégral]01 septembre 2018
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Août
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La Cour de justice précise les conditions de bénéfice de la protection renforcée contre l’éloignement [Texte intégral]25 août 2018
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Dons et transplantations d’organes : le refus de remise en cause des principes éthiques pour faire face à la pénurie de greffons [Texte intégral]25 août 2018
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Examens génétiques et médecine génomique : pour le maintien du cadre juridique existant [Texte intégral]19 août 2018
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L’affaire Seselj : l’arrêt du Mécanisme pour les Tribunaux pénaux internationaux met fin à 15 ans d’un procès compliqué [Texte intégral]17 août 2018
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Recherches sur l’embryon et les cellules souches embryonnaires : les citoyens sont-ils passés à côté des véritables enjeux ? [Texte intégral]12 août 2018
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Fin de vie : ne rien changer quand rien ne va [Texte intégral]04 août 2018
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Juillet
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30 juillet 2018
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Le feuilleton de l’été : que pensent les Français des questions bioéthiques d’aujourd’hui ? [Texte intégral]22 juillet 2018
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Le respect de la vie familiale et la protection subsidiaire : l’Allemagne plafonne les droits fondamentaux [Texte intégral]16 juillet 2018
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Détention des étrangers en instance d’éloignement : la clarification n’aura pas lieu [Texte intégral]Cour suprême des États-Unis07 juillet 2018
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Demande d’asile au motif de l’orientation sexuelle : la CJUE fait un tout petit pas… mais dans la bonne direction [Texte intégral]06 juillet 2018
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Décision de transfert Dublin anticipée : la CJUE souligne le détournement de procédure des préfectures françaises [Texte intégral]16 juillet 2018
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03 juillet 2018
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Juin
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Le droit au regroupement familial face à une interdiction d’entrée dans l’UE : une voie d’accès conditionnée au territoire des États membres [Texte intégral]19 juin 2018
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Chronique de droit des discriminations (octobre 2016-mars 2017) [Texte intégral]06 juin 2018
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Alien tort statute : nouveau tour de vis sur la compétence des juridictions civiles américaines en matière de violations du droit international [Texte intégral]Cour Suprême américaine (Alien tort statute)02 juin 2018
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Mai
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Une question d’équilibre ? À propos de la décision du Conseil constitutionnel n° 2017-695 QPC du 29 mars 2018 [Texte intégral]Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme (Loi SILT)23 mai 2018
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Ainsi parlait Daoudi, une jurisprudence pour tous et pour personne [Texte intégral]Interdiction de la torture et droit de requête individuelle (Article 3 et 34 Conv.EDH18 mai 2018
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Le recours à l’effet différé de la censure par le Conseil constitutionnel : le point de vue de la Cour EDH [Texte intégral]Note sous Cour EDH, 5e Sect., 1er mars 2018, Chessa c. France, Req. n° 76186/1111 mai 2018
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Le CESE se prononce pour un droit à une sédation expressément létale [Texte intégral]Fin de vie05 mai 2018
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Les professeurs allemands et l’interdiction du droit de grève : l’exemple de la limitation d’une liberté fondamentale dans l’ordre interne d’un Etat [Texte intégral]Droit de grève(Cour Suprême Allemande)04 mai 2018
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Droit des personnes intersexes (Cour Suprême Allemande)02 mai 2018
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Avril
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Enfants délaissés : mères sans-papiers. Pour une critique nécessaire de l’article 30 du projet de loi sur l’asile et l’immigration (second épisode) [Texte intégral]Droit des étrangers (Projet de loi asile et immigration)27 avril 2018
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Pacte international relatif aux droits civils et politiques24 avril 2018
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Arrêt des soins d’un mineur : intérêt supérieur de l’enfant versus bienfaisance à l’égard des parents ? [Texte intégral]20 avril 2018
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Oskar Gröning et Maurice Papon : mêmes crimes, même situation liée à l’âge et à la santé, même difficile remise en liberté [Texte intégral]15 avril 2018
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L’internement de sûreté allemand : chronique d’une dérive [Texte intégral]Articles 5 et 7 de la Convention EDH19 avril 2018
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Droit des étrangers (Code Frontière Schengen)10 avril 2018
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Commentaire du jugement rendu par la Chambre de première instance du TPIY dans l’affaire Mladic [Texte intégral]08 avril 2018
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Droit des étrangers (Projet de loi asile et immigration)06 avril 2018
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Chronique des décisions de la Cour Interaméricaine des Droits de l’Homme (Avril 2017 – Mars 2018) [Texte intégral]Cour Interaméricaine des Droits de l’Homme (CIADH)05 avril 2018
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Mars
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Rapport Clavreul (Principe de laïcité)27 mars 2018
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Tribunal spécial pour le Liban : une interprétation du droit en faveur de l’accusation ? [Texte intégral]21 mars 2018
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Le grand bond en avant du procès de la justice climatique, « Juliana » contre l´administration Trump [Texte intégral]Note sous United States Court of Appeals for the Ninth Circuit, Juliana et al. v. USA, No. 17-71692 D.C. No. 6 :15-cv-01517- TC-AA Opinion, March 7, 2018.19 mars 2018
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Sur la conformité constitutionnelle de la représentativité proportionnée aux élections professionnelles [Texte intégral]Note sous Conseil constitutionnel, décision n° 2017-686 QPC du 19 janvier 2018, Confédération générale du travail - Force ouvrière et autres15 mars 2018
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Le prix du genre [Texte intégral]Note sous CEDH, Carvalho Pinto De Sousa Morais c. Portugal (Art. 8 et 14)12 mars 2018
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Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels08 mars 2018
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Conformité à la Constitution des mesures individuelles de contrôle administratif et de surveillance [Texte intégral]Loi SILT (Droit à un contrôle juridictionnel effectif)04 mars 2018
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Février
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Droit des étrangers (Traité de Sandhurst)30 juin 2018
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Affaire Boukrourou contre France : nouvelle condamnation symptomatique d’une relation tourmentée entre forces de l’ordre et citoyens [Texte intégral]Interdiction des traitements inhumains et dégradants (Article 3 CEDH)11 février 2018
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Cour européenne des droits de l'homme : De la résilience juridictionnelle à l'audace contentieuse ? [Texte intégral]Bilan annuel 201701 février 2018
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Janvier
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Droit au mariage (Loi du 20 juillet 2017)02 janvier 2018
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Note sous CEDH, 3 octobre 2017, N.D. et N.T. c. Espagne, req. n° 8675/15 et 8697/1528 janvier 2018
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