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2011
Février

Rapport de l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne sur la « discrimination multiple »

DISCRIMINATION
Maria Gkegka

Texte intégral

1L’Agence des droits fondamentaux (FRA) a publié le mercredi 2 février 2011, son premier rapport sur la « discrimination multiple ». Issu d'une enquête menée à l’échelle de l’Union européenne, ce rapport aborde divers aspects d'un phénomène qui touche en particulier les minorités ethniques et les immigrants. Plus précisément, il vise à mettre en lumière la complexité des expériences qu'une personne peut subir en matière de discrimination, tout en pointant les catégories de personnes susceptibles de souffrir, à des degrés divers, d'une « discrimination fondée sur plus d’un motif ».

2Pour la réalisation de l’enquête, 23 500 personnes issues d’une minorité ethnique ou de l’immigration ont été interrogées. L'étude se focalise sur la perception des répondants quant à l'ampleur de la discrimination dans leur pays, ainsi que sur leurs propres expériences en matière de discrimination multiple, à l'aune des motifs concrets ; à savoir le handicap, la religion ou la croyance, l’âge, l’orientation sexuelle, le genre, l’origine ethnique ou le fait d’être issu de l’immigration (pour d’autres études des discriminations par l’Agence des droits fondamentaux, v. un rapport de 2010 – ADL du 1er décembre 2010 – et un rapport de 2009 sur l’homophobie et les discriminations basées sur l’orientation sexuelle ou l’identité de genre ; V. aussi les rapports relatifs à l’impact de la discrimination sur la marginalisation sociale et la violence des jeunes et aux discriminations dans le sport  – ADL du 30 octobre 2010). La majeure partie du rapport est consacrée à la présentation et à l'analyse des résultats. Une multitude de schémas statistiques dessinent successivement un bilan des situations où plusieurs motifs s'entrecroisent, puis de l'expérience de discrimination au seul motif d'origine ethnique/immigrante compte tenu des caractéristiques personnelles du répondant (le genre, l'âge et le statut socio-économique). Une synthèse des principaux constats est par ailleurs dressée et fait notamment ressortir que « les minorités “visibles“, telles que les Roms ou celles d'origine africaine, sont les plus vulnérables à la discrimination multiple » (v. notamment un précédent rapport de l’Agence des droits fondamentaux sur les minorités ethniques dans l’Union européenne – ADL du 13 janvier 2010. Sur les discriminations affectant plus spécifiquement les Roms, v. les rapports de l’Agence des droits fondamentaux sur le logement des Roms et des Gens du Voyage dans l’Union européenne et les conditions de migration et d’installation des Roms ; v. aussi la Cour européenne des droits de l’homme : Cour EDH, 2e Sect, Dec. 9 novembre 2010, Tibor Horváth et Géza Vadászi c. Hongrie, Req. n° 2351/06 – ADL du 30 novembre 2010 ; et le Comité européen des droits sociaux : Comité EDS, Déclaration de recevabilité, 25 janvier 2011, Centre sur les droits au logement et les expulsions (COHRE) contre la France, Réclamation n° 63/2010 – ADL du 2 février 2011). Le rapport se conclue avec une série de lignes directrices adressées à une variété d'acteurs, dans l’optique d'appréhender le phénomène dans sa totalité.

3Traduisant un intérêt croissant pour ce type discrimination au sein de l’Union, le rapport ne rappelle pas seulement le contexte juridique mais va plus loin en encourageant l'introduction du concept de « discrimination multiple » dans la législation, tant de l'Union que des États membres. Cela donnerait une nouvelle impulsion à la lutte contre les discriminations et permettrait de combler le vide existant. Car, comme le souligne M. Morten Kjaerum, directeur de l’Agence, « la plupart des tribunaux européens ne prennent en compte qu’un seul motif de discrimination par affaire. Cela signifie qu’il est plus difficile pour les victimes de discrimination multiple de soumettre leur cas devant un tribunal en s’attendant à ce qu’il soit fait droit aux différents types de discrimination dont elles ont fait l’objet ».

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Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne (FRA), 2 février 2011, « Multiple discrimination » : rapport intégral (en anglais) et communiqué de presse (en français)

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Pour citer cet article

Référence électronique

Maria Gkegka, « Rapport de l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne sur la « discrimination multiple » », La Revue des droits de l’homme [En ligne], Actualités Droits-Libertés, mis en ligne le 04 février 2011, consulté le 27 janvier 2020. URL : http://journals.openedition.org/revdh/3735 ; DOI : 10.4000/revdh.3735

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Auteur

Maria Gkegka

Maria Gkegka est doctorante en droit public à l’Université Paris 8

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