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Mémoire

L’utilisation de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme par la Cour suprême du canada (1995-2015)

L’utilisation de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme par la Cour suprême du canada (1995-2015)
Description

Depuis les années 2000, la littérature consacrée au recours aux précédents étrangers par les juges a considérablement augmenté. Encore aujourd’hui deux thèses s’opposent. En effet, si certains auteurs annoncent l’émergence d’une « communauté globale de juridictions » qui mettrait fin au caractère strictement national du droit grâce à l’instauration d’un « dialogue », d’autres au contraire se sont efforcés de démontrer que le rôle joué par des sources extra-systémiques dans le raisonnement judiciaire est généralement assez limité tant sur le plan quantitatif que sur le plan qualitatif. Le cadre étatique et la pyramide kelsenienne resteraient les référents principaux.

 

Ce mémoire portant sur l’utilisation de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme par la Cour suprême du Canada entre 1995 et 2015 entend ajouter davantage de données à la littérature existante.

 

Le choix de cet objet d’étude se justifiait d’autant plus que les discours doctrinaux concernant l’utilisation de jurisprudences étrangères par la Cour suprême du Canada sont tout autant divisés. La juridiction suprême canadienne est très souvent présentée comme particulièrement ouverte. Néanmoins, pour d’autres auteurs, elle ne semble pas mériter le titre de juridiction « cosmopolite » et le recours aux droits étrangers à Ottawa a pu ainsi être analysé comme limité. En outre, l’intérêt porté pour le droit européen des droits de l’homme au Canada a été remarqué à de nombreuses reprises mais il n’a encore jamais fait l’objet d’une analyse doctrinale approfondie.

 

Si elle permet de comprendre facilement l’attrait pour la jurisprudence strasbourgeoise au Canada, cette recherche, reposant sur une analyse tant quantitative que qualitative, conduit inévitablement à fortement nuancer la thèse de l’émergence d’une jurisprudence transnationale en matière des droits de la personne. En effet, pouvant être qualifié de quantitativement remarquable, le recours à la jurisprudence de Strasbourg, au même titre que celui aux autres jurisprudences étrangères, apparaît qualitativement limité, voire n’être rien de plus qu’un « outil rhétorique » supplémentaire à la disposition des juges. 

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