Présentation
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- 1 Des remerciements particuliers doivent ici être adressés à Jean-Philippe Foegle, qui a fortement co (...)
- 2 Pour ce faire, l’IdA est doté de douze antennes internationales, réparties sur la totalité du conti (...)
1Les 25 et 26 mai 2017, le Centre de recherches et d’études sur les droits fondamentaux (CREDOF) a coorganisé le Forum transatlantique sur les droits et libertés au Canada, à l’Université de Montréal1. Cette manifestation scientifique fut impulsée et coorganisée par le pôle Canada de l’Institut des Amériques, unité de recherche du CÉRIUM (Centre d’études et de recherches internationales de l’Université de Montréal). Constitué en mars 2007, l’Institut des Amériques (IdA) est un groupement d’intérêt scientifique, réseau d’enseignement supérieur, de recherche et de coopération internationale, composé d’une soixantaine d’universités et grandes écoles, qui a vocation à fédérer la recherche américaniste française dans l’ensemble des disciplines ainsi qu’à tisser des ponts entre chercheurs français et américains. Dans cette optique de dynamisation des échanges transatlantiques, son antenne canadienne2 a coorganisé avec le CREDOF deux journées d’échanges visant à faire dialoguer chercheurs français et nord-américains sur quelques grands enjeux des droits et libertés.
- 3 V. not. Marie-Claire Ponthoreau, « Le droit comparé en question (s). Entre pragmatisme et outil épi (...)
- 4 Rodolpho Sacco, « Legal Formants: A Dynamic Approach to Comparative Law », American Journal of Comp (...)
2S’enquérir de l'état des libertés outre-Atlantique répond de nos jours à une nécessité de décentrement de l'analyse normative et doctrinale relative aux droits de l'Homme. Méthodologiquement, cette nécessité s'inscrit dans la continuité de la réorientation pragmatique et pluraliste du droit comparé largement convoqué dans le champ des études juridiques3. En ce qu'elle permet la découverte de modes de raisonnement et de concepts hétéroclites, la comparaison permet au chercheur de s'extraire partiellement de ses catégories habituelles d'appréhension du droit et d'éviter ainsi l'écueil de l'ethnocentrisme. Ce faisant, elle permet de mettre en évidence l'existence de régularités et de structures qui, en employant une autre méthode, seraient passées inaperçues4. Ainsi, le droit comparé constitue un outil puissant de compréhension scientifique du droit, peu important, in fine, qu'il s'agisse de repérer des différences ou des similitudes dès lors que les objectifs et l'espace de la comparaison sont clairement définis.
- 5 Denis Galligan & Claire Palmer (dir.), Patterns of Constitutional Thought from Fortescue to Bentham (...)
- 6 En matière de terrorisme, v. Charlotte Girard (dir.), La lutte contre le terrorisme : l'hypothèse d (...)
3De ce point de vue, la démarche de comparaison statique et dynamique des ordres juridiques des deux côtés de l'Atlantique s'avère porteuse de promesses. Sur un plan statique, les modèles juridiques français et canadiens reposent sur un fond commun de conceptions du droit et de l'État5. Confrontés à des problématiques similaires, liés par des engagements internationaux communs et engagés dans un processus avancé de coopération et d'intégration, ces ordres juridiques permettent à la norme de s'inscrire dans un contexte social et économique comparable. En somme, ces deux systèmes répondent à une exigence de commensurabilité. Sur un plan dynamique, surtout, l'espace transatlantique constitue un terrain propice de circulation des idées et de transmission des solutions normatives6.
- 7 Laurent Thévenot, « Les sciences économiques et sociales et le droit : quels biens reconnus, pour q (...)
- 8 V. sur cette notion: Alan Watson, Legal transplants: An approach to comparative law, University of (...)
4Pour autant, les rhétoriques – législative, jurisprudentielles, doctrinales – suscitées par des problématiques similaires (laïcité, discriminations systémiques, promotion de la diversité, droit de l’asile, discours de haine...) diffèrent considérablement en substance, engendrant des controverses hétéroclites et donnant lieu à des réactions dissemblables de la part des pouvoirs publics. Chaque État est doté de sa propre tradition, de son propre « accommodement de choses »7 et les emprunts réciproques, lorsqu’ils existent, ne consistent nullement en une transposition fidèle des droits étrangers dans les ordres juridiques internes. Si la construction d'un droit commun ne saurait constituer l’horizon nécessaire des mécanismes de circulation normative ou transplants8, l’hétérogénéité des expériences rapportée au prisme de problématiques communes permet néanmoins une lecture critique autour de laquelle se cristallise l’intérêt de l’analyse comparée. Tel est l’enjeu du présent dossier qui réunit des articles de chercheurs présents lors du Forum transatlantique sur les droits et libertés mais également de nouvelles contributions, rédigées spécifiquement pour ce numéro de la Revue des droits de l’Homme – que leurs auteurs en soient remerciés.
- 9 V. not. David Koussens et Valérie Amiraux, « Du mauvais usage de la laïcité française dans le débat (...)
- 10 V. not. David Koussens (dir.), Les terrains de la laïcité au Québec, numéro double, Recherches soci (...)
- 11 V. not. Stéphanie Hennette Vauchez, « Derrière la burqa, les rapports entre droit et laïcité : la s (...)
- 12 V. not. Stéphanie Hennette Vauchez et Vincent Valentin, L'affaire Baby Loup ou la Nouvelle Laïcité, (...)
5Le premier dialogue interroge les frontières de la « nouvelle laïcité », au croisement de la France et du Québec, du droit et de la sociologie. Les échanges et comparaisons entre ces deux espaces en matière de liberté de conscience et de neutralité religieuse s’avèrent d’ores et déjà extrêmement nourris9. De même, l’éclairage de ces problématiques a régulièrement été pluridisciplinaire, notamment structuré autour de réflexions juridiques et sociologiques. David Koussens10 et Stéphanie Hennette Vauchez11 débattent ici, en prolongement de ces échanges mais de manière novatrice, du concept de « nouvelle laïcité », introduit par cette dernière dans le débat doctrinal12.
- 13 CN c. Canada (Commission canadienne des droits de la personne), [1987] 1 RCS 1114.
- 14 Rosalie Silberman Abella, Equality in Employment : A Royal Commission Report, Minister of Supply an (...)
- 15 Not. Marie-Thérèse Chicha, Discrimination systémique, fondement et méthodologie des programmes d’ac (...)
- 16 Not. Marie Mercat-Bruns, « L’identification de la discrimination systémique », RDT Dalloz, 2015, p. (...)
- 17 V. not. Colleen Sheppard, Inclusive Equality : The Relational Dimensions Of Systemic Discrimination (...)
- 18 V. not. Marie Mercat-Bruns, Discriminations en droit du travail : dialogue avec la doctrine américa (...)
6Le deuxième dialogue se rapporte aux modalités juridiques de contestations et de lutte contre les discriminations systémiques. Alors que la prise en compte jurisprudentielle13, politique14 et doctrinale15 de la discrimination systémique fut relativement précoce au Canada, cette acception élargie de la discrimination peine à pénétrer les esprits en France et, plus généralement, en Europe – à quelques exceptions près16. Observatrices attentives de ces problématiques de part et d’autre de l’Atlantique, Colleen Sheppard17 et Marie Mercat-Bruns18 nous proposent en ce sens de réexaminer la discrimination systémique, tant à la lueur de recours contentieux que des règlementations proactives et des changements organisationnels.
- 19 V. not. Milena Doytcheva. Diversité et « super-diversité » dans les arènes académiques : pour une a (...)
- 20 V. not. Marie-Thérèse Chicha (avec Éric Charest et Valérie Tanguay) « L’interdiction de discriminat (...)
- 21 Véronique Champeil-Desplats, (avec Danièle Lochak – dir.) L’effectivité des droits de l’homme, Pres (...)
7Le troisième dialogue de ce dossier se focalise en prolongement sur un phénomène de glissement, de la normativité du droit à la non-discrimination à la « normalisation » de la diversité. Alors que Milena Doytcheva19 dissèque l’implantation et l’emprise de ce phénomène en France, fragilisant l’effectivité du droit à la non-discrimination, Marie-Thérèse Chicha20 envisage sous un angle critique l’une de ses traductions, à savoir la neutralisation du potentiel des programmes d’accès à l’égalité en emploi développés au Canada dans une perspective de lutte contre les discriminations systémiques. Après avoir envisagé la « normalisation » du droit antidiscriminatoire par la gestion de la diversité, la contribution de Véronique Champeil-Desplats21 nous invite ensuite à réfléchir aux modalités d’intégration des « marges sociales » à la norme juridique.
- 22 V. not. Delphine Nakache (avec Yves Le Bouthillier), Le droit de la citoyenneté au Canada, vol. 1, (...)
- 23 V. not. Serge Slama, « Crise de l’asile : un supra infra-droit à l’abri de tout contentieux ? », Pl (...)
8Le quatrième dialogue porte quant à lui sur les récentes réformes, canadiennes et françaises, des conditions d’octroi de l’asile et des conditions d’accueil des exilés. En dépit de situations éminemment différentes, certaines tendances communes sont observables dans les deux contextes (i.e. réduction des délais de traitement des demandes d’asile – confondant vitesse et précipitation –, affaiblissement des droits procéduraux, catégorisation des exilés, etc.). Après examen détaillé, Delphine Nakache22 et Serge Slama23 formulent deux analyses critiques, ciblant les défaillances des mesures relatives aux dispositifs nationaux d’accueil.
- 24 Not. Elisabeth Zoller (dir.), La liberté d’expression aux États-Unis et en Europe, Paris, Dalloz, 2 (...)
- 25 V. not. Nathalie Droin (avec Walter Jean-Baptiste – dir.) La réécriture de la loi sur la presse du (...)
9Le cinquième et dernier dialogue traite enfin de la liberté d’expression et, plus particulièrement, des modalités d’appréhension juridictionnelle des discours de haine. Là aussi, les comparaisons transatlantiques sont nombreuses24 et les idéaux types formulés en Europe et en Amérique du Nord fréquemment opposés. Loin de constituer un bloc homogène en la matière, qui constituerait le « modèle nord-américain », les cadres juridiques étatsunien et canadien regorgent pourtant de divergences. L’une des clefs permettant de nuancer l’association de ces systèmes juridiques réside précisément, selon Pyeng Hwa Kang, dans le traitement juridique des discours de haine par les cours. En écho à ce constat, Nathalie Droin25 s’attache à son tour à une étude empirique et à une analyse des modalités d’appréhension des discours de haine par les juridictions françaises.
10Bonne lecture !
Notes
1 Des remerciements particuliers doivent ici être adressés à Jean-Philippe Foegle, qui a fortement contribué à l’organisation de cet évènement, de sa conception jusqu’à la présente publication. À noter également que cet évènement n’aurait pu se dérouler sans l’aimable soutien du Défenseur des droits, du CÉRIUM, de la Faculté des arts et des sciences de l’UdeM, de la Chaire en relations ethniques de l’UdeM et de l’École doctorale de l’Université de Paris Nanterre.
2 Pour ce faire, l’IdA est doté de douze antennes internationales, réparties sur la totalité du continent américain, de Buenos Aires à Montréal, en passant par Bogota, Mexico ou Washington.
3 V. not. Marie-Claire Ponthoreau, « Le droit comparé en question (s). Entre pragmatisme et outil épistémologique » Revue internationale de droit comparé, 2005, vol. 57, n° 1, p. 7-27 ; Guillaume Tusseau, « Sur le métalangage du comparatiste », Revus : J. Const. Theory & Phil. Law, 2013, vol. 21, p. vii ; Véronique Champeil-Desplats, Méthodologies du droit et des sciences du droit, Dalloz, 2014.
4 Rodolpho Sacco, « Legal Formants: A Dynamic Approach to Comparative Law », American Journal of Comparative Law, n° 39, 1991.
5 Denis Galligan & Claire Palmer (dir.), Patterns of Constitutional Thought from Fortescue to Bentham, Oxford University Press, 2013.
6 En matière de terrorisme, v. Charlotte Girard (dir.), La lutte contre le terrorisme : l'hypothèse de la circulation des normes, Bruylant, 2011.
7 Laurent Thévenot, « Les sciences économiques et sociales et le droit : quels biens reconnus, pour quelles évaluations ? », in Antoine Lyon-Caen et Adalberto Perulli (dir.) 2008, Efficacia e diritto del lavoro, Padova, Cedam, pp. 80 et s.
8 V. sur cette notion: Alan Watson, Legal transplants: An approach to comparative law, University of Georgia Press, 1974; Gianmaria Ajanai, « By chance and prestige: legal transplants in Russia and Eastern Europe », The American journal of comparative law, 1995, vol. 43, n° 1, p. 93-117; William Ewald, « Comparative jurisprudence (II): the logic of legal transplants », The American Journal of Comparative Law, 1995, vol. 43, no 4, p. 489-510.
9 V. not. David Koussens et Valérie Amiraux, « Du mauvais usage de la laïcité française dans le débat public québécois » dans Sébastien Lévesque (dir.), Penser la laïcité québécoise. Fondements et défense d’une laïcité ouverte au Québec, Québec, Les Presses de l’Université Laval, 2015, p. 55-77 ; David Koussens, « La religion “saisie” par le droit. Comment l’État laïque définit-il la religion au Québec et en France ? », Recherches sociographiques, vol. 52, no 3, (2011), p. 811-832 ; David Koussens, « Le port de signes religieux dans les écoles québécoises et françaises. Accommodements (dé)raisonnables ou interdiction (dé)raisonnée ? », Globe. Revue internationale d’études québécoises, vol. 10, no 2, (2008), p 115-131.
10 V. not. David Koussens (dir.), Les terrains de la laïcité au Québec, numéro double, Recherches sociographiques, vol. LVII, no 2-3, 2016, p. 267-654 ; (avec Marie-Pierre Robert, Claude Gélinas et Stéphane Betnatchez - dir.) La religion hors la loi. L’État libéral à l’épreuve des religions minoritaires, Bruxelles, Bruylant, 2016, 232 p. ; (avec Valérie Amiraux - dir.), Droit et religion en contexte de pluralisme : alliance objective ou mariage de raison ?, Dossier spécial Sciences religieuses, vol. 45, no 2, 2016, p. 103-182 L’épreuve de la neutralité. La laïcité française entre droits et discours, Bruxelles, Bruylant, 2015, 212 p. ; « Pour des recherches sociographiques sur la laïcité au Québec », Recherches sociographiques, vol. LVII, no 2-3 (2016), p. 275-287 ; (avec Samuel Dalpé), « Les discours sur la laïcité pendant le débat sur la » Charte des valeurs de la laïcité ». Une analyse lexicométrique de la presse francophone québécoise », Recherches sociographiques, vol. LVII, no 2-3 (2016), p. 455-474 ; « Entre rhétorique identitaire et neutralisation des droits individuels. Vers une redéfinition de la laïcité française ? », in Élisabeth Regnault et Élaine Costa-Fernandez (dir.), L'interculturel aujourd'hui. Perspectives et enjeux, Paris, L'Harmattan, coll. « Espaces interculturels », 2016, p. 131-141 ; (avec Valérie Amiraux), "From Law to Narratives : Unveiling Contemporary French Secularism", in Francisco Colom Gonzalez et Gianni D’Amato (dir.), Multireligious Societies. Dealing with Religious Diversity in Theory and Practice, New-York, Routledge, 2016, p. 117-132 ; (avec Valérie Amiraux), « La religion, objet juridique non identifié ? Approches comparées des opérations de droit et de ses effets sur le religieux », Sciences religieuses, vol. 45, no 2, (2016), p. 103-110 ; « Une mise en scène nationaliste de la laïcité en porte-à-faux avec la réalité des aménagements laïques canadiens : éléments du débat québécois », R.D.U.S, (2013), p. 183-204.
11 V. not. Stéphanie Hennette Vauchez, « Derrière la burqa, les rapports entre droit et laïcité : la subversion de l'État de droit ? » in Olivier Roy, David Koussens, Quand la burqa passe à l'Ouest, PU Rennes, 2013 ; « Séparation, Garantie, Neutralité : les multiples grammaires de la laïcité », Les Nouveaux Cahiers du Conseil Constitutionnel, 2016, n° 53 ; (avec Cyril Wolmark), « Plus vous discriminez, moins vous discriminez : À propos des conclusions de l'avocate générale dans l'affaire Achibta », Semaine Sociale Lamy, juin 2016, n° 1728 ; « Les nouvelles frontières de la laïcité : la conquête de l'Ouest ? », Revue de droit des religions, 2017, n° 3 ; “Is French Laïcité Still Liberal ? The Republican Project Under Pressure”, Human Rights Law Review, 2017.
12 V. not. Stéphanie Hennette Vauchez et Vincent Valentin, L'affaire Baby Loup ou la Nouvelle Laïcité, Lextenso, 2014 et Stéphanie Hennette Vauchez, « La Nouvelle Laïcité ou le genre caché de la neutralité religieuse », in REGINE, La loi & le genre, Études critiques de droit français, Éd. du CNRS, 2014.
13 CN c. Canada (Commission canadienne des droits de la personne), [1987] 1 RCS 1114.
14 Rosalie Silberman Abella, Equality in Employment : A Royal Commission Report, Minister of Supply and Services Canada,1984.
15 Not. Marie-Thérèse Chicha, Discrimination systémique, fondement et méthodologie des programmes d’accès à l’égalité en emploi, Cowansville, Y. Blais, 1989, 197 p.
16 Not. Marie Mercat-Bruns, « L’identification de la discrimination systémique », RDT Dalloz, 2015, p. 672-681 ; « Egalite salariale, discriminations individuelles et systémiques » in Françoise Milewski et Hélène Perivier (dir.), Discriminations entre hommes et femmes, 2011, p. 117 ; (avec Emmanuelle Boussard-Verrecchia) « Appartenance syndicale sexe âge, inégalités : vers une reconnaissance de la discrimination systémique ? », RDT Dalloz, 2015, p. 660.
17 V. not. Colleen Sheppard, Inclusive Equality : The Relational Dimensions Of Systemic Discrimination In Canada, McGill-Queen’s University Press, 2010 ; (avec Francois Crépeau) Human Rights and Diverse Societies : Challenges and Possibilities, Cambridge Scholars Publishing, 2013 ; “Institutional Inequality and the Dynamics of Courage”, (2013) 31(2) Windsor Yearbook of Access to Justice 103 ; “Mapping anti-discrimination law onto inequality at work : Expanding the meaning of equality in international labour law”, (2012) 151 International Labour Review 1-19 ; “Reducing Group-based Inequality in a Legally Plural World”, (2010), Working Paper, CRISE, Oxford University ; “Constitutional Recognition of Diversity in Canada”, (2006) 30 Vermont Law Review 463 ; “Harcèlement en milieu de travail : Vers une approche systémique” in Jean-Louis Baudouin et Patrice Deslauriers (dir.), Droit à l’égalité et discrimination : aspects nouveaux, Cowansville, Y. Blais, 2002, p. 139-154 ; “Systemic Inequality and Workplace Culture : Challenging the Institutionalization of Sexual Harassment”, (1995) 3 Canadian Labour and Employment Law Journal 249
18 V. not. Marie Mercat-Bruns, Discriminations en droit du travail : dialogue avec la doctrine américaine, Dalloz, mars 2013, 584 p. ; (avec Jeremy Perlman – dir.), Les juridictions et les instances publiques dans la mise en œuvre de la non-discrimination, GIP Justice, juin 2016, 214 p. ; (avec Lucie Cluzel Métayer) Discrimination dans l’emploi. Analyse comparative de la jurisprudence du Conseil d’État et de la Cour de cassation, Doc. Française, 2011, 120 p. ; « Le droit de la non-discrimination : une nouvelle discipline en droit privé ? », Recueil Dalloz, 2 fév. 2017 ; « Discriminations multiples et identité au travail au croisement des questions d’égalité et de liberté », RDT, 2015, p. 28-38 ; « Le contrôle judiciaire effectif des discriminations indirectes », RDT, janvier 2014, p. 45 ; « La personne au prisme des discriminations indirectes », Recueil Dalloz, n° 37, 2013, p. 2475-2483 ; « Le jeu des discriminations multiples (CJUE Odar Aff. C-152/11) », RDT, 2013, p. 254 ; « Discrimination multiple : le défi de la preuve », Recueil D, 2013, p. 963-964.
19 V. not. Milena Doytcheva. Diversité et « super-diversité » dans les arènes académiques : pour une approche critique, Sociétés Plurielles, Presses de l’INALCO, 2018 ; Politiques de la diversité. Sociologie des discriminations et des politiques antidiscriminatoires au travail, Peter Lang, 2015 ; « Diversité et lutte contre les discriminations au travail. Catégorisations et usages du droit », Les Cahiers de la LCD, 2018 ; (avec Marc Bernardot) « Radicalisation des frontières et promotion de la diversité. Les figures d’un paradoxe », Asylon(s), réseau scientifique TERRA, 2010, en ligne ; (avec Myriam Alaoui Hachimi) « Promouvoir la diversité en entreprise : genèse et ambiguïtés d'une initiative patronale ». Asylon(s), réseau scientifique TERRA, 2010, en ligne ; (avec Jamila Alaktiff) « Normation de la diversité en entreprise : qu'en est-il des discriminations ethno-raciales ? », Gestion de la diversité, 2018 ; (avec Vincent Caradec), Inégalités, discriminations, reconnaissance. Une recherche sur les usages sociaux des catégories de la discrimination. Volume 1 : De la lutte contre les discriminations ethnoraciales à la « promotion de la diversité. Une enquête sur le monde de l’entreprise, Rapport de recherche Université de Lille 3 - DREES/MiRE. 2008.
20 V. not. Marie-Thérèse Chicha (avec Éric Charest et Valérie Tanguay) « L’interdiction de discrimination en milieu de travail et les lois proactives du Québec » in Pierre-Luc Bilodeau et Martine D’Amours (dir.), Fondements des relations industrielles, Éditions La Chenelière, Montréal, 2015 ; (avec Éric Charest) Le Québec et les programmes d’accès à l’égalité : un rendez-vous manqué ? Analyse critique de l'évolution des programmes d'accès à l'égalité depuis 1985, 2013, 150 p., en ligne ; (avec Éric Charest) « Les programmes d’accès à l’égalité dans les entreprises du secteur privé au Québec : un statu quo décevant », Nos Diverses Cités, No 7, 2010, p. 65-70 ; (avec Éric Charest) « Accès à l’égalité et gestion de la diversité : une jonction indispensable », Gestion - Revue internationale de gestion, vol. 34, no 3, 2009, p. 66-73 ; Les programmes d’accès à l’égalité dans les entreprises soumises à l’obligation contractuelle du Québec, ministère des Relations avec les citoyens et de l’Immigration, Montréal, 1998, 95 p. ; « Les dilemmes de l’équité salariale : la récente loi proactive du Québec », Les Cahiers de la femme, 1998, p. 77-80 ; Discrimination systémique, fondement et méthodologie des programmes d’accès à l’égalité en emploi, Éditions Yvon Blais, Montréal, 1989, 199 p.
21 Véronique Champeil-Desplats, (avec Danièle Lochak – dir.) L’effectivité des droits de l’homme, Presse Universitaire de Nanterre, 2008 ; (avec Danièle Lochak – dir.) Libertés économiques et droits de l’Homme, Presse Universitaire de Nanterre, 2011 ; « N’est pas normatif qui peut », Cahier du Conseil constitutionnel, 2006, n° 21, p. 93 ; « L'affirmation des droits fondamentaux : quelles significations ? Quelles conséquences ? », Cahiers français, n° 354, février 2010, pp. 19-23.
22 V. not. Delphine Nakache (avec Yves Le Bouthillier), Le droit de la citoyenneté au Canada, vol. 1, Yvon Blais/Thomson Reuters Canada, 472 p. ; Immigration Regulation in Federal States. Challenges and Responses in Comparative Perspective, Springer, New York/Heidelberg, 2014, 244 p. ; (avec François Crépeau et Idil Atak) Les migrations internationales contemporaines. Une dynamique complexe au cœur de la globalisation, Montréal, PUM, 2009, 416 p. ; (avec Francois Crepeau et al.), Forced Migration and Global Processes : A View from Forced Migration Studies, Lexington Books États-Unis, 424 p. ; (avec Yves Le Bouthillier), Droit de l'immigration au Canada, vol. 2, Yvon Blais/Thomson Reuters Canada ; (avec Idil Atak et Graham Hudson) “The Securitisation of Canada’s Refugee System : Reviewing the Unintended Consequences of the 2012 Reform”, Refugee Survey Quarterly, vol. 37, Num. 1, 2018, 1-24 ; (avec Sasha Baglay) “The Implications of Immigration Federalism for Non-citizens' Rights and Immigration Opportunities : Canada and Australia compared”, American Review of Canadian Studies, vol. 43, Num. 3, 334–357 (juillet 2013 ; (avec François Crépeau et Idil Atak) “International Migration : Security Concerns and Human Rights Standards”, Transcultural Psychiatry, vol. 44, Num. 3, 2007, pp. 311-337 ; (avec François Crépeau) “Controlling Irregular Migration in Canada- Reconciling Security Concerns with Human Rights Protection”, IRPP Study, vol. , Num. 1, 2006, 42.
23 V. not. Serge Slama, « Crise de l’asile : un supra infra-droit à l’abri de tout contentieux ? », Plein droit, 2016/4 (n° 111) ; (avec Diane Roman) « » La loi de la jungle » : protection de la dignité et obligation des pouvoirs publics dans le camp de Calais », RDSS, 2016, p. 90 ; « Laisser vivre ou mourir les étrangers », Plein droit, 2016/2 (n° 109) ; « Arrêté de destination : éloignement vers nulle part », Plein droit, 2015/4 (n° 107) ; « Implications concrètes du droit des demandeurs d’asile aux conditions matérielles d’accueil dignes », Revue des droits de l’Homme, ADL, 5 mars 2014 ; « Contentieux de l'asile : l'âge de la maturité ? », AJDA, 2013 p. 2351 ; « La retenue des étrangers », Plein droit, 2013/3 (n° 98) ; « Expropriation, obligation de relogement et aide au séjour irrégulier », AJDI, 2011, p. 509 ; « Revirement de jurisprudence sur le droit aux conditions matérielles d’accueil en cas de réexamen en l’absence d’atteinte manifeste au droit communautaire », Revue des droits de l’Homme, ADL, 18 novembre 2010 ; « Le droit à des conditions matérielles d'accueil décentes : une nouvelle forme de justiciabilité pour quelle effectivité ? », RDSS, 2010, p. 858 ; (avec Adeline Firmin) « Les frontières incertaines du droit au logement et à l'hébergement des étrangers », AJDI, 2010, p. 610 ; « Droit de tous les demandeurs d'asile à des conditions matérielles d'accueil décentes dès leur accueil en préfecture », AJDA, 2010, p. 202.
24 Not. Elisabeth Zoller (dir.), La liberté d’expression aux États-Unis et en Europe, Paris, Dalloz, 2008, 300 p. ; Uladzislau Belavusau, Freedom of speech : importing European and US constitutional models in transitional democracies, New York, Routledge, 2013, 280 p. ; Pierre-François Docquir, Variables et variations de la liberté d’expression en Europe et aux États-Unis, Bruxelles, Bruylant, 2007, 172 p. ; Ian Loveland (dir.), Importing the first amendment : freedom of expression in American, English and European law, Oxford : Hart Pub., 1998, 198 p. ; Ioanna Tourkochoriti, La liberté d’expression et la protection de la dignité humaine et de la vie privée dans l'ordre juridique français et l'ordre juridique des États-Unis : une étude de deux précompréhensions constitutionnelles différentes, thèse EHESS, 2014, 742 p. ; Laurent Pech, La liberté d’expression et sa limitation : étude de droit comparé : Allemagne, États-Unis, France et Convention européenne des droits de l'homme, thèse Université Paul Cézanne, 2001, 614 p.
25 V. not. Nathalie Droin (avec Walter Jean-Baptiste – dir.) La réécriture de la loi sur la presse du 29 juillet 1881 : une nécessité ?, LGDJ, 2017, 180 p. ; Les limitations à la liberté d'expression dans la loi sur la presse du 29 juillet 1881. Disparation, permanence et résurgence du délit d'opinion, LGDJ, 2010, 597 p. ; « L'outrage par la parole fait aux femmes : quel bilan, quelles perspectives ? » in dossier sur L'outrage, Gaz. Pal., 30 avril 2018, n° 321z2, pp. 77 et s. ; « Offenses aux femmes et propos misogynes à l'épreuve de la loi sur la presse du 29 juillet 1881 », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2017, pp. 481 et s. ; « La frontière entre l'injure et l'opinion : Y-a-t-il une spécificité propre à la période électorale ? Note sous Cass. crim., 28 février 2017, n° 15-86591 », AJDA, 2017, n° 20, pp. 1182 et s. ; « Diffamation, débat d'intérêt général et bonne foi : la Cour de cassation persiste et signe ! » La Semaine juridique, éd. Générale, n° 11, 13 mars 2017, n° 278 ; « Le juge et le rap », RDP, 2016/5, pp. 1377 et s. ; « La répression des excès d'Internet », Revue pénitentiaire et de droit pénal, 2016/1, pp. 77 et s. ; « Le glas sonne-t-il pour la « loi Gayssot » ? (à propos de l'arrêt de la Cour de cassation du 6 octobre 2015 n° 15-84335) », RDLF, 2015, chron. n° 26 ; « État des lieux de la répression du négationnisme en France et en droit comparé », RTDH, 2014, n° 98, pp. 363 et s. ; « Le délit d'offense au président de la République : une occasion manquée. À propos de l'arrêt Eon contre France, Cour EDH, 14 mars 2013 », RFDA, mai-juin 2013, pp. 594 et s.
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Référence électronique
Robin Medard Inghilterra, « Présentation », La Revue des droits de l’homme [En ligne], 14 | 2018, mis en ligne le 21 juin 2018, consulté le 11 octobre 2024. URL : http://journals.openedition.org/revdh/4295 ; DOI : https://doi.org/10.4000/revdh.4295
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