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2018
Août

Recherches sur l’embryon et les cellules souches embryonnaires : les citoyens sont-ils passés à côté des véritables enjeux ?

Camille Bourdaire-Mignot et Tatiana Gründler

Résumé

Interdite purement et simplement dans les premières lois bioéthiques de 1994, la recherche sur l’embryon a fait l’objet d’évolutions juridiques importantes depuis : elle est passée d’un régime d’interdiction – avec dérogations – à partir de 2004, à un régime d’autorisation – strictement encadré – en 20131. Les États généraux de 2018 fournissent l’occasion de rediscuter la pertinence de telles recherches, dévoilant que l’embryon demeure un sujet extrêmement sensible qui soulève en outre des questions supposant de bonnes connaissances techniques pour être sérieusement débattues. Il n’est dès lors pas certain que ce moment de démocratie ait permis, malgré une participation relativement significative de la population, d’appréhender les potentialités médicales de ces recherches et les enjeux éthiques qui s’y rattachent.

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Texte intégral

  • 2 Mis à part les sujets sociétaux (procréation et fin de vie), ce thème est toutefois celui qui a sus (...)

1Le sujet des recherches sur l’embryon et les cellules souches embryonnaires, pourtant au cœur de la bioéthique, n’a pas trouvé la place qu’il méritait au sein du débat citoyen. Deux rencontres en région seulement ont traité de ce thème2 et les débats sont restés d’ordre très général sans que la question de la recherche soit directement abordée. À titre d’exemple, parmi les personnes auditionnées, une seule s’est prononcée sur l’utilisation de techniques de modifications ciblées du génome chez l’embryon (CRISPR-Cas9), autrement appelée ciseau moléculaire. Cela tient sans doute au caractère relativement technique des questions soulevées par les recherches sur l’embryon et les cellules souches embryonnaires. Difficile en effet, pour le citoyen non averti, de prendre toute la mesure des potentialités offertes par les cellules souches : production in vitro de gamètes possiblement fonctionnels et susceptibles d’entrer dans un processus de fécondation, à partir de cellules souches pluripotentes, reconstitution des premières étapes du développement embryonnaire à partir de l’agrégation de cellules souches, ou encore création de chimère grâce au mélange de cellules humaines et de cellules animales. Ces perspectives vertigineuses soulèvent des questions tout à fait cruciales dont le Comité consultatif national d’éthique (CCNE) souligne qu’elles devront être expliquées à la société afin que s’instaure « un débat public serein sur ce qui, éthiquement, est acceptable ou non ».

  • 3 Loi n° 2013-715 du 6 août 2013 tendant à modifier la loi n° 2011-814 du 7 juillet 2011 relative à l (...)

2Des enjeux importants. En termes d’encadrement juridique, le CCNE observe également un certain décalage entre ce que prévoit la loi et ce que permet déjà la recherche. Cela devrait conduire le législateur à intervenir sur deux aspects en particulier : d’une part, il faudrait clarifier ce que la loi permet ou interdit en matière de recherche sur l’embryon tout en révisant les critères d’autorisation des recherches pour tenir compte des avancées réalisées depuis la dernière loi de 20133 ; d’autre part, il faudrait que la loi s’empare des questions éthiques inédites et complexes posées par les découvertes scientifiques récentes qui sont hors champ des dispositifs actuels. Les cellules souches en particulier ont ouvert des potentialités qui dépassent largement le cadre de ce qui était envisageable avec la manipulation des embryons surnuméraires. Pour la loi de révision à venir, la difficulté sera de se placer dans une perspective prospective. L’idée d’une loi-cadre a ainsi été avancée lors des auditions des sociétés savantes. Elle établirait avant tout les limites à ne pas franchir, l’analyse des risques technologiques et éthiques et leur anticipation en fonction de l’avancement de la science ainsi que la responsabilité des décisions qui reviendrait à une Agence gouvernementale, ce qui permettrait « une réactivité plus efficace de la réglementation, nécessaire dans un contexte de forte compétition internationale ».

  • 4 Le CCNE, qui utilise cette expression (p. 33 de son rapport) relève que pour beaucoup de contribute (...)
  • 5 À l’heure actuelle, en effet, la recherche sur l’embryon et sur les cellules souches embryonnaires (...)

3Des oppositions fortes. Parce qu’elles impliquent la manipulation d’un « matériel humain »4, les recherches sur l’embryon et les cellules souches embryonnaires suscitent la réprobation de nombreux citoyens. Parce qu’elles ouvrent la voie à des dérives eugéniques, transhumanistes ou encore de clonage reproductif – en d’autres termes à la manipulation et la transformation de l’humain –, elles suscitent de nombreuses craintes. En amont, c’est la question du statut de l’embryon qui est au cœur du débat. Le CCNE observe que pour de nombreux contributeurs, l’embryon est un être humain, qui doit, à ce titre, être protégé comme tout être humain. Cette approche se traduit par une opposition à toute recherche sur l’embryon. D’autres, moins nombreux, développent une approche plus pragmatique et considèrent que donner un embryon surnuméraire à la recherche plutôt que de le détruire peut conférer un sens à l’existence de ces embryons5. Ceux-là sont favorables à un assouplissement de la loi sous réserve que soit interdite toute application commerciale ou industrielle. Entre les deux, un certain nombre de participants se prononcent en faveur du maintien des termes de la loi actuelle. Sans nécessairement considérer que l’embryon est un être humain, d’aucuns manifestent une opposition totale à la fabrication d’embryons dédiés à la recherche, estimant qu’on ne peut créer une vie pour la détruire. À tout le moins, certains soulignent qu’avant de s’engager dans cette voie, il faudrait « définir un statut pour l’embryon ». En aval, toute velléité de modification de l’être humain et de l’espèce humaine (eugénisme, amélioration de l’homme, allongement de la vie, clonage) semble s’imposer comme une limite à ne pas franchir. Certains se prononcent en faveur des seules recherches ayant pour objectif de soigner l’embryon.

4Sans surprise, ce sont les sociétés savantes qui sont les plus favorables à un assouplissement de certains aspects de la loi actuelle. Cela s’explique en partie par le fait que de tels sujets impliquent, pour être débattus objectivement, une bonne compréhension des aspects techniques. À cet égard, le débat sur les méthodes alternatives à l’utilisation d’embryons, critère qui permet, selon la loi actuelle, d’autoriser ou non les recherches sur les embryons ou les cellules souches, est assez révélateur. Tandis que certains contributeurs ont affirmé, de manière peu argumentée, que les cellules souches adultes, en particulier les cellules reprogrammées en cellules souches pluripotentes ou les cellules souches issues du sang de cordon, étaient des alternatives indiscutables à l’utilisation des embryons ou des cellules souches embryonnaires, les sociétés savantes ont, au contraire, expliqué que ces cellules n’étaient pas, à l’heure actuelle, des alternatives fiables. C’est sans doute la raison pour laquelle certaines ont proposé de supprimer dans la loi la nécessité de démontrer l’absence d’alternative à l’utilisation de cellules souches embryonnaires. Plus contestable et plus dangereuse sans doute, la proposition de supprimer l’exigence d’une autorisation de recherche sur les cellules souches a également été formulée par les sociétés savantes.

  • 6 V. en ce sens Conseil d’État, Étude à la demande du Premier ministre, Révision de la loi de bioéthi (...)

5Dans ce contexte très contrasté, il n’est pas sûr que le législateur prenne le risque de modifier en profondeur le régime juridique actuel des recherches sur l’embryon et les cellules souches embryonnaires, déjà retouché il y a peu. Il est probable toutefois que, sans perturber l’équilibre trouvé, il cherche à préciser certains aspects, tels que la durée maximale de culture in vitro ou celle de conservation des embryons donnés à la recherche6. C’est en effet l’une des demandes formulées par les sociétés savantes qui ont souligné, à juste titre, l’importance de lever les incertitudes concernant l’interprétation de la loi actuelle sur l’utilisation de certaines approches expérimentales, telle la création d’embryons chimériques ou encore la possibilité de modification du génome. Finalement la nouvelle loi pourrait être davantage interprétative que prospective.

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CCNE, Rapport de synthèse du Comité consultatif national d’éthique – Opinions du Comité citoyen, juin 2018, 196 p.

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Les Lettres « Actualités Droits-Libertés » (ADL) du CREDOF (pour s’y abonner) sont accessibles sur le site de la Revue des Droits de l’Homme (RevDH)Contact

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Notes

1 C’est l’Agence de la biomédecine qui est chargée de délivrer ces autorisations quand les conditions légales sont réunies. Celles-ci sont au nombre de 4 : la pertinence scientifique de la recherche doit être établie, la recherche – fondamentale ou appliquée – doit s’inscrire dans une finalité médicale, le projet de recherche ne doit pas pouvoir être mené sans recourir à des embryons ou des cellules souches embryonnaires, enfin, le projet et les conditions de mise en œuvre du protocole doivent respecter les principes éthiques relatifs à la recherche sur l’embryon et les cellules souches embryonnaires.

2 Mis à part les sujets sociétaux (procréation et fin de vie), ce thème est toutefois celui qui a suscité le plus de participation sur le site web avec 11 816 participants à l’origine de 7 879 contributions. Le nombre d’auditions demandées au CCNE est lui aussi important. Ainsi, 11 sociétés savantes ont été entendues, parmi lesquelles la Société française de recherche sur les cellules souches ou la Fédération des centres pluridisciplinaires de diagnostic prénatal, l’Association de biologistes des laboratoires d’études de la fécondation et de la conservation de l’œuf ou encore la Société française de thérapie cellulaire et génétique. Et, comme on pouvait s’y attendre, l’ensemble des courants de pensée ont souhaité être entendus sur une question portant sur les débuts de la vie humaine.

3 Loi n° 2013-715 du 6 août 2013 tendant à modifier la loi n° 2011-814 du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique en autorisant sous certaines conditions la recherche sur l’embryon et les cellules souches embryonnaires. La loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016, dite de modernisation de notre système de santé, a procédé à quelques aménagements en la matière.

4 Le CCNE, qui utilise cette expression (p. 33 de son rapport) relève que pour beaucoup de contributeurs l’embryon est un être humain dès la fécondation tandis que, pour d’autres, « il n’est pas un être humain à la fécondation mais un “amas de cellules” qui potentiellement pourrait devenir un être humain », rapport, p. 28.

5 À l’heure actuelle, en effet, la recherche sur l’embryon et sur les cellules souches embryonnaires humaines ne peut être conduite qu’à partir de cellules d’embryons surnuméraires issus d’une assistance médicale à la procréation ne faisant plus l’objet d’un projet parental et après accord du couple dont les embryons sont issus.

6 V. en ce sens Conseil d’État, Étude à la demande du Premier ministre, Révision de la loi de bioéthique : quelles options pour demain ?, 28 juin 2018, p. 184.

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Pour citer cet article

Référence électronique

Camille Bourdaire-Mignot et Tatiana Gründler, « Recherches sur l’embryon et les cellules souches embryonnaires : les citoyens sont-ils passés à côté des véritables enjeux ? », La Revue des droits de l’homme [En ligne], Actualités Droits-Libertés, mis en ligne le 12 août 2018, consulté le 20 septembre 2018. URL : http://journals.openedition.org/revdh/4588 ; DOI : ERREUR PDO dans /data/www-bin/Core/Core/Db/Db.class.php L.34 : SQLSTATE[HY000] [2006] MySQL server has gone away

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Auteurs

Camille Bourdaire-Mignot

Maître de conférences en droit privé, CEDCACE, Université Paris Nanterre

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Tatiana Gründler

Maître de conférences en droit public, CTAD-CREDOF, Université Paris Nanterre

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