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2018
Septembre

Les neurosciences : un relatif désintérêt des citoyens pour un sujet encore perçu comme prospectif

Camille Bourdaire-Mignot et Tatiana Gründler

Résumé

États généraux de la bioéthique (rapport de synthèse du Comité consultatif national d’éthique) : sixième billet

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Les neurosciences « constituent une vaste famille de disciplines de soin et de recherche, rassemblant des spécialités cliniques (neurologie, psychiatrie, neurochirurgie, etc.) et fondamentales. Elles concernent l’étude du fonctionnement du système nerveux depuis ses aspects les plus élémentaires (…) jusqu’à ceux, plus fonctionnels, qui portent sur les comportements et les processus mentaux ». Grâce aux nouvelles techniques d’imagerie par résonance magnétique (IRM), les méthodes d’exploration du cerveau se sont nettement améliorées. Les progrès des neurosciences se sont aussi manifestés par le développement de techniques biomédicales de modification du fonctionnement cérébral. Et les scientifiques s’intéressent désormais au couplage entre l’intelligence artificielle et les applications des neurosciences tels que des dispositifs permettant d’établir une communication directe entre le cerveau d’un individu et un ordinateur ou un robot. La thématique, qui n’a suscité que peu de débats en région (3) et assez peu d’auditions (11 associations, institutions et courants de pensée et 2 sociétés savantes seulement : la Société des Neurosciences et l’Académie Nationale de Médecine – ANM –), a donné lieu à davantage de questions que de préconisations, les potentialités d’application étant sans doute encore trop nouvelles ou pas encore identifiées avec suffisamment de précision. Le sujet ne devrait pas donner lieu à d’importantes modifications ni innovations dans la future loi bioéthique.

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Texte intégral

1La multiplicité et la diversité des problèmes éthiques posés par le développement des neurosciences ont justifié l’inscription de cette thématique au sein du périmètre des états généraux. Les neurosciences soulèvent des questions éthiques spécifiques qui touchent à l’identité et à l’autonomie, au libre arbitre de l’individu, en particulier en raison des multiples applications qui pourraient se développer en dehors du champ médical. Ainsi, dans le domaine de la justice, les outils d’imagerie cérébrale pourraient être utilisés pour évaluer le comportement d’un suspect ou encore pour modifier le cerveau des délinquants, quand dans celui du marketing ils pourraient servir à influencer le comportement du consommateur.

2Le développement des neurosciences étant relativement récent, ce n’est qu’à l’occasion de la révision de la loi bioéthique du 7 juillet 2011 que les premières dispositions législatives ont été prises en ce domaine. La loi a alors limité les possibilités d’utilisation des techniques d’imagerie cérébrale, d’une part, à des fins médicales ou de recherche scientifique et, d’autre part, à des fins d’expertises judiciaires, en posant à chaque fois comme condition essentielle le consentement exprès de la personne concernée, préalablement dûment informée (art. 16-14 du Code civil). Globalement, si la société civile comme les sociétés savantes auditionnées se montrent favorables à l’utilisation des neurosciences dans le domaine médical, elles se montrent en revanche plus réservées sur son extension à d’autres domaines.

3L’usage thérapeutique des neurosciences ainsi que la recherche en neurosciences à des fins thérapeutiques font ainsi l’unanimité. Bien qu’il ait été souligné qu’un tel usage n’excluait pas toute utilisation de techniques modifiant le fonctionnement cérébral ou susceptibles de perturber la personnalité de l’individu, la société civile et les sociétés savantes y semblent très favorables en raison des potentialités prédictives (possibilité de diagnostic précoce pour la maladie d’Alzheimer par exemple) et réparatrices (importance des neuroprothèses sensorielles telles que les implants cochléaires – en rapport avec l’audition – notamment) qu’offrent les neurosciences. Il a toutefois été souligné que cet usage devait respecter le libre arbitre de chacun. L’exigence de la protection des données personnelles recueillies dans ce contexte a également été posée. Certains participants ont rappelé que ces données devaient être protégées par le secret médical. D’autres, qui vont jusqu’à qualifier ces données de « bien commun », se montrent conscients de l’importance qu’elles revêtent pour la recherche médicale et proposent que ceux qui le souhaitent puissent « faire diffuser leurs données “pour la science” ». Les différentes contributions et auditions insistent également sur l’intérêt de la recherche en neurosciences pour trouver des solutions thérapeutiques aux maladies neurologiques et psychiatriques. Au sein des sociétés savantes, les opinions divergent toutefois en ce qui concerne l’encadrement de telles recherches : la Société des Neurosciences juge les dispositions législatives suffisantes sur ce point tandis que l’ANM recommande « un encadrement particulièrement étroit de toute recherche invasive sur le cerveau humain ».

  • 1 Preuve de cet intérêt pour les neurosciences dans le domaine de l’éducation, le ministre, Jean-Mich (...)

4Des réserves importantes émises pour l’utilisation des neurosciences en dehors du domaine médical. Lors des débats, l’utilisation des neurosciences a été envisagée dans différents domaines tels que la justice, le domaine militaire, le marketing… S’il est admis que certaines utilisations pourraient se révéler bénéfiques (on pense en particulier au domaine de l’éducation afin de favoriser l’apprentissage des élèves1 ou encore à la sécurité routière), les contributions révèlent une crainte partagée d’un risque de manipulation des esprits (dans les domaines mercantiles en particulier). Les opinions divergent néanmoins entre ceux qui pensent qu’il existe un risque réel de prise de contrôle de certains individus sur d’autres et ceux qui estiment que le psychisme ne se réduit pas au cerveau et que « la connaissance de l’un n’implique pas la maîtrise de l’autre ». Il a d’ailleurs été souligné à plusieurs reprises que les neurosciences ne devaient pas prendre le pas sur les sciences sociales et humaines dans la connaissance du fonctionnement des individus. D’une manière générale, il est souhaité que l’utilisation des neurosciences dans des domaines extramédicaux soit contrôlée et limitée pour éviter toute dérive. À cet égard, l’ANM recommande l’interdiction de l’utilisation « sociétale » des techniques invasives de modification du fonctionnement cérébral. Ces débats ont aussi été l’occasion de discuter de l’impact des outils numériques sur le développement cognitif de l’enfant et de sa santé mentale.

5Vers un droit de s’augmenter ? Les aspirations transhumanistes ont naturellement trouvé à s’exprimer lors de ces états généraux. Pour un certain nombre de participants en effet, la finalité principale des neurosciences serait l’amélioration du fonctionnement cérébral de la personne non malade (augmenter les capacités cérébrales de l’homme et donc son intelligence lui permettrait par exemple de résorber des crises environnementales ou géopolitiques) - courant transhumaniste -, voire la modification du cerveau « à un point tel qu’un homme nouveau serait créé » - courant post-humaniste -.

6D’aucuns considèrent même que la possibilité individuelle de s’augmenter devrait être un droit. De telles aspirations sont toutefois loin d’être partagées par tous. Des citoyens ont souligné à l’inverse qu’il fallait accepter les fragilités de l’être humain qui ne devait pas être jugé à l’aune de ses performances. Les associations auditionnées ont par ailleurs relevé les risques de sélection et de discrimination qui pourraient naître de la mise à disposition de techniques de neuro-amélioration dont seuls les plus aisés pourraient bénéficier. Le débat sur la conception même de l’être humain est en tout cas lancé.

  • 2 Le Human Brain Project est un projet européen de recherche sur le cerveau humain, lancé en 2014 et (...)

7Les neurosciences ne devraient donc pas se trouver au cœur de la nouvelle loi de révision bioéthique. Tout au plus leur utilisation dans le domaine judiciaire pourrait-elle être précisée. Ainsi les deux sociétés savantes auditionnées se sont prononcées en faveur de l’interdiction de l’IRM fonctionnelle dans le cadre de l’expertise judiciaire – le recours à l’IRM morphologique restant possible. Certaines associations ont par ailleurs réclamé que l’utilisation des neurosciences dans le domaine judiciaire ne puisse avoir lieu qu’après autorisation d’un juge d’instruction ou d’un collège de juges. L’agence de la biomédecine reste en tout état de cause chargée d’assurer une information permanente du Parlement et du Gouvernement sur le développement des connaissances et techniques dans le domaine des neurosciences (art. L 1418-1-13 du CSP). Les prochaines évolutions législatives dépendront donc des progrès de la recherche en neurosciences. On sait toutefois les difficultés d’avancée de tels projets de recherche qui constituent un enjeu considérable, sur le plan européen notamment. L’actualité vient d’en fournir une illustration avec la démission, le 16 août dernier, du directeur exécutif du projet Human Brain2, Christoph Ebell, qui risque de ralentir une nouvelle fois ce projet de grande ampleur.

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CCNE, Rapport de synthèse du Comité consultatif national d’éthique – Opinions du Comité citoyen, juin 2018, 196 p.

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Les Lettres « Actualités Droits-Libertés » (ADL) du CREDOF (pour s’y abonner) sont accessibles sur le site de la Revue des Droits de l’Homme (RevDH)Contact

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Notes

1 Preuve de cet intérêt pour les neurosciences dans le domaine de l’éducation, le ministre, Jean-Michel Blanquer, a mis en place un Conseil scientifique chargé de s’intéresser au fonctionnement de l’apprentissage chez les élèves présidé par le neuroscientifique Stanislas Dehaene.

2 Le Human Brain Project est un projet européen de recherche sur le cerveau humain, lancé en 2014 et piloté par l’école polytechnique fédérale de Lausanne.

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Pour citer cet article

Référence électronique

Camille Bourdaire-Mignot et Tatiana Gründler, « Les neurosciences : un relatif désintérêt des citoyens pour un sujet encore perçu comme prospectif », La Revue des droits de l’homme [En ligne], Actualités Droits-Libertés, mis en ligne le 01 septembre 2018, consulté le 20 septembre 2018. URL : http://journals.openedition.org/revdh/4635 ; DOI : 10.4000/revdh.4635

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Auteurs

Camille Bourdaire-Mignot

Maître de conférences en droit privé, CEDCACE, Université Paris Nanterre

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Tatiana Gründler

Maître de conférences en droit public, CTAD-CREDOF, Université Paris Nanterre

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