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2018
Septembre

Santé et environnement : le changement des mentalités impuissant face au poids des lobbies ?

Camille Bourdaire-Mignot et Tatiana Gründler

Résumé

États généraux de la bioéthique (rapport de synthèse du Comité consultatif national d’éthique) : neuvième et dernier billet

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Alors que le troisième plan Santé-environnement 2015-2019 (PNSE3)1 touche à sa fin, le CCNE a souhaité introduire ce thème au sein des États généraux afin de penser la santé humaine par le prisme de l’environnement. Le lien entre crises écologiques et crises sanitaires est désormais établi, ce qui soulève des questions éthiques ne serait-ce que parce que « ce sont souvent les populations les plus pauvres qui subissent en premier lieu les conséquences des crises environnementales ou de l’appauvrissement des ressources naturelles ». Curieusement, ce thème n’a pas mobilisé (seulement 2 débats en région, à peine plus de 2 000 contributions sur le site web et une seule société savante auditionnée : la Fédération française de génétique humaine). Et c’est le scepticisme qui ressort des différentes contributions : si, pour l’immense majorité des participants, « les effets néfastes de certaines activités humaines sur l’environnement peuvent avoir des conséquences négatives sur la santé », le constat d’une relative impuissance face aux lobbies économiques et financiers est largement partagé et fait douter des résultats que l’on peut attendre d’une action portée par une réflexion éthique en la matière.

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Texte intégral

  • 2 Préambule de 1946 à la constitution de l’Organisation mondiale de la santé.

1La santé environnementale est un thème nouveau en bioéthique. Le sujet, qui n’a jamais figuré dans les lois bioéthiques, a, en revanche, été pris en compte dans le texte de 2016, relatif à la modernisation de notre système de santé, qui pose l’obligation d’information et de protection des populations face aux risques sanitaires liés à l’environnement. Selon le CCNE, la définition de la santé retenue par l’Organisation mondiale de la santé depuis plus d’un demi-siècle - un « état de complet bien-être physique, mental et social [qui] ne consister[ait] pas seulement en une absence de maladie ou d’infirmité »2 - comporte la justification d’une réflexion éthique « dans la mesure où elle intègre notamment l’aspiration collective et solidaire au mieux-être des personnes ».

2Les inégalités sociales sont d’ailleurs au cœur des défis de la santé environnementale. Les diverses organisations auditionnées ont affirmé que les populations les plus vulnérables sont les plus touchées par les conséquences des dégradations de l’environnement. Ajouté au fait que ce sont ces mêmes populations qui sont les plus susceptibles de présenter des pathologies liées à la consommation d’alcool et de tabac, au surpoids et à l’obésité, il y a incontestablement urgence à agir. Plusieurs associations et institutions ont donc plaidé pour des changements institutionnels et envisagé par exemple la création d’un département dédié de médecine environnementale au sein des instances de santé. D’une manière générale, il a été souligné que « l’enjeu éthique d’aujourd’hui est de construire un droit de la nature qui s’appuie sur les valeurs de solidarité, d’empathie, de vie en harmonie, d’intelligence collective, de lien social (…) ». Les lois bioéthiques à venir devraient renforcer les dispositifs existants en ce sens. Les internautes ont quant à eux émis des propositions pour faire cesser « la course à la croissance » et se consacrer au « mieux vivre-ensemble ». De façon concrète, ont pu être proposées l’interdiction des perturbateurs endocriniens, la création de taxes pour les produits nocifs voire la mise en place d’un tribunal international…

3Des entraves à l’action ? Il semble largement admis aujourd’hui que « l’altération de l’environnement et de la biodiversité explique en partie l’augmentation des maladies émergentes humaines » et que la notion de crise écologique « met en avant que les activités de l’humanité peuvent conduire à des conséquences néfastes sur l’environnement (par exemple, par la pollution de l’air) et, en retour, sur la santé humaine (la pollution de l’air aurait provoqué, en 2015, la mort prématurée de 8 millions de personnes dans le monde, dont 45 000 en France.) » Néanmoins, face à ce constat, les contributeurs relèvent un certain nombre d’obstacles à l’action. Ils dénoncent, en premier lieu, l’inertie de la recherche dont ils rappellent qu’elle est trop souvent financée par des acteurs privés dont les intérêts sont avant tout économiques et qui « proposent au monde professionnel, notamment au monde agricole, des modèles fondés sur la productivité ». La recherche publique n’échappe d’ailleurs pas non plus à la critique de certains intervenants qui lui intiment de « s’extraire d’une certaine myopie éthique ». En second lieu, la société de consommation est dénoncée en raison de la logique productiviste qu’elle induit qui s’avère néfaste tant du point de vue écologique que social.

4Certains estiment qu’il faut relativiser l’impact des dérèglements environnementaux sur la santé, notamment au regard des dégâts provoqués par le tabac, l’alcool ou les drogues. Toutefois, la grande majorité des contributeurs s’est montrée consciente des liens étroits entre les dégradations de notre environnement et notre santé et convaincue de la nécessité d’une intervention de la loi, dont il a été rappelé que le rôle est de protéger les plus faibles et non les intérêts des plus privilégiés. Il est probable que les lois bioéthiques à venir tiendront compte de quelques-unes des propositions et pistes évoquées lors des États généraux. On ne peut toutefois que s’associer aux doutes émis par les participants quant au réel impact de telles dispositions compte tenu du contexte économique mondial.

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CCNE, Rapport de synthèse du Comité consultatif national d’éthique – Opinions du Comité citoyen, juin 2018, 196 p.

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Les Lettres « Actualités Droits-Libertés » (ADL) du CREDOF (pour s’y abonner) sont accessibles sur le site de la Revue des Droits de l’Homme (RevDH)Contact

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Notes

1 L’article L 1311-6 du Code de la santé publique prévoit l’élaboration, tous les cinq ans, d’un plan national de prévention des risques pour la santé liés à l’environnement dont l’ambition est d’établir une feuille de route gouvernementale pour réduire l’impact des altérations de l’environnement sur la santé.

2 Préambule de 1946 à la constitution de l’Organisation mondiale de la santé.

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Pour citer cet article

Référence électronique

Camille Bourdaire-Mignot et Tatiana Gründler, « Santé et environnement : le changement des mentalités impuissant face au poids des lobbies ? », La Revue des droits de l’homme [En ligne], Actualités Droits-Libertés, mis en ligne le 22 septembre 2018, consulté le 08 décembre 2019. URL : http://journals.openedition.org/revdh/4738 ; DOI : 10.4000/revdh.4738

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Auteurs

Camille Bourdaire-Mignot

Maître de conférences en droit privé, CEDCACE, Université Paris Nanterre

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Tatiana Gründler

Maître de conférences en droit public, CTAD-CREDOF, Université Paris Nanterre

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Droits d’auteur

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