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2018
Décembre

Le souverainisme menace l’universalisation des droits de l’Homme

A propos d’un référendum et quelques décisions réçentes
Vincent Brengarth

Résumé

La montée des populismes à travers le monde augmente en effet la crainte de voir la justice supranationale et les normes de droit international remis en cause, alors qu’elles contribuent à l’universalisation des droits de l’Homme. Or, cette universalisation est pourtant, selon l’auteur, plus que jamais de rigueur

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Texte intégral

1Le 25 novembre 2018, la Suisse a rejeté le référendum d'initiative populaire proposant de faire primer la Constitution sur les traités internationaux. L’Union démocratique du centre, parti politique suisse conservateur et nationaliste, est à l’origine de ce référendum. Ce dernier est symptomatique d’une tendance qui s’aggrave et pouvant être assimilée à un « souverainisme juridique et judiciaire ». Ce souverainisme trahit une volonté de revenir à une conception exclusivement économique de la mondialisation, sans que le multilatéralisme ne bénéficie aux droits humains.

2La montée des populismes à travers le monde, encore illustrée par la récente victoire de Bolsonaro au Brésil, augmente en effet la crainte de voir la justice supranationale remise en cause, notamment lorsque celle-ci concourt à l’universalisation des droits de l’Homme. Cette universalisation est pourtant plus que jamais de rigueur, en particulier sur la question des migrations qui, précisément, sont bien souvent le corolaire des mises à l’écart de la mondialisation. Le Pacte mondial pour les migrations qui promeut une immigration « sûre, ordonnée et régulière » était, de ce point de vue, un signal encourageant. Cependant, ce dernier divise de plus en plus. Les États-Unis ont refusé de signer le pacte, avant d’être rejoints par plusieurs pays dont la Pologne, la Bulgarie, la Hongrie, la République tchèque et l'Autriche… Plus récemment encore, le Front National a pu dénoncer, non sans exagération, l’avènement d’un « droit à l’immigration ». Bien loi de créer une unité, le Pacte a ainsi eu pour cruelle vertu de confirmer les dissensions au sein de la communauté internationale qui n’a d’éloges que pour une mondialisation aux « bénéfices » évaluables.

3Par ailleurs, il est fort à craindre que certaines décisions prises par les juridictions et comités supranationaux, aussi parce qu’elles ne seraient pas le reflet de la conception des juridictions internes de certains principes participent à la disgrâce progressive de ces mêmes organes sous la pression des partis nationalistes. À cet égard, la position du Comité des droits de l'homme des Nations Unies (organe composé d’experts indépendants), critique à l’égard de l’interdiction posée par la France a ainsi suscité un torrent de critiques. Pourtant, conformément à l’article 55 de la Constitution et à notre conception moniste, à savoir l'intégration des traités dans l'ordre interne sans transposition, les traités internationaux ont une valeur supra législative.

4Dès lors, les décisions du Comité des droits de l'homme, qui surveille la mise en œuvre du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, doivent nécessairement être respectées. Bien que leur violation ne soit officiellement assortie d’aucune sanction, la France a pris l’engagement de les respecter. Elle doit « garantir la bonne suite donnée par les autorités compétentes à tout recours qui aura été reconnu justifié » (Pacte international relatif aux droits civils et politiques, article 2).

5Parmi les instruments du droit international, figure également la Convention européenne des droits de l’Homme, dont la Cour européenne des droits de l’Homme est gardienne et dont les arrêts ont force obligatoire (article 46 de la Convention).

6Dans un système normatif parfaitement ouvert à la supranationalité, nous aurions pu espérer que la concurrence entre différents organismes internationaux devienne de plus en plus exacerbée, et ce sans entrave. La décision rendue par le Comité des droits de l’Homme dans l’affaire Baby Loup en constitue une illustration. La Cour européenne des droits de l’Homme avait pu considérer, dans un autre cas d’espèce, que l'interdiction du voile islamique dans l’enseignement opérant sur les enfants de bas-âge pouvait une mesure raisonnable compte tenu de la marge d'appréciation des États. Aussi, le choix avait été fait par la salariée de recourir au Comité des droits de l’Homme qui reconnaitra la discrimination, atomisant ainsi la jurisprudence interne qui admettait l’interdiction. Monsieur LOUVEL, premier président de la Cour de cassation, a d’ailleurs reconnu que le Comité « a constaté que notre assemblée plénière elle-même avait méconnu des droits fondamentaux reconnus par le Pacte international des droits civils et politiques dans l’affaire connue sous le nom de Baby Loup ».

7Cette analyse doit être saluée mais elle est totalement à contre-courant de l’affirmation des souverainismes qui remettent en cause l’appréciation des juges supranationaux au nom de l’ingérence. Les extrêmes font en effet de l’ingérence judiciaire un argument de campagne porteur. La Russie ou encore la Turquie s’enorgueillissent presque de ne pas se conformer aux décisions de la Cour européenne des droits de l’Homme. Cette dernière a récemment ordonné la libération de l’opposant kurde Selahattin Demirtas, sans qu’Ankara n’en tire aucune conséquence.

8Le risque qui pèse sur les droits de l’Homme est aussi l’autolimitation de la Cour européenne des droits de l’Homme qui pourrait être tentée de ne pas adopter une jurisprudence qui soit trop en rupture, précisément pour limiter le procès d’ingérence au moment de l’essor des populismes. En matière de garde à vue, la Cour EDH nuance par exemple peu à peu sa jurisprudence sur l’assistance par un avocat dès le début de la mesure (CEDH 9 nov. 2018, Beuze c/ Belgique, n° 71409/10).

9Certes, le Conseil constitutionnel restera, entre autres fonctions, protecteur des libertés mais dans une logique qui demeure profondément enclavée par le système politique.

10La perspective d’une universalisation des droits de l’Homme s’éloigne par conséquent et sans que la part de la société civile qui résiste encore ne soit en mesure d’enrayer ce repli. Les nationalismes exercent une pression visant à la réappropriation du droit, aujourd’hui seule expression d’autonomie des États, et sont portés par des menaces telles que la menace terroriste qui délégitime les droits de l’Homme au profit de la protection de l’ordre public.

11La remise en question des juges supranationaux pourrait, à terme, devenir l’ultime vecteur de réaffirmation de la souveraineté, s’agissant d’États qui ont abandonné leur autodétermination économique dans la mondialisation.

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Les Lettres « Actualités Droits-Libertés » (ADL) du CREDOF (pour s’y abonner) sont accessibles sur le site de la Revue des Droits de l’Homme (RevDH)Contact

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Pour citer cet article

Référence électronique

Vincent Brengarth, « Le souverainisme menace l’universalisation des droits de l’Homme  », La Revue des droits de l’homme [En ligne], Actualités Droits-Libertés, mis en ligne le 04 décembre 2018, consulté le 20 janvier 2019. URL : http://journals.openedition.org/revdh/5070 ; DOI : 10.4000/revdh.5070

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Auteur

Vincent Brengarth

Avocat au barreau de Paris

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Droits d’auteur

Tous droits réservés

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