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Conférence

Le Pacte mondial sur la migration : une invitation à une mobilisation structurée en faveur des droits des migrants. Allocution prononcée à la Fondation Varenne, le 12 décembre 2018

François Crépeau

Résumés

Le Pacte mondial sur la migration : une invitation à une mobilisation structurée en faveur des droits des migrants

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Texte intégral

1Chères collègues, chers amis,

2Je remercie Jean-Pierre Massias de m’avoir fait l’honneur de me demander de dire quelques mots à l’occasion de cette cérémonie.

3Il m’a proposé de faire une intervention sur le thème de l’engagement des juristes universitaires dans le monde réel et notamment sur le terrain des droits de l’homme, pour rendre hommage à Alexandre Varenne qui fut un avocat très engagé dans la défense de ces droits.

4Commençons par une expression d’humilité. Le droit seul n’a jamais changé la vie de qui que ce soit. Le droit est un outil, au sein de luttes politiques, économiques et sociales plus vastes. Un outil qui sait être puissant à l’occasion, mais qui, sans le courage et la détermination de femmes et d’hommes engagés dans le réel, reste lettre morte.

5Avant-hier, lundi 10 décembre 2018, était la journée mondiale des droits de l’homme, alors que nous célébrions le 70e anniversaire de l’adoption de la Déclaration universelle des droits de l’homme du 10 décembre 1948.

6Cette Déclaration a aujourd’hui une valeur symbolique énorme, mais, en elle-même, elle n’a changé la vie de personne. Elle a structuré un débat intellectuel, voire philosophique, et elle a enfanté d’autres textes plus précis et plus contraignants comme la Convention contre la torture ou la Convention sur les droits de l’enfant. Mais elle a surtout encouragé des initiatives pratiques sur le terrain : c’est l’action courageuse de nombreux individus qui lui a permis d’être mise en œuvre concrètement pour changer la vie d’une personne à la fois.

7Rappelons-nous toujours la centralité, dans la doctrine des droits de l’homme, de l’individu. La doctrine contemporaine du droit international des droits de l’homme est apparue en réaction à l’abus de pouvoir des majorités dans les années trente.

8La démocratie ne peut se résumer à la volonté de la majorité, malgré ce que nous disent les nationalistes populistes. En l’absence de contre-pouvoirs, les majorités écrasent les minorités et les individus. Ce furent les Juifs, les Roms, les handicapés mentaux, les socialistes et bien d’autres boucs-émissaires dans les années trente.

9Nous avons réalisé que les majorités peuvent avoir tort. Nous avons donc ajouté, dans le firmament du droit international, à côté du paradigme central de la souveraineté territoriale, le paradigme des droits de l’homme. Deux paradigmes qui ne sont pas hiérarchisés en droit international. Ils sont actifs côte-à-côte et doivent tous deux être respectés, le plus souvent en combinaison l’un avec l’autre.

10Aujourd’hui, nos démocraties complexes reposent sur trois piliers, soit la représentation politique (car les décisions majoritaires, si elles ne sont plus l’alpha et l’omega de la démocratie, restent importantes), la protection des droits de l’homme, et l’État de droit (en anglais la Rule of Law), entendu comme la capacité d’un individu ou d’un groupe d’accéder à la justice pour faire valoir ses droits et lutter contre l’oppression d’une majorité.

11L’énoncé des droits de l’homme est important, mais, sans effet dans la vie quotidienne des individus, ils sont vides de sens. Tout le travail du juriste préoccupé des droits de l’homme consiste donc à assurer la mise en œuvre concrète des droits. Ce qu’en anglais, on appelle le Empowerment. Donner à chaque individu le pouvoir effectif de contester une décision majoritaire affectant ses droits. Mettre à sa disposition les outils nécessaires à une défense effective de ses droits : représentation compétente, interprète compétent au besoin, assistance judiciaire suffisante, temps de préparation suffisant, accès en temps utile au dossier intégral, accès à une procédure orale, conception d’une procédure appropriée à ses besoins…

12En effet, la justice accessible dont je parle n’est pas seulement celle du juge de première instance. Il faut aussi y inclure les instances du travail, où la représentation syndicale joue un grand rôle, les instances quasi-juridictionnelles de la protection sociale, les mécanismes d’arbitrage, de médiation et de conciliation en tout genre… C’est tout cela qui doit être disponible pour s’assurer que les femmes et les hommes puissent voir leur cause entendue et puisse voir la justice à l’œuvre en leur faveur.

13Or, cette œuvre de empowerment, fortement développée entre les années cinquante et quatre-vingt, est en panne. Dans les coupures budgétaires des trois dernières décennies, l’accès effectif à la justice, sous toutes ses formes, a trop souvent été sacrifié. Trop d’individus ont été marginalisés et ont vus leurs droits bafoués, sans accès à un recours effectif. Et beaucoup n’ont eu ni les moyens financiers, ni le temps, ni l’énergie requise pour se battre plus avant. Les rébellions populistes de ces dernières années sont aussi nées de cela.

14Jean-Pierre Massias m’a demandé de parler de mon expérience de Rapporteur Spécial des Nations Unies pour les droits de l’homme des migrants. Permettez-moi dire quelques mots sur le Pacte mondial sur la migration que les Nations Unies ont adopté, hier mardi 11 décembre 2018, à Marrakech.

15Nous avons entendu beaucoup de bêtises sur ce Pacte au cours des dernières semaines, ici en France, ailleurs en Europe, en Australie et même au Canada. La coalition du gouvernement belge s’est même scindée samedi dernier, officiellement à cause de ce Pacte, même si cela ressemble surtout à une stratégie électorale.

16Ce Pacte mondial est essentiellement un cadre conceptuel pour la coopération internationale des prochaines décennies. C’est certes un engagement diplomatique à œuvrer dans le sens d’une migration « sûre, ordonnée et régulière », mais il n’y a ni obligation juridique, ni programme d’action, ni calendrier, ni mécanisme d’imputabilité.

17En fait, il s’agit d’un cadre de travail détaillé, similaire celui des « objectifs de développement du Millénaire » (MDGs) de 2000 et les « objectifs de développement durable » (SDGs) de 2015, soit une ébauche de ce qu’il conviendrait de faire au cours des prochaines années, si les États ont la réelle intention de faire du progrès sur la question de la mobilité humaine.

18Là où les nationalistes populistes ont peut-être raison de s’inquiéter, c’est que le consensus Nord-Sud issu de ces deux ans de consultation et de négociation – un consensus négocié, même s’il s’effrite au final pour des raisons électorales – est qu’il faudra, à l’avenir, progressivement faciliter et normaliser la mobilité humaine.

19Dans la version anglaise négociée, le terme « facilitate » est utilisé 62 fois. Ce n’est pas par inadvertance.

20L’objectif à long terme est de rendre la migration moins compliquée, plus rapide, moins dangereuse et moins coûteuse.

21Il faudra ainsi s’organiser pour que la quasi-totalité des migrations se fassent de façon régulière, ce qui signifie octroyer progressivement beaucoup plus d’autorisations de court séjour, de manière à réduire considérablement le marché du passage clandestin et toutes les exploitations qu’il entraîne.

22L’Europe devra ainsi étendre sa présente pratique d’accords de facilitation et de libéralisation de visas à de nombreux autres pays. Il faudra aussi rendre à nouveau simples et rapides les changements de statut administratif, par exemple suite à un changement d’employeur. Ce n’est pas une politique de frontières ouvertes, ni de libre circulation : il y aura des contrôles.

23La régularisation de nombreux migrants clandestins installés durablement et contribuant depuis longtemps à la vie sociale et économique de leur pays d’accueil doit aussi faire partie de ce programme.

24De même que l’installation de pare-feu entre les services sociaux et les services public, d’une part, et la police de l’immigration d’autre part, de manière à ce que tous les migrants, quel que soit leur statut, puisse accéder à l’ensemble de leur droits civils, sociaux et économiques, sans crainte de répression.

25Ce programme devra s’étaler sur plusieurs décennies et devra être accompagné d’un discours public fort sur l’importance de l’immigration pour le dynamisme économique, social et culturel de nos sociétés, et sur l’importance du respect de la diversité comme valeur fondamentale de nos sociétés démocratiques complexes contemporaines.

26Mais surtout, et je reviens à la thématique initiale, il faut assurer aux migrants un empowerment similaire à celui qui a permis aux ouvriers, aux femmes, aux peuples autochtones dans mon pays, aux gais et lesbiennes, aux personnes handicapées et à bien d’autres de faire valoir leurs droits.

27Le Pacte contient des dispositions précises permettant cet empowerment. Je donne quatre exemples.

28Tout enfant étranger non accompagné doit recevoir très rapidement le soutien d’un tuteur compétent, qui ait la formation, les moyens et la capacité pratique d’agir in loco parentis. Mon expérience, après avoir visité de nombreux pays, y compris européens, est que c’est rarement le cas, même lorsque les enfants sont en détention. Et j’ai vu beaucoup d’enfants en détention.

29Autre exemple, le Pacte affirme le principe de l’unité familiale, quel que soit le statut migratoire. Or la plupart de nos législations interdisent aux travailleurs migrants temporaires d’être accompagnés de membres de leur famille.

30Autre exemple, la détention des migrants doit être légalement décidée, sur des motifs strictement délimités, pour la durée minimale nécessaire, et n’est autorisée qu’en dernier recours, lorsque des alternatives à la détention ne sont pas disponibles. Or, en matière migratoire, ces alternatives sont très rarement disponibles et la plupart des pays ont pour réflexe de détenir d’abord et de réfléchir ensuite, même lorsqu’il s’agit d’enfants ou de familles.

31Dernier exemple, l’exploitation des travailleurs migrants. Nous savons tous, que dans des secteurs économiques non-délocalisables, comme l’agriculture, la construction, les soins, l’hospitalité, l’extraction ou la pêche, des millions d’employeurs exploitent au travail des millions de travailleurs migrants, soit clandestins, soit travailleurs temporaires sous contrat de travail très précaire.

32Ne pouvant délocaliser ces emplois vers le sud pour profiter de coûts inférieurs du travail, nous avons délocalisé les conditions de travail du sud vers le nord. La précarité de la situation juridique et sociale de ces travailleurs est une construction sociale que nous discutons peu, car elle est profitable à tous (consommateurs, employeurs, élus, ministres des finances et du commerce extérieur…), tous sauf aux travailleurs migrants, mais ces derniers ne se plaignent que rarement, par peur d’être expulsés.

33Nous avons recréé, depuis les années 80, un lumpenproletariat qui prend la suite des ouvriers de la révolution industrielle, du indentured labour de l’empire britannique et des esclaves des empires précédents. J’ai rencontré des travailleurs agricoles subsahariens en Italie, travaillant dans les champs dix heures par jour pour deux euros de l’heure.

34Pour sortir de cette situation, il faudra un dialogue social sur la question de la transition de ces secteurs économiques vers l’absence d’exploitation et l’application égale à tous les travailleurs des normes du travail, ce qui signifiera une augmentation importante des coûts du travail. Pour les ouvriers du 19e siècle, il a fallu les luttes syndicales. La désyndicalisation en cours et la présente gig economy rendront difficiles la revalorisation des inspections du travail et la répression des employeurs peu scrupuleux.

35Le défaut de empowerment des migrants est donc fondé sur l’absence de leur citoyenneté qui les place dans la peur constante du renvoi dans le pays d’origine et donc de la fin du projet migratoire dans lequel trop a déjà été investi, en argent, en énergie et en temps, par eux-mêmes et par leurs familles. Cette peur est la clef de la précarité construite dont ils sont victimes, laquelle explique notre capacité à les exploiter, malgré l’immense agentivité dont ils font preuve quotidiennement.

36Il faudra donc progressivement leur donner les moyens de défendre eux-mêmes leurs droits, comme ce fut le cas pour les groupes marginalisés précédents.

37Cela demandera beaucoup de travail sur le terrain, de la part d’avocats, d’organismes de la société civile, de syndicats, d’églises, de fondations et de citoyens de bonne volonté.

38Sans cette mobilisation, la précarité institutionnalisée perdurera et le Pacte restera une collection de vœux pieux.

39Je dois dire que je suis optimiste à long terme, même si à court terme, le pessimisme l’emporte. La mobilité humaine s’accélère et la diversité sociale, culturelle, ethnique et religieuse qui en découle augmente d’année en année. Ce sont des tendances lourdes, en partie résultantes des développements technologiques.

40De ce point de vue, les nationalistes populistes ont déjà perdu la guerre et les combats qu’ils mènent sont des combat d’arrière-garde, le chant du cygne d’une génération, la mienne, qui a trop souvent la nostalgie du monde plus simple de notre enfance.

41Les générations qui nous suivent vivent déjà la diversité au quotidien, à l’école, à l’université, dans les milieux de travail, dans les loisirs et la culture, et souvent ne comprennent pas les limites à la mobilité. Quand ils arriveront au pouvoir, dans vingt à trente ans, ils auront des idées différentes concernant la diversité et la mobilité. Ils en auront beaucoup moins peur et ne les érigeront pas en épouvantails.

42Même en tenant compte des effets de classe d’âge, nous devons reconnaître qu’il s’agit d’une évolution générationnelle. Pour mes grands-parents, le divorce et l’avortement étaient impensables : la génération de mes parents les a imposés. Pour mes parents, le mariage pour tous était impensable, ma génération l’a fait. Pour une partie de ma génération, la croissante diversité ethnoculturelle menace notre identité collective et une mobilité facilitée est un danger pour nos emplois et nos modes de vie : nos enfants les accepteront et adapteront leur société à ces nouveaux paramètres structurants.

43Le Pacte ne mérite aucunement qu’on déchire sa chemise, encore moins un gouvernement. Il constate que nous ne pourrons pas éternellement dépenser des dizaines de milliards d’euros pour empêcher quelques centaines de milliers de personnes d’entrer pour occuper des emplois dont nous avons besoin.

44La pression migratoire ne peut que croître, alors même qu’une mobilité facilitée ne conduit pas à la catastrophe.

45Le Pacte esquisse un cheminement raisonné pour sortir des mythes, des fantasmes et des stéréotypes nationalistes populistes. Il nous incite à appliquer aux politiques migratoires la même planification stratégique à vingt ans, trente ans ou cinquante ans que nous appliquons à toutes les autres politiques publiques, en infrastructures, en santé ou en éducation.

46Il faudra du courage politique pour définir les mesures concrètes de mise en œuvre et les investissements nécessaires à leur réussite. Je ne doute pas que nous y parviendrons, lorsque les nationalistes populistes arrivés au pouvoir auront finalement démontré a contrario la toxicité économique et sociale des politiques de fermeture et combien l’immense précarité des migrants est contreproductive économiquement et socialement.

47Le Pacte ouvre enfin un grand chantier, une réflexion collective qui va occuper nos sociétés sur plusieurs décennies. Il faut l’accueillir pour ce qu’il est, le programme de travail de la prochaine génération, et non l’ériger en épouvantail électoral.

48Mais pour cela, nous devons, individuellement et collectivement, retrousser nos manches et nous mobiliser pour défendre un à un ces migrants que nous exploitons.

49Cette mobilisation est déjà présente dans les interstices de nos sociétés. Je vous donne l’exemple du Parc Maximilien à Bruxelles, où des migrants sans abri viennent dormir. Quelques militants ont créé une appli permettant à près de 3000 Bruxellois de proposer à l’occasion un lit à ces migrants, surtout l’hiver. Et soir après soir, grâce au travail de fourmi du réseau, le Parc Maximilien se vide, car les migrants trouvent un logement. Ce n’est pas une solution à long terme, mais c’est la preuve que la mobilisation sur le terrain est nécessaire et possible.

50C’est cette mobilisation quotidienne sur le terrain qui permettra le respect effectif des droits, et c’est à elle qui faut inviter tous les juristes, à l’image d’ Alexandre Varenne, à participer.

51Je vous remercie.

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Pour citer cet article

Référence électronique

François Crépeau, « Le Pacte mondial sur la migration : une invitation à une mobilisation structurée en faveur des droits des migrants. Allocution prononcée à la Fondation Varenne, le 12 décembre 2018 », La Revue des droits de l’homme [En ligne], 15 | 2019, mis en ligne le 21 décembre 2018, consulté le 16 septembre 2019. URL : http://journals.openedition.org/revdh/5660 ; DOI : 10.4000/revdh.5660

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Auteur

François Crépeau

Francois Crépeau est professeur à l'Université McGill (Canada). Il est directeur du Centre for Human Rights and Legal Pluralism de Mc Gill

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