• Décembre

  • Anthony Falgas
    Vincent Lambert : quand la séparation des autorités administrative et judiciaire s’efface devant le droit à la vie [Texte intégral]
    23 décembre 2019
  • Patricia Rrapi
    Le Conseil constitutionnel (aussi) voit les glaciers fondre [Texte intégral]
    À propos de la décision du 11 octobre 2019 du Conseil constitutionnel (2019-808 QPC), Société Total raffinage
    10 décembre 2019
  • Almodis Peyre
    Le Conseil constitutionnel et les sanctions financières imposées aux transporteurs, irrégularité manifeste d’une décision. [Texte intégral]
    À propos de la décision du 25 octobre 2019 du Conseil constitutionnel (n° 2019-810 QPC)
    07 décembre 2019

• Novembre

  • Vincent Sizaire
    Des limites à la dématérialisation du juge [Texte intégral]
    À propos de la décision du 20 septembre 2019 du Conseil constitutionnel (n° 2019-802)
    24 novembre 2019
  • Vincent Sizaire
    Extension du domaine de la proportion ? [Texte intégral]
    À propos de la décision du Conseil constitutionnel du 6 septembre 2019 (n° 2019-799/800 QPC)
    24 novembre 2019
  • Pierre Auriel
    La procédure du retrait du bénéfice des conditions matérielles d’accueil des demandeurs d’asile (CE, 31 juillet 2019, Cimade et al., req. n° 428530) [Texte intégral]
    07 novembre 2019
  • Aurèle Pawlotsky, Dimitri Marsac et Alix Ratabou
    L’immobilisme des acteurs de l’Union européenne en matière de protection des droits fondamentaux [Texte intégral]
    À propos du rapport annuel 2019 de l’Agence européenne des droits fondamentaux
    04 novembre 2019

• Octobre

  • Guillermo Arenas
    La condamnation pénale des dirigeants indépendantistes catalans pour sédition : quels dangers pour les droits et libertés en Espagne ? [Texte intégral]
    31 octobre 2019
  • Notre affaire à tous, Vigo Avocats et Seattle Avocats
    La loi relative à l’énergie et au climat devant le Conseil constitutionnel (n° 2019-791DC) [Texte intégral]
    Contribution extérieure
    23 octobre 2019
  • Hermine Duplany, Louis Gilbert, Margot d’Antigné et Rova Ranarison
    La construction du mur à la frontière mexicaine, symbole controversé de la politique d’immigration aux États-Unis [Texte intégral]
    22 octobre 2019
  • Sabah Chaoui
    L’État de New York s’engage sur la voie du « droit de conduire » pour les personnes étrangères en situation irrégulière [Texte intégral]
    15 octobre 2019
  • Paul Mougeolle et Antoine Le Dylio
    Lutter contre le changement climatique par la désobéissance civile, un état de nécessité devant le juge pénal ? [Texte intégral]
    07 octobre 2019

• Septembre

  • Jeanne de Gliniasty et Stéphanie Hennette Vauchez
    « Caglayan Academy » [Texte intégral]
    Retour sur une mission d’observation en soutien aux universitaires turcs (Academics for Peace)
    30 septembre 2019
  • Éric Millard
    Karine PARROT, Carte blanche : l’État contre les étrangers, La fabrique éditions, Paris, 2019 [Texte intégral]
    Recension
    14 septembre 2019

• Août

  • Antoine Le Dylio
    Lutte contre la pollution atmosphérique : la carence fautive de l’État reconnue par des jugements en demi-teinte [Texte intégral]
    21 août 2019

• Juillet

  • Ségolène Busi
    La reconnaissance d’un préjudice transgénérationnel une fois encore évincée par la Cour pénale internationale [Texte intégral]
    Décision relative à la question renvoyée par la Chambre d’appel dans son arrêt du 8 mars 2018 concernant le préjudice transgénérationnel allégué par certains demandeurs en réparation
    09 juillet 2019

• Juin

  • Priscillia de Corson
    Examens radiologiques osseux : quand le Conseil constitutionnel fait rimer absence de fiabilité avec conformité [Texte intégral]
    A propos de la décision du Conseil constitutionnel du 21 mars 2019 (n°2018-768 QPC)
    21 juin 2019
  • Laurie Marguet
    Quand la Cour EDH et la Cour de cassation tissent les liens : filiation, mère d'intention et enfant né d'une GPA à l’étranger [Texte intégral]
    11 juin 2019
  • Vincent Sizaire
    Selon que vous serez zombies ou hooligans… [Texte intégral]
    À propos de l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme Eiseman-Renyard c. Royaume-Uni du 5 mars 2019
    18 juin 2019
  • Brunilda Bara, Evisa Kambellari et Jonad Bara
    Lawyer client relationship and the latest legislative changes on the obligation to report money laundering (Albania) [Texte intégral]
    Chronique des droits et libertés dans les Balkans
    05 juin 2019

• Mai

  • Nicolas Klausser
    « Des sujets de moindres droits ». Rapport du Défenseur des droits relatif aux personnes étrangères gravement malades. [Texte intégral]
    21 mai 2019
  • Coline Hubert
    Adoption par l’Assemblée générale de la Déclaration sur les droits des paysans et des autres personnes travaillant en zones rurales [Texte intégral]
    15 mai 2019
  • Laurie Marguet
    La Cour suprême des États-Unis suspend une loi de Louisiane visant à restreindre l’accès à l’avortement [Texte intégral]
    À propos de la décision June Medical Service LLC et Al v. Rebekah Gee (2019)
    13 mai 2019

• Avril

  • Juliette Alibert et Jean-Philippe Foegle
    Première victoire d’un lanceur d’alerte en référé sous l’empire de la loi « Sapin II ». [Texte intégral]
    Un renforcement juridictionnel supplémentaire du statut de « lanceur d’alerte » en droit interne
    29 avril 2019
  • Mona Aviat
    L’avenir incertain de la protection post-Brexit des demandeurs d’asile sous le régime des règlements Dublin [Texte intégral]
    Une étude de l’arrêt M.A. et autres c. Irlande, CJUE, 23 janvier 2019 (C-661/17).
    26 avril 2019
  • Marine Methivier
    Droit des parlementaires à la contestation des études d’impact devant le Conseil constitutionnel. [Texte intégral]
    Précisions récentes et doutes persistants sur la recevabilité du grief.
    31 mars 2019

• Mars

  • Rebecca Mignot-Mahdavi
    La fin de la guerre aura-t-elle lieu ? [Texte intégral]
    10 mars 2019
  • Rebecca Mignot-Mahdavi
    Will the War on Terror Ever End? [Texte intégral]
    10 mars 2019
  • Manon Altwegg-Boussac et Patricia Rrapi
    Le droit mort. Une technique d’interprétation constitutionnelle inédite. [Texte intégral]
    À propos de la décision QPC n° 2018-756 QPC du 17 janvier 2019, M. Jean-Pierre F
    06 mars 2019
  • Marie Nicolas-Gréciano
    Justice et vérité sur le génocide cambodgien [Texte intégral]
    03 mars 2019

• Février

  • Aurélia de Tonnac
    Premiers pas incertains sur le régime de l’action positive motivée par la religion des travailleurs [Texte intégral]
    Commentaire de l’arrêt CJUE, Cresco Investigation GmbH, 22 janvier 2019 (C-193/17)
    28 février 2019
  • Maria Lesire, Esther Sebillotte et Lise Souque
    Une condamnation de la Russie par la Cour européenne des droits de l’homme pour détournement de pouvoir à l’égard d’un opposant politique [Texte intégral]
    03 mars 2019
  • Vincent Sizaire
    Extension du domaine de la détention [Texte intégral]
    À propos de l’arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme, S., V. et A. c. Danemark, du 22 octobre 2018
    12 juin 2019
  • Pauline Sierakowska
    L’application du régime spécial de détention en Italie confrontée aux exigences de l’article 3 de la Convention EDH [Texte intégral]
    CEDH, 1^ère Sect., Provenzano c. Italie, 25 octobre 2018, Req. n° 55080/13
    07 février 2019

• Janvier

  • Aude Fraysse, Esther Laneelle, Yasmine Hammadi, Clothilde Lagorsse et Rita Mben 
    Le parcours des étrangers malades en France [Texte intégral]
    À propos des rapports de l’OFII (13 novembre 2018) et de la CIMADE (16 novembre 2018)
    18 janvier 2019
  • Patricia Rrapi
    Face au bulldozer « ELAN », le Conseil constitutionnel reste de béton [Texte intégral]
    À propos de la décision n° 2018-772 DC du 15 novembre 2018, Loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
    08 janvier 2019
  • Marie-Paule Conaré, Sarah Amchi dit Yakoubat, Célia Bert Lazli, Clara Lenouvel, Alexandra Banus et Mariama Osbert
    Le vivre ensemble en France : notion inclusive ou exclusive pour les femmes musulmanes ? [Texte intégral]
    Analyse des constatations du Comité des droits de l’homme des Nations Unis du 23 Octobre 2018 sur la loi du 11 octobre 2010 interdisant la dissimulation du visage dans l’espace public.
    28 janvier 2019

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