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2011
Mars

Travaux de la 16ème et principale session annuelle

CONSEIL DES DROITS DE L'HOMME
Samira Clady

Texte intégral

1Le Conseil poursuit l’examen des rapports :

21°/- Rapport sur la promotion et la protection des droits de l'homme et des libertés fondamentales dans la lutte antiterroriste (Doc. A/HRC/16/51): Le Rapporteur spécial, M. Martin Scheinin, a présenté son concept de « pratique optimale » en matière de lutte contre le terrorisme, en tant que cadres juridiques et institutionnels permettant de promouvoir et de protéger les droits de l'homme, les libertés fondamentales et la primauté du droit dans tous les aspects de la lutte antiterroriste. Il a indiqué que l'identification d'une pratique optimale doit répondre à trois critères: que cette pratique soit reconnue par la jurisprudence; qu’il soit démontré qu'elle améliore l'efficacité de la lutte contre le terrorisme; enfin, qu’elle respecte les droits de l'homme et les libertés fondamentales. Sur la base de ces trois critères, le Rapporteur spécial a identifié dix pratiques optimales en matière de lutte antiterroriste: lois antiterroristes conformes aux droits de l'homme et au droit international humanitaire; pratiques antiterroristes conformes aux droits de l'homme et au droit international humanitaire; principes de normalité et de spécificité; révision périodique de la loi et des pratiques antiterroristes; exigence d'apporter des remèdes aux violations des droits de l'homme; octroi de réparations aux victimes du terrorisme et des mesures antiterroristes; définition-type du terrorisme; définition-type de l'incitation au terrorisme; garanties minimales relatives à l'établissement de listes de terroristes; règles relatives à l'arrestation et à l'interrogatoire des personnes suspectes de terrorisme. Selon M. Scheinin, l'identification de pratiques optimales est intéressante pour trois raisons : elle complète utilement l'approche juridique de la lutte antiterroriste, elle facilite la résolution de la tension entre contre-terrorisme et respect des droits de l'homme par un dialogue pragmatique, et elle combine explicitement le droit et l'action politique. En outre, cette identification est de nature à combiner positivement le droit et l'action publique. Enfin, le Rapporteur spécial a rendu compte des visites qu'il a effectuées en Tunisie et au Pérou.

32°/- Rapport sur la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants (Doc. A/HRC/16/52) : M. Juan E. Méndez a présenté son premier rapport faisant état de ses activités mais également des activités de son prédécesseur M. Manfred Nowak. Dans ce rapport M. Méndez a plaidé pour une approche à long terme axée sur les victimes, qui intègre des mesures de réparation et notamment le droit à la justice, y compris l'assistance et la réhabilitation des victimes et de leur famille. M. Méndez a indiqué que le droit à la justice ne doit pas entraver les droits des personnes accusées de torture à un procès équitable ; Il a également rappelé les graves menaces qui pèsent sur les efforts internationaux contre la torture, dont la pratique de la détention secrète.

43°/- Rapport sur les disparitions forcées ou involontaires (Doc. A/HRC/16/48, à paraître en français) : M. Jeremy Sarkin, Président du Groupe de travail sur les disparitions forcées ou involontaires a rendu compte des activités du Groupe de travail au cours de l'année écoulée. II a également attiré l'attention sur quatre préoccupations majeures du Groupe de travail : la nature continue et autonome du crime de disparition forcée, la question de la reconnaissance par les États du droit à la vérité, le problème de l'impunité des auteurs de disparitions forcées et la question des représailles contre les victimes de la disparition forcée.

54°/- Rapport sur la détention arbitraire (Doc. A/HRC/16/47, à paraître en français) : Dans ce rapport, le Groupe de travail rend compte de ses activités au cours de l'année écoulée, et traite également de la question de la détention secrète. M. El Hadji Malick Sow, Président de ce Groupe de travail a indiqué l’attention particulière accordée aux détentions arbitraires en relation avec les situations de conflit armé, en soulignant que la CIJ avait rappelé l'applicabilité du droit international humanitaire et du droit international des droits de l'homme en période de conflit armé. Il a également fait constaté que le recours à la détention secrète dans le cadre de la lutte contre le terrorisme constituait une grave violation du droit international ; cette pratique devait être éradiquée d'urgence, et s'apparente à une disparition forcée qui, pratiquée de manière systématique et généralisée, peut constituer un crime contre l'humanité.

65°/- Rapport sur les droits de l'homme des personnes déplacées dans leur propre pays (Doc. A/HRC/16/43) : Ce rapport détaille les activités spécifiques menées par M. Walter Kälin, Représentant du Secrétaire général pour les droits de l'homme des personnes déplacées dans leur propre pays, et présente les méthodes de travail, thèmes et domaines prioritaires du nouveau Rapporteur spécial M. Chaloka Beyani. Le rapport contient également « Lignes directrices opérationnelles pour la protection des personnes en situation de catastrophe naturelle » (Doc. A/HRC/16/43/add.5). En présentant son premier rapport, M. Beyani a notamment indiqué les priorités thématiques pour les prochaines années, dont : la protection des personnes déplacées lors de catastrophes naturelles, et la formulation de cadres normatifs relatifs aux conséquences du changement climatique en termes de déplacements de populations ; l’aide permettant aux États de remplir leurs obligations relatives à la ratification et à la mise en oeuvre de la Convention de l'Union africaine sur la protection et l'assistance aux personnes déplacées en Afrique (Convention de Kampala, 2009), premier instrument régional du genre.

7Conseil des droits de l’homme, 16ème session du 28 février au 25 mars 2011 – Page principale de la 16ème session – Ordre du jour de la session – Documentation pour la session

8Pour une présentation des travaux précédents de la 16ème session : ADL du 28 février 2011 ; ADL du 3 mars 2011 ; ADL du 5 mars 2011

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Pour citer cet article

Référence électronique

Samira Clady, « Travaux de la 16ème et principale session annuelle  »La Revue des droits de l’homme [En ligne], Actualités Droits-Libertés, mis en ligne le 10 mars 2011, consulté le 30 octobre 2020. URL : http://journals.openedition.org/revdh/5709 ; DOI : https://doi.org/10.4000/revdh.5709

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Auteur

Samira Clady

Samira Clady est doctorante en droit public. Elle prépare une thèse sur l’Eau un droit fondamental ou un « or » bleu.

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