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Dossier thématique : Fragmentation et droits de l'Homme

Propos introductifs : la polarisation de la notion de fragmentation, entre unité et diversité du droit

Balthazar Durand-Jamis

Résumés

Brefs propos introductifs sur la journée d’étude organisée par les doctorantes et doctorants du CTAD (CREDOF et ThéorHis) sur la fragmentation des droits de l’Homme.

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Texte intégral

1L’initiative de cette journée d’étude, organisée conjointement par les doctorantes et doctorants du Centre de théorie et analyse du droit (équipes CREDOF et ThéorHis), a été l’occasion pour nous de nous interroger sur l’un des aspects les plus saillants des évolutions contemporaines et des débats sur les droits de l’Homme. En y réfléchissant collectivement, nous sommes tombés d’accord sur le constat de leur remarquable fragmentation, à première vue en contraste avec certaines prétentions tenant à leur unité ou à leur universalité.

2Dans un contexte de multiplication des systèmes de droit, des sources du droit, et des instances habilitées à « dire le droit », il nous a semblé utile d’interroger les représentations du droit comme un ensemble unifié, cohérent, statique et centralisé. C’est pour approfondir l’analyse de cet état des lieux – et des tensions qu’il révèle – que nous avons décidé, en croisant nos divers champs de spécialités, de nous concentrer sur ce thème de la fragmentation des droits de l’Homme.

3Toutefois, la notion de fragmentation s’avère difficile à appréhender. D’emblée, ce qui frappe est sa remarquable circulation à travers les savoirs. On rencontre, en effet, une multitude d’objets qui sont dits fragmentés : des territoires, des écosystèmes, des forêts, des habitats, des espaces politiques, des populations, des économies, et plus généralement des sociétés, ou encore de l’internet, et bien sûr du droit. Les disciplines académiques sont également décrites comme fragmentées, et ce à des niveaux géographiques, institutionnels, linguistiques, théoriques et méthodologiques. Au sein des sciences du droit, les champs disciplinaires sont séparés en branches, elles-mêmes divisées en de multiples configurations spécialisées. S’agissant des objets juridiques étudiés, il n’existe quasiment plus un domaine du droit échappant à une analyse sous l’angle de la fragmentation – et ce en particulier s’agissant du droit international, notamment en matière de droits de l’Homme.

  • 1 Dictionnaire étymologique et historique du français, Larrousse, 1993, p. 314 ; Dictionnaire Littré (...)
  • 2 Les définitions usuelles sont le plus souvent tautologiques, la fragmentation renvoie au terme de f (...)
  • 3 Rapport de la Commission du droit international sur les travaux de sa cinquante-huitième session, 2 (...)
  • 4 « Rapport de la Commission du droit international », Documents officiels, Cinquante-huitième sessio (...)

4Utilisée dans de nombreux contextes linguistiques, la notion de fragmentation est souvent employée sans plus de précision quant au contenu conceptuel auquel elle renvoie. Du latin fragmentum, de frangere, briser, le terme est, semble-t-il, apparu dans la langue française en 18721. Nombre de définitions sont tautologiques, telle celle qu’en donne le Petit Robert : « Action de fragmenter, fait de se fragmenter »2. Des synonymes nombreux sont employés : émiettement, effritement, division, morcellement, partage, atomisation, éclatement, segmentation, etc. Dans les discours juridiques, bien que le terme désigne des objets hétéroclites, on peut identifier une signification dominante qui concerne la conflictualité entre éléments normatifs. La Commission du droit international propose la définition suivante dans son rapport sur les « Difficultés découlant de la diversification et de l’expansion du droit international » : « (…) l’apparition de règles ou d’ensembles de règles, d’institutions juridiques et de domaines de pratique juridique spécialisés et (relativement) autonomes »3. Trois espaces de conflits ou d’interprétations divergentes sont identifiés par le groupe de travail institué par la Commission : au sein du droit général, du droit spécial, et entre droit général et spécial4.

  • 5 Il ne s’agit pas ici de recenser l’importante littérature sur le sujet mais d’en rappeler l’existen (...)
  • 6 Nous avons ainsi eu l’honneur de recevoir pour la présidence de chacune des tables rondes les profe (...)

5L’intérêt porté sur ce thème n’est certes pas tout à fait nouveau. De nombreux travaux institutionnels et universitaires s’y sont dédiés5, de sorte que nous avions une base pour poursuivre la réflexion, tout en étant accompagnés par des professeures et professeurs ayant déjà exploré le sujet6. Quoique les débats sur le sujet aient principalement pris place dans le champ du droit international, nous nous sommes aussi intéressés à la fragmentation en droit interne ou à l’intérieur de systèmes régionaux. Oscillant entre des approches positives et négatives à l’égard des effets et du rôle joués par la fragmentation sur les droits de l’Homme et les libertés fondamentales, notre démarche s’est organisée autour de quatre thématiques structurant les tables rondes :

1. « La fragmentation : une menace pour l’effectivité des droits et libertés » ;

2. « Le défaut de fragmentation du droit : une limite à la portée des libertés » ;

3. « La fragmentation du droit : un instrument nécessaire de résilience » ;

4. « La fragmentation du droit : un instrument de résilience aux tendances pernicieuses ».

6Le thème est abordé par les intervenants au travers des sujets suivants : le droit d’accès à internet, le droit antidiscriminatoire, le principe de non-discrimination, le droit de la filiation, le droit d’accès à la nationalité française, le droit électoral, le principe de proportionnalité, et enfin la législation d’exception. En privilégiant l’analyse des mécanismes concrets de leur mise en œuvre, c’est d’abord une approche positiviste qui est menée. Toutefois, le registre politique et normatif n’est pas abandonné dans certaines des contributions.

  • 7 Les questions formulées ici s’inspirent de celles adressées par E. Millard dans un article interrog (...)

7Plusieurs questions de recherche nous semblent pouvoir, en première approche, être formulées afin d’éclairer la notion de fragmentation7. On peut notamment se demander : quel est l’objet fragmenté ? Quelles sont les manifestations empiriques de cette fragmentation ? Comment mesurer le degré de fragmentation ? Quels sont les points de référence et la cohérence initiale de l’objet ? Et, à un autre niveau : quels sont les objectifs poursuivis par ceux qui parlent de fragmentation ? Quels présupposés structurent les usages de cette notion ?

8La fragmentation du droit est envisagée comme un processus ou un résultat. Elle porte sur de nombreux éléments : textes, dispositions, normes, décisions, systèmes, régimes, ou encore institutions. En adoptant un point de vue diachronique et dynamique, elle désigne des phénomènes fluctuants qui séparent et divisent les objets juridiques. Elle peut être qualifiée d’horizontale lorsque sont concernés des éléments de niveaux équivalents, et verticale lorsque des relations hiérarchiques sont en jeu. En revanche, pour parler d’un état du droit à un moment donné, c’est une analyse synchronique et statique qui est mobilisée pour en rendre compte. Les deux points de vue portent successivement sur les aspects formels et matériels du droit.

  • 8 On trouve ce type d’approche, qualifiée parfois sous le vocable de « défragmentation », dans l’ouvr (...)

9Face aux processus liés à la fragmentation, les auteurs distinguent deux mouvements. Le premier part d’un droit relativement unifié, affecté ensuite par des mécanismes de séparation jusqu’à devenir fragmenté. Le second, à l’inverse, part d’un droit fragmenté que des processus de mise en cohérence permettent de réunifier8.

  • 9 Laurence Burgorgue-Larsen, « Le droit des libertés en question(s) - Colloque des 5 ans de la RDLF » (...)

10On peut dégager au moins quatre approches, selon les cas combinées ou distinctes, de la fragmentation du droit des droits de l’Homme. Deux d’entre elles prennent place au sein de discours de niveau descriptif, tandis que les deux autres se situent à un niveau prescriptif. Les recherches portent alternativement sur des questions empiriques (l’état du droit et de ses évolutions) et conceptuelles (les présupposés retenus et les représentations véhiculées). Que la fragmentation soit observée, promue ou contestée, toutes ces perspectives contribuent à faire exister la notion dans les discours juridiques et affectent les pratiques9.

  • 10 Certains auteurs vont même plus loin et soulignent que la fragmentation du droit n’est qu’une manif (...)
  • 11 Pour A. Pellet, la fragmentation est davantage le résultat de la spécialisation des juristes qu’une (...)
  • 12 M. Prost, « All Shouting the Same Slogans: International Law’s Unities and the Politics of Fragment (...)
  • 13 G. Hafner, « Pros and Cons Ensuing from Fragmentation of International Law », Michigan Journal of I (...)
  • 14 Ibid., p. 856-858 ; R. Provost, C. Sheppard, ed., Dialogues on Human Rights and Legal Pluralism, Sp (...)

11Une première perspective utilise la notion de fragmentation afin de décrire l’unité ou la diversité du droit10. La question ici envisagée est de type scientifique et empirique. Elle concerne le constat et la mesure d’un certain état de fragmentation du droit. Dans cette perspective, l’opinion la plus largement partagée consiste à dire qu’il existe une fragmentation du droit des droits de l’Homme. Plus minoritaire est l’avis selon lequel la fragmentation ne correspond pas à une réalité observable11. Le débat sur ce thème est alors considéré comme inutile ou déplacé. La deuxième approche, elle aussi descriptive, s’intéresse à cette notion d’un point de vue théorique pour clarifier la façon dont les juristes parlent de la fragmentation et identifier les représentations du droit que ces discours révèlent. L’objet analysé est principalement composé de discours sur le droit : scientifiques, doctrinaux ou dogmatiques. Les analyses sont alors principalement conceptuelles et interrogent la consistance de la notion de fragmentation et les divers présupposés qui sont mobilisés pour en parler12.La troisième perspective identifiable se situe sur un terrain prescriptif et axiologique et voit la fragmentation comme un moyen utile au développement ainsi qu’à l’adaptation des droits de l’Homme à des contextes spécifiques13. La quatrième approche est également prescriptive mais vise cette fois à lutter contre les phénomènes de fragmentation afin de préserver l’homogénéité des droits de l’Homme et l’égalité des niveaux de protection14.

12Les discours sur la fragmentation du droit abordent trois principaux aspects : la multiplication des institutions et le degré de centralisation du droit, la tension entre universalisme et régionalisme et les effets de la spécialisation, et enfin les interactions entre les régimes et leur autonomie. Bien qu’il existe des nuances, chacune des thématiques donne généralement lieu à une confrontation entre deux positions dominantes.

  • 15 Il est observé une multiplication du nombre de cours et tribunaux indépendants à l’échelle internat (...)
  • 16 T. Buergenthal, « Proliferation of International Courts and Tribunals: Is It Good or Bad? », Leiden (...)
  • 17 En ce sens, y contribuent également : le respect par les juridictions de méthodologies et sources c (...)
  • 18 Ce type de conflit émerge également lorsque des juridictions distinctes se déclarent compétentes po (...)

13Le premier aspect des discussions concerne les conséquences relatives à l’augmentation (selon certains la prolifération) du nombre d’institutions et à l’absence de centralisation, en particulier en droit international15. Deux perspectives s’opposent sur cette question. Selon la première, la multiplication des instances et organisations est bénéfique car elle renforce l’application du droit international des droits de l’Homme et son acceptation par les États et les acteurs privés transnationaux16. C’est principalement le caractère fondamental et transversal de ces droits qui préserve l’unité des normes et interprétations. En ce sens, des mécanismes tels que le dialogue des juges (et les références croisées auxquelles il donne lieu) contribuent au maintien d’une unité générale en dépit d’une diversité d’interprétations locales17. L’action conjointe des juridictions tend alors à faire émerger des principes communs tout en facilitant l’accès à la justice et la mise en œuvre de responsabilités. Selon la seconde perspective, la multiplicité des interprétations menace inévitablement l’unité et la cohérence des droits de l’Homme, ainsi que l’égalité des individus à leur égard en raison de solutions divergentes dans des situations similaires18. Ce désordre aurait pour effet de rendre impossible toute perspective globale sur ces droits et libertés.

14Le développement de systèmes sectoriels spécialisés (matériellement, formellement, ou géographiquement) fait apparaître une tension entre l’universel et le particulier. De prime abord, les standards régionaux de protection constituent des exceptions à l’universel, le particulier dérogeant au général. Ce faisant, les « régionalismes » risquent de remettre en question l’unité des droits de l’Homme. Ils sont alors perçus comme des facteurs favorisant les situations de contradiction entre décisions individuelles, de collisions de normes, d’incohérence et de conflits entre principes (dans la jurisprudence, les avis des comités d’experts, ou dans les débats doctrinaux). Il en résulte une coexistence d’ensembles spécifiques de règles et d’institutions. En insistant sur le caractère transversal des droits de l’Homme, le point de vue opposé maintient l’idée d’une universalité des droits de l’Homme. Sur ce thème, une question âprement débattue concerne la délimitation des droits de l’Homme comme ensemble distinct du droit international général.

  • 19 E.-L. Comptois-Dinel, « La fragmentation du droit international : vers un changement de paradigme ? (...)
  • 20 La distinction posée par Hart entre normes primaires (traitant du contenu des obligations) et norme (...)

15Dans le cadre de l’identification de régimes régionaux de protection, un autre aspect du débat porte sur leur degré d’autonomie et d’indépendance, au risque de rencontrer des règlementations parallèles concurrentes et « compartimentées »19. Certains auteurs s’intéressent aux rapports entre systèmes et sous-systèmes, en particulier s’agissant des relations entre normes secondaires du droit spécial et général20. Un autre aspect concerne les risques de conflits entre régimes spéciaux. Les institutions régionales sont considérées sous l’angle du rôle important qu’elles ont joué dans le développement et la promotion des droits de l’Homme. Ce domaine apparaît alors comme révélant une structure commune et transversale. De ce point de vue, le relativisme culturel et les mécanismes de subsidiarité ou la marge nationale d’appréciation ne sont pas une limite mais un facteur d’adaptation : les techniques et solutions des systèmes régionaux viennent alors compléter le droit général. D’un point de vue matériel, il n’y aurait pas de compétition entre les différents régimes. De plus, les régimes juridiques et institutions de portée universelle, dont celle des Nations-Unies, contribueraient à préserver l’unité matérielle et formelle du droit international général, dont les manifestations contraires ne seraient que des aspects secondaires.

16Ces réflexions sont également touchées par les questions de l’existence ou non de hiérarchies entre les normes du droit international. Certains font le constat d’une absence de hiérarchie normative et institutionnelle. D’autres discutent des contours d’un droit supérieur, par exemple le jus cogens, qui prime toute autre norme du droit international.

  • 21 R. Provost, C. Sheppard, ed., Dialogues on Human Rights and Legal Pluralism, Springer, Dordrecht He (...)
  • 22 D’après l’auteur, cette situation de flou sur la prémisse tenant à l’unité altère la qualité des dé (...)

17Parler de fragmentation renvoie nécessairement (explicitement ou implicitement) à une certaine idée d’ensemble, d’unité ou de cohérence. Certes, les approches dites culturalistes, pluralistes, ou internormatives semblent s’éloigner d’une représentation du droit comme ensemble unifié21. Néanmoins, la notion d’unité n’est le plus souvent pas abandonnée quoiqu’elle soit généralement peu développée22. Celle-ci sert de point de départ ou d’horizon à réaliser. Les discours sur la fragmentation présupposent donc une certaine unité du droit, qu’elle soit pensée en amont ou aval de la fragmentation.

  • 23 M. Prost, « All Shouting the Same Slogans: International Law’s Unities and the Politics of Fragment (...)
  • 24 M. Prost, The Concept of Unity in International Law, Hart Publishing, 2012, p. 26-27
  • 25 Ibid., p. 28

18Même si la définition de l’unité peut sembler consensuelle, généralement dans le sens d’une absence de conflits substantiels entre normes, M. Prost montre que cette notion est évanescente et difficile à cerner23. Elle ne correspond pas à un état figé auquel il suffirait de renvoyer sans plus de précisions. Ainsi, l’unité ne préexiste pas sans un acte de volonté qui range plusieurs objets au sein d’un tout. Elle résulte d’une interprétation qui suppose de rapprocher ensemble plusieurs éléments selon des règles de signification et d’organisation24. Plusieurs critères et méthodes sont possibles afin de déterminer l’unité d’éléments disparates : selon le genre, par la construction de classes ou de catégories ; selon la fonction, par l’identification de la raison d’être ou du but poursuivi ; ou au sein d’une communauté donnée, en fonction des valeurs, d’idées, d’intentions ou de croyances partagées25. Conférer la qualité d’unité à un objet est le résultat d’une opération subjective d’évaluation. Le résultat et les niveaux changent selon le point de vue à partir duquel l’unité est mesurée.

  • 26 M. Prost souligne la complexité de la notion de conflictualité normative, dont il distingue plusieu (...)
  • 27 Ibid., p. 69 et s.
  • 28 Ibid., p. 129 et s.
  • 29 Ibid., p. 161 et s.
  • 30 M. Prost, The Concept of Unity in International Law, Hart Publishing, 2012, p. 175 et s. ; M. Prost (...)

19M. Prost dégage quatre types afin d’analyser les discours sur l’unité : matérielle, formelle, culturelle, et logique. L’unité matérielle et statique (la plus communément partagée par les juristes) renvoie à une théorie de la non-conflictualité du contenu des normes, et en particulier à l’absence de conflit entre les règles primaires d’un ou plusieurs systèmes juridiques26. L’unité est alors réalisée lorsque plusieurs règles prescrivent des solutions compatibles ou identiques. Sur le plan formel et dynamique, c’est le mode de production des normes qui est analysé27. L’intégration dans un système procédural est ce qui permet de rattacher les normes à un ensemble commun. L’unité culturelle aborde les structures mentales ou argumentatives identifiables au sein des pratiques doctrinales et professionnelles d’interprétation28. L’unité tient à la régularité des paradigmes à partir desquels les juristes parlent du droit international et qui en font une discipline autonome. Dans un dernier sens, l’unité est un postulat « épistémo-logique », un principe méthodologique, de connaissance, ou d’interprétation qui promeut la cohérence du droit29. Il se décline en une présomption (malgré la diversité des phénomènes légaux il existe des règles objectivables) et un principe d’action (le rôle de la science juridique est de les identifier, de formuler des concepts et des principes, tout en établissant des relations logiques entre eux pour en faire un système cohérent). La démarche présuppose qu’il existe une forme d’unité puis construit un système qui soutien et conforte cette idée. Enfin, comme nombre de concepts, l’unité est associée à certaines valeurs juridiques telles que la cohérence, la prédictibilité, la sécurité juridique ou la crédibilité30.

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Notes

1 Dictionnaire étymologique et historique du français, Larrousse, 1993, p. 314 ; Dictionnaire Littré étymologie, Éd. Garnier, 2015, p. 194. Une recherche du terme dans le Ngram Viewer de Google montre une augmentation significative de son usage entre les années 1980 et 2000.

2 Les définitions usuelles sont le plus souvent tautologiques, la fragmentation renvoie au terme de fragmenter, lui même défini comme : « Partager, séparer en fragments (…) ». Dictionnaire Le Petit Robert, 2012, p. 1092

3 Rapport de la Commission du droit international sur les travaux de sa cinquante-huitième session, 2006, Chap. XII, p. 184

4 « Rapport de la Commission du droit international », Documents officiels, Cinquante-huitième session, Supplément n° 10, 2003, titre X, p. 239-240

5 Il ne s’agit pas ici de recenser l’importante littérature sur le sujet mais d’en rappeler l’existence et l’intérêt qu’elle présente pour notre démarche. Voir par exemple le « Rapport de la Commission du droit international », Documents officiels, Cinquante-huitième session, Supplément n° 10, 2003, titre X ; Bernedetto Conforti souligne que c’est un sujet « à la mode » bien qu’il déplore la faible qualité des productions réalisées par les institutions internationales, B. Conforti, « Unité et fragmentation du droit international « glissez, mortels, n’appuyez pas ! », R.G.D.I.P, 2007, p. 5-6 ; M. A. Young, Regime interaction in International Law, Facing Fragmentation, Cambridge University Press, 2012, p. 2

6 Nous avons ainsi eu l’honneur de recevoir pour la présidence de chacune des tables rondes les professeures G. Koubi, D. Roman, M.-L. Basilien-Gainche et M. Benlolo-Carabot. Pour la clôture de cette journée, le professeur M. Prost nous a fait le plaisir de nous adresser ses remarques en guise de propos conclusifs.

7 Les questions formulées ici s’inspirent de celles adressées par E. Millard dans un article interrogeant la notion de complexité du droit, « Eléments pour une approche analytique de la complexité », HAL, 2007, p. 9

8 On trouve ce type d’approche, qualifiée parfois sous le vocable de « défragmentation », dans l’ouvrage de J.-B. Harelimana, La défragmentation du droit international de la culture, vers une cohérence des normes internationales, L’Harmattant, 2016 ; ou, à travers les interactions entre régimes, dans celui dirigé par M. A. Young, Regime interaction in International Law, Facing Fragmentation, Cambridge University Press, 2012 ; ou encore chez A. Pellet, lorsqu’il parle du droit global comme d’une notion « défragmentante », A. Pellet, « Notes sur la « fragmentation » du droit international : droit des investissements internationaux et droits de l’Homme », in. Unité et diversité du droit international, Ecrits en l’honneur du professeur Pierre-Marie Dupuis, Martinus Nijhoff Publishers, 2014, p. 759

9 Laurence Burgorgue-Larsen, « Le droit des libertés en question(s) - Colloque des 5 ans de la RDLF », RDLF 2017 chron. n° 08, p. 1

10 Certains auteurs vont même plus loin et soulignent que la fragmentation du droit n’est qu’une manifestation d’une fragmentation plus profonde dans la société globalisée. A. Fischer Lescano et G. Teubner, « Collisions de régimes : la recherche vaine de l'unité juridique face à la fragmentation du droit mondial », Revue internationale de droit économique 2013, p. 192

11 Pour A. Pellet, la fragmentation est davantage le résultat de la spécialisation des juristes qu’une réalité observable. A. Pellet, « Notes sur la « fragmentation » du droit international : droit des investissements internationaux et droits de l’Homme », in. Unité et diversité du droit international, Ecrits en l’honneur du professeur Pierre-Marie Dupuis, Martinus Nijhoff Publishers, 2014, p. 758 ; p. 784

12 M. Prost, « All Shouting the Same Slogans: International Law’s Unities and the Politics of Fragmentation », Finnish Yearbook of International Law, 2006, vol. 17

13 G. Hafner, « Pros and Cons Ensuing from Fragmentation of International Law », Michigan Journal of International Law, 2004, p. 859-860

14 Ibid., p. 856-858 ; R. Provost, C. Sheppard, ed., Dialogues on Human Rights and Legal Pluralism, Springer, Dordrecht Heidelberg New York London, 2013, p. 38-39, p. 51-68, p. 74. ; V. aussi, Young (M. A.), Regime Interaction in International Law Facing Fragmentation, Cambrige University Press, Cambridge : 2012, p. 2-4

15 Il est observé une multiplication du nombre de cours et tribunaux indépendants à l’échelle internationale (plus d’une centaine), compétents pour rendre des décisions définitives. A. Fischer Lescano et G. Teubner, « Collisions de régimes : la recherche vaine de l'unité juridique face à la fragmentation du droit mondial », Revue internationale de droit économique 2013, p. 189-190 ; T. Buergenthal, « Proliferation of International Courts and Tribunals: Is It Good or Bad? », Leiden Journal of International Law, 2001, p. 268-271 ; E.-L. Comptois-Dinel, « La fragmentation du droit international : vers un changement de paradigme ? », Lex Electronica, 2006, p. 2-4. La spécialisation des juridictions, qualifiée elle aussi de fragmentation, est aussi observable au niveau national dans plusieurs pays d’Europe. J. Bell, Judiciaries within Europe, Cambridge University Press, 2006, p. 42-44 (pour la France) ; p. 360

16 T. Buergenthal, « Proliferation of International Courts and Tribunals: Is It Good or Bad? », Leiden Journal of International Law, 2001, p. 272-273

17 En ce sens, y contribuent également : le respect par les juridictions de méthodologies et sources communes, des limites de leurs sphères de compétence, le recours au même type de raisonnement, et l’effort d’harmonisation de leurs interprétations au regard de celles données par d’autres. T. Buergenthal, « Proliferation of International Courts and Tribunals: Is It Good or Bad? », Leiden Journal of International Law, 2001, p. 273

18 Ce type de conflit émerge également lorsque des juridictions distinctes se déclarent compétentes pour juger des mêmes faits. Pour envisager une harmonisation, il faudrait la mise en place d’une cour supérieure exerçant une autorité sur toutes les cours agissant au sein d’un système commun de droit international. T. Buergenthal, « Proliferation of International Courts and Tribunals: Is It Good or Bad? », Leiden Journal of International Law, 2001, p. 272-273

19 E.-L. Comptois-Dinel, « La fragmentation du droit international : vers un changement de paradigme ? », Lex Electronica, 2006, p. 4

20 La distinction posée par Hart entre normes primaires (traitant du contenu des obligations) et normes secondaires (de reconnaissance, de changement, et de sanction) est abondamment reprise dans les travaux de droit international. Les internationalistes et la Commission du droit international s’intéressent spécifiquement aux règles secondaires. Voir par exemple le « projet d’articles sur la responsabilité des organisations internationales et commentaires y relatifs », Nations-Unies 2011, commentaire général 3) ; I. Buffard propose une étude des rapports entre systèmes, sous-systèmes, et régimes spéciaux, « Une relecture de la théorie des sous-systèmes en droit international », in., International Law between Universalism and Fragmentation, Festschrift in Honour of Gerhard Hafner, Martinus Nijhoff Publishers, Leinden-Boston, 2008, p. 13 et s.

21 R. Provost, C. Sheppard, ed., Dialogues on Human Rights and Legal Pluralism, Springer, Dordrecht Heidelberg New York London, 2013, p.4-5, p. 11.

22 D’après l’auteur, cette situation de flou sur la prémisse tenant à l’unité altère la qualité des débats sur la fragmentation. M. Prost, The Concept of Unity in International Law, Hart Publishing, 2012, p. 12-13 ; p.

23 M. Prost, « All Shouting the Same Slogans: International Law’s Unities and the Politics of Fragmentation », Finnish Yearbook of International Law, 2006, vol. 17, p. 1 ; p. 5 ; p. 12 ; p. 17 ; p. 29

24 M. Prost, The Concept of Unity in International Law, Hart Publishing, 2012, p. 26-27

25 Ibid., p. 28

26 M. Prost souligne la complexité de la notion de conflictualité normative, dont il distingue plusieurs degrés, Ibid., p. 46 et s. ; p. 66 Cette question est liée à la validité d’une norme et à son appartenance à un système juridique.

27 Ibid., p. 69 et s.

28 Ibid., p. 129 et s.

29 Ibid., p. 161 et s.

30 M. Prost, The Concept of Unity in International Law, Hart Publishing, 2012, p. 175 et s. ; M. Prost, « All Shouting the Same Slogans: International Law’s Unities and the Politics of Fragmentation », Finnish Yearbook of International Law, 2006, vol. 17, p. 4

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Pour citer cet article

Référence électronique

Balthazar Durand-Jamis, « Propos introductifs : la polarisation de la notion de fragmentation, entre unité et diversité du droit », La Revue des droits de l’homme [En ligne], 15 | 2019, mis en ligne le 13 janvier 2019, consulté le 17 septembre 2019. URL : http://journals.openedition.org/revdh/5917 ; DOI : 10.4000/revdh.5917

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Auteur

Balthazar Durand-Jamis

Doctorant et ATER en droit public à l’Université Paris Nanterre (Centre de théorie et analyse du droit)

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Droits d’auteur

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