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Edito

Le dernier voyage de L’Aquarius

Alina Miron et Bérangère Taxil

Texte intégral

1L’Aquarius a fait son dernier voyage, tel un cortège funèbre et funeste, le 30 septembre 2018, ramenant sains et saufs une soixantaine de rescapés d’abord interdits de débarquement, puis transférés à bord d’un navire de la marine maltaise. Alors qu’il était seul à agir dans les eaux internationales au large de la Libye, il fut contraint de rentrer définitivement à Marseille. Pendant cette même période, le taux de mortalité en Méditerranée grimpait. « Pour le seul mois de juin, une personne sur sept ayant traversé la Méditerranée centrale a trouvé la mort, par rapport à une personne sur 19 au premier semestre 2018 et une sur 38 au premier semestre 2017 », signale le Haut-Commissariat pour les réfugiés1. Refusant le renoncement, d’autres ONG sont retournées en Méditerranée en décembre. Et SOS Méditerranée, l’affréteur de ce navire emblématique dont elle a dû se séparer, cherche un autre navire. Mais l’avenir ne présage rien de bon, car certains Etats méditerranéens sont passés d’une politique passive de non-assistance à personne en détresse en mer à une politique active d’entrave aux sauvetages. La litanie de déboires de l’Aquarius illustre ce phénomène tragiquement.

2L’Aquarius a connu, tour à tour, des difficultés opérationnelles, des déboires administratifs, et des tracasseries judiciaires.

3L’opérationnel, d’abord : comme d’autres navire de surveillance et de sauvetage, il n’a cessé de se heurter depuis début 2017 à des garde-côtes libyens agressifs et menaçants, arguant d’une prétendue souveraineté dans des eaux internationales où doit régner la liberté de navigation. Le 13 aout 2017, la Libye déclare unilatéralement une immense zone SAR (search and rescue) en eaux internationales, prétendant en toute illicéité y interdire le sauvetage par les navires des ONG. Peu importe qu’elle n’ait pas les capacités techniques pour assurer la coordination des sauvetages, les Etats européens, soulagés de n’avoir plus à trouver un lieu sûr de débarquement, laissent faire. Mais ni l’Aquarius, ni les autres ne peuvent remettre les naufragés à la Libye. Au contraire, ils sont tenus de ne pas le faire, tant par le droit de la mer que par le principe cardinal de non-refoulement du droit des réfugiés et du droit européen des droits de l'homme. Pourtant, comme d’autres, l’Aquarius s’est heurté aux refus de plus en plus systématiques d’accès aux ports européens, refus express et devenu systématique de l’Italie, de Malte ensuite ; à défaut d’être coupable, le silence était assourdissant des autres Etats, à commencer par la France, lorsque l’Aquarius, en juin 2018, passait près de nos côtes, débutant une semaine d’une « odyssée forcée »2 de 1500 kms vers Valence.

4L’administratif, ensuite. L’Aquarius a le triste privilège, unique dans l’histoire maritime, d’avoir essuyé deux retraits puis un refus de pavillon en l’espace de quelques semaines. Gibraltar avait pris prétexte d’un enregistrement ne mentionnant pas l’activité de sauvetage de migrants. Panama, ensuite, a déclaré expressément que la procédure de révocation du pavillon était liée à un signalement par l’Italie selon lequel le navire serait en infraction aux lois sur l’immigration et les réfugiés. L’argument était absurde : le droit italien ne s’applique pas aux eaux internationales, les seules où naviguait l’Aquarius, n’étant plus autorisé à entrer dans les eaux italiennes. Mais ce signalement était accompagné d’une menace à l’adresse des intérêts économiques panaméens : le Panama aurait le choix entre le retrait du pavillon à l’Aquarius et la fermeture des ports italiens aux autres navires qui naviguent sous drapeau panaméen. Ce faisant, l’Italie s’immisce dans une compétence exclusive de celui-ci et le fait sous la menace de sanctions illicites. Une politique de la force sous couvert d’arguties juridiques. Puis la Suisse : des parlementaires avaient demandé au gouvernement d’octroyer un pavillon humanitaire permis par la loi fédérale. Le refus, discrétionnaire, renvoie lâchement la balle à l’Union européenne et aux calendes grecques qui verront la mise en place d’un système ordonné de répartition à 28 des naufragés de la Méditerranée.

5Le judiciaire, enfin. La stratégie de harcèlement judiciaire de procureurs italiens zélés à l’encontre de 17 navires des ONG a fini par atteindre aussi l’Aquarius, le menant au renoncement. Les personnels de SOS Méditerranée et de Médecins sans frontières ont été visés par des plaintes iniques. L’obscurantisme du prétexte choisi –mauvais tri des déchets, notamment de ceux « porteurs » du virus du sida ! – prêterait à sourire s’il n’était en réalité totalement perfide. Le navire lui-même fait l’objet d’une demande de mise sous séquestre capable de le neutraliser totalement. Ainsi, le cynisme des gouvernements n’a d’égal que la veulerie d’autorités judiciaires dont la stratégie se prolonge, même après la fin de l’épopée de l’Aquarius.

6Ces menaces auront un effet d’autant plus dissuasif sur les navires commerciaux amenés à prêter assistance à des personnes en détresse, une charge qui sera démultipliée en l’absence des acteurs humanitaires. Cette politique répressive de l’UE et de ses Etats-membres remplirait-elle les objectifs qu’elle s’est fixée ? Loin s’en faut – la baisse numéraire des arrivées depuis 2015 est due aux conditions géopolitiques au Moyen-Orient et dans le Maghreb. Le seul effet concret est le déplacement des routes migratoires de la Méditerranée centrale, vers la Méditerranée occidentale entre le Maroc et l’Espagne, vers la mer Egée entre la Grèce et la Turquie. Fait nouveau, la traversée en canots de la Manche, réputée pour les conditions difficiles de navigation, met à défi les capacités de sauvetage d’Etats européens qui ne situent pas aux frontières extérieures de l’Europe. Reste à voir si l’Union européenne fera preuve du même manque de solidarité envers eux qu’envers l’Italie, avec les résultats que l’on connaît.

7Le cortège funèbre et funeste qui se déroule sous nos yeux est celui des lois les plus fondamentales du droit international de la mer, mais aussi des principes élémentaires d’humanité. Depuis quelques mois, ils sont constamment foulés au pied et le silence complice des États européens semble les vouer à un enterrement sans fanfare. Durant l’été, l’errance de l’Aquarius avait mis au jour la défaillance collective des États européens à remplir leurs obligations en matière de débarquement dans un lieu sûr. Mais ces dernières semaines ont montré que la violation grave, constante, préméditée du droit est érigée en politique migratoire, avec le consentement passif et complice des gouvernements européens.

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Pour citer cet article

Référence électronique

Alina Miron et Bérangère Taxil, « Le dernier voyage de L’Aquarius », La Revue des droits de l’homme [En ligne], 15 | 2019, mis en ligne le 14 janvier 2019, consulté le 21 septembre 2019. URL : http://journals.openedition.org/revdh/5925 ; DOI : 10.4000/revdh.5925

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Auteurs

Alina Miron

Alina Miron est professeure de droit international à l’Université d’Angers et membre du centre Jean Bodin

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Bérangère Taxil

Béranger Taxil est professeure de droit international à l’Université d’Angers et membre du centre Jean Bodin

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