Actualités Droits-Libertés | 2007
La Lettre Actualités Droits-Libertés (ADL), publiée sous la responsabilité de Nicolas Hervieu, offre un accès à des informations et analyses juridiques dédiées à l’actualité des droits et libertés en France, en Europe et dans le monde.
Les archives de la Lettre (2002-2013) sont consultables sur le site du CREDOF (Université Paris Ouest Nanterre-La Défense) : http://revdh.org/lettre-dl/lettres-adl-publiees/
-
Novembre
-
Droit à l’information et protection des données personnelles [Texte intégral]12 novembre 2007
-
-
Août
-
Décision du Conseil constitutionnel relative à la loi renforçant la lutte contre la récidive des majeurs et des mineurs [Texte intégral]Droit pénal et droits fondamentaux13 août 2017
-
-
Mars
-
23 mars 2007
-