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2011
Avril

La pénalisation du séjour irrégulier est contraire aux objectifs du droit de l’Union européenne

DROITS DES ETRANGERS (Directive retour)
Marie-Laure Basilien-Gainche

Texte intégral

1Voilà que la Cour de Justice de l’Union européenne se prononce pour la deuxième fois sur la directive 2008/115/CE du Parlement européen et du Conseil, du 16 décembre 2008, relative aux normes et procédures communes applicables dans les États membres au retour des ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier (JO L 348 du 24/14/2008, pp. 98-107) (ci-après la directive retour). Dans un arrêt rendu le jeudi 28 avril 2011, en procédure d’urgence, la Première Chambre est amenée à nouveau à interpréter l’article 15 la directive retour. Tout en s’inscrivant explicitement dans la lignée de la jurisprudence Kadzoev, la CJUE offre une appréhension plus générale du texte, en s’intéressant à d’autres de ses dispositions (article 16 sur les conditions de la rétention, article 7 sur le délai de départ volontaire), et en s’inquiétant avec insistance de ses objectifs.

2Outre son importance pour l’ensemble de l’espace européen, cet arrêt de la Cour de Luxembourg qui identifie diverses contrariétés entre le dispositif italien et la directive retour ne manquera pas d’avoir de nombreuses incidences sur le droit français.

3CJUE, Première Chambre, 28 avril 2011, Hassen El Dridi, alias Soufi Karim, C-61/11 PPU.

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Pour citer cet article

Référence électronique

Marie-Laure Basilien-Gainche, « La pénalisation du séjour irrégulier est contraire aux objectifs du droit de l’Union européenne », La Revue des droits de l’homme [En ligne], Actualités Droits-Libertés, mis en ligne le 29 avril 2011, consulté le 20 septembre 2019. URL : http://journals.openedition.org/revdh/6198 ; DOI : 10.4000/revdh.6198

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Auteur

Marie-Laure Basilien-Gainche

Marie-Laure Basilien-Gainche est actuellement Professeure des Universités en droit public à l’Université Jean Moulin Lyon 3 et Membre de l’Institut Universitaire de France

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