La pénalisation du séjour irrégulier est contraire aux objectifs du droit de l’Union européenne
Texte intégral
1Voilà que la Cour de Justice de l’Union européenne se prononce pour la deuxième fois sur la directive 2008/115/CE du Parlement européen et du Conseil, du 16 décembre 2008, relative aux normes et procédures communes applicables dans les États membres au retour des ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier (JO L 348 du 24/14/2008, pp. 98-107) (ci-après la directive retour). Dans un arrêt rendu le jeudi 28 avril 2011, en procédure d’urgence, la Première Chambre est amenée à nouveau à interpréter l’article 15 la directive retour. Tout en s’inscrivant explicitement dans la lignée de la jurisprudence Kadzoev, la CJUE offre une appréhension plus générale du texte, en s’intéressant à d’autres de ses dispositions (article 16 sur les conditions de la rétention, article 7 sur le délai de départ volontaire), et en s’inquiétant avec insistance de ses objectifs.
2Outre son importance pour l’ensemble de l’espace européen, cet arrêt de la Cour de Luxembourg qui identifie diverses contrariétés entre le dispositif italien et la directive retour ne manquera pas d’avoir de nombreuses incidences sur le droit français.
3CJUE, Première Chambre, 28 avril 2011, Hassen El Dridi, alias Soufi Karim, C-61/11 PPU.
Pour citer cet article
Référence électronique
Marie-Laure Basilien-Gainche, « La pénalisation du séjour irrégulier est contraire aux objectifs du droit de l’Union européenne », La Revue des droits de l’homme [En ligne], Actualités Droits-Libertés, mis en ligne le 29 avril 2011, consulté le 23 mars 2023. URL : http://journals.openedition.org/revdh/6198 ; DOI : https://doi.org/10.4000/revdh.6198
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