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2019
Mars

La fin de la guerre aura-t-elle lieu ?

Rebecca Mignot-Mahdavi

Résumé

L’annonce du Président Trump du 19 décembre 2018 concernant le départ des troupes américaines de Syrie et les réactions qui s’en sont suivies font montre des incertitudes persistantes sur la fin des conflits armés, aussi bien sur le plan factuel, stratégique que juridique. La question du champ temporel d’application du droit international humanitaire n’a jamais été résolue. Il s’agit là pourtant probablement de l’un des enjeux juridiques les plus problématiques de notre temps au regard du caractère interminable des conflits contemporains. La ministre française des Armées Florence Parly, bien que reconnaissant l’affaiblissement du groupe en Syrie, déclarait au lendemain de l’annonce de Trump que « Daech n’est pas rayé de la carte, ni ses racines d’ailleurs, il faut vaincre militairement de manière définitive les dernières poches de cette organisation terroriste ». Cette déclaration, si elle ne constitue pas une annonce de l’interprétation juridique de la France sur la fin des conflits mérite une attention particulière en ce qu’elle fait indirectement écho à la théorie de l’absence de risque raisonnable de reprise de la violence, prévoyant que le conflit prend fin lorsqu’il n’y a plus de risque raisonnable que les hostilités reprennent. Cette théorie, qui rend possible la détermination d’un seuil élevé pour déterminer l’absence de risque raisonnable – par exemple l’annihilation des membres du groupe ennemi et non pas simplement leur affaiblissement – fait l’objet de notre analyse. L’objet, donc, n’est en aucun cas de prêter à la France une théorie juridique qu’elle n’aurait pas expressément adoptée mais d’en dresser les caractéristiques et conséquences si toutefois quiconque était tenté d’officiellement s’y rallier.

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Texte intégral

Une version anglaise de la présente lettre est disponible à cette adresse

1La question du champ temporel d’application du droit international humanitaire (ou « droit de la guerre » ou « jus in bello ») n’a jamais été résolue. Au regard des conflits contemporains interminables, c’est pourtant l’un des enjeux juridiques les plus problématiques de notre temps. Le droit international humanitaire n’offre pas de directives suffisantes pour déterminer la fin des conflits armés non internationaux, c’est-à-dire des conflits opposants des forces armées étatiques et des groupes armés nonétatiques (ou des groupes nonétatiques entre eux). L’article 3 commun aux Conventions de Genève du 12 août 1949, ainsi que le Protocole Additionnel II aux Conventions de Genève relatif à la protection des victimes des conflits armés non internationaux(CANI) ne contiennent aucune disposition concernant expressément la fin des CANI. Cette zone d’ombre juridique, si elle est exploitée, peut donner lieu à des guerres ne prenant fin qu’une fois les membres du groupe ennemi annihilé ; autrement dit à des conflits potentiellement interminables lorsque l’ennemi en question se recompose et se métamorphose dans l’espace et dans le temps.

2L’incertitude juridique sur la fin des conflits armés et donc la fin de l’application du droit international humanitaire dérive de l’existence de quatre théories alternatives sur la fin des conflits, et en particulier pour cette brève étude des conflits armés non internationaux, qui peuvent être identifiées par l’étude desConventions de Genève et ProtocoleAdditionnel II, de leurs travaux préparatoires mais aussi de différentes décisions de justice, notamment du Tribunal Pénal pour l’Ex-Yougoslavie, en particulier la décision le Procureur v. Dusko Tadic du 2 octobre 1995 (§70). Dustin Lewis, Gabriella Blum et Naz Modirzadeh ont effectué un travail approfondi en 2017 sur la question et définissent ces quatre théories alternatives comme suit :

“• The two-way-ratchet theory: as soon as at least one of the constituent elements of the NIAC—intensity of hostilities or organization of the nonstate armed group—ceases to exist;

• The no-more-combat-measures theory: upon the general close of military operations as characterized by the cessation of actions of the armed forces with a view to combat;

• The no-reasonable-risk-of-resumption theory: where there is no reasonable risk of hostilities resuming; and

• The state-of-war-throwback theory: upon the achievement of a peaceful settlement between the formerly-warring parties.”

3Nous encourageons le lecteur à se référer à ce rapport pour plus de détails sur l’interprétation aboutissant à l’identification des quatre théories. La “two-way-ratchettheory”, que l’on pourrait nommer la théorie de la clé à double cliquet fait référence aux deux éléments constitutifs d’un groupe armé non étatique pour qu’une situation soit qualifiée de CANI et non pas seulement de troubles et tensions internes : l’intensité des hostilités et le niveau d’organisation du groupe armé non étatique. Selon cette théorie, dès lors que ces deux éléments n’existent plus, il n’y a plus de CANI et le droit international humanitaire cesse de s’appliquer. La « no-more-combat-measurestheory », ou la théorie de la conclusion des mesures de combat, préconise de localiser la fin des conflits au moment de la cessation des opérations militaires en vue de combattre. Selon la « state-of-war-throwbacktheory », ou la théorie du retour pré-état de guerre, seule la signature d’un accord de paix peut marquer la fin d’un conflit. Enfin la « no-reasonable-risk-of-resumptiontheory », ou la théorie de l’absence de risque raisonnable de reprise de la violence, prévoit que le conflit prend fin lorsqu’il n’y a plus de risque raisonnable que les hostilités reprennent.

4Plutôt que de considérer ces théories alternatives comme une liste, nous suggérons ici de les imaginer comme les différentes étapes d’un spectre, aux extrémités duquel on trouve, d’un côté, la théorie de la clé à double cliquet et de l’autre, la théorie de l’absence de risque raisonnable de reprise de la violence. La première offre la perspective d’une prompte fin de conflit, premièrement parce qu’elle suppose de conduire un test concret et factuel, lequel ne nécessite pas d’attendre la décision subjective des parties de mettre fin aux hostilités mais bien l’analyse objective d’un contexte qui remplit ou non les critères qui avaient initialement permis la caractérisation du conflit. Deuxièmement, la fin du conflit sera en principe prononcée plutôt prestement selon cette théorie pour la simple raison que la conduite des hostilités devrait en principe – c’est là son objectif – réduire non seulement le niveau d’organisation du groupe, mais aussi (et en conséquence de la capacité réduite des parties à conduire des opérations) l’intensité des violences. Pour autant, cette théorie ne requiert pas d’attendre que les parties ne soient plus en mesure de combattre du tout. Au regard de ces éléments, la théorie de la clé à double cliquet rend bel et bien le champ d’application du DIH potentiellement plus court que les deux autres théories au milieu du spectre, à savoir la théorie de la conclusion des mesures de combat et la théorie du retour pré-état de guerre, mais aussi et plus encore que la théorie de l’absence de risque raisonnable de reprise de la violence. Cette dernière dispose de contours particulièrement incertains et peut aboutir sur un conflit illimitéen ce qu’elle rend possible la détermination d’un seuil élevé pour déterminer l’absence de risque raisonnable.

5Pourtant, cette théorie n’a pas été nommément exclue par les différents acteurs du droit international. Sans être mentionnée spécifiquement, elle ressort de nos joursde l’idée que le conflit contre Daech ne prendra fin qu’une fois tous ses membres éliminés. Selon ce point de vue, le simple affaiblissement de la partie ennemie afin que cette dernière ne soit plus en mesure de combattre du toutest insuffisant : il s’agit, pour déterminer l’absence de risque raisonnable de reprise des hostilités, que les membres du groupe soient tous éliminés, annihilés. C’est simplement à ce moment-là que le conflit peut être considéré comme terminé. Une telle perception des conflits armés, que nous appelons ici « guerres jusqu’à annihilation », si elle est choisie et avérée (II) impliqueraitune contradiction avec la fonction du droit international humanitaire contemporain de régulation (et non de prévention) des hostilités, et (III) génèrerait un chevauchement entre droit international humanitaire et jus ad bellum, inscrit dans la Charte des Nations Unies, auquel il est aussi fait référence comme le droit de faire la guerre. Nous commencerons notre analyse par un rappel du contexte géopolitique et législatif à l’aune duquel nous avons identifié des éléments faisant écho à la théorie de l’absence de risque raisonnable de reprise de la violence (I).

1./Guerres jusqu’à annihilation… des membres du groupe ennemi

6L’annonce du Président Trump le 19 décembre 2018à proposdu départ des troupes américaines de Syrie et les réactions qui s’en sont suivies font montre des incertitudes sur la fin des conflits armés, aussi bien sur le plan factuel, stratégique que juridique. Au soutien de sa décision, le Président Donald Trump soulignait la « large défaite » de l’État islamique. Cette déclaration, fréquemment analysée comme une vision erronée de la réalité, ne voulait en fait pas nécessairement dire que les États-Unis estiment que l’organisation a été complètement éradiquée.Plutôt, et cette seconde lecture est confirmée par le récentdiscours sur l’État de l’Union prononcé par Donald Trump,le constat était quel’État islamique en Syrie est désormais trop faible pour organiser et mener des opérations justifiant un maintien des troupes dans le cadre du conflit armé opposant les États-Unis au dit groupe armé. Ainsi se voit apparemment mise en œuvre soit une version de la théorie de la conclusion des mesures de combat – l’ennemi est tant affaibli qu’il ne peut plus combattre, dès lors le conflit prend fin – ou bien une version restreinte et modérée de la théorie de l’absence de risque raisonnable de reprise de la violence –l’ennemi est tant affaibli qu’il y a peu de risque que les hostilités reprennent.

7Des vues expressément divergentes se sont fait entendre en réaction, notamment de la part de notre ministre des Armées Florence Parly qui, bien qu’en reconnaissant l’affaiblissement du groupe en Syrie, twittait au lendemain de l’annonce de Trump que « Daech n’est pas rayé de la carte, ni ses racines d’ailleurs, il faut vaincre militairement de manière définitive les dernières poches de cette organisation terroriste ». Cette déclaration, même si elle ne consiste pas en une annonce officiellesur le point de vue juridique choisi par la France concernant la fin des conflits armés, révèle une structure de pensée qui fait écho, sinon de près au moins de loin, à la théorie de l’absence de risque raisonnable de reprise de la violence. Il ne serait en fait pas étonnant que cette théorie soit celle suivie par la France pour quiconque suit de près la stratégie militaire française en matière de contre-terrorisme et la logique juridique implicitement associée. En l’absence de posture juridique clairement articulée, cette analyse doit être prise avec des pincettes car elle se fonde sur une étude de langage dont il appartiendrait selon nous aux représentants français de préciser voire de rectifier.

8La Revue stratégique de défense et de sécurité nationale de 2017, dans sa section « Enracinement et dissémination du terrorisme jihadiste » (p.37), insiste sur le fait que « le terrorisme jihadiste connaît une phase detransformation qui n’en atténuera ni la portée, ni le danger pour la décennie àvenir : les principales organisations jihadistes reculeront sur certains théâtres sanspour autant disparaître, tandis que l’idéologie qui les sous-tend ne faiblira pas ». Le texte, qui servira ensuite de fondement à la loi n° 2018-607 du 13 juillet 2018 relative à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense, explique que par leurs « matrices à la fois idéologiques et opérationnelles, où les savoir-faire sont transmisd’une génération à l’autre, les organisations jihadistes actuelles, Daech, Al Qaïdaet leurs différentes filiales, sont parvenues à s’adapter et à muter malgré les reversqu’elles ont subis ». Dans le même ordre d’idées, le rapport annexé à la loi de programmation militaire souligne que le terrorisme jihadiste, du fait de sa « complexité et dispersion géographique », « se recompose et s'étend à de nouvelles régions ». Pour cette raison, la revue stratégique et la loi de programmation militaire entendent renforcer « les capacités de « connaissance et d'anticipation » et de « prévention » », pour pouvoir agir « en amont comme en aval des crises, y compris dans les nouveaux espaces de confrontation, et favorise la capacité de la France à jouer un rôle moteur et fédérateur dans la consolidation d'une défense en Europe, au travers d'une stratégie proactive ». La terminologie ainsi employée dans ces documents officiels et législatifs, accompagnés par la déclaration de la ministre Florence Parly au lendemain de l’annonce de retrait des troupes américaines de Syrie, laisse penser que la France est susceptible de considérer que le conflit qu’elle entend mener (contre les groupes jihadistes dans leur ensemble ?) doit persister aussi longtemps que ces groupes existent, réémergent et se recomposent.

9Si ce point de vue est avéré, et que la France considère sa stratégie inscrite dans le cadre d’un conflit armé au sens du droit international humanitaire, il convient bien de voir que la logique opérationnelle et juridique française irait alors bien plus loin que la logique américaine récemment affirmée par Trump, en tout cas concernant la Syrie, et exprimée dans le passé par le gouvernement d’Obama, selon lequel :

« Viendra un point de bascule où tellement de dirigeants d’al-Qaeda et de leurs associées auront été tués ou capturés, où le groupe ne sera plus capable de tenter de ou de lancer une attaque stratégique contre les États-Unis, si bien qu’al-Qaeda telle qu’on la connaît, l’organisation que nos forces armées ont eu l’autorisation parlementaire de combattre depuis 2001, a été réellement détruite. À ce moment-là, nous devrons être en mesure de nous dire que nos efforts ne doivent plus être considérés comme un « conflit armé » contre al-Qaeda et ses alliés ; mais plutôt comme un effort de contreterrorisme contre des individus qui sont les vestiges éparpillés d’al-Qaeda ou faisant partie de groupes non associés à al-Qaeda ».

10Avant qu’une perspectiv edifférente et extrême sur la fin des conflits ne soit explicitement et officiellement adoptée par quiconque, parmi les États ou au sein de la doctrine, il semble important de tenter de souligner ce qu’une telle approche impliqueraiten droit.

2./Guerres jusqu’à annihilation… du droit international humanitaire contemporain

11Qu’est-ce que les guerres jusqu’à annihilation impliqueraient sur le plan juridique ? D’abord, il s’agit bien de voir qu’en présence d’une incertitude juridique aiguë, en l’occurrence sur la fin des conflits armés, on ne peut pas dire du choix d’une théorie plutôt qu’une autre qu’il est catégoriquement erroné ou qu’il s’inscrit en violation flagrante du droit. Néanmoins, en dessinant les conséquences qu’un tel choix entraîne, il est possible de le confronter soit à d’autres normes du DIH, soit à la logique ou fonction même de ce corpus de normes ; pour en déduire ensuite son bon sens, son bien-fondé, voire sur le plan normatif, sa désirabilité. Une question préliminaire qu’il convient de poser en l’espèce est celle de savoir en quoi la guerre consiste lorsqu’elle persiste une fois, imaginons, que l’ennemi a été tellement affaibli qu’il n’est pas en mesure de conduire des opérations de combat. Le conflit qui se poursuivrait dans un tel contexte ne pourrait pas, de fait, consister en des opérations contre des individus participant directement aux hostilités : par définition, il n’y en aurait plus.

12À défaut de cibler des individus participant directement aux hostilités, le conflit aurait alors pour but, conformément à la théorie de l’absence de risque raisonnable de reprise de la violence et la logique susmentionnée d’« anticipation », de prévenir le renforcement potentiel des capacités de l’ennemi. Concrètement, on peut imaginer que cela prendrait la forme de traque et d’immobilisation – par la capture ou la mise à mort – d’individus représentant une menace en tant qu’ils font encore partie d’un groupe terroriste, en partagent l’idéologie et/oulaissent penser qu’ils nourrissent l’intention de redévelopper leur capacité opérationnelle.

13Une telle pratique, bien que dérivant d’une des options juridiques sur la fin des hostilités, impliquerait d’accepter une série de mutations conceptuellesdans le droit international humanitaire. Nous en abordons ici succinctement les deux principales. Premièrement,comme nous le mentionnions plus avant, si les capacités du groupe ennemi ont été affaiblies avec succès, il n’y a plus de participants directs aux hostilités. Or, dans le cadre de conflits armés non internationaux, il n’existe pas de catégorie juridique du « combattant » qui permettrait aux forces armées étatiques de cibler à tout moment les « membres » du groupe armé non étatique ennemi. En l’absence de possibilité pour les membres des groupes armés non étatiques de prétendre au privilège du combattant et au statut de prisonnier de guerre, l’article 3 commun aux Conventions de Genève a limité l’action militaire des forces armées étatiquesaux personnes participant directementaux hostilités et pendant la durée de cette participation. Une guerre jusqu’à annihilation, une fois l’ennemi affaibli à tel point que les hostilités sont interrompues, viserait des individus qui par définition ne participent pas directement aux hostilités mais qui conservent un état d’esprit hostile. L’interprétation susvisée de la catégorie de participant direct aux hostilités dérivée des Conventions de Genève, intervenue a posteriori en l’absence de précision définitionnelle, ne permettrait pas une telle pratique.

14Une telle pratique, pour être valide, supposerait une interprétation extensive de la notion de fonction continue de participer directement aux hostilités (« fonction de combat continue »), consacrée par le Comité international de la Croix-Rouge (CICR) dans son guide interprétatif sur la notion de participation directe aux hostilités en droit international humanitaire (pp.35-36). Cette notion élargit les capacités d’actions des forces armées étatiques en ce qu’elle confère à des individus dont l’affiliation au groupe armé non étatique est établie une fonction de combattant, ou devrait-on dire une quasi-fonction de combattant en ce qu’elle n’est pas associée simultanément à un privilège du combattant. Cette notion vise donc à établir une distinction qui n’existait pas entre, d’une part, les membres des forces armées non étatiques et, d’autre part, les civils qui participent directement aux hostilités de manière purement spontanée. Une telle (quasi) fonction de combattant entraîne la possibilité de viser son détenteur en dehors des moments de participation directe aux hostilités.

15Mettre en œuvre des guerres jusqu’à annihilation, post-neutralisation des capacités du groupe ennemi à conduire des opérations, commanderait d’exploiter cette notion juridique émergente de fonction de combat continue et de la définir de manière souple voire extensive. En effet, le CICR précise que l’attribution d’une telle fonction exige non seulement que les personnes accompagnent ou soutiennent de manière continue un groupe armé organisé, mais surtout que leur fonction continue implique une participationdirecte aux hostilités, et non pas seulement une fonction d’appui. Justifier juridiquement une telle pratique consisterait à étirer la notion de fonction de combattant continue et d’en proposer une version large se référant à la participation directe passée aux hostilités et/ou à l’intention de participer aux hostilités à venir une fois les capacités opérationnelles retrouvées.

16La seconde mutation conceptuelle et paradigmatique qu’emporterait l’acceptation des guerres jusqu’à annihilation est encore plus systémique en ce qu’elle a trait à la fonction même du droit international humanitaire : réguler la conduite des hostilités. Attendre l’éradication de tous les membres du groupe ennemi et poursuivre le conflit en ce sens, alors même que l’ennemi a été suffisamment affaibli, ou alors même qu’il n’y a de fait plus de mesures de combat, retirerait instantanément au droit international humanitaire une telle fonction. Nul besoin de réguler ce qui concrètement n’existe plus. Les Conventions de Genève ont été envisagées comme régulant les conflits, et ce faisant prévoient tout une série de règles et principes visant de trouver un équilibre entre simultanément autoriser et limiter le recours à la violence en temps de conflit armé. Sans hostilités à réguler, la fonction prêtée aux normes de droit international humanitaire se verrait diluée dans un agglomérat abstrait et vague d’opérations visant la prévention de la résurgence des hostilités passées.

3./Guerres jusqu’à annihilation… de la division jus in bello/jus ad bellum

17Maintenir la caractérisation de conflit armé non international après que le groupe ennemi eut été mis en incapacité de mener des opérations, pour réguler la traque d’individus qui représentent une menace imminente et continue créerait également un chevauchement flagrant entre le droit international humanitaire, ou « jus in bello », et le jus ad bellum. En effet, le jus ad bellum et en particulier le droit des États à l’usage de la force en légitime défense individuelle a lui aussi subi des pressions de la part des États les plus actifs dans la lutte contre le terrorisme, à commencer par les États-Unis, rejoints par le Royaume-Uni et l’Australie, mais aussi d’auteurs de doctrine, au premier rang desquels Sir Daniel Bethlehem. L’interprétation proposée du droit de légitime défense individuel, que l’on pourrait qualifier de révisionniste, suggère que l’article 51 de la Charte des Nations Unies consacrant ce droit pourrait être appliqué aux cas de menace d’attaque non seulement avérée mais aussi « imminente et continue » ; plus important encore car plus controversé (le concept d’imminence entendu de façon restreinte – quand la légitime défense s’impose de façon immédiate et impérieuse – étantlargement accepté sur le fondement notamment de l’affaire du Caroline), l’imminence continue de la menace pourrait être déduite d’une accumulation d’événements révélant « un schéma concerté d’activité armée continue », et « d’éléments objectifs permettant de conclure que ceux qui menacent de conduire ou conduisent ces attaques agissent de concert ».

18Les États, lorsqu’ils décident aujourd’hui de retirer leurs troupes pour mettre fin aux hostilités, ont à disposition une interprétation du jus ad bellum extensif qui, si elle reste controversée, a été suffisamment fermement et astucieusement articulée par l’administration Obama pour servir à légitimer une pratique opérationnelle tournée vers l’anticipation. Même sans aller jusqu’à accepter la version la plus extensive de ce cadre révisionniste du jus ad bellum, et comme mentionné plus haut, le concept d’imminence de la menace et de droit de légitime défense préemptive sont largement acceptés.

19Dans ce contexte juridique, l’idée d’une guerre jusqu’à annihilation fondée sur une lecture extensive de la théorie de l’absence de risque raisonnable de reprise de la violence qui consisterait à traquer jusqu’à l’annihilation les membres survivants du groupe ennemi, et ce dans un cadre de CANI, ressemble très fortement à l’idée de frapper des individus en exercice du droit de légitime défense en réponse à la menace imminente continue qu’ils représentent. Ce que l’on dépeint est un contexte de tourment juridique où des pressions sont exercées d’un côté, sur le jus ad bellum pour en faire un cadre de légitimation des frappes d’individus non pas en raison d’une attaque armée qu’ils préparent mais de la menace qu’ils représentent en tant que membres d’un réseau jihadiste ; et de l’autre côté, sur le jus in bello pour en faire un cadre de légitimation infini dans le temps pour réguler les frappes d’individus non pas en raison de leur participation directe aux hostilités, mais pour empêcher la résurgence de ces dernières. Ce contexte de tourment juridique débouche sur une mixture confuse jus in bello/jus ad bellumqui rend possible un usage extérieur de la force infini.

20Cette mixture in bello/ad bellum, on la retrouvaità l’étranger dans des discours officiels de l’administration Obama, mais aussi chez nous dans la doctrine, y compris récemment dans l’analyseconduite parJean-Baptiste JeangèneVilmer, directeur de l’Institut de recherche stratégique de l’École militaire, mais s’exprimant en son nom propre dans son article récent « L’élimination ciblée des terroristes est à employer avec parcimonie ». Il y explique qu’il y a des raisons « de défendre l’élimination des cibles de haute valeur posant une menace imminente et démontrable à la sécurité nationale, dans un contexte de conflit armé » (italique ajouté). Nous pensons qu’il s’agit là d’une erreur de formulation, mais nous renvoyons aux conséquences que nous venons de décrire tant sur le plan juridique que pratique et soulignonsl’existence d’une telle confusion, même fortuite, y compris chez ceux qui entreprennent de clarifier la question du droit applicable aux opérations extérieures.

21En conclusion, ces quelques réflexions mettent en exergue les conditions juridiques et pratiques pouvant conduireà un usage extraterritorial de la force illimité dans le temps dans la lutte contre le terrorisme. Nous avons tenté d’identifier les zones d’ombres du droit international humanitairesur la question du champ d’application temporel du droit international humanitaire et les différents degrés d’incertitude afférents. Par ailleurs, dans un contexte français de silence général sur l’interprétation du droit applicable aux opérations extérieures de lutte contre le terrorisme, c’est avec prudence qu’il s’agissait ici d’identifier des éléments de langage officiel pour formuler une hypothèse sur la théorie choisie concernant la fin des conflits. Cette analyse, qui n’attend que d’être rectifiée, a permis de constater un penchant possible pour l’idée que le conflit prend fin lorsqu’il n’y a plus de risque raisonnable que les hostilités reprennent. Partant de cette hypothèse, nous entendions dessiner les contours des conséquences juridiques qu’une telle perspective d’engagement militaire, si elle était avérée, emporterait : d’abord, la dilution de la fonction même du DIH, soit la régulation de la conduite des hostilités, pour en faire un paradigme de prévention de la résurgence des conflits ; ensuite, un cryptage de la distinction jus ad bellum/jus in bello qui pourrait aboutir sur une justification de l’usage de la force à la carte et donc potentiellement illimitée.

22Que l’incertitude sur la fin des conflits armés surgisse aujourd’hui comme un problème majeur contemporain n’est pas anodin. Dès lors que les protagonistes d’un conflit ont pour intention de mutuellement s’éradiquer de la surface de la Terre, l’usage de la force prend une dimension temporelle exacerbée. Une hypothèse pour expliquer ce phénomène sociojuridique est que, jusqu’alors cette zone d’ombre du droit n’était pas apparue comme problématique parce que ce désir d’annihilation n’avait pas été aussi intense. Au contraire, les règles du droit international humanitaire semblent avoir été élaborées pour réguler les conflits soit entre pouvoirs publics égaux (les États) ou entre des États et des groupes aspirant à mettre au défi le pouvoir s’exerçant sur eux pour à leur tour devenir État ; aucun d’entre eux n’étant motivé par un désir d’annihilation, tous agissant dans un cadre interétatique et ce faisant, le préservant. L’hypothèse d’ouverture est donc que, dès lors que l’on s’écarte de cette prémisse, de cet archétype d’inimité au fondement du droit international humanitaire contemporain et que l’on rencontre un nouveau scénario concret – celui de l’usage de la force contre des réseaux jihadistes transnationaux, les forces étatiques sont davantage tentées de viser l’annihilation du groupe ennemi (et vice versa). La tentation est lourde de conséquences puisque comme nous venons de le voir, un tel conflit est potentiellement infinien présence de règles dont les incertitudes surgissent comme vecteurs d’extension des conflits.

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Les Lettres « Actualités Droits-Libertés » (ADL) du CREDOF (pour s’y abonner) sont accessibles sur le site de la Revue des Droits de l’Homme (RevDH)Contact

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Pour citer cet article

Référence électronique

Rebecca Mignot-Mahdavi, « La fin de la guerre aura-t-elle lieu ? », La Revue des droits de l’homme [En ligne], Actualités Droits-Libertés, mis en ligne le 10 mars 2019, consulté le 20 novembre 2019. URL : http://journals.openedition.org/revdh/6263 ; DOI : 10.4000/revdh.6263

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Auteur

Rebecca Mignot-Mahdavi

Doctorante en droit public à l’Institut Universitaire de Florence

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