Auteurs – Jean-Philippe Foegle
Article
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Les fausses notes du souverainisme juridique [Texte intégral]À propos de l’arrêt de l’assemblée du Conseil d’État du 21 avril 202121 juin 2021Paru dans La Revue des droits de l’homme, Actualités Droits-Libertés
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Première victoire d’un lanceur d’alerte en référé sous l’empire de la loi « Sapin II ». [Texte intégral]Un renforcement juridictionnel supplémentaire du statut de « lanceur d’alerte » en droit interne29 avril 2019Paru dans La Revue des droits de l’homme, Actualités Droits-Libertés
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Fichier TES : Le conseil d'Etat donne son feu vert au fichage biométrique de 67 millions de français. [Texte intégral]02 novembre 2018Paru dans La Revue des droits de l’homme, Actualités Droits-Libertés
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La Cour Européenne des Droits de l'Homme procède à une condamnation en demi-teinte de la surveillance “de masse”. [Texte intégral]26 octobre 2018Paru dans La Revue des droits de l’homme, Actualités Droits-Libertés
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Paru dans La Revue des droits de l’homme, 12 | 2017
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Les “Paradise Papers” ou les paradoxes d'une transparence ubérisée. [Texte intégral]Liberté d’expression (Transparence)10 novembre 2017Paru dans La Revue des droits de l’homme, Actualités Droits-Libertés
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Entretien avec Emily Bazelon, Journaliste au New-York Times Magazine, Professeure à la Yale Law School (version anglaise) [Texte intégral]Paru dans La Revue des droits de l’homme, 12 | 2017
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L’État de surveillance au régime sec : la CJUE renforce la prohibition de la surveillance "de masse" [Texte intégral]Droit à la vie privée (CJUE)08 février 2017Paru dans La Revue des droits de l’homme, Actualités Droits-Libertés
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Introduction [Texte intégral]Paru dans La Revue des droits de l’homme, 10 | 2016
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Lanceur d'alerte ou « leaker » ? Réflexions critiques sur les enjeux d'une distinction [Texte intégral]Paru dans La Revue des droits de l’homme, 10 | 2016
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Chronique du droit « Post-Snowden » : La CJUE et la CEDH sonnent le glas de la surveillance de masse [Texte intégral]Protection des données personnelles (CEDH et CDFUE)30 mars 2016Paru dans La Revue des droits de l’homme, Actualités Droits-Libertés
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Protection des données personnelles (CDFUE et Directive 2005/46/CE)12 février 2016Paru dans La Revue des droits de l’homme, Actualités Droits-Libertés
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Paru dans La Revue des droits de l’homme, 8 | 2015
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Protection des données personnelles (CJUE)28 juillet 2015Paru dans La Revue des droits de l’homme, Actualités Droits-Libertés
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De Washington à Paris, la « protection de carton » des agents secrets lanceurs d'alerte [Texte intégral]Lanceurs d'alerte (Loi relative au renseignement)04 juin 2015Paru dans La Revue des droits de l’homme, Actualités Droits-Libertés
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De l’art du funambulisme : la CNCDH se saisit des « discours de haine » sur Internet [Texte intégral]Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH)05 mai 2015Paru dans La Revue des droits de l’homme, Actualités Droits-Libertés
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Un renforcement en demi-teinte du statut du lanceur d’alerte dans l’ « Europe des droits de l’homme » [Texte intégral]Lanceurs d’alerte (Conseil de l’Europe)11 mars 2015Paru dans La Revue des droits de l’homme, Actualités Droits-Libertés
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Le Conseil d’Etat, héraut de la révolution numérique ? [Texte intégral]Protection des données personnelles (Conseil d’Etat)30 décembre 2014Paru dans La Revue des droits de l’homme, Actualités Droits-Libertés
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Les lanceurs d’alerte [Texte intégral]Etude comparée France-Etats-UnisParu dans La Revue des droits de l’homme, 6 | 2014
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Immigration étudiante et professionnelle (Directive 2004/114/CE)29 septembre 2014Paru dans La Revue des droits de l’homme, Actualités Droits-Libertés
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Une première application paradoxale mais ambitieuse du régime de protection des fonctionnaires lanceurs d’alerte [Texte intégral]Lanceurs d'alerte (Liberté d'expression)20 août 2014Paru dans La Revue des droits de l’homme, Actualités Droits-Libertés
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Fichage partout, oubli nulle part ? Le Conseil d’Etat ouvre un boulevard au fichier « TAJ » [Texte intégral]Droit au respect de la vie privée et protection des données personnelles16 juillet 2014Paru dans La Revue des droits de l’homme, Actualités Droits-Libertés
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La CJUE, magicienne européenne du « droit à l’oubli » numérique [Texte intégral]Protection des données personnelles (Union européenne)16 juin 2014Paru dans La Revue des droits de l’homme, Actualités Droits-Libertés
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Lanceur d'alerte (Liberté d’expression)20 mai 2014Paru dans La Revue des droits de l’homme, Actualités Droits-Libertés
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Refus de transmission d’une QPC sur la protection des fonctionnaires lanceurs d’alerte [Texte intégral]Lanceurs d’alerte (Liberté d’expression et désobéissance civile)14 mars 2014Paru dans La Revue des droits de l’homme, Actualités Droits-Libertés
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Un cinglant désaveu de la France par la Cour européenne des droits de l’homme en matière de logement des gens du voyage [Texte intégral]Droit au logement (Art. 8 CEDH)05 décembre 2013Paru dans La Revue des droits de l’homme, Actualités Droits-Libertés
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L’immigration « choisie » au prisme des politiques européennes [Texte intégral]Immigration professionnelle et étudiante (Rapport du Réseau européen des migrations)18 novembre 2013Paru dans La Revue des droits de l’homme, Actualités Droits-Libertés
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Débat sur l’immigration professionnelle et étudiante : l’étudiant étranger sous les projecteurs français et européens [Texte intégral]Droits des étrangers08 juillet 2013Paru dans La Revue des droits de l’homme, Actualités Droits-Libertés
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L’augmentation du niveau de ressources exigé des étudiants étrangers passe le cap du Conseil d’Etat [Texte intégral]Droit à l’instruction (Al. 13 Préambule de 1946 et Art. 2 du Protocole n° 1 CEDH)17 mars 2013Paru dans La Revue des droits de l’homme, Actualités Droits-Libertés
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L’augmentation du niveau de ressources exigé des étudiants étrangers passe le cap du Conseil d’Etat [Texte intégral]Droit à l’instruction (Al. 13 Préambule de 1946 et Art. 2 du Protocole n° 1 CEDH)17 mars 2013Paru dans La Revue des droits de l’homme, Actualités Droits-Libertés


