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Dossier thématique. Modes de normativité et transformations normatives : de quelques cas relatifs aux droits et libertés

Droit, pluralité des modes de normativité et internormativité. Regard juridique

Véronique Champeil-Desplats

Résumés

Dans le champ juridique, comme dans celui des sciences humaines et sociales se donnant, pour objet l’analyse des phénomènes normatifs, le contexte est depuis plusieurs années au regain des réflexions. Celles-ci sont stimulées par le constat d’une évolution et d’une diversification des expressions tant des modes de normativité que de leurs formes de rencontre et d’interaction. Il s’agit ici de repérer ce qui constituent ces modes et comment se caractérisent leurs rencontres et leurs issues.

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Texte intégral

  • 1 Voir V. Champeil-Desplats, J. Porta, L. Thévenot, Propos introductifs de ce dossier.
  • 2 Pour une démarche semblable, voir V. Forray, S. Pimont, Décrire le droit... et le transformer. Essa (...)

1Dans le champ juridique, comme dans celui des sciences humaines et sociales se donnant, pour objet l’analyse des phénomènes normatifs, le contexte est depuis plusieurs années au regain des réflexions. Celles-ci sont stimulées par le constat d’une évolution et d’une diversification des expressions tant, de ce que l’on appellera ici, des modes de normativité que de leurs formes de rencontre et d’interaction. Ces modes peuvent être caractérisés et différenciés les uns des autres par la coagulation d’un faisceau d’éléments : les types d’acteurs qui les produisent et qui en sont destinataires, les procédures suivies, les modes de règlement des différends, les formes d’énonciation qui les fixent (instrumentum et type de formulation déontique), les modalités – statique et/ou dynamique - d’agencements des normes, les domaines de régulation1. On peut ainsi distinguer des modes de normativité religieuse, juridique, managériale par des objectifs, communautaire, locale ou de proximité. Chaque mode s’exprime dans formes spécifiques, et procède par conséquent à ses mises en forme2.

2L’intérêt porté par les juristes à la pluralité des expressions normatives n’est évidemment pas nouveau. Toutefois les objets investis et le degré de généralité de leur analyse sont restés variables en fonction des disciplines. Les rencontres de normativités concurrentes, notamment sous forme de conflits de loi, sont ainsi au cœur du droit international privé. La formulation des énoncés des textes internationaux et la détermination de leur portée normative (hard law ou soft law ?) constituent des interrogations récurrentes du droit international. Les liens entre l’autorité, les normes sociales et les normes juridiques sont une préoccupation constitutive du droit pénal moderne. La coordination et l’articulation des normes produites par les partenaires sociaux et les autorités étatiques structurent une partie du droit social. La théorie du droit a placé l’identification des caractéristiques distinctives des normes juridiques par rapport aux systèmes normatifs concurrents (normativité religieuse, morale, sociale...) au centre de ses réflexions. La sociologie du droit s’est également s’engagée dans l’analyse des normativités à partir du concept de pluralisme juridique cherchant à dissocier l’identification du droit des seules normes produites par l’Etat. L’anthropologie du droit prolonge ces réflexions en cherchant notamment à réhabiliter des formes de normativité dites traditionnelles qui ne correspondent pas ou qu’imparfaitement aux définitions du droit construites à partir de la théorisation des normes produites par les Etats modernes.

3Ces objets d’étude qui structurent habituellement les diverses disciplines juridiques sont depuis quelques temps soumis à de nouveaux questionnements. Ceux-ci sont encouragés par l’émergence et le développement quasi-concomitants de plusieurs phénomènes normatifs estimés fragiliser, si ce n’est remettre en cause, les critères généraux d’identification des normes juridiques depuis la construction de l’Etat moderne.

  • 3 Voir N. Bobbio, Essais de théorie du droit, Paris, 1998.
  • 4 Rapport public du Conseil d’Etat, Etudes et Documents du Conseil d’Etat, n° 43, Paris, La Documenta (...)
  • 5 Décisions n° 2004-500 DC, 29 juillet 2004, rec. 116 ; n° 2005-512 DC, 21 avril 2005, rec. 72 ; CE 1 (...)

4Il en va ainsi, tout d’abord, de la diversification de la formulation des énoncés inscrits dans les textes juridiques produit par l’Etat : constitutions, lois, décrets… En sus de la trilogie classique « obliger-permettre-interdire » à laquelle sont supposées pouvoir – voire devoir - être réduites les expressions de la normativité juridique, se multiplient des énoncés qui encouragent, favorisent, promeuvent des activités et comportements, phénomène que Norberto Bobbio avait identifié dès les années 1980 et désigné par le concept de « droit promotionnel »3. Cette évolution n’est pas sans susciter des résistances. Certains l’analysent comme un signe d’amollissement, de dilution ou encore de dégénérescence du style et de la mise en forme juridique4. Le caractère normatif d’énoncés de type promotionnel, déclaratif ou recognitif est même, à l’occasion, sur le fondement de critères plus ou moins prédéfinis, écarté par les juridictions5.

  • 6 Voir B. Frydman, « Comment penser le droit global ?», in J.-Y. Chérot, B. Frydman, La science du dr (...)

5L’évolution des phénomènes normatifs se manifeste également par l’émergence de sources et d’acteurs nouveaux prétendant produire de la normativité dont la qualification de juridique devient un sujet d’interrogation et un enjeu. Ces formes nouvelles de normativité peuvent être présentées comme des voies alternatives, parallèles, ou même avoir vocation à se substituer aux formes de normativités habituellement produites par les Etats. Elles sont, d’une part, liées aux évolutions technologiques, tout particulièrement celles de l’informatique et des communications. Leurs modes de régulation et d’encadrement normatif se sont d’abord développés en dehors des sources et des formes traditionnelles du droit étatique : auto-régulation, co-régulation par des groupes d’experts, des agences… Ces formes nouvelles proviennent, d’autre part, concomitamment, de l’émergence de modes de normativité dite globale. Ceux-ci s’expriment de façon protéiforme, diffuse, décentralisée, désétatisée, tant quant à leurs instrumenta, leur supports matériels (chartes éthiques, codes de conduite, grille d’indicateurs), que quant à leurs modalités d’énonciation : diversification des formulations déontiques (emploi du conditionnel, encouragements, conseils, normes techniques, standards, notations…), déplacement des registres terminologiques (l’éthique, l’action responsable, le care plutôt que le droit, l’obligation, la prestation sociale…). Ces modes de normativité sont produits par des organisations internationales dont l’autonomie à l’égard des Etats fondateurs a pu considérablement s’accroître (FMI, OMC…), mais aussi par des acteurs privés présentant des dimensions transnationales (groupes d’experts, comités d’éthique, ONG, agence de notation, fédérations internationales, entreprises multinationales…). La diffusion de ces modes de normativité, notamment en raison des enjeux économiques et financiers que ceux-ci engagent et de leurs conséquences sur la souveraineté des Etats, fait naitre de nombreuses interrogations : dans quelle mesure peuvent-elles être qualifiées de juridique6 ? Quels rapports entretiennent-ils avec les normes issues des ordres juridiques étatiques ?

  • 7 Voir l’entretien avec Marcus Colchester dans ce dossier.
  • 8 Voir par exemple la loi péruvienne du 6 septembre 2011 sur les droits et la consultation des peuple (...)
  • 9 D. Bonilla Maldonado, La constitución multicultural, Bogotá, Siglo del Hombre Editores, 2006.
  • 10 Voir les constitutions équatorienne 28 septembre 2008 et bolivienne du 7 février 2009.

6Enfin, dans certains espaces géographiques, le renouveau des questionnements normatifs a été stimulé par la réhabilitation des communautés locales, de leur rapport au monde et de leur mode d’organisation. Plusieurs facteurs ont œuvré en ce sens : effets à long terme de la décolonisation, recherche de modes alternatifs de participation à la production normative, réactions aux effets déstructurant du déploiement d’activités économiques et industrielles sur les populations locales et leur environnement… Sur le plan normatif, les communautés dites autochtones ou indigènes se sont non seulement vu reconnaître des droits spécifiques, des mécanismes de participation aux décisions les concernant soumis à un principe de free and prior informed consent7, mais aussi, des domaines d’autonomie normative. La Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones du 13 septembre 2007 en est sans doute l’expression la plus significative de ce mouvement au niveau international. Au niveau national, outre les aménagements classiques, par la constitution ou par la loi, des rapports aux coutumes et autres normativités locales, la prise en compte de celles-ci a aussi fait l’objet d’accords spécifiques signés entre les États et les communautés concernées. Certains ont ensuite été formalisés dans des textes législatifs8. On assiste, plus avant, dans certains Etats, à la rédaction de « constitutions multiculturelles »9 qui allient reconnaissance de droits spécifiques, aménagement d’une autonomie normative et mise en forme constitutionnelle de concepts structurant de façon ancestrale les communautés (Pacha mama, Sumak Kawsay…)10. Ces initiatives conduisent inévitablement à s’interroger sur les modalités d’articulation des normativités locales avec le droit étatique et, le cas échant, avec le droit international, en particulier le droit international des droits de l’Homme.

  • 11 Voir le cas de certains acteurs impliqués dans la filière de l’huile de palme en Indonésie développ (...)

7Ces divers phénomènes invitent à affiner les regards sur les expressions à l’œuvre de la normativité et notamment à reconsidérer les catégorisations binaires qui l’appréhendent habituellement : droit/non droit, droit/infra-droit, formel/informel, valide/non valide, hard/soft law, normatif/non normatif… Il s’agit par conséquent de considérer, sans chercher a priori à la réduire, la pluralité des expressions de la normativité juridique et des rapports que celle-ci entretient avec d’autres modes de normativité. Car, si certains acteurs peuvent vouloir rejeter l’emprise de la forme juridique11, voire s’avèrent finalement indifférents à la qualification des modes de normativité avec lesquelles ils opèrent, l’important étant les effets produits ou obtenus, la reconnaissance de la qualité de « droit » constitue aussi dans nombre de cas l’un des enjeux des confrontations normatives. Ces confrontations sont alors porteuses d’interrogations sur les critères mêmes de définition et d’identification du droit. Elles sont également facteurs de circulation normative. Celle-ci peut soit laisser inchangé chacun des modes de normativité en présence, soit être facteur de transformation normative, c’est-à-dire, au sens propre, de passage d’énoncés d’une certaine forme normative à d’autres (I). Cette transformation peut consister en une intégration d’énoncés normatifs dans les formes traditionnellement associées au droit (phénomène classique d’intégration des normes morales ou religieuses dans les ordres juridiques par exemple). Elle peut aussi se manifester par la réception dans le droit de formes de normativité qui lui étaient jusque-là étrangères, conduisant alors à la transformation des formes de la normativité juridique elle-même (II).

I Le droit comme espace de rencontres et de transformations normatives

8Les juristes ne sont pas restés passifs à l’égard des phénomènes de circulation normative. Toutefois, le regard s’est essentiellement dirigé vers ses manifestations internes à la normativité juridique (A). Les ouvertures de l’anthropologie juridique au pluralisme normatif appelle alors à être approfondie (B).

A Les circulations intra-juridiques

  • 12 Voir par exemple E. Dubout, S. Touzé, (dir.), Les droits fondamentaux : charnières entre ordres et (...)
  • 13 Voir par exemple, F. Melleray (dir.), L’argument de droit comparé en droit administratif français, (...)
  • 14 Voir par notamment, E. Zoller, , « Qu’est-ce que faire du droit constitutionnel comparé ? », Droits(...)

9Plusieurs facteurs ont favorisé l’attention croissante portée aux phénomènes de circulation normative au sein du droit. Le développement du droit de l’Union européenne et de sa Cour de justice, l’activité croissante de la Cour européenne des droits de l’Homme en Europe, de la Cour interaméricaine des droits de l’Homme sur le continent américain, ont conduit à de nombreux travaux sur les modalités de réception des normes internationales et régionales dans les ordres juridiques nationaux et, inversement, sur la part prise par ces derniers dans la production des concepts et des normes internationales12. Ces mouvements de circulation normative, qui favorisent également les interactions entre les droits nationaux, ont aussi nourri un renouveau du droit comparé. La référence au droit comparé devient même un argument - l’« argument du droit comparé »13- mobilisé non sans instrumentalisation. Il n’en demeure pas moins que l’investissement contemporain dans l’activité de comparaison a produit des développements substantiels, d’un côté, sur ses méthodes et ses finalités mêmes14 et, d’un autre côté, sur les modalités de circulation des normes d’un ordre juridique à l’autre. A la démarche programmatique, quasi-messianique, du comparatiste du temps des empires coloniaux où le droit comparé consistait à dégager des familles de droit et avait pour mission le « transplant » massif d’un corpus normatif vers un autre (exportation par exemple du Code Napoléon en Afrique, aux Caraïbes ou au Japon…), ont succédé des approches aujourd’hui beaucoup plus pragmatiques et sophistiquées de la comparaison. Investie dans une perspective normative, la comparaison des droits peut ainsi avoir pour ambition d’harmoniser les ordres juridiques ou de les mettre en concurrence. Approchée de façon explicative, la comparaison des droits consiste plutôt à établir, pour des objets précis d’analyse, des équivalents fonctionnels entre les ordres juridiques, ou à identifier les modalités de circulation et de réception des contenus normatifs d’un ordre juridique à l’autre.

  • 15 Voir J. Stavo-Debauge, « Les vices d’une inconséquence conduisant à l’impuissance de la politique f (...)
  • 16 Voir en ce sens les contributions de Mathias Pécot et d’Emmanuelle Cheyns et Laurent Thévenot ainsi (...)
  • 17 Voir la contribution de Joëlle Affichard dans ce dossier.

10Si donc les circulations normatives intra-juridiques font déjà l’objet d’un investissement certain, les rapports entre la normativité juridique et d’autres modes restent plus faiblement appréhendés ou, du moins, ils le sont à géométrie très variable. Les impensés des rapports entre des modes normatifs pluriels et différenciés ne sont pas seulement perceptibles dans la littérature savante. Ils ont aussi ses manifestations sur le terrain. La lecture, par exemple, des exigences et des objectifs posés dans les programmes de coopération et de développement, comme celle des standards internationaux d’évaluation des politiques publiques nationales, laisse souvent apparaitre des décalages sensibles entre ces formes normatives et les modes de normativité nationale ou locale destinataires ou pris pour objet. Les effets vont au-delà du langage. Les décalages des formes et des langages normatifs réduisent les capacités à atteindre des objectifs ou à produire les effets attendus. Certaines ONG font ainsi souvent état des difficultés rencontrées à obtenir sur le terrain les résultats escomptés pour la défense de droits. Ces difficultés apparaissent souvent liées à des défauts de préparation ou « d’apprêtement »15 à exprimer des revendications locales dans des formats juridiques nationaux ou internationaux16. Ou encore, l’évaluation de « la bonne justice » dans certains Etats africains au moyen de standards européens, celui de « délai raisonnable » notamment17, peut conduire à déconsidérer des spécificités locales de rapports au temps et à la justice. La longueur des délais de jugement, l’absence de jugement ou de radiation des affaires n’est pas nécessairement un signe de dysfonctionnement de l’appareil judiciaire, ni même d’absence de résolution du cas. L’affaire peut avoir être résolue dans les formats d’un autre mode de normativité (règlement local de la dispute) ; l’absence de radiation peut, quant à elle, être liée à la volonté de ne pas faire violence aux parties qui ont confié leur affaire au tribunal ou à un juge personnellement identifié.

11Pour rendre compte de ces décalages, tout comme, à l’inverse, pour identifier des formes de rencontre normative, il est donc proposé ici de considérer le droit comme un espace de rencontre, de circulation, de passage, et in fine, de transformation entre plusieurs modes de normativité. Autrement dit, à partir de cas complexes où s’expriment, en se faisant concurrence ou en se combinant, ces modes, il s’agit d’analyser leurs formes de rencontre, et tout particulièrement les modalités de reformulation et de transformation des expressions normatives à l’œuvre.

B Du pluralisme juridique à la pluralité des modes de normativité

  • 18 J. Vanderlinden, Les pluralismes juridiques, Bruxelles, Bruylant, 2013, p 94.
  • 19 C. Plançon, « Eléments de méthode de terrain dans l’étude plurale des cultures juridiques », in G. (...)

12Les situations de coexistence d’expressions normatives sont habituellement appréhendées par le concept de pluralisme juridique. Celui-ci, s’il fait bien sûr l’objet de conceptions et de déclinaisons diverses, vise le plus souvent à faire état de l’égale prétention d’ordres normatifs à régir une activité, des comportements. En ce sens, « le pluralisme juridique est la situation, pour un individu, dans laquelle des mécanismes juridiques relevant d’ordonnancements différents sont susceptibles de s’appliquer à cette situation »18. Pour autant, la catégorisation des normativités en présence est souvent sous-tendue par des opérations de hiérarchisation plus ou plus explicites découlant de la persistance de conceptions ethnocentriques du droit19. Les oppositions classiques droit/infra-droit, droit étatique/droit marginal, droit d’en haut/droit d’en bas, normativités formelles/informelles, normativités officielles/officieuses… en sont l’expression par excellence.

  • 20 G. Otis, Méthodologie du pluralisme juridique, Paris, Karthala, 2012.
  • 21 J. Vanderlinden, Les pluralismes juridiques, Bruxelles, Bruylant, 2013.
  • 22 E. Le Roy, « L’hypothèse du multijuridisme dans un contexte de sortie de la modernité », in A. Lajo (...)

13Depuis quelques années, un effort significatif a été entrepris pour dépasser ces oppositions et leurs présupposés20. Certains anthropologues du droit invitent même à abandonner les références au concept de pluralisme juridique non seulement afin de définitivement se dégager des hiérarchisations ethnocentriques dont il a pu être chargé, mais aussi de mieux rendre visible l’existence même d’une pluralité des pluralismes juridiques21. C’est en ce sens, notamment, qu’Etienne Leroy entend promouvoir le concept de multijuridisme22.

14Cette approche par le, ou les, pluralisme(s) juridiques constitue un point de départ précieux à la réserve près qu’elle tend finalement à rabattre les modes de normativités observées dans celui du droit, l’enjeu étant de réhabiliter le caractère juridique de modes et de formes auxquels cette qualité avait été déniée par ethno- ou stato-centrisme. L’effort d’affinement et de caractérisation différenciée des normativités en présence mérite donc d’être poursuivi. Il s’agira alors de ne pas les considérer a priori comme l’expression d’une normativité juridique élargie, mais de mettre en perspective comment les formes associées à celle-ci deviennent un espace de rencontre et d’échange de divers modes de normativité présentée ou revendiquée par les acteurs comme s’en différenciant par ses autorités et procédures de production, ses formes, son contenu et sa teneur prescriptive, ses effets...

  • 23 Voir en ce sens B. de Sousa Santos, « El estado y el derecho en la transición posmoderna : por un n (...)

15La considération de la pluralité des modes et des formes correspondantes de normativité entend ainsi achever le mouvement d’abandon des oppositions classiques entre normativités formelles/informelles, officielles/non officielles, centrales/périphériques, droit/infra-droit, droit étatique/droit marginal, droit d’en haut/droit d’en bas…, et les opérations de hiérarchisation ou, à tout le moins, de valorisation et dévalorisation qu’elles sous-tendent23. Chacun des modes de normativité est au contraire considéré sur un pied d’égalité ; tous possèdent leurs formes qu’il s’agit d’identifier et de caractériser, et procèdent à leurs mises en forme. Leurs rencontres produisent des transformations au sens étymologique où elles modifient les formes initiales ; elles les hybrident. Les mises en forme, en l’occurrence, opérées par le droit s’effectuent elles-mêmes de façon plurielle : rédaction de textes internationaux, constitutionnels, législatifs, de contrats, de circulaires, décisions juridictionnelles, arbitrales pour s’en tenir ici à la considération du corpus d’énonciation…

  • 24 J. Vanderlinden, Trente ans de longue marche sur la voie du pluralisme juridique, Paris, Khartala, (...)
  • 25 Pour une démarche semblable comme condition de pensée et de conceptualisation d’un droit global, vo (...)
  • 26 L. Thévenot, L'action au pluriel. Sociologie des régimes d'engagement, Paris, La Découverte, 2006.

16Dans les situations de conflits normatifs, les terrains pris en exemple dans ce dossier comme d’autres24 le mettent particulièrement en évidence, le caractère juridique ou non des formes de normativité en circulation est l’objet d’appréciations diverses, voire de controverses. L’identification même de ce qui peut ou non être considéré comme étant du droit, c’est-à-dire comme présentant une des mises en forme associée, spécifiquement ou non, à la normativité juridique, dépendra des contextes. Autrement dit, la qualification même de juridique n’est pas toujours stabilisée ni chez les acteurs ni dans la littérature savante. Elle s’avère un enjeu non seulement d’ordre intellectuel, mais aussi, et surtout, quant aux effets normatifs attendus. Pour en rendre compte, on ne tranchera alors pas ici a priori la question de la définition du droit en recourant à des critères préétablis par une théorie générale du droit25. Il s’agit plutôt de prendre comme objet d’étude l’hétérogénéité des conceptions et des qualifications que les acteurs confèrent aux différentes formes normatives qui se présentent à eux et avec lesquelles ils opèrent. Ce parti pris conduira alors à identifier, en fonction des contextes, les appréciations différenciées de ce qui est juridique ou non, et d’analyser les modalités également différenciées d’ajustement et de transformation - de changement de forme - des modes de normativité en présence, en fonction des qualifications qui leur sont données par les acteurs. Autrement dit, il s’agit de considérer « les dynamiques de la pluralisation »26, de différenciation, de hiérarchisation, de qualifications/déqualification, de valorisation/dévalorisation ou encore d’évaluation/dévaluation des modes de normativité.

  • 27 R. Guastini, Leçons de théorie constitutionnelle, Paris, Dalloz, collection Rivages du droit, 2010.
  • 28 Voir les contributions de Joëlle Affichard sur les standards de bonne justice et de Carolina Vergel (...)
  • 29 J. Vanderlinden, Les pluralismes juridiques, Bruxelles Bruylant, 2013, p. 108.

17Dès lors, si, du point de vue de l’analyse, les modes de normativité qui s’expriment n’ont méthodologiquement pas à être hiérarchisés, il est fréquent que les acteurs qui les mobilisent procèdent, pour leur part, à des hiérarchisations : engagement, par exemple, pour un mode de gouvernement par les normes juridiques plutôt que par des standards marchands ou managériaux, par des coutumes locales, et vice versa. Ces hiérarchisations ne sont pas nécessairement figées une fois pour toute, ni ne sont les mêmes dans toutes les situations. Elles sont « mobiles »27, comme le dirait Riccardo Guastini. Elles expriment des attentions changeantes selon les contextes, les acteurs, l’objet des controverses, les objectifs poursuivis : horizon de justice, construction d’un commun ou recherche d’une efficacité quelconque... Certaines situations peuvent ainsi conduire à des entreprises de valorisation de la normativité juridique : valorisation du format « droits de l’Homme » énoncés dans des constitutions ou des conventions internationales par dévalorisation corrélative de standards managériaux ou de formes de justice locale28. D’autres situations peuvent au contraire porter à l’expression de dévalorisation ou de dépréciation du passage par la forme juridique produite par l’Etat, l’invocation de normativités locales ou par des standards étant alors considérée plus favorable, juste ou efficace. Tel est le cas en particulier des discours de dévalorisation du droit étatique par des acteurs dit globalisés (agents économiques ou ONG) destinés à lui substituer un mode de gouvernement normatif par des standards réputés plus souples et adaptés à leurs activités. Tel est aussi le cas des discours de défense des formes de normativité locales ou de proximité contre l’emprise du droit étatique. Dans certains Etats « du tiers-monde », observe à cet égard Jacques Vanderlinden, « l’ordre étatique s’est affaibli au point de devenir inopérant » ; y « coexistent de nombreux ordres juridiques de nature fort diverse, dont nombres qualifiés d’informels, mais qui représentent la réalité du vécu juridique des populations, alors que le droit de l’Etat, malgré sa prétention à réglementer la plupart des comportements de ses citoyens, n’est plus qu’une coquille vide ne réglementant qu’une fraction infime des rapports juridiques des individus »29.

18Une fois l’existence d’une pluralité des modes de normativité et de leurs formes d’expression mise en exergue, reste encore à affiner la caractérisation des processus d’emprunt, d’appropriation, de reformatage ou encore les chaines de transformations qui s’opèrent dans et par le droit.

II Les modalités et dynamiques de rencontres normatives

19Les situations de rencontre normative font l’objet, dans la littérature juridique, non pas d’une absence de désignation mais, au contraire, d’une hypertrophie de terminologie : (inter)pénétration, interdépendance, rapport entre systèmes, inter-normativité, réception, interaction, circulation, transfert, transplant…. Le recours à l’un ou l’autre de ces termes s’effectue parfois de façon quasi-synonymique, sans délimitation précise de leur signification, ni donc des singularités éventuelles des formes de circulation normative auxquelles ils renvoient. Le choix est ici de recourir au terme englobant de « rencontre » des modes de normativité, celles-ci pouvant avoir pour issue plusieurs types de transformations, plusieurs formes d’hybridation. Appréhender ces rencontres exige, d’une part, de déterminer comment elles peuvent s’opérer dans le droit (A) et, d’autre part, quelles peuvent en être les issues (B).

A Les moyens de la rencontre : préparation, dispositifs et acteurs

  • 30 Voir les contributions d’Aline Aka pour la Côte d’Ivoire et de Mathias Pécot pour le cas de Guayaqu (...)
  • 31 Voir Conseil d’Etat colombien, sentence N. 19001-23-31-000-1999-01134-01 ; Tribunal Constitutionnel (...)

20La présence concomitante de plusieurs modes de normativité n’assure pas leur rencontre, a fortiori, dans un format juridique. Les modes de normativité, y compris sur des temps longs, peuvent coexister de façon parallèle, soit pacifiquement, soit en provoquant des chocs de normativité : installations villageoises ou urbaines faisant face à la revendication de titres de propriété privée ou publique30 ; culture ancestrale de la feuille de « coca » face à la législation nouvelle sur les stupéfiants31

  • 32 Voir l’entretien avec Marcus Colchester dans ce dossier.
  • 33 Voir la contribution de Carolina Tovar Vergel dans ce dossier et C. Vergel Tovar, Les usages milita (...)
  • 34 Voir la contribution de Mathias Pécot dans ce dossier.

21Le défaut de rencontre des modes de normativité par le droit peut résulter de l’ignorance de celui-ci par les acteurs, mais aussi d’une indifférence ou encore d’une incapacité à exprimer une situation sous une forme juridique. La proposition faite aux populations locales de devenir propriétaires de leurs terres, par exemple, suppose que celles-ci disposent d’un concept de propriété et qu’elles finissent par établir leur rapport à la terre par celui-ci, autrement dit – le saut conceptuel n’est pas mince - que la terre devienne, à leurs yeux, un bien appropriable32. Le passage par le droit se heurte aussi parfois à des résistances. Certaines personnes refuseront d’être cobaye et de voir leur cas ériger en cause33. D’autres peuvent ne pas vouloir recourir et donner effet à la normativité juridique : cas des zones habituellement dites de non-droit qui n’excluent pourtant pas toute forme de normativité ; cas d’habitants ou de communautés qui ne veulent pas former de recours devant les instances juridictionnelles étatiques ou internationales, soit parce qu’ils préfèrent, par habitude, des arrangements locaux, soit parce qu’ils estiment leur cause perdue d’avance face à des modes de règlement des conflits dont la mise en forme normative leur est étrangère. En situation de conflit, si ces situations d’ignorance ou de résistance ne trouvent pas de résolution par un mode de normativité ou un autre, leurs issues pourront être plus ou moins violentes : l’impossibilité d’exprimer l’occupation d’un terrain ou d’un logement en termes de droit à la propriété, au logement ou à l’habitat ou, inversement, de donner sens à un acte d’expropriation, peut se résoudre par l’arrivée de bulldozers34.

22Les rencontres entre modes de normativité, et les circulations des uns aux autres, supposent dès lors un apprêtement des acteurs. En d’autres termes, l’intensité des rencontres normatives, leurs dynamiques de transformation reposent sur un travail de préparation réciproque qui conduira les acteurs à envisager des formes de compositions, d’accommodements ou de compromis avec les normativités co-existantes. Pour reprendre les exemples précédents, la préparation ouvre la possibilité qu’un cas personnel soit transformé en cause générale, qu’une prétention ou qu’un rapport spécifique aux choses et aux personnes (occupation d’une terre, d’un logement) s’exprime sous la forme de droit et libertés. Il s’agit alors, d’un point de vue juridique, de saisir comment, pour chaque cas singulier, des prétentions, des demandes ou des revendications se transforment et s’expriment dans le format du droit. Autrement dit comment dans une architecture de normativité la mise en forme d’une demande en « droits » s’effectue et se situe-t-elle ?

  • 35 G. Otis, « Les figures de la théorie pluraliste dans la recherche juridique », in G. Otis, Méthodol (...)

23Ces rencontres et passages d’un mode de normativité à un autre ne sont pas de simples jeux d’écriture spontanés et désincarnés. Ils engagent tout d’abord des dispositifs qui font interface. Certaines fonctions administratives ou judiciaires peuvent spécialement être prévues à cet effet en mettant en place des processus de dédoublements fonctionnels susceptibles de conduire à une hybridation des décisions normatives retenues. Au Canada, le juge étatique a compétence pour appliquer la coutume autochtone35. En Afrique, les juges étatiques peuvent être confrontés à des modes de normativités locales fondées sur la magie. En Côte d’Ivoire plus spécifiquement, le sous-préfet est à la fois autorité administrative (représentant de l’Etat) et autorité coutumière (chef coutumier, chef traditionnel). Sa mission d’assurer la paix sociale, héritée de la période coloniale, peut le conduire, non pas seulement à appliquer la coutume et le droit étatique dans leur ordre respectif, mais à composer avec ces deux différents modes de normativité. Plus généralement, dans les instances décisionnelles, les modes de composition (représentation pluraliste ou à l’inverse socio-culturellement homogènes, présence ou non des « porteurs » des différents modes de normativité en présence), les procédures d’information, de participation ou de consultations préalables auprès de relais associatifs, d’élites locales, ne sont pas sans effet. La question du profil social des représentants des Etats d’Amérique Latine dans les instances internationales n’a ainsi pas manqué d’être soulevée, celles-ci ne comprenant que très peu, si ce n’est pas, de personnes issues des populations autochtones pour décider de questions relatives à la multiculturalité ou à leurs droits.

  • 36 En ce sens, S. Bellina se réfère au concept d’« interacteurs , voir S. Bellina, « L’analyse plurale (...)

24Car tout dispositif engage aussi inexorablement des acteurs. Les formes, l’intensité, l’issue des rencontres normatives dépendront de leur trajectoire sociale et professionnelle, de leur formation et, conséquemment, de leur préparation à composer avec plusieurs modes de normativité, autrement dit de leur capacité à devenir des passeurs36.

  • 37 Voir N. Silué, « L’apport du droit français au droit ivoirien de la non-discrimination dans les rel (...)
  • 38 Voir la contribution de Mathias Pécot dans ce dossier.

25Au niveau local, l’attention portée aux normes étatiques ou internationales sera d’autant plus élevée que les élites locales auront été formées à penser et à agir avec. Dans certains Etats, en particulier musulmans, c’est par l’éducation religieuse que la question des rapports au droit peut assez tôt être préparée et aboutir à des modes d’articulation spécifiques. Cette préparation vient aussi souvent, dans des Etats anciennement colonisés, de la formation universitaire nationale ou à l’étranger. Très significatif, à cet égard, a été le rôle joué par Felix Houphouët-Boigny, ancien parlementaire et ministre français avant l’indépendance de la Côte d’Ivoire, pour la valorisation du droit français, en particulier de son Code civil et de sa constitution. La formation au droit français des élites ivoiriennes qui occupent des fonctions d’autorité de l’Etat sur le territoire sont un des éléments permettant de comprendre les rapports spécifiques noués entre le droit étatique et la coutume, mais aussi les références au droit français et à sa doctrine par les juristes ou par les juges ivoiriens37. Inversement, la préparation peut aussi intervenir au cours de la formation des avocats, en leur exigeant, par exemple, comme en Equateur, d’effectuer un stage dans les quartiers dits marginaux ou au sein des communautés autochtones. Ce type d’expérience accroît alors leur capacité à reformater dans le langage du droit des situations et des plaintes locales. Plus généralement, les modalités d’intervention des ONG, des associations, des avocats, la création d’une confiance de proximité auprès des populations locales ou des victimes individuelles s’avèrent déterminantes pour la formulation des expressions d’injustice dans le format des « droits ». Selon les types d’organisation et de fonctionnement, les cultures d’action sur le terrain et les préparations à celui-ci (ONG composée de salariés et/ou de bénévoles, ONG religieuse ou civile, ONG privilégiant l’immersion de ses membres dans la vie locale38 ou conservant une mise à distance), les rapports aux acteurs locaux et les mises en forme juridique de leur situation varieront fortement. Les uns privilégieront l’engagement dans une action auprès de l’administration ou de la justice locale, d’autres, porteront directement la cause au niveau national ou international.

  • 39 Voir la contribution de Joëlle Affichard dans ce dossier.
  • 40 Voir la contribution de Laurent Thévenot et Emmanuelle Cheyns dans ce dossier.
  • 41 Voir la contribution de Carolina Vergel Tovar dans ce dossier.

26Si la préparation des acteurs et la présence de dispositifs d’interface ne permettent en tant que telles de tirer aucune conclusion a priori sur les formes d’hybridation ou de compromis qui en résulteront, elles apparaissent essentielles pour la circulation des modes de normativité. Leur défaut peut se révéler être un puissant facteur d’échec : échec de projets de coopération internationale déposant ou transplantant un mode de normativité étranger dans un Etat de destination ; absence d’effet d’évaluations réalisées sur le fondement de standards ne tenant pas compte des dispositifs locaux39 ; échec du traitement de revendications locales, communautaires40 ou individuelles41 appréhendées directement dans le langage du droit.

B Les issues de la rencontre : quelles compositions ?

27Aux situations de pluralité des modes de normativité s’adjoint aussi une pluralité des formes de circulation et de rencontre entre ces modes. Autrement dit, les formes plurielles de normativité en présence (coutume, usages locaux, droit étatique, standard…) font l’objet de formes différenciées d’agencement. Ce sont, d’une part, on l’a évoqué, les acteurs engagés dans ces rencontres qui présentent des configurations variables : juridiction étatique, internationale, autorités locales ou coutumières, arbitres, comité ad hoc, sous-préfet, ONG... Ce sont, d’autre part, les formes et les degrés de composition entre les normativités en présence qui varient.

  • 42 Voir B. Frydman, Petit manuel pratique de droit global, Bruxelles, Académie royale de Belgique, 201 (...)
  • 43 Voir la contribution d’Aline Aka dans ce dossier.

28Statu quo. Le degré zéro de composition serait celui d’un statu quo. Les normativités coexistent mais elles ne se rencontrent pas ; elles ne circulent pas. Les acteurs laissent se perpétuer, autant qu’il est possible, une situation de patch work ou de juxtaposition normative soit par absence de volonté, soit par incapacité de composer avec les différents modes de normativité qui se présentent à eux. L’absence de volonté peut être liée à la perspective de pouvoir mobiliser le mode estimé le mieux convenir pour atteindre un but. C’est en ce sens que se développent des pratiques de law ou forum shopping aujourd’hui amplement analysées42. L’incapacité peut résulter d’une ignorance, par choix ou par impréparation, des modes de normativité co-existants : la communauté villageoise n’accorde aucun effet aux titres de propriétés délivrés par les autorités étatiques43 ; l’entreprise d’extraction de matières premières poursuit son activité en dépit de revendications ancestrales sur les terres de populations locales. Les acteurs restent, dans ces cas, figés dans leur mode de normativité habituelle. La juxtaposition normative est alors susceptible de produire des situations de conflit et de blocage ou, in fine, d’ouvrir sur d’autres formes de composition.

29Hiérarchisation et prioritarisation. Face à une pluralité de normativités concurrentes, les acteurs peuvent s’engager dans des opérations de hiérarchisation ou de prioritarisation. Ces issues sont classiques dans le champ juridique. Dans le premier cas, les acteurs confèrent à l’une des normes en présence une valeur juridique supérieure à celles avec lesquelles celle-ci entre en conflit, ce qui peut aboutir à l’invalidation de la norme considérée comme inférieure. Dans le second cas, les acteurs recourent à des méta-principes de résolution des conflits normatifs (lex posterior derogat priori, lex specialis legi generalis….) qui permettent de justifier une priorité d’application parmi deux normes de mêmes niveaux qui resteront toutes les deux valides. Lorsque ce sont, plus généralement, des modes de normativités différents qui se trouvent en situation de concurrence, les acteurs ont tendance à privilégier celui avec lequel ils opèrent habituellement : primauté du droit étatique ou colonial sur les pratiques locales pour les autorités de l’Etat ; primauté du droit coutumier pour les chefs de villages ; primauté des standards privés ou transnationaux pour les acteurs globaux… Les hiérarchisations respectives auxquelles procèdent les acteurs peuvent aboutir aux situations évoquées de blocage et de statu quo. Pour être dépassées, celles-ci doivent compter sur le déplacement de la résolution du conflit vers des acteurs externes qui pourront résoudre les conflits soit en opérant leur propre hiérarchisation, soit en s’engageant dans des compositions qui hybrident les normativités en présence.

  • 44 S. Bellina, « L’analyse plurale du droit enjeux épistémologiques et responsabilité du jeune cherche (...)

30Compositions normatives. La rencontre des modes de normativité peut enfin donner lieu à diverses modalités d’internormativité44. A l’issue des compositions normatives qui en résulte, chacun d’eux n’en sort pas indemnes mais se trouvent à divers degré transformé, hybridé. C’est alors sur ce qu’un mode de normativité fait à un autre qu’il convient de s’arrêter.

  • 45 Voir la contribution de Jérôme Porta dans ce dossier

31A cet égard, on relèvera en premier lieu que tout type de norme peut être le réceptacle de dépôts normatifs externe. Du point de vue de normativités locales, des coutumes, par exemple, seront conduites à composer avec des exigences de respect de l’intégrité physique énoncées sous la forme de droits et libertés constitutionnelles ou internationales. Du point de vue de la normativité juridique, les lois, les décisions administratives ou décisions juridictionnelles, des conventions internationales ou la constitution peuvent intégrer des modes de productions normatives des peuples indigènes ou l’expression de leur rapport au monde : buen vivir, Pacha mama. Des conventions internationales en matière sociale peuvent incorporer des standards ou objectifs provenant d’acteurs privés transnationaux45.

32En deuxième lieu, il existe plusieurs canaux par lesquels la composition et l’hybridation sont susceptibles de réaliser. Celles-ci peuvent tout d’abord passer par la participation de représentants ou de porte-paroles. L’hybridation peut également être produite par l’interprétation. Un contenu normatif est interprété à la lumière d’un autre, en recherchant éventuellement une cohérence ou un compromis entre les normativités en présence : telle norme coutumière sera ainsi interprétée de façon à être conforme au droit étatique. L’hybridation peut encore se réaliser au stade de la qualification des faits. Elle consistera à formater dans des catégories juridiques, par exemple, des pratiques locales (qualification de propriété diverses formes d’occupation de la terre ou d’usages d’un bien). Toutefois, pour que l’hybridation s’effectue, la qualification ne doit pas aboutir à une réduction intégrale de l’ordre normatif appréhendé dans les catégories préétablies du droit. La dynamique de la rencontre doit produire un déplacement des catégories juridique. Les conflits sollicitant la catégorie de propriété fournissent ici encore un exemple de choix quant à la perméabilité du droit à diverses formes de revendications, d’occupation et d’investissement de terres, d’habitats ou d’espace.

  • 46 S’agissant des modes de normativité locale ou de proximité, voir la contribution de Laurent Théveno (...)

33En dernier lieu, les compositions normatives et les formes d’hybridation susceptibles d’en résulter dépendront des spécificités de chacun des modes de normativité46. S’agissant plus particulièrement ici des compositions qui opèrent dans et par le droit, il est possible d’en distinguer au moins trois formes.

34La normativité juridique peut tout d’abord recevoir une normativité externe en modifiant son contenu ou en subordonnant sa réception à sa mise en conformité avec ses principes supérieurs du mode de réception. Une autorité étatique interprètera, par exemple, une normativité locale à la lumière de la constitution ou d’exigences internationales et en transforme ainsi le contenu (reconnaissance de coutumes locales sous réserve du respect d’exigences nationales ou internationales relatives au châtiment corporel). Réciproquement une autorité locale interprètera ou intègrera des normes étatiques ou internationales à la lumière de son mode normatif et en aménage la portée. La Déclaration islamique universelle des droits de l’homme du 19 septembre 1981 fournit un cas dans lequel le format du droit, et en l’occurrence celui de la déclaration de droits de l’Homme, est utilisé mais avec un contenu normatif hybridé par un mode de normativité religieux.

  • 47 G. Otis, « Les figures de la théorie pluraliste dans la recherche juridique », in G. Otis Méthodolo (...)

35Le mode de normativité juridique peut aussi internaliser une normativité externe en ne modifiant pas son contenu mais en reformatant son instrumentum. Pour rester dans le même registre d’exemples, des normes locales peuvent ainsi être mises dans le format du droit étatique par leur intégration dans des actes administratifs, des lois, des codes, voire dans la constitution. La rédaction de « recueils de droit coutumier africain »47 a ainsi conféré à des coutumes un format écrit et une systématique qui ne sont pas initialement siens. Certaines constitutions ont intégré des concepts structurant la vision du monde des peuples indigènes (Pacha mama, buen vivir…). Ce faisant, il ne s’agit pas seulement d’une reconnaissance par le droit constitutionnel de droits en faveur des communautés indigènes mais d’un dépôt dans une forme juridique d’un concept habituellement exprimé dans une forme relevant d’un autre mode de normativité. Reste alors à repérer les effets normatifs que peuvent produire ce type d’internalisation et de changement d’environnement normatif à l’égard des concepts déposés. Laisse-t-il, en l’occurrence, indemne la conception du concept de Pacha mama, ou celui-ci, intégré dans un cadre étatique et constitutionnel qui lui est initialement étranger, voit-il sa signification se transformer, le changement de format impliquant alors aussi finalement un changement de contenu normatif ?

36Les rencontres entre mode de normativité peuvent enfin produire des hybridations complètes, au sens où elles produisent à la fois des changements de format et de contenus normatifs : phénomènes, par exemple, d’étatisation du mode coutumier, de juridicisation des standards globaux, de standardisation des dispositifs étatiques de résolution des conflits. La forme d’hybridation la plus poussée serait alors celle où l’altération réciproque des modes de normativité en présence finit par produire un nouveau mode de normativité.

37Un exemple significatif est aujourd’hui fourni par la rencontre des standards produit par des acteurs privés transnationaux (entreprises multinationales, ONG…) et les droits nationaux ou internationaux porteur d’exigences de respect des droits et libertés ou de l’environnement. Cette rencontre produit une première hybridation quant au support d’énonciation. La rédaction de codes de conduite et de chartes éthiques peut être analysée comme le produit d’une hybridation entre la forme juridique « convention » ou « constitution », et les formes « règlement intérieur » ou « objectifs d’entreprise ». Une deuxième forme d’hybridation est relative aux effets : l’effet contraignant des chartes ou des codes tient à la volonté de rester crédible à l’égard des engagements annoncés et de ne pas encourir de sanction pour leur irrespect, produit hybride entre les dispositifs de contraintes juridiques externes (la sanction par le juge, par l’huissier…), et la confiance structurant le monde des affaires. Enfin, une dernière hybridation touche le contenu, c’est-à-dire à la formulation elle-même de la norme : au langage de l’interdiction ou, inversement, de l’obligation de comportement à l’égard de co-contractants ou de tiers se substitue celui d’un engagement à respecter des objectifs.

38L’issue de ces rencontres entre mode de normativité peut être choisie, réfléchie ou calculée en fonction d’un but recherché. Mais elle peut être aussi subie et résulter de divers types de contrainte. Elle peut enfin exprimer un engagement individuel ou collectif d’acteurs préparés à rechercher une solution de compromis ou à construire un commun.

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Notes

1 Voir V. Champeil-Desplats, J. Porta, L. Thévenot, Propos introductifs de ce dossier.

2 Pour une démarche semblable, voir V. Forray, S. Pimont, Décrire le droit... et le transformer. Essai sur la décriture du droit, Paris, Dalloz, coll. Méthodes du droit, 2017.

3 Voir N. Bobbio, Essais de théorie du droit, Paris, 1998.

4 Rapport public du Conseil d’Etat, Etudes et Documents du Conseil d’Etat, n° 43, Paris, La Documentation Française, 1991, p. 32.

5 Décisions n° 2004-500 DC, 29 juillet 2004, rec. 116 ; n° 2005-512 DC, 21 avril 2005, rec. 72 ; CE 18 juillet 2011, Fédération nationale des chasseurs et Fédération départementale des chasseurs de la Meuse, AJDA, 2011, p. 1527, note C. Groulie.

6 Voir B. Frydman, « Comment penser le droit global ?», in J.-Y. Chérot, B. Frydman, La science du droit dans la globalisation, Bruxelles, éditions Bruylant, 2012, pp. 20 et s. ; G. Teubner, Fragments constitutionnels. La constitutionnalisation sociétal à l’ère de la globalisation, Paris, Classiques Garnier, 2016.

7 Voir l’entretien avec Marcus Colchester dans ce dossier.

8 Voir par exemple la loi péruvienne du 6 septembre 2011 sur les droits et la consultation des peuples autochtones.

9 D. Bonilla Maldonado, La constitución multicultural, Bogotá, Siglo del Hombre Editores, 2006.

10 Voir les constitutions équatorienne 28 septembre 2008 et bolivienne du 7 février 2009.

11 Voir le cas de certains acteurs impliqués dans la filière de l’huile de palme en Indonésie développé par Laurent Thévenot et Emmanuelle Cheyns dans ce dossier.

12 Voir par exemple E. Dubout, S. Touzé, (dir.), Les droits fondamentaux : charnières entre ordres et systèmes juridiques Paris, Pedone, 2010 ; B. Bonnet (dir.), Traité des rapports entre ordres juridiques, Paris, LGDJ, 2016,

13 Voir par exemple, F. Melleray (dir.), L’argument de droit comparé en droit administratif français, Paris, Bruylant, 2007.

14 Voir par notamment, E. Zoller, , « Qu’est-ce que faire du droit constitutionnel comparé ? », Droits, n° 32, 2000, p. 121 ; H. Muir-Watt, « La fonction subversive du droit comparé », RIDC, n° 3, 2000, p. 503 ; O. Pfersmann, « Le droit comparé comme interprétation et comme théorie du droit », RIDC, n° 2, 2001, p. 275 ; M.-C. Ponthoreau, “Le droit comparé en question(s). Entre pragmatisme et outil épistémologique », RIDC, 1-2005, p. 8 ; M. Reimann, « Beyond National Systems : a comparative Law for the international Age », Tulan Law Review, 2001, vol. 75, p. 1105 ; G. Samuel, « Comparative Law and Jurisprudence », International and Comparative Law Quaterly, vol. 4, 1998, pp. 817 ; Van Hoecke M., Warrington M., « Legal Cultures, Legal Paradigms, Legal Doctrine : Towards a New Model for Comparative Law », International Comparative Law Quarterly, vol. 47, 1998, p. 498.

15 Voir J. Stavo-Debauge, « Les vices d’une inconséquence conduisant à l’impuissance de la politique française de lutte contre les discriminations. 2ème Partie : Apprêter un chemin au droit et confectionner des catégories pour l’action publique », Carnets de bord, n°7, 2004.

16 Voir en ce sens les contributions de Mathias Pécot et d’Emmanuelle Cheyns et Laurent Thévenot ainsi que l’entretien avec Marcus Colchester dans ce dossier.

17 Voir la contribution de Joëlle Affichard dans ce dossier.

18 J. Vanderlinden, Les pluralismes juridiques, Bruxelles, Bruylant, 2013, p 94.

19 C. Plançon, « Eléments de méthode de terrain dans l’étude plurale des cultures juridiques », in G. Otis, Méthodologie du pluralisme juridique, Paris, Karthala, p. 103.

20 G. Otis, Méthodologie du pluralisme juridique, Paris, Karthala, 2012.

21 J. Vanderlinden, Les pluralismes juridiques, Bruxelles, Bruylant, 2013.

22 E. Le Roy, « L’hypothèse du multijuridisme dans un contexte de sortie de la modernité », in A. Lajoie, R. A. Macdonald, R. Janda et G. Rocher et al (ed.), Théories et émergence du droit : pluralisme, surdétermination et effectivité, Bruxelles, Bruylant, Thémis, 1998, pp. 29 et s.

23 Voir en ce sens B. de Sousa Santos, « El estado y el derecho en la transición posmoderna : por un nuevo sentido común sobre el poder y el derecho », in C. Courtis (dir.), Desde otra mirada, Buenos Aires, Eudeba, 2ème ed., 2009, p. 49.

24 J. Vanderlinden, Trente ans de longue marche sur la voie du pluralisme juridique, Paris, Khartala, coll. « Les cahiers d’anthropologie du droit », 2003.

25 Pour une démarche semblable comme condition de pensée et de conceptualisation d’un droit global, voir B. Frydman, « Comment penser le droit global ?», in J.-Y. Chérot, B. Frydman, La science du droit dans la globalisation, Bruxelles, Bruylant, 2012, pp. 20 et s.

26 L. Thévenot, L'action au pluriel. Sociologie des régimes d'engagement, Paris, La Découverte, 2006.

27 R. Guastini, Leçons de théorie constitutionnelle, Paris, Dalloz, collection Rivages du droit, 2010.

28 Voir les contributions de Joëlle Affichard sur les standards de bonne justice et de Carolina Vergel Tovar sur la mise en format juridique des dommages subis par les femmes dans ce dossier.

29 J. Vanderlinden, Les pluralismes juridiques, Bruxelles Bruylant, 2013, p. 108.

30 Voir les contributions d’Aline Aka pour la Côte d’Ivoire et de Mathias Pécot pour le cas de Guayaquil dans ce dossier.

31 Voir Conseil d’Etat colombien, sentence N. 19001-23-31-000-1999-01134-01 ; Tribunal Constitutionnel péruvien TC Ass. Plén. 11/06/08, 006-2008-PI/TC.

32 Voir l’entretien avec Marcus Colchester dans ce dossier.

33 Voir la contribution de Carolina Tovar Vergel dans ce dossier et C. Vergel Tovar, Les usages militants et institutionnels à propos de la cause des femmes victimes du conflit armé en Colombie, Université Paris Ouest-Nanterre, 12 juillet 2013

34 Voir la contribution de Mathias Pécot dans ce dossier.

35 G. Otis, « Les figures de la théorie pluraliste dans la recherche juridique », in G. Otis, Méthodologie du pluralisme juridique, op. cit., p. 14.

36 En ce sens, S. Bellina se réfère au concept d’« interacteurs , voir S. Bellina, « L’analyse plurale du droit enjeux épistémologiques et responsabilité du jeune chercheur », in G Otis, op. cit. , p. 43. ; J.-G. Belley, Le droit soluble. Contributions québécoises l’étude de l’internormativité, Paris, LGDJ, coll. « Droit et société », 1996, p. 15.

37 Voir N. Silué, « L’apport du droit français au droit ivoirien de la non-discrimination dans les relations de travail », Revue de droit comparé du travail et de la sécurité sociale, 2013/1, p. 20.

38 Voir la contribution de Mathias Pécot dans ce dossier.

39 Voir la contribution de Joëlle Affichard dans ce dossier.

40 Voir la contribution de Laurent Thévenot et Emmanuelle Cheyns dans ce dossier.

41 Voir la contribution de Carolina Vergel Tovar dans ce dossier.

42 Voir B. Frydman, Petit manuel pratique de droit global, Bruxelles, Académie royale de Belgique, 2014.

43 Voir la contribution d’Aline Aka dans ce dossier.

44 S. Bellina, « L’analyse plurale du droit enjeux épistémologiques et responsabilité du jeune chercheur », in G Otis, op. cit. , p. 43. ; J.-G. Belley, Le droit soluble. Contributions québécoises l’étude de l’internormativité, Paris, LGDJ, coll. « Droit et société », 1996, p. 15.

45 Voir la contribution de Jérôme Porta dans ce dossier

46 S’agissant des modes de normativité locale ou de proximité, voir la contribution de Laurent Thévenot et de Emmanuelle Cheyns.

47 G. Otis, « Les figures de la théorie pluraliste dans la recherche juridique », in G. Otis Méthodologie du pluralisme juridique, op. cit., 2013, p. 14 ; voir J. Poirier, « La rédaction des coutumes juridiques en Afrique d’expression française », in J. Gilissen La rédaction des coutumes dans le passé et dans le présent, Bruxelles, Editions de L’Institut de sociologie, 192, pp. 271-278.

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Pour citer cet article

Référence électronique

Véronique Champeil-Desplats, « Droit, pluralité des modes de normativité et internormativité. Regard juridique », La Revue des droits de l’homme [En ligne], 16 | 2019, mis en ligne le 13 mai 2019, consulté le 17 septembre 2019. URL : http://journals.openedition.org/revdh/6413 ; DOI : 10.4000/revdh.6413

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Auteur

Véronique Champeil-Desplats

Véronique Champeil-Desplats est professeure de droit public et membre du Centre de théories et d’analyse du droit, équipe CREDOF, UMR 7074

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