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Dossier thématique. Modes de normativité et transformations normatives : de quelques cas relatifs aux droits et libertés

Ce qui engage : la sociologie des justifications, conventions et engagements, à la rencontre de la norme

Laurent Thévenot

Résumés

Le mouvement sociologique dont cet article rend compte a favorisé un genre de coopération avec le droit qui rapproche les opérations et catégories fondamentales des deux disciplines. Il remonte à un déplacement conceptuel depuis la notion classique de norme sociale, conduisant à l'analyse de "conventions" qui gouvernent normativement la coordination incertaine des actions. Des "investissements de forme" sont nécessaires à la mise en œuvre de ces conventions. Mis dans un format approprié, l’environnement soutient la convention normative de coordination pour laquelle il est "qualifié".

Une extension ultérieure a réélaboré la notion d'identité personnelle requise pour une coordination avec d'autres selon une normativité collective. Une identité personnelle dynamique est le résultat composite d'une pluralité d'engagements personnels qui se chevauchent, engagements qui ne coordonnent avec d'autres mais avec soi-même. Chacun de ces régimes d'engagement assure un mode de continuité de la personne, d'un moment à l'autre, gagée par une relation avec l'environnement matériel. La normativité qui maintient la coordination avec d'autres repose sur des engagements personnels, ce qui suggère d'élargir la notion de normativité et ses modes. Pénétrant dans le plus personnel de ce qui engage, le cadre d'analyse de la sociologie des conventions et engagements éclaire les transformations de ce qui préoccupe personnellement, jusqu'à la mise en commun et en différend de ces préoccupations, selon différentes grammaires.

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Texte intégral

1Parallèlement au chapitre de ce recueil où Véronique Champeil-Desplats précise les déplacements conceptuels dans les façons dont le droit appréhende une pluralité de modes de normativité, celui-ci indique les mouvements d'une sociologie des justifications, conventions et engagements qui a, de son côté, renouvelé l'approche de la pluralité de modes de normativité et contribué à une coopération durable avec des juristes, dont ce recueil est le fruit parmi d'autres publications.

  • 1 Sur l'Economie des conventions et le droit, voir aussi : Favereau 2010, Bessy 2015, et le numéro sp (...)

2Une telle coopération est loin d'être aisée car le choc des deux disciplines conduit le plus souvent à des tentatives de réduction de l'une par l'autre qui ne sont guère propices à un véritable travail en commun. Les sociologues sont enclins à opposer au formalisme du droit la réalité des pratiques sociales, à moins qu'ils ne s'emploient à dévoiler la domination symbolique qu'exercent ces formes. Les juristes, de leur côté, instaurent volontiers une division du travail entre leur science et expertise interne et la tâche subalterne, abandonnée aux sociologues, d'observer les mœurs ou les usages du droit. Pour un véritable travail en commun, il faut donc davantage que le collage pluridisciplinaire auquel incitent les appels d'offre. Fort d'une expérience comparable entre la sociologie et de l'économie, deux disciplines entre lesquelles une coopération approfondie a conduit au courant dit de l'"Economie des conventions" (Dupuy et alii 1989, Eymard-Duvernay 2006, Orléan 2006 [1994], Salais & Thévenot 1986) – parfois nommé, symétriquement, "Sociologie des conventions" – j'ai recherché "une confrontation entre droit et sociologie qui soit assez exigeante pour revenir aux opérations et catégories fondamentales des deux disciplines" (Thévenot 1992, 2006 chap. 6)1. Le programme de recherche ayant conduit au présent recueil a permis d'enrichir cette façon de faire, comme l'indique l'introduction proposée par ses trois instigateurs (Champeil-Desplats, Porta & Thévenot). Dans ce chapitre-ci, je mentionnerai le mouvement antérieur d'une sociologie favorable à ce rapprochement et à ce programme. Pour l'éclairer, je remonterai au déplacement conceptuel opéré depuis la notion de norme sociale jusqu'à l'analyse de "conventions" normatives gouvernant la coordination incertaine de l'action, et des façons dont elles sont "mises à l'épreuve" d'une situation concrète. Des opérations de mise en forme ou "investissements de forme" sont requises pour la mise en œuvre de telles conventions. L'environnement mis dans une forme appropriée peut soutenir un type de convention normative de coordination, en étant "qualifié" pour elle. Une extension ultérieure a réélaboré la notion d'identité personnelle requise pour une coordination avec d'autres selon une normativité collective. Une identité personnelle dynamique est le résultat composite d'une pluralité d'engagements personnels qui se chevauchent, engagements qui ne coordonnent avec d'autres mais avec soi-même. La normativité qui maintient la coordination avec d'autres reposent sur des engagements personnels, ce qui suggère d'élargir la notion de normativité et ses modes.

I Rapporter la normativité aux formes encadrant la coordination des actions

3Les sciences sociales conçoivent une norme sociale plus ample que la norme de droit. La notion couvre des règles de conduite aussi bien explicites que tacites. Elle s'élargit même à des façons communes de faire que saisit le terme extensif de "pratique sociale". Ce qui engage est rapporté à des "valeurs", "croyances", habitudes ou "habitus". Partagée par les membres d'un collectif, la norme sociale est sanctionnée par un "contrôle social" et non seulement institutionnel.

4Une orientation sociologique, dite pragmatique en raison de l'attention portée à l'agir en situation, a contribué à renouveler l'approche de la normativité en l'inscrivant dans la question plus large de la coordination des actions, de son incertitude foncière, des formes qui lui confèrent une certaine assurance conventionnelle, des épreuves et des jugements qui règlent les différends. J'en rappellerai ici les étapes qui ont contribué au dialogue puis à la coopération avec des juristes, en dégageant des questionnements fondamentaux communs.

A Aborder la normativité par la mise en forme

5Une première investigation éclaire le mouvement ultérieur. Son objet est l'opération de "codification" des questionnaires à partir de "codes", nomenclatures associant un chiffre à chaque réponse de façon à produire une "donnée" statistiques chiffrées. Le vocabulaire des statisticiens, emprunté comme on le voit au droit, suscite par lui-même des analogies entre des techniques élémentaires équipant les différentes disciplines (voir l'introduction de Champeil-Desplats, Porta et Thévenot : "Une expérience de recherche coopérative et transverse entre droit et sciences sociales"). Les rapprochements ont pris davantage de profondeur lorsque le statisticien est devenu sociologue et qu'il a élargi son objet pour conceptualiser le "codage social" (Thévenot 1983, 2016) et les "investissements de forme" (Thévenot 1984, 1986). Ces investissements couteux établissent des catégories, règles, méthodes, coutumes ou autres cadres conventionnels de l'action dotés de formes matérielles contraignantes, qui bénéficient en retour à la coordination d'actions sur laquelle pèse une incertitude. L'idée provenait de l'observation que toute normativité ne peut être mise en œuvre qu'à la condition d'une mise en forme de l'environnement auquel elle est appliquée. Ainsi était établie une continuité conceptuelle entre normativité et mise en forme.

6L'intérêt sociologique pour les opérations de classement (Thévenot 1979) s'inscrivait dans une généalogie remontant à Emile Durkheim et Marcel Mauss (Durkheim & Mauss 1971 [1903], 2009 [1903]), pour se poursuivre avec Pierre Bourdieu et Luc Boltanski (Bourdieu & Boltanski 1975). Le mouvement pluridisciplinaire d'histoire et sociologie des sciences et techniques a fourni un apport complémentaire, plus attentif que le précédent aux matérialités (Latour 1983), tandis que l'œuvre de Michel Foucault sur Les mots et les choses (Foucault 1966, 1970) avait auparavant ouvert une perspective historique sur les épistémès du rapprochement. Ces diverses influences se rencontrent dans les premiers travaux historiques de Alain Desrosières (1987 [1977]) et mes analyses sociologiques (Thévenot 1979), ainsi que sur nos publication ultérieures en collaboration (Desrosières & Thévenot 1979, 1988). Il faut ajouter une autre influence sur le développement que j'ai donné aux opérations de mise en forme dans une perspective de coordination incertaine des actions. C'est la transdisciplinarité avec une économie des organisations et institutions dont témoigne la notion économique d'investissement rapportée à ses sacrifices et à ses retours. La collaboration avec François Eymard-Duvernay (Eymard-Duvernay 1986, 1987a, 1987b, Eymard-Duvernay & Thévenot 1986) a contribué, en s'élargissant, au courant dit de "l'Economie des conventions".

B Qualifier les faits pour l'épreuve de réalité du jugement

  • 2 Il est devenu encore plus nécessaire de procéder à l'analyse de ce qui fait preuve (evidence) avec (...)

7Les juristes peuvent comprendre la notion d'investissement de forme parce qu'ils sont conscients de l'aspect performatif des formes. Dès la publication de 1986, un échange précoce autour de cette notion avait réuni sociologues, économistes et juristes, autour d’Antoine Lyon-Caen et Antoine Jeammeaud. L'idée centrale du concept d'investissement de forme – qu'une normativité requière la mise en forme de la situation à laquelle elle s'applique – résonne avec la technique familière au juriste de "qualification" qui accompagne l'application de la norme juridique. Les "faits" pris en compte sont non seulement sélectionnés pour relever de cette norme, mais encore mis en forme par la façon dont ils sont traités, en sorte que leur pertinence soit manifeste dans le jugement et qu'ils puissent être probants2.

  • 3 Les termes de commun et de communauté sont employés dans ce texte sans préjuger de la façon dont le (...)

8Le terme de "qualification" était utilisé par les sociologues et économistes à propos du travail et de sa mise en forme par les grilles de classifications professionnelles des conventions collectives de branche. L'influence de cette forme institutionnelle sur les classifications statistiques et sociales avait été démontrée dans l'histoire des nomenclatures et catégories sociales (Desrosières 1985). Mais c'est une acception plus étendue du terme qualification qui est au cœur du modèle des "Economies de la grandeur" (Boltanski & Thévenot 1987, 1991, 2006). Ce geste fondateur de la dite "Sociologie pragmatique" met en évidence les épreuves de qualification du monde humain et de son environnement qui soutiennent, dans les critiques et justifications, la prétention de certaines formes conventionnelles à contribuer au bien commun ("grandeurs"), augmentant d'autant leur pouvoir de coordination et, partant, de domination qu'elles peuvent imposer. La pluralité des "ordres de grandeur" prétendant au bien commun permet de comprendre la vigueur des critiques adressées de l'un à l'autre. Elle fait comprendre aussi la nécessité de "compromis" entre ordres de grandeur au sein d'une communauté plurielle3.

C Le pluralisme d'ordres conventionnels de justification se référant au bien commun : social, économique, juridique

9L'analyse des ordres de justification, dont chacun se réfère au bien commun, a offert un deuxième terrain fertile d'échange avec Antoine Lyon-Caen et de jeunes juristes formés sous sa direction (Lyon-Caen et Lokiec 2005), ainsi que Sheldon Leader et Adalberto Perulli (Lyon-Caen & Perulli 2010). Cet échange a été soutenu et renforcé par la création d'un organisme présidé par le premier et dirigé par Joëlle Affichard : l'"Institut International de Paris – La Défense", renommé "Institut International Pour les Etudes Comparatives" après son changement de localisation (voir l'introduction de Champeil-Desplats, Porta & Thévenot). Avec Lyon-Caen, le dialogue s'est instauré sur la comparaison entre grandeurs et droits fondamentaux, ainsi qu'entre jugement ordinaire et jugement de droit. Dans l'ouvrage collectif Services publics et droits fondamentaux dans la construction européenne (Lyon-Caen & Champeil-Desplats 2001), la distinction des ordres de justification pour le bien commun ("grandeurs") contribue à l'éclaircissement des débats sur la concurrence. La grandeur civique justifie des mesures de solidarité pour lutter contre les inégalités et favoriser notamment l'égalité d'accès – l'un des principes du service public français. Dans différents pays, cet égal accès se traduit par des exigences de péréquation tarifaire, de service universel, de desserte égale sur tout le territoire, d'accessibilité pratique pouvant requérir une attention particulière à des handicaps (Danemark, Grande Bretagne). Les textes normatifs européens sont orientés par l'idée que la concurrence est un principe de justification, souvent aux dépens d'autres principes ou droits ne venant balancer celui de la concurrence qu'à titre d'exception. La question est plus confuse lorsque la coordination concurrentielle est conçue, non comme un ordre de justification auquel d'autres peuvent être opposés dans le cadre d'un pluralisme démocratique, mais comme une loi de nature ou une technique neutre. Certains propos de juges chargés de l'application de ces textes vont parfois dans cette direction (Thévenot 2001).

10La distinction des ordres de justification ne questionne pas seulement la place prépondérante du marché. Elle permet en outre d'analyser sa position hiérarchiquement supérieure qui conduit à la réduction de biens fondamentaux à des propriétés certifiées de biens et services. La discussion politique démocratique, destinée à composer avec la pluralité de ces biens fondamentaux, est alors remplacée par les choix individuels des consommateurs entre des biens et services dont les qualités certifiées sont supposées garantir la conformité à de tels biens fondamentaux (Thévenot 2018). Enfin, le "gouvernement" transnational par des standards de certification volontaires instaure un nouveau mode de normativité contournant les Etats. Il transforme les droits fondamentaux en les inscrivant dans le standard dont les modes de contrôle de conformité et de sanction ne sont pas judiciaires (voir la contribution de Cheyns et Thévenot à ce recueil).

11Avec Sheldon Leader l'échange s'est approfondi sur les ordres de justification dans les jugements. A partir de la jurisprudence de Common Law, Leader a en effet proposé un modèle de trois logiques ("civique" et rapportée aux droits individuels, "consensuelle" et dérivant du consentement des contractants, "fonctionnelle" et orientée vers les buts propres de l'organisation), distinctes et souvent conflictuelles entre elles, orientant les justifications judiciaires (Leader 2000, 2005). Cette distinction tripartite l'amène à porter une attention critique à des configurations normatives dans lesquelles la "logique fonctionnelle de l'entreprise", ou celle du "consentement entre contractants", prennent le dessus sur celle des "droits fondamentaux" (Leader 2009, 2010). Il s'intéresse ainsi aux engagements d'entreprises avec des États, ou d'engagements privés entre elles, et examine leurs conséquences sur la prise en compte des droits fondamentaux et le sort des plus défavorisés (Leader 2018).

II Ce qui engage : depuis les engagements personnels pris dans l'architecture de modes de normativé jusqu'aux grammaires du commun et du différend

12Qu'elle soit sociale ou juridique, la normativité est particulièrement visible lors de désaccords publics ou procès qui témoignent d'un échec de coordination dans une communauté. Ces moments de différend public n'épuisent cependant pas l'expression de ce qui engage plus intimement les personnes et qui, lorsqu’affecté, leur occasionne des maux. Les moments de dispute publique exigent une opération en amont de l'application de normes collectives, par laquelle les personnes transforment un trouble intimement ressenti en un grief, un tort, une critique ou une cause formulées de manière acceptable pour une épreuve publique de jugement. Aussi importe-t-il d'analyser l'état premier de ce trouble, loin de sa formulation argumentée dans une demande de justice, pour comprendre l'enchaînement de ses transformations requises jusqu'au jugement public qui passera, en droit, par la catégorie du dommage. Pénétrant dans le plus personnel de "ce qui engage", le cadre d'analyse de la sociologie des conventions et engagements permet de suivre les transformations de normativités élémentaires spécifiant ce qui préoccupe personnellement, jusqu'à la mise en commun et en différend de ces préoccupations, selon différentes grammaires.

A En deçà des normes sociales et de droit : des modes d'engagement de la personne dans son environnement

  • 4 De même, l'état de nature est posé par le philosophe politique pour servir à la construction du bie (...)

13La personne qui se conforme à des normes communes doit disposer d'une continuité temporelle que saisit la catégorie d'identité personnelle. Variant selon les courants disciplinaires, chaque conception de l'identité est de fait congruente avec le mode de coordination avec les autres que privilégie la discipline : contractuel, marchand, social4. En droit, une solide volonté individuelle est décisive pour que la personne contracte des conventions. En économie, une identité bien établie, traitée d'intérêt individuel, est requise pour permettre le calcul optimisateur et la coordination marchande. En sociologie, l'identité personnelle n'est pas moins ferme, encore renforcée par son caractère collectif. L'identité sociale est souvent ancrée dans les corps façonnés collectivement par des cultures ou des habitus, prêts à se coordonner dans des pratiques sociales partagées. Par contraste, certains sociologues ont conçu une identité labile qui ne viendrait que des autres, ou qui tiendrait au choix mouvant de l'individu entre un éventail d'options identitaires multiples. Si les premières conceptions pêchent par excès de solidité, ces dernières mettent en péril l'exigence minimale de continuité requise pour se conformer à une normativité, ce qui suggère de remettre sur le métier la conception de l'identité personnelle.

14Des philosophes ont, de longue date, mis en question les conceptions les plus stables, voire substantielles, de l'identité. Ainsi, Hume dessine "a bundle or collection of different perceptions, which succeed each other with an inconceivable rapidity, and are in a perpetual flux and movement" (Hume 1978 [1740], I,IV,VI, p.252). Un tel flux mouvant tend à dissoudre toute forme. Cependant, le rôle des formes investies dans la coordination d'actions avec les autres incite à les considérer dans la coordination avec soi-même. Notre approche pragmatique de l'identité personnelle la considérer en effet comme le résultat dynamique d'une coordination incertaine avec soi-même, d'une situation à l'autre, dans laquelle importent des formes investies personnellement.

15Reliant cette continuité mouvante avec les formes qui servent à la personne à se repérer et à s'identifier dans la persistance de son être, la notion d'engagement "fait ressortir des normativités élémentaires qui gouvernent les rapports au monde" (Thévenot 1997, p. 210). Ces convenances sont plus intimement personnelles que celles reposant sur les conventions de coutumes ou de règles. Plus qu'une simple activité, l'engagement implique une correspondance mise en valeur de la personne avec elle-même, qu'assure un rapport au monde environnant lui offrant des gages de cette continuité. Ainsi, l'engagement familier vise un bien – l'aise familière – qui est loin de la généralité communicable d'un droit fondamental ou d'un bien commun, et même d'un intérêt individuel mis en forme pour une négociation entre stakeholders. Pour autant, cet engagement familier n'est pas dénué d'une mise en forme du monde qui, "fait à sa main", assure l'engagement grâce à un accommodement personnel et une disposition des entours appropriés à l'usage et marqués de repères tout personnels. Plutôt qu'une simple routine fixée une fois pour toute, ce mode d'engagement familier – de même que tous les autres – comporte ses moments de doute et de tâtonnement dans l'établissement ou la remise en cause des repères auxquels il n'est pas réductible. Parce qu'il contribue à cette coordination, chacun des engagements donne consistance à la personne (Thévenot 2009, 2014) et permet de renouveler l'approche de son identité (Luhtakallio & Tavory 2018).

16Plus d'une dizaine d'années après cette conceptualisation développée dès le début des années 90 (Thévenot 1990, 1997, 2006, 2009), le philosophe Charles Larmore a proposé lui aussi une approche de l'identité personnelle fondée sur la notion d'"engagement" (Larmore 2004, 2010). Il écrit qu'"il s'agit d'un rapport à soi essentiellement pratique – ou plus précisément normatif, dans la mesure où nous engager signifie nous obliger à respecter ce que l'engagement nous donne raison de faire" (2004, p. 9), rapport qui peut demeurer "implicite" (p. 118). Nous partageons aussi l'idée que l'identité personnelle est le résultat de la composition de ces engagements divers – j'ai employé l'image du tuilage d'un toit, Larmore celle du tissage d'une corde – chacun d'eux contribuant à une part de la continuité du soi, sans qu'aucun ne soit assez pérenne pour constituer à lui seul un lien identitaire. A la différence de Larmore cependant, la pluralité de régimes d'engagement que nous avons identifiés précise, non seulement les biens pour lesquels on s'engage, mais aussi la mise en forme du monde environnant qui gage matériellement cet engagement – raison de notre choix de conserver "engaging" en anglais, comme "engaging the gears", plutôt que "commitment", plus courant, qu'a choisi Larmore dans la traduction anglaise (Larmore 2010).

17Tout en traitant du très personnel, le concept d'engagement reste sociologique puisque qu'il porte sur des relations au monde dont on reconnaît et comprend la quête chez autrui, sans pour autant que les biens qu'il ou elle recherche soient communs ou collectifs, ni même que le détail de sa conduite soit intelligible – ce qui nuit à la communication et à la coordination. "Intérêt" ou "habitus" sont des catégories supposant deux, parmi d'autres, de ces engagements. De même, l'engagement de la personne dans son plan volontaire individuel, que privilégie le droit, repose sur l'un seulement de ces engagements parmi d'autres. Le public est distant de la variété d'engagements personnels avec le monde environnant qui ne reposent pas sur un format conventionnel commun. Affectés, ils causent des gènes, troubles ou indignations qui doivent changer de format pour une demande de justice. Les coûts et difficultés à opérer les transformations d'engagements personnels en engagements dans des formes normatives communes occasionnent souvent frustration et amertume à l'égard du débat public ou du procès en justice, comme le montrent les études de ce recueil. C'est pourquoi il importe d'analyser ces engagements laissés pour compte par les normes, qu'elles soient sociales ou de droit. Le juriste ne problématise pas la distance entre la norme et ce genre d'engagement personnel, sinon en termes de "mobilisation du droit", opération qui tient pour acquis le format de la revendication.

B Le chevauchement d'engagement multiples assurant à la personne la continuité d'une identité personnelle dynamique

18Ce nouveau développement clarifie le dialogue avec les juristes. Le droit présume souvent un régime d'engagement en plan est qui consolide la volonté individuelle, responsable et autonome, qui permet de se projeter dans le futur et de contracter. Il est gagé par un environnement saisi dans un format fonctionnel. Jean Carbonnier observe que "les sociologues ne peuvent que s'affliger de cette constante du droit dogmatique : la répugnance à concevoir une opération où la volonté serait plutôt lueur que lumière, où la matérialité serait essentielle – cette matérialité redoutée des juristes, parce qu'elle met en nous l'oubli du droit" (Carbonnier 1988, p. 296). Il mentionne l'exception du dépôt hôtelier qui engage par un "acte-fait, comme l'accord machinal conclu entre la chambre et la valise" (id.). Dans son analyse du "bon droit" coutumier des relations de travail, tel qu'il apparaît notamment dans les prud'hommes, Alain Cottereau a fait également ressortir des "validations qui ne se laissent pas réduire à des schémas volontaires" (Cottereau 1988).

19L'"accord machinal" qu'évoque Carbonnier repose sur un régime d'engagement tout différent du plan, qu'il importe de caractériser plus précisément qu'avec le vague terme d'"informel" et l'opposition simple à la formalité du droit. L'engagement en familiarité est une coordination personnelle fondée sur l'habituation produisant, non l'assurance que confère la projection d'une volonté dans l'avenir, mais la confiance qui repose sur l'habitation d'un entour à sa main (cf. tableau). Cet engagement entretient l'aise gagée par des entours qu'a accommodés à sa main l'habituation passée, entours saisis par des repères idiosyncrasiques. A la différence des cas examinés par Carbonnier et Cottereau qui portent sur des conduites aisément identifiables par autrui, l'engagement familier résiste souvent à la coordination avec autrui en raison des repères étrangers à autrui. La coordination de plusieurs familiers réclame l'intime fréquentation de l'autre. Par comparaison, l'engagement en plan se prête plus aisément au passage à une mutualité et une coordination à plusieurs grâce au format fonctionnel dans lequel est saisi l'environnement.

  • 5 "De l’achat d’une promesse de vente à l’obtention d’un titre de propriété ; du raccord artisanal à (...)

20La transformation de la souffrance d'un familier affecté dans le format d'une plainte en justice est semée d'obstacles. En témoignent nombre des contributions à ce recueil (Affichard, Aka Larmache, Cheyns et Thévenot, Pecot, Vergel). Mathias Pécot rend compte de la "territorialisation" des asentamientos urbains marginaux de Guayaquil et met en évidence de telles transformations qui mèneraient jusqu'au droit. La production de la ville, écrit-il, "s’accompagne de passages de formes de normativité très proches de l’habitat, du domestique, du familier" à "des normes et des équipements plus formalisés" (Pecot, dans ce volume). Ce sont ces transformations qui préparent le passage au droit et à la "ville garantie" (Breviglieri 2013). L'habitat est formaté par des habitudes et habituations non seulement locales mais personnelles. Au niveau le plus personnalisé, ce ne sont pas encore des modes de normativité partagés qui engagent les habitants mais des engagements familiers dont la coordination n'est pas aisée comme le montrent les travaux sur la cohabitation (Breviglieri et Pattaroni 2005, Charles 2012, Thévenot 2017b). Le cas des "déchets" que produit l'habitant illustre bien cette architecture de ce qui engage, depuis l'engagement familier dans des habitudes personnelles jusqu'aux normativités collectives plus ou moins formalisés, y compris juridiques. Entre la façon familière de traiter le rebut de son activité personnelle et la collecte publique des ordures ménagères dans des containers appropriés, de nombreux "investissements de forme" supportent une architecture de modes de normativité. Ainsi, en est-il du "botadero", tas de décharge à ciel ouvert des déchets ménagers qui, dans la cohabitation en asentamientos, supporte déjà une normativité locale et coutumière. Pécot énumère une série de transformations conjointement matérielles et normatives préalables au passage du droit5.

C La dynamique du régime d'engagement : fermer / ouvrir les yeux

21Comme l'indique le terme "régime", l'engagement a une dynamique. Il comporte deux phases correspondant à deux faces indissociables de l'engagement dans sa quête inquiète du bien recherché (cf. tableau). La première posture, de quiétude, se repose sur des repères qui font foi, "fermant les yeux". Dans la seconde, d'inquiétude, le doute éprouvant s'ouvre à ce qui a été sacrifié par le repère, "ouvrant les yeux". La tension entre ces deux faces est apparue dès les premiers travaux sur le "paradoxe du codage" social, pris entre flou et rigueur (Thévenot 1979). L'économie de coordination tient à ce que les usagers peuvent se reposer sur le repère conventionnel qu'est le code. Mais en s'engageant dans l'usage du code, ils en viennent à douter de ces repères dans l'action, s'ouvrant aux différences entre les items codés qui ont été sacrifiées à la construction du repère codé. L'arrêt sur la lettre de la convention est au cœur du droit et de l'institution, mais demeure en tension avec le doute critique sur sa facticité. Le juriste et le sociologue manquent souvent à conceptualiser cette dualité, opérant chacun une réduction symétrique : le premier sur la face de la lettre; le second sur la face du doute dans la critique de l'illusoire des formes au regard de la vérité des pratiques. Le tableau suivant caractérise trois régimes d'engagement personnels sur lesquels se construisent divers modes de normativité : coutumière, contractuelle ou fondée sur des biens communs fondamentaux. Ces normativités peuvent être déposées dans le droit, non sans transformation. La première caractéristique de chaque engagement porte sur la capacité ou le pouvoir qu'il assure et qui contribue à la consistance de la personne ainsi engagée, d'une situation à l'autre. Viennent ensuite le genre de bien recherché et l'apprêtement ou mise en forme que doit subir la réalité pour qu'elle soit suffisamment cohérente avec l'engagement, le soutenir et lui apporter une garantie. Après la caractérisation de la posture de quiétude et de celle d'inquiétude, les derniers traits font ressortir la différence entre le rapport à autrui comme être lui-même engagé, et sa réification comme élément de l'environnement impliqué dans son propre engagement.

D L'encadrement des disputes : les grammaires du commun et du différend

22La notion d'engagement a été conçue en deçà de la coordination avec autrui que les normes encadrent, pour caractériser une coordination personnelle qui opère plutôt avec soi-même, d'une situation à l'autre, grâce à l'appui d'un environnement matériel approprié. Sans être collectif, ni "social" au sens de collectif, chaque régime d'engagement peut être reconnu par autrui. Il est donc "social" en ce sens élargi du terme. Partir du niveau personnel, sans présupposer le collectif, est une exigence pour rendre compte des transformations nécessaires dans le passage d'une coordination avec soi-même à une coordination avec autrui. La mise en commun que suppose cette coordination avec d'autres est également requise pour l'expression du différend dans la dispute.

23Le droit est un instrument majeur d'encadrement des modalités de disputes et de règlement des différends. Ces modalités tiennent une place centrale dans le maintien de la communauté et sa politique. Traitant de justifications dont chacune prétend au bien commun de la cité, le modèle des "ordres de grandeur" a ouvert à une sociologie de la dispute, qu'elle soit interne à un ordre de grandeur ou portant une critique depuis un ordre de grandeur vers un autre, en se donnant pour objet le sens ordinaire du juste (Boltanski & Thévenot 1987, 1991, 2006). Le concept de "compromis" entre ordres de grandeurs rend compte de la recherche d'apaisement des tensions critiques entre les justifications fondées sur des ordres de grandeur différents. Dans ce modèle, critiques et justifications sont formulées directement dans le format du bien commun. Une telle exigence pour faire entendre sa voix implique une transformation considérable de ce qui engage le plus personnellement, particulièrement dans l'engagement familier avec des choses et des lieux dont on use et que l'on habite. Une étape suivante a tiré parti d'une perspective comparative – entre France et USA (Lamont & Thévenot 2000), puis Russie (Thévenot 2017a, 2019) – pour identifier diverses "grammaires" d'un commun au pluriel (Thévenot 2015a). Elles distinguent les modalités de mise en commun de voix plurielles, de spécification des différences prises en compte et de leur intégration dans la composition du bien d'une communauté (Moody & Thévenot 2000, Thévenot & Lamont 2000, Thévenot 2014).

24Le projet est de renouveler l'approche du politique en l'abordant à partir de ses exigences pragmatiques dans l'ordinaire des vies en communauté. Sans aller directement aux institutions, droits, procédures électives ou décisionnelles qui en constituent l'équipement le plus formel, il s'agit de considérer les communautés politiques et leur gouvernement à partir des façons de faire dans le monde avec les autres. Les communautés varient avec leurs contextes culturels et historiques, mais le projet est de les rendre comparables sous un certain rapport, ce qui est possible en raison des contraintes structurelles de mise en commun et en différend auxquelles elles font face. Par la communication (au sens de mettre en commun), la personne prend part au commun en transformant tout ce qui l'affecte personnellement et localement pour le rendre communicable. Le différend est encadré en privilégiant certaines différences et en sacrifiant d'autres. Par la composition (du commun), les personnes font avec les différences exposées pour les intégrer d'une certaine façon. "Composer avec" signifie former un tout à partir de différentes composantes, mais aussi s'accorder entre parties adverses dans un différend.

25Ce cadre d'analyse a permis de caractériser les modalités pragmatiques du différend selon une grammaire libérale des intérêts individuels nettement distincte de la grammaire des grandeurs plurielles de bien commun. Les personnes prennent part à un différend légitime sans se référer directement à une conception substantielle du bien commun, mais en exprimant un choix individuel dans le format d'une option accessible au choix de tous les autres individus. On pourrait parler de "grammaire libérale des intérêts individuels" (Eranti 2017, 2018) quoique, dans les sciences économiques, sociales et politiques, la naturalisation de la catégorie d'"intérêt" fasse obstacle à l'identification des exigences de transformation qu'exige cette grammaire. L'opération de communication – mise en commun – demande des sacrifices qui n'apparaissent pas lorsqu'est principalement mise en avant la liberté de l'individu. Selon cette grammaire libérale des intérêts individuels, communiquer suppose que la personne s'élève en public à l'état d'individu choisissant de manière autonome parmi des options reconnues des autres individus. L'individu se projette dans ces options lorsqu'il les choisit, de sorte qu'elles requièrent en amont le format de l'engagement en plan avec l'exigence supplémentaire que ces plans-options soient identifiables par tous, de connaissance commune. Ce qui concerne la personne dans ses attachements les plus intimes – reposant sur un engagement familier – et ses convictions les plus ancrées doit être transformé, non sans sacrifice, afin d'épouser le format d'options pouvant idéalement être saisies et choisies par tout autre individu optant qui prend part au public. La composition opère par "négociation" entre ces individus optant. Exposer en public avec émotion un fort attachement intime et personnel disqualifie la voix parce que cela gêne l'autonomie d'autres individus effectuant leurs propres choix.

26Les exigences pragmatiques de la grammaire libérale des intérêts, distinctes de celle des grandeurs, sont importantes à préciser pour le dialogue avec les juristes, d'autant plus lorsque ces derniers portent attention au pluralisme normatif et constitutionnel, comme c'est le cas de celles et ceux qui prennent part à ce recueil. Comme nous l'avons vu précédemment, le format de la volonté individuelle que privilégie le droit requiert que l'individu projette cette volonté dans l'engagement en plan, condition aussi pour qu'elle ou il prenne part à un public conformément à la grammaire libérale, en exposant son choix autonome pour l'option-plan préférée. Cette grammaire porte aussi sa marque sur la formulation des droits individuels, comme cela est particulièrement évident pour le cœur libéral du droit de propriété. Cependant, nombre des droits fondamentaux sont destinés à protéger l'engagement pour des biens communs, tels que ceux que prend en charge la grammaire des grandeurs plurielles. Il en est ainsi pour des droits collectifs et sociaux tels que le droit d'association, ou ceux élaborés dans les rapports à la nature. Le passage du droit, dont traitent plusieurs contributions de ce recueil, ne s'effectue donc pas sans de couteuses transformations et sacrifices, comme les lectrices et lecteurs le verront dans ces contributions. Le gouvernement par des standards transnationaux, qui double des systèmes nationaux et internationaux de droits, instaure un "libéralisme normalisateur" (Thévenot 1997) et se déploie dans une construction "multistakeholder" du commun qui repose elle-même sur la matrice libérale (Cheyns 2011, 2014, Cheyns & Riisgard 2014, Cheyns & Thévenot dans ce volume). De même, la formulation du "consentement libre et informé" ("Free Prior Informed Consent") est conforme à la grammaire libérale. Longtemps privilégié dans le droit international, ce format rencontre aujourd'hui d'autres formulations des droits, dans une définition des "droits des peuples" qui ne peut se couler sans encombre dans la matrice libérale. Le consentement libre et informé est lui-même promu dans une version élargie pour inclure le consentement des peuples (Colchester 2002 et, dans ce recueil, l'entretien avec Marcus Colchester, ainsi que la contribution de Cheyns & Thévenot).

Conclusion

27En reconsidérant l'approche sociologique courante de la normativité, la sociologie des justifications, conventions et engagements a favorisé une étroite coopération avec des juristes – dont témoigne ce recueil – qui ont eux-mêmes ouvert le comparatisme juridique à une analyse plus précise de la transformation des normes lorsqu'elles circulent d'un ordre normatif à l'autre. Empruntant au vocabulaire et aux opérations du droit tout en en proposant des reconfigurations conceptuelles, cette sociologie suscite des rapprochements avec les juristes en même temps que des malentendus, les deux conséquences étant propices à une réflexivité croisée (voir l'introduction générale au recueil).

28Au lieu d'opposer "les formes" à la réalité, comme les sociologues qui contestent le formalisme juridique au nom des pratiques sociales, l'opération même de mise en forme, ses coûts, sacrifices et retours attendus a été placée au cœur de cette sociologie. Depuis les "codes" statistiques et "codages sociaux", l'analyse s'est étendue à toutes les formes contribuant à la coordination en dépit de son incertitude. Trouvant son origine dans le domaine de la statistique où les formes sont lestées de méthodes et équipement techniques, et où la réalité n'est "saisie" qu'à la condition d'une mise en forme préalable, cette analyse s'est emparée de la notion juridique de "qualification" des faits pour conceptualiser l'idée que toute norme n'est opératoire que sur une réalité sélectionnée et mise en forme. La catégorie de preuve et d'épreuve, qui tient une place centrale dans cette sociologie, est également définie en relation avec le format de ce qui peut être probant, dans la continuité de la notion de qualification. Au-delà de la qualification des faits dans le jugement, cette analyse a favorisé la rencontre avec les juristes sur la mise en forme et l'apprêtement du monde que requiert la "réalisation" du droit (Porta 2008, Stavo-Debauge 2005, 2008).

29Un deuxième terrain d'entente et d'approfondissement provient de la prise en compte, partagée entre les juristes et sociologues coopérant au programme ayant conduit à ce recueil, d'un pluralisme de normes plus divers que celui reconnu dans le cœur des deux disciplines. L'internationalisation du droit, l'imbrication et la recomposition continuelle des normativités sociales, économiques, juridiques, obligent le juriste à préciser ses catégories, sans seulement en distinguer de plus "soft" – dans la standardisation notamment – que d'autres. Grâce à cette ouverture au pluralisme, l'analyse des conditions de la rencontre entre divers modes de normativité peut être approfondie. Le déplacement d'une norme, d'un mode à l'autre, ne la laisse pas intacte. Le gouvernement par les standards transforme non seulement des normativités juridiques, politiques et éthiques pour les réduire à des qualités certifiables (Thévenot 2015b), mais aussi des normativités religieuses. Le déplacement et la transformation de normes religieuses dans un standard de certification produit un composé hybride qui a des effets en retour sur la normativité religieuse, renforçant sa modalité intégriste et littéraliste (Florence Bergeaud-Blackler 2017).

30Enfin, remontant en deçà des normativités collectives pour traiter des engagements personnels pour des biens n'ayant pas de légitimité publique, le cadre d'analyse met en lumière une face souvent laissée dans l'ombre du travail de la justification ou de la justice. Il explicite les exigences et coûts pour prendre part à une dispute publique ou à un procès, les transformations requises des maux et les effets en retour de ces transformations sur une cause. Il rend compte des oppressions et frustrations ressenties par les plaignants parce que les formats publics se sont montrés impropres à faire place aux biens – et maux – éprouvés dans leurs engagements personnels (Cardoso de Oliveira 2005, Charles 2015). En distinguant des grammaires du commun et du différend qui font inégalement place à ces engagements personnels transformés, il éclaire les modalités de règlement de dispute qui visent à se rapprocher des personnes, telles que les cours de petites créances (Cardoso de Oliveira 2005) ou la médiation (Battistoni 2014). Une sociologie de ce qui engage, autant personnellement qu'en commun, favorise une alliance avec les juristes qui soit moins limitée que celle reposant sur le social entendu comme collectif et sur son droit (Thévenot 2008).

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Notes

1 Sur l'Economie des conventions et le droit, voir aussi : Favereau 2010, Bessy 2015, et le numéro spécial en hommage à François Eymard-Duvernay, dirigé par Rainer Diaz-Bone & Olivier Favereau, "Markets, Organizations, and Law – Perspectives of Convention Theory on Economic Practices and Structures" (Diaz-Bone Rainer & Favereau 2019).

2 Il est devenu encore plus nécessaire de procéder à l'analyse de ce qui fait preuve (evidence) avec la montée en puissance des politiques dites "evidence-based" (Normand 2016a, 2016b) et avec l'extension de gouvernements par standards et objectifs mesurables qui reposent sur un format limité de preuve (Silva-Castañeda 2012).

3 Les termes de commun et de communauté sont employés dans ce texte sans préjuger de la façon dont le commun est confectionné à plusieurs.

4 De même, l'état de nature est posé par le philosophe politique pour servir à la construction du bien commun qu'il promeut.

5 "De l’achat d’une promesse de vente à l’obtention d’un titre de propriété ; du raccord artisanal à l’acquisition du sacro-saint compteur électrique ; de l’achat de l’eau potable du tanquero -un camion-citerne assurant le service d’approvisionnement quotidien de l’asentamiento- à la première facture d’eau ; de la latrine aux toilettes ; des quatre murs préfabriqués de la casa Hogar de Cristo au ciment ; du  botadero  -le point de décharge à ciel ouvert des déchets ménagers- à l’inscription de la cuadra -l’unité minimale de planification urbaine - sur une route de collecte publique ; du service prépayé de téléphonie mobile au premier cyber-café; des trici-moto aux alimentadores -les navettes assurant une connexion directe au réseau de transport municipal « métrovia »- en passant par la desserte des coopératives de transport urbain; du campement scolaire à l’école publique; du dispensario comme première offre de soin médical assurée par l’ONG ou l’église aux centros de salud reliés au système de santé publique et à l’IESS (Institut équatorien de sécurité sociale): des milliers d’opérations, d’échanges et de compromis jalonnent le processus de consolidation des asentamientos" (Pécot, dans ce recueil).

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Pour citer cet article

Référence électronique

Laurent Thévenot, « Ce qui engage : la sociologie des justifications, conventions et engagements, à la rencontre de la norme », La Revue des droits de l’homme [En ligne], 16 | 2019, mis en ligne le 13 mai 2019, consulté le 24 juillet 2019. URL : http://journals.openedition.org/revdh/6452 ; DOI : 10.4000/revdh.6452

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Auteur

Laurent Thévenot

Laurent Thévenot est Directeur d'études honoraire à l'Ecole des Hautes Etudes en Sciences Sociales, Paris, Centre Georg Simmel (EHESS-CNRS)

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