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Dossier thématique. Modes de normativité et transformations normatives : de quelques cas relatifs aux droits et libertés

Introduction : une experience de recherche cooperative et transverse entre droit et sciences sociales

Véronique Champeil-Desplats, Jérome Porta et Laurent Thévenot

Résumés

Comment appréhender et nommer la diversité des manifestations de ce qui est généralement désigné comme des transferts ou des circulations de normes sociales, économiques ou juridiques ? Comment identifier les mécanismes d’échanges normatifs à l’œuvre ? Quelles formes adoptent les phénomènes de réception et d’appropriation des normes d’un ordre normatif ou d’un mode de normativité à l’autre ? Cette introduction générale revient sur les catégories avec lesquelles les circulations normatives sont habituellement appréhendées par les sciences sociales et juridiques(formel/informel, droit/infra-droit, officiel/officieux) pour proposer un nouveau lexique mettant en valeur la pluralité des modes de normativité et de leurs circulations.

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Texte intégral

1Cette introduction au recueil n'est pas seulement destinée à présenter les contributions après avoir rappelé le projet initial. Les modalités de sa réalisation ont été suffisamment singulières pour mériter, à l'étape finale de la publication, un retour réflexif sur ses traits particuliers.

2Le projet n'est pas né d'un consortium réuni pour l'occasion. Il a bénéficié d'un long passé de collaboration entre ses instigateurs, enseignants-chercheurs en droit et en sciences sociales. L'organisation où ils ont acquis une familiarité réciproque de la discipline de l'autre, de ses recherches propres et de ses cadres de pensées, a été délibérément constituée pour œuvrer à de tels rapprochements et favoriser de telles collaborations. La création de « l'Institut international de Paris La Défense » devenu « l’Institut international pour les études comparatives » (IIPEC), présidé par Antoine Lyon-Caen et dirigé par Joëlle Affichard, a grandement facilité ce dialogue continué (Affichard 1997, Affichard & de Foucauld 1992, 1995, Affichard & Lyon-Caen 2004, Lyon-Caen & Champeil-Desplats 2001, Lyon-Caen & Lokiec 2005, Lyon-Caen & Perulli 2010).

Comment dépasser une interdisciplinarité minimale ?

3Il n’y a rien d'original aujourd'hui à pratiquer une interdisciplinarité. Elle est même souvent exigée par les appels à financement. Des praticiens de diverses disciplines se retrouvent alors pour réunir sur un même objet leurs analyses respectives, supposées complémentaires.

4L'expérience acquise dans les programmes coopératifs interdisciplinaires de l'IIPEC, ainsi que les développements du présent projet, permettent de préciser les modalités du rapport entre disciplines que nous avons cherché à établir. Sur certains points situés au cœur de nos recherches, nous ne cherchons pas seulement à confronter les apports des techniques et théories des diverses disciplines, mais à entreprendre un travail d'excavation plus profond. Il s'agit de dégager des questions transversales, en amont de ces techniques disciplinaires, qui ne sont pas d'ordinaire mises au jour ni traitées dans chacune d'elles. Comment cela est-il possible ?

5Nous avons mentionné plus haut la lente et progressive familiarisation de la démarche de l'autre. L'idée de familiarité gomme cependant la fécondité d'un processus qui repose sur l'étrangeté de l'autre avec qui s'élabore une certaine familiarité sans que s'effacent pour autant différence et étrangeté. La rencontre de l'étranger évoque la confrontation à une autre langue et les façons d'en tirer profit dans la recherche (Thévenot 2017a). La fertilité du rapprochement ne tient pas seulement à l'enrichissement qu'apporte la diversité. C'est aussi du choc avec la langue étrangère et son mode, des incompréhensions et malentendus qui se manifestent alors et font véritablement avancer la recherche, que nous cherchons à tirer avantage. Ils amènent à prendre distance vis-à-vis de son vocabulaire conceptuel natif, ainsi que de celui avec lequel on se familiarise peu à peu, et à dégager en amont ces questionnements transversaux aux diverses disciplines.

6Cette façon de faire, expérimentée dans les programmes antérieurs et développée au cours du présent programme, se déploie à partir de la rencontre entre des techniques élémentaires sur lesquelles repose chacune des deux disciplines et qui – précisément parce qu'elles sont élémentaires – ne sont d'ordinaire pas interrogées ni approfondies. La familiarisation avec l'autre discipline conduit à un rapprochement analogique entre ces techniques et entre les fonctionnalités qu'elles mettent en œuvre. Ce rapprochement suscite alors une interrogation transverse inédite qui a porté d'abord sur le jugement et la justification, notamment dans un dialogue continué avec Antoine Lyon-Caen, Sheldon Leader (2000, 2005) et Laurent Thévenot.

7Illustrons cette façon de faire dans le cas d'un questionnement transversal qui importe particulièrement à ce présent projet et a conduit à un langage commun : la « mise en forme » de ce que régit un mode de normativité. Du côté des sciences sociales, une étape première de la sociologie des conventions et engagements a trouvé son origine dans la chaine de production statistique, où l'on désigne par « codification » ou « codage » la technique élémentaire requise pour opérer le classement et dénombrement de réponses en clair à un questionnaire, et produire une « donnée » chiffrée. Le « code » désigne le document prescrivant ces techniques de classement et « chiffrement ». Le vocabulaire employé par les statisticiens suggère par lui-même un rapprochement avec le droit dont il est issu.

  • 1 Sur ce mouvement, voir dans ce même recueil le texte de Thévenot, "Ce qui engage. La sociologie des (...)

8Du côté des juristes, c'est moins le code comme recueil de lois avec lequel le rapprochement s'est montré fécond qu'une technique elle aussi élémentaire et fondamentale dans le droit, la « qualification » des faits. Ce préalable à l'application de la norme peut être fructueusement rapproché du codage statistique. L'analogie des fonctionnalités de ces techniques respectivement utilisées dans les deux disciplines a conduit à une réflexion sur la « mise en forme » des éléments factuels impliqués dans la mise en œuvre de la norme. Du côté du sociologue, l'interrogation s'est élargie de la statistique aux formes variées de « codage social » (Thévenot 1983, 2016), conduisant à caractériser le rôle d' » investissements de forme » (Thévenot 1984, 1986) dans la coordination normative des actions, ainsi que les coûts et sacrifices qu'ils supposent1.

9Les opérations d’application du droit ou mieux de « réalisation » ne requièrent pas, chez les juristes, moins de préalable et de mise en forme des « faits » que chez le statisticien qui encode. Cette préparation des faits à l’application du droit se révèle généralement dans les opérations impliquées par la qualification d’une situation, préalable à l’application de la règle juridique (sélection des faits pertinents, objectivation par la preuve…) (O. Leclerc, 2013). Toutefois, le partage du droit et du fait limite généralement la prise en compte de ces opérations de mise en forme par les juristes. Le droit supranational et, en particulier le droit de l’Union, offre ici un terrain privilégié pour une telle observation. En effet, l’harmonisation européenne, les actes du droit dérivé, se réalisent de manière médiate dans les droits nationaux. L’observation de ces opérations permet d’étudier, dans le droit, ce que requiert une norme pour son propre accomplissement. L’étude de la mise en œuvre des directives européennes permet ainsi de saisir les opérations d’« implémentation » et de « traduction » qu’implique l’application effective et uniforme de ces textes européens dans le droit national (Porta, 2007).

10Pareil rapprochement à partir d’une catégorie transversale, ici la mise en forme, trouve des résonnances singulières dans chaque discipline. Elle suggère un langage commun, des catégories et des opérations qui, pour chaque discipline, contribuent à éclairer des aspects demeurant généralement obscurs.

Un projet de recherche

11Le projet est né à la suite de rencontres faisant état de travaux de chacun des chercheurs sur le droit comparé et la comparaison en sciences sociales dans lesquels des expériences de terrains, bien qu’hétérogènes quant à leur objet, se sont révélées proches quant à leurs interrogations méthodologiques et épistémologiques sous-jacentes. Plusieurs interrogations ont rapidement surgi et été initialement formulées comme suit : comment appréhender et nommer la diversité des manifestations de ce qui est généralement désigné comme « circulation » de normes qualifiées de sociales, économiques ou encore juridiques ? Comment identifier les mécanismes d’échange ou de transfert normatifs à l’œuvre ? Quelles formes adoptent les phénomènes de réception et d’appropriation des normes d’un ordre normatif à l’autre. Quelles sont les modalités de mises en œuvre respectives des normes d’un ordre à un autre ?

12A partir de l’identification des manifestations de ces « circulations », il s’est agi de revenir sur les catégories, notions à partir desquelles ces manifestations sont habituellement traitées. Il a ainsi été possible de repérer un double champ conceptuel. Un premier type de vocabulaire suggère que les circulations impliquent un déplacement des modèles ou des normes dans le même état. Elles sont alors décrites comme « réception », « transfert », « transposition » (Bergé et Niboyet, 2003, J. Gaudemet, 1976). Un second type de vocable décrit l’insuffisance du terme « circulation » pour rendre compte des changements à l’œuvre. Ces changements sont appréhendés comme une « appropriation », une « transplantation », une « acclimatation » ou une « acculturation » (Legrand, 1997). Autrement dit, sont relevés, et font précisément l’objet de notre attention, des phénomènes qui comportent une transformation des normes reçues. Ladite circulation normative ne laisse pas les normes et ordres normatifs impliqués indemnes : elle transforme.

13L’interdisciplinarité du projet et sa perspective de compréhension générale des modes d’expression et de circulation des normes ont d’emblée impliqué de ne pas se borner au cadre étatique dans lesquels sont généralement pensés ces phénomènes. L’intégration du point de vue sociologique invite en effet d’emblée à ne voir et considérer l’Etat que comme un cadre de production et de circulation des normes parmi d’autres, même s’il est un point de référence qui reste central pour les juristes. La référence étatique est appelée à composer avec des expressions normatives diverses : internationales, locales ou de proximité, transnationales ou globales, standards techniques. Ce sont alors aussi bien les manifestations locales de circulations et de transformations - telle l’application du droit étatique à une situation régie par la coutume et réciproquement - que les préemptions d’un droit dit global et de standards techniques sur les droits étatiques et les coutumes locales, ou encore le passage de modèles d’un contexte national à un autre, qui ont ici été analysées. Cet éventail large d’expression normative emprunte par ailleurs diverses formes : langagière (énoncé juridique), chiffrée (indicateur), picturale (affiche), matérielle (tas d’ordure, « petits papiers » du foncier ivoirien). Ces expressions se sont révélés être le support de ce que l’on proposera d’appeler ici des modes de normativité (infra) d’une grande diversité : juridique, marchand, managérial comptable, coutumier ou traditionnel, religieux, familier, etc. La « circulation » d’un mode de normativité à un autre, des traces que celle-ci laisse - ce qu’elle dépose -, s'est donc imposée comme préoccupation commune de notre groupe de travail.

Méthode de travail 

14La construction du projet a commencé par des rencontres où chacun a pu faire état de ce que lui évoquait la question des circulations normatives, de son point de vue disciplinaire et dans son langage. L’expérience a nécessité des exigences multiples afin de surmonter les difficultés premières de compréhension.

15Un premier effort était requis pour entrer dans le langage et les catégories propres à la discipline de l’autre. Certaines catégories juridiques étaient peu compréhensibles par les sociologiques (distinction droit objectif/droit subjectif par exemple) et, inversement, des catégories sociologiques restaient obscures pour les juristes (épreuves, dispositifs). Certains termes communs prêtaient également à confusion dans la mesure où ils renvoyaient à des usages conceptuels très différents d’une discipline à l’autre, et étaient alors sources de malentendus : norme, engagement, convention…

16La conduite d’un projet commun a également exigé un suivi des échanges. Des rencontres régulières, sur des temps longs d’une ou deux journées, pendant quatre années consécutives, ont été organisées entre les trois chercheurs constituant le noyau dur du projet (Laurent Thévenot, Jérôme Porta et Véronique Champeil-Desplats). Ces rencontres ont été accompagnées de deux journées d’études et de plusieurs séminaires d’entretiens et d’échanges personnalisés avec les chercheurs ayant contribué au projet et à l’écriture de ce recueil.

17On tient à relever que la souplesse des modalités d’usage du financement du projet par le Labex Transfers (disponible sur toute la durée du projet) a été précieuse pour offrir le temps nécessité par la réflexion et les retours sur les différentes étapes du projet. Le groupe de travail avait sans doute pointé une préoccupation commune, mais sans savoir a priori ce qui allait être trouvé, ni véritablement comment, incertitude propre à un véritable projet de recherche. Il était entendu qu’il ne s’agissait pas de définir un supposé objet commun que chacun traiterait depuis sa discipline. Les méthodes de travail en commun s’ajusteraient au fur et à mesure de ce qui pourrait ressortir des exposés et confrontations des cas et des terrains mettant en scène des circulations, au cours de rencontres voire de chocs normatifs entre les points de vue disciplinaire.

Déplacements à l’œuvre

18Les différentes rencontres ainsi que les lectures mutuelles ont, de fait, produit divers déplacements.

19Le premier est celui des catégories utilisées qu’il s’est agi de mettre à l’épreuve des terrains et rencontres postérieurs afin d’en affiner les contours et les usages. C’est ainsi qu’ont progressivement émergé des références aux catégories de « mode de normativité », de « formes normatives », de « transformation », conçues comme catégories transverses en ce qu’elles ne créent pas de discontinuité dans l'idée de normativité. Elles évitent en particulier les distinctions et partages habituels entre normativité formelle et normativité informelle, entre ce qui existerait « en droit » et « en fait » ou « en pratique ». Elles permettent de ne pas s’arrêter à la simple constatation et désignation d'hybridations des normativités, et conduisent à s’interroger sur les coûts, effets, retombées de celles-ci. Ce déplacement des catégories a conduit à ce qu’au fil de nos échanges, la manière de travailler évolue aussi.

20Dans un premier temps, nos sessions ont adopté une modalité assez classique. Nous avons échangé, comme cela a été dit, à partir d’exposés et présentations de chercheurs, avec toutefois une spécificité : chacun et chacune avait par rapport à son terrain, à un degré ou un autre, non pas seulement un rapport de chercheur à un objet extérieur, mais aussi une proximité liée à un engagement militant, à un travail en ONG ou en proximité, ou encore de coopération internationale. Chacun des objets trouvait place dans l'expérience considérable et singulière de la personne qui l’apportait. Le travail sur les cas a donc bénéficié systématiquement de l'expérience souvent éprouvante qu’en avait les chercheur.es, souvent aussi acteur.es du terrain. Cette première façon d’opérer à fait ressortir les difficultés qu’ils ou elles pouvaient rencontrer pour formuler les questions qu’ils et elles estimaient susceptibles d’illustrer les modes de circulation normative qui nous intéressaient. Le recours aux catégorisations habituelles opposant notamment droit et non-droit, droit et infra-droit, normativité formelle et informelle s’est vite révélé insuffisant. Le défaut d’un langage - et donc le besoin d’en élaborer un - pour rendre compte de ce qui était le propre de leur expérience de terrain s’est alors fait fortement ressentir.

  • 2 Voir la contribution de Joëlle Affichard dans ce recueil.
  • 3 Voir la contribution d’Aline Aka dans ce recueil.
  • 4 Voir la contribution de Mathias Pécot dans ce recueil.
  • 5 Voir la contribution de Carolina Vergel Tovar dans ce recueil.

21Le projet a donc requis, dans un second temps, un changement de modalité, ou plutôt, une évolution consistant à faire des exposés et présentations des objets de travail en eux-mêmes grâce à l’expertise des chercheurs qui ont tous accepté de jouer et de rejouer le jeu de leur propre recherche. Cela s’est traduit de deux manières. Tout d’abord, nos collègues ont admis de mettre à l’épreuve nos suggestions de catégories et de grille d’analyse sur leur terrain et sur la description qu’ils en faisaient. Cela a conduit, ensuite, à modifier et à faire évoluer les objets à partir desquels nous avons travaillé. Nous sommes repartis sur l’analyse d’objets concrets et porteurs de malentendus, de troubles, de gènes dans le récits que les collègues nous livraient : les temps de la procédure dans les Etats africains étudiés confrontés au standard du délai raisonnable du procès2 ; l’existence d’une plusieurs titres de propriété sur un même bien en Côte d’Ivoire3, une affiche d’accès à la propriété en Equateur porteuse de différents messages4 ; des femmes colombiennes déplacées qui ne se considèrent pas comme victimes5. Ces troubles et gènes, qui n’ont pu être révélés que grâce une continuelle réflexivité et interrogation critique de nos collègues, ont alors constitué pour nous des révélateurs de tensions entre différents modes de normativités allant au-delà de la simple constatation de leur hybridation.

Choix des terrains

22Les terrains choisis (conditionnalité sociale, confrontation des titres de propriété en Côte-d’Ivoire, installation d’habitats à Guayaquil, considération de la qualité de « victime » en Colombie, standard certifiant l’huile de palme soutenable face aux plaintes des populations affectées en Indonésie…) sont très hétérogènes. Ils présentent toutefois au moins un point commun : celui de donner à voir, dans des cas se rapportant dans le langage juridique à l’expression de droit ou de libertés, des situations où se côtoient et entrent en interaction plusieurs modes de normativité configurant différentes modalités de rencontres et articulation, différents modes de règlement des différends et différentes issues quant aux transformations normatives opérées. Ces situations de confrontation entre des modes de normativités ont été observées à partir de matériaux et corpus divers : des façons de faire, des discours publics, des photographies, des témoignages, des entretiens, des textes habituellement identifiés comme juridiques (Déclaration, Charte, lois, constitutions, règlements…), des indicateurs…

23Ces divers terrains et objets peuvent alors être dits complexes en ce qu’ils mettent en jeu une pluralité de modes de normativité. Pour cette raison, ils s’avèrent particulièrement propices à l’observation et à l’analyse des circulations et échanges normatifs. S'y entrecroisent et s'y combinent des expressions plurielles et différenciées, d’une part, des formes normatives (différant quant à l’instrumentum, la structure déontiques des énoncés, leur formulation) et, d’autre part, des modalités d’interaction, de déplacement et de circulation entre ces formes, ou encore de « dépôt » ou de « marquage » d’une forme dans l’autre. Ce sont alors ces diverses combinaisons normatives et leurs dynamiques qu’il s’agit de repérer, distinguer, nommer et conceptualiser.

24Les terrains ont été choisis en fonction d’une connaissance préalable d’études dont ils avaient fait l’objet dans le cadre d’autres projets de recherche.

25C’est le cas de l’analyse des relations des systèmes juridiques en Afrique francophone au droit français, et en particulier du droit ivoirien, terrain longuement investi au sein de l’Institut international pour les études comparatives. La complexité de ces relations tient d’abord au passé colonial. Toutefois, les relations du droit ivoirien au droit français ne se limitent pas à cette dimension historique. On en trouve trace dans la constitution ivoirienne qui a été contrainte de considérer comment composer pour l’avenir avec le droit colonial. La référence au droit français est aussi importante lors de l’élaboration du droit positif. Nombre de textes étatiques encore récents dans des domaines aussi divers que le droit du travail, le droit de la famille et des successions, sont fortement marqués par le droit français. Enfin, le droit français est une référence savante tant dans les travaux doctrinaux que dans l’enseignement du droit en Côte d’Ivoire. Dans tous ces cas, les références au droit français sont loin d’être univoques. La complexité de ce phénomène normatif est également renforcée par le contexte pluraliste qui caractérise la société ivoirienne, au sein de laquelle les normativités coutumières, traditionnelles et religieuses continuent d’avoir une place importante (terrain investi par les Jérôme Porta, Joëlle Affichard, Nanga Silue, Aline Aka).

26Le deuxième terrain a été apporté par des études menées sur le nouveau constitutionnalisme et l’évolution des formes de justice en Amérique Latine. Celles-ci proviennent, d’une part, d’un programme ANR sur le néo-constitutionnalisme (ANR Néo-Rétro dirigé par Olivier Cayla) et, d’autre part, d’un programme PREFALC sur « violence et droit de l’homme » associant l’Université de Paris-Nanterre à cinq universités latino-américaines (PUC de Rio de Janeiro, UNISINOS de Sao Leopoldo, PUC de Lima, Externado de Bogota et d’Université de Medellin). Ce programme a permis de mettre en évidence l’inventivité constitutionnelle et législative de nombreux Etats d’Amérique Latine ces vingt dernières années. Ceux-ci se révèlent être de véritables laboratoires, pour les juristes, anthropologues et sociologues travaillant sur la justice dite transitionnelle ou sur le statut des peuples autochtones, notamment en raison de la prise en considération de leur mode de normativité par les constitutions, les lois, les Cours constitutionnelles ou la Cour interaméricaine des droits de l’Homme (champ d’études ici coordonné par Véronique Champeil-Desplats et impliquant Carolina Vergel Tovar pour la Colombie et Mathias Pécot pour l’Equateur).

27Un troisième terrain a porté sur le gouvernement privé d'extension mondiale par des standards de certification. Il s’est agi de comparer ces modes de normativité avec ceux normes habituellement produits par un État de droit, et de voir comment était pris en compte le consentement et les plaintes des populations autochtones et rurales affectées, en Indonésie et Malaisie notamment. Autrement dit, comment sont intégrées dans des standards de certification des fonctions analogues à celles d'un État de droit ? En quête de légitimité et sous la pression d'ONG qui sont parmi les « stakeholders » de ce type de gouvernement, il est apparu que le standard étudié de certification de la « sustainable palm oil » a été amené à intégrer le format des droits et libertés fondamentaux en les transformant. Etendant, non sans difficultés, le consentement individuel volontaire à celui des peuples, la notion de free and prior informed consent est largement employée au niveau national et international pour s’assurer de la participation des peuples indigènes aux projets susceptibles d’avoir des effets sur leur communauté. La recherche a été menée et coordonnée par Emmanuelle Cheyns et Laurent Thévenot. Ils ont en outre demandé à Marcus Colchester de parler de son expérience à la tête de l'ONG Forest People Program en faveur de la prise en compte dans le standard de cette normativité du free and prior informed consent. Sa collaboratrice Sophie Chao, qui travaille dans la même ONG, est aussi venue présenter son expérience.

Phénomènes observés

28Ces trois terrains, comme escompté, ont été propices à mettre en relief la diversité et la complexité des phénomènes de circulation, d’usage, de formatage et de rappropriation des modes de normativité s’y rencontrant. Plusieurs niveaux et modalités de circulation coexistent et s’entrecroisent conjuguant :

29 a) des phénomènes ascendants d’expression, i) de revendications ou de plaintes en recourant à des expressions classiques de la normativité juridique (droit de propriété, droit à l’autonomie, droit de vote), ii) de modes de normativités locales dans formes juridiques classiques (constitutionnalisation des visions du monde des peuples indigènes en Bolivie ou en Equateur, mise en forme juridique dans la catégorie « victime » des plaintes de femmes ayant subi des violences et des déplacements forcés en Colombie…), iii) de mises en forme normative nouvelle pouvant être analysées comme des hybrides normatifs issus de la rencontre entre différents modes de normativité : par exemple, intégration du concept de buen vivir dans les textes constitutionnels, intégration du principe de free and prior informed consent dans les standards de certification et dans le droit international.

30b) des phénomènes descendants de mise en œuvre des modes de normativités issues du droit colonial, étatique ou international dans des modes normatifs locaux : par exemple dispositifs d’application ou d’exécution des normes nationales par des juridictions spécifiques notamment quant au profil des juges qui les composent.

31c) des phénomènes horizontaux et transversaux de circulation des modes de normativité entre eux, et dans lesquels se manifestent des rencontres, des échanges, des emprunts hybridant et transformant chacun des modes de normativité impliqués.

32Afin de saisir ces phénomènes plusieurs terrains ont été choisis. Ces transformations observées ont été rendues saillantes par les hybridations auxquelles elles ont donné lieu. Tel est notamment le cas de l’inscription des droits sociaux fondamentaux sous la forme de clause sociale dans les accords de libre échange, d’objectif au sein de la Charte sociale européenne ou de ligne directrice et d’indicateurs dans le cadre du socle européen des droits sociaux.

33Du point de vue juridique, ces situations complexes présentent souvent l’intérêt de voir les frontières mêmes du juridique et du non juridique brouillées, discutées, et d’être l’enjeu de controverses et le jeu de valorisation et dévalorisation successive du droit comme mode de régulation et d’encadrement des comportements. Ces situations complexes sont également intéressantes du point de vue du sociologue, parce que, dans chaque cas, la gamme très large des modes de normativité impliqués s'étend depuis ce qu'on nomme couramment la « routine informelle » jusqu'à la formalité du droit. On peut alors distinguer le travail d'une chaîne de transformations requise pour passer de l'une à l'autre, avec ses exigences et ses obstacles. Ces situations présentent l’intérêt de ne pas conduire à présupposer de discontinuité entre les expressions normatives, entre des modes de normativité plus ou moins déployés, plus ou moins consolidés. Elles invitent ainsi à poser des concepts permettant de les penser ensemble. C’est la condition pour pouvoir réfléchir sur leurs confrontations, interactions, échanges et transformations.

Eléments pour une théorie des modes de normativité et de leur transformation

Le choix du concept de mode de normativité

34Le concept de mode de normativité, à dessein transversal, s’est construit par étape. Il est parti d’un constat et d’une réaction. Les diverses normativités rencontrées dans les terrains étudiés sont pour certaines disqualifiées au nom de la référence modèle du droit. Par comparaison, elles ne sont décrites qu’en termes de manque, de lacune, d’écart. C’est notamment le cas des références à la soft law ou à l’informel. Pourtant, les phénomènes que visent à désigner ces disqualifications ne sont pas sans normativité. Il nous est apparu qu’elles empruntaient justement des formes diverses. C’est à partir de ce constat et en réaction à la disqualification de ces formes que nous avons cherché à rendre compte de la cohérence propre à chacune de ces différentes formes. La terminologie de « mode de normativité » s’est progressivement imposée par préférence à d’autres terminologies (normativité, grammaire, ordre, etc.). Ce travail de consolidation du concept de mode de normativité permet en premier lieu d’analyser à nouveaux frais les objets sur lesquels sont assises ces différentes normativités. Elle permet en second lieu de proposer une compréhension des transformations qu’implique le passage d’un mode à l’autre. Les formes sur lesquelles reposent les modes de normativité peuvent en effet évoluer du fait de ces déplacements. L’attention à ces transformations permet alors une décomposition des objets issus de la composition de plusieurs formes.

35Comment décrire un mode de normativité ? Notre proposition a consisté à prendre pour point de départ leur vocation à la coordination. Chaque mode de normativité est susceptible d’assurer des coordinations de nature et de niveaux variés : coordination de soi au monde, coordination d’individus familiers, de voisinage, coordination villageoise par la coutume ou la tradition, coordination urbaine au sein de la ville, coordination d’agents sur un marché, coordination de politiques nationales et européennes, de systèmes juridiques… Ces divers modes de coordination s’appuient sur des formes spécifiques qui leur confèrent une consistance objective : les petits papiers pour le foncier villageois en Côte d’Ivoire, l’affiche en Equateur, la règle écrite de droit, l’objectif des politiques publiques, la ligne directrice, le tableau de bord et l’indicateur…. Ces formes peuvent ainsi être langagières ou non-langagières. Elles impliquent également un déploiement plus ou moins ample du mode de normativité. La normativité de ces coordinations n’est toutefois pas moins présente, y compris lorsqu'elle est moins déployée. Les mises en forme de la matérialité du monde peuvent ainsi assurer une grande solidité à la coordination. Tel est par exemple le cas des coordinations de voisinage autour de formes consolidées comme la haie ou le tas ou la benne à ordure (voir la contribution de Mathias Pécot dans ce recueil).

36En premier lieu, les mises en forme spécifiques se révèlent dans les transformations qu’implique le passage d’un mode de normativité à un autre. Le dépôt d’une forme sous un autre mode de normativité s’accompagne d’un ensemble d’opération de reformulation, révélatrice des contraintes spécifiques à ces formes. L’action en justice d’une victime implique des opérations de reformulation de l’expression de ses maux en des préjudices susceptibles de fonder la demande d’une réparation en justice. L’appropriation du foncier en Côte d’Ivoire a également été un terrain d’étude de ces opérations de reformulation : de l’appropriation coutumière à la forme hybride des « petits papiers » villageois attestant d’un appropriation individuelle de la propriété collective, et jusqu'aux opérations permettant la reprise de ce « titre » sous la forme d’un titre de propriété privée au sens du droit étatique. Ce peut être encore la mise en indicateur des droits sociaux sous la forme d’un tableau de bord pour le suivi de la mise en œuvre du socle européen des droits sociaux. Pareille attention aux reformulations permet de saisir le « coût » de ces passages. A cet égard, les formes ne circulent pas. Leur dépôt sous d’autres formes s’accompagne d’un ensemble d’opérations de sélection et de reformulation qui en modifient la signification. Les hybridations qui résultent de ces phénomènes de « circulation » ou de « transfert » sont révélatrices de ces reformulations. La forme n’est pas seulement transposée sous un autre mode de normativité. L’inscription des droits sociaux sous la forme d’une clause sociale ne consiste pas simplement à les transposer au sein d’un accord de libre-échange. Le mode de normativité propre à ces accords requiert tout à la fois une sélection et une réécriture desdits droits pour les rendre compatibles aux codages propres à ces accords. Le critère de l’avantage comparatif est alors une contrainte à la relevance des droits sociaux pour le libre-échange. Pareillement, l’inscription des droits de l’Homme dans le standard de l’huile de Palme se traduit par une réécriture de ces droits sous la forme de plans d’action et d’indicateurs pour les rendre compatibles avec les usages propres à un standard qui vise à encadrer la fabrication d’un produit.

37En deuxième lieu, le mode de normativité porté par ces formes se révèle à l’occasion des différends. La coordination n’implique pas de se rapporter constamment à une forme. Les différends naissant lors de la coordination sont précisément des moments où la forme sert de référence. Les modes de normativité construisent de manières différentes ces disputes. Le droit propose une modalité particulièrement systématisée du différend, sous la forme du procès. Dès lors, quels sont les traits des différends en droit privé (mode de normativité) ? Le juge (autorité) se prononce sur une demande formulée (mise en cause) par des parties (les parties). Pour ce faire, il juge (type de jugement) la situation des parties en fonction de règles juridiques (forme) et décide d’une sanction telle la réparation du dommage ou l’annulation d’un acte juridique (réalisation/remise en ordre).

38Les modes de normativité ne sont pas toujours déployés de la même façon. Toutefois, la grande sophistication des différends en droit justifie de s'inspirer de ce modèle pour proposer une caractérisation des manières dont un mode de normativité permet la mise en différend.

39Tout d’abord, la mise en différend sous un mode de normativité implique une « mise en cause ». Elle peut se traduire sous des modalités très diverses : demande, plainte, réclamation, question… Les maux intimes vont ainsi requérir une transformation différente selon qu’ils sont évoqués dans le contexte d'un voisinage, de la coutume villageoise ou du droit étatique. Dans le contexte de la charte sociale européenne, la mise en cause n’a initialement été possible que par la modalité du « rapport ». L’introduction d’une procédure de réclamation collective a permis d’autres « mises en cause » appuyées sur l’écart du droit national aux prescriptions de la Charte. Le différend argumenté en référence à une clause sociale est ramené à la simple question permettant son traitement comme problème d’expertise.

40Ensuite, la mise en différend implique une « convocation ». En fonction de la forme, ce ne sont ni les mêmes types d’autorité (juge, comité, chef villageois,…), ni les mêmes nominés (parties au procès, partie prenante…). La figure d’une tierce autorité peut d’ailleurs être, dans certaines hypothèses, absente. De la même manière que l’accès au juge implique la justification d’un intérêt à agir et, ce faisant, la qualification des personnes sous la qualité de « partie », les autres modes de normativité peuvent impliquer des formes de nomination différentes. Ce peuvent être les partie prenantes (stakeholders) du standard, les organisations professionnelles et les OING de la procédure de réclamation collective dans le contexte de la Charte sociale européenne, ou encore les « autorités nationales » dans le contexte du socle européen des droits sociaux.

41En troisième lieu, les formes n’appellent pas les mêmes types de jugement. Alors que la règle de droit invite à l’évaluation d’une situation en termes de conformité, les objectifs ou les indicateurs requièrent davantage un jugement d’efficacité pour apprécier le résultat atteint en fonction des actions mises en œuvre. A ces types de jugement sont, de surcroît, associées des manières de construire et de prouver la situation en cause. La diversité des évaluations dont peuvent faire l’objet les droits nationaux en témoignent. Juger de la compatibilité d’une loi à la constitution, de la violation manifeste du droit national à une clause sociale d’un accord de libres échanges, du respect d’un objectif de la Charte sociale européenne ou, encore, de la satisfaction à un indicateur du tableau de bord annexé au socle européen des droits sociaux peut impliquer des descriptions différentes de la situation à évaluer. Leur objectivation pour le jugement implique aussi des modes et formats de preuves différents. Ce peut être la description du droit en vigueur, la démonstration de cas de violation, l’examen d’une mesure statistique, etc. Les formes n'impliquent pas d'inscrire le différend sur la même réalité.

42Les manières de concevoir cette réalité objectivée pour le différend ne sont pas sans relation avec les voies envisagées pour le rétablissement de l’ordre normatif. Selon les modes de normativité, la réalisation peut adopter des remèdes divers. Ce ne sont pas les mêmes opérations qui sont alors sollicitées pour la remise en ordre. Le droit offre ici des illustrations de remise en ordre différentes. Elles diffèrent selon la manière dont a été conçu le différend. Ce peut être l’invalidation d’un texte juridique, la condamnation à une peine, la réparation d’un dommage par l’attribution de dommages et intérêts… Lorsque le différend met en jeu des modes normativité différents, la sortie du différend peut alors se traduire de plusieurs manières.

Une vision renouvelée du conflit et de ses modes de résolution

43En définitive, l’attention à la pluralité des modes de normativité met au jour tout à la fois les voies que peut emprunter une certaine catégorie de conflit et les manières dont ils peuvent trouver un aboutissement. Notre recherche n’a cessé d’être confrontée à l’âpreté des conflits susceptibles de naître dans des contextes pluralistes. A cet égard, la métaphore de la circulation des modèles normatifs a bien souvent un effet d’affadissement des tensions qui naissent de la globalisation. La pluralité des modes de normativité, leur rencontre ne vont pas sans heurts. L’exemple du foncier ivoirien peut être pris pour illustration. Ici, le pluralisme s’est traduit par des tensions et des violences portées par la référence à l’ivoirité d’une gravité telle qu’elles ont débouchée sur une guerre civile. Ce sont des heurts différents mais non moins aigus que l’on voit à l’œuvre dans le cas présenté du standard de l’huile de Palme, impliquant des confrontations entre les populations locale et les entreprises transnationales qui se traduisent par des intimidations, violences physiques, voire des disparitions physiques. Un des traits communs de chacun des terrains étudiés est ainsi celui de la conflictualité et souvent de la violence. La pluralité des modes de normativités ne se déploient pas dans un monde pacifié.

44Toutefois, il nous a semblé qu’un des enjeux de notre échange pouvait être d’attirer l’attention sur des voies de sortie du conflit ou du différend spécifiques. Bien souvent, la mise en exergue de ces heurts de normativité mène à considérer que si un mode de normativité ne parvient pas à imposer une sortie du litige, la situation ne pourrait dégénérer qu’en une anomie, à un abandon dans l’informel. C’est bien ce présupposé que portent souvent les références à l’acculturation. La remise en ordre qu’implique la pacification ne passe alors que par l’imposition de la préséance d’un mode de normativité sur les autres. Ce peut être effectivement une voie de sortie du différend, cette négation du pluralisme débouchant à l’inverse sur le chaos.

45A l’examen, il nous a toutefois semblé que ce premier constat méritait d’être dépassé. Nous avons au contraire constaté la richesse des sorties « accommodantes », se réalisant par des compositions de normativité. Il y a là une vertu apaisante de la composition. En particulier, l’étude des opérations de transformation met en valeur les changements qui s’opèrent fréquemment dans un contexte pluraliste, loin de pouvoir être seulement ramené à des situations de désordre ou de chaos. La remise en ordre ne nécessite pas toujours la référence à un unique mode de normativité. Au contraire, celle-ci peut s’accomplir par hybridation, par la composition des modes de normativité. Ces compositions ont dans les situations de pluralisme une importance décisive pour rendre le monde habitable. L’attention aux transformations permet ainsi de souligner les efforts et l’inventivité requis pour habiter ensemble.

La localisation des transformations

Mode de normativité

Exigence de formulation

Forme normative

Différend

Réalisation (rétablissement de l’ordre)

Cas étudiés

Mise en cause (Plainte, question, réclamation…)

Parties

Orientation du jugement

Justice civile

Déontique

Règle de droit

Demande

Demandeur/

défendeur

Conformité

Réparation

Hybridation des modes justice en Afrique ;
Les conflits de titres de propriété en Côte d’Ivoire

Justice pénale

Déontique

Incrimination

Plainte

Prévenu/

victime

Violation de la norme

Peine / réparation

Hybridation des modes justice en Afrique ;
Les conflits de titres de propriété en Côte d’Ivoire

Justice constitutionnelle

Déontique, téléologique

Principe

Question

Justiciable,
organes de l'Etat

Proportionnalité

Invalidation

La qualité de victime
en Colombie

Promotion des politiques

Téléologique

Objectif / Programme

Rapport / réclamation collective

Syndicats,

OING, Etats

Conformité / efficacité

Déclarative

Le système de la Charte sociale européenne

Conditionnalité sociale

Avantage comparatif

Clauses sociales

Question

Les Etats /

OING

Violation flagrante

Réaction bilatérale

Les clauses sociales dans les accords de libre-échange

Coordination des politiques

Téléologique

Ligne directrice – indicateur

Rapport

Les Etats

Jugement d’efficacité

Déclaration / bonnes pratiques

Le socle européen des droits sociaux

Standard

Objectif

Indicateur

Audit, plainte

Stakeholders

Non respect de l'indicateur

Retrait du certificat

Le standard de l’huile de palme

Cohabitation

Déontique

Repères spatiaux

Geste, expression faciale voire verbale

Cohabitants

Insupportable

Réaction bilatérale

La cohabitation en foyer étudiant*

*Voir : Thévenot 2017b.

46Le présent recueil s’ouvre, tout d’abord, par deux mises en perspectives générales des déplacements qu’opère la proposition d’approcher les phénomènes normatifs en termes de mode de normativité et de s’engager dans l’analyse de leurs transformations : la première du point de l’analyse juridique (Véronique Champeil-Desplats), la seconde, en miroir, du point de vue de l’analyse sociologique (Laurent Thévenot). Une première partie intitulée « Dépasser l’informel » comprend ensuite quatre contributions invitant à reconsidérer l’opposition habituelle entre normativités formelles et informelles, à partir de l’étude de cas concret : l’accès à la propriété en Equateur (Mathias Pécot), la qualification de « victime » pour les femmes déplacées et ayant subi des violences en Colombie (Carolina Vergel Tovar), la normalisation statistique de la justice en Afrique (Joëlle Affichard), le conflit des titres de propriété en Côte d’Ivoire (Aline Aka). La seconde partie intitulée « La variété des expressions normatives de la globalisation », comprend deux contributions. L'une porte sur les modes de normativité portés par les standards globaux de certification, étudiés dans le cas de l’huile de palme avec une attention particulière aux communautés affectées – en Indonésie notamment- et au rôle des Organisation non gouvernementales (Emmanuelle Cheyns et Laurent Thévenot, entretien de Marcus Colchester). L'autre porte sur les transformations des droits sociaux dans la globalisation (Jérome Porta).

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Bibliographie

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Notes

1 Sur ce mouvement, voir dans ce même recueil le texte de Thévenot, "Ce qui engage. La sociologie des justifications, conventions et engagements à la rencontre de la norme".

2 Voir la contribution de Joëlle Affichard dans ce recueil.

3 Voir la contribution d’Aline Aka dans ce recueil.

4 Voir la contribution de Mathias Pécot dans ce recueil.

5 Voir la contribution de Carolina Vergel Tovar dans ce recueil.

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Pour citer cet article

Référence électronique

Véronique Champeil-Desplats, Jérome Porta et Laurent Thévenot, « Introduction : une experience de recherche cooperative et transverse entre droit et sciences sociales », La Revue des droits de l’homme [En ligne], 16 | 2019, mis en ligne le 14 mai 2019, consulté le 24 juillet 2019. URL : http://journals.openedition.org/revdh/6460 ; DOI : 10.4000/revdh.6460

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Auteurs

Véronique Champeil-Desplats

Véronique Champeil-Desplats est professeure de droit public à l'Université de Paris Nanterre, membre du Centre de Théorie et d'Analyse du droit UMR 7074

Du même auteur

Jérome Porta

Jérôme Porta, est professeur de droit privé à l'Université de Bordeaux, membre de l'Institut du Travail de l'Université de Bordeaux

Du même auteur

Laurent Thévenot

Laurent Thévenot est Directeur d'études honoraire à l'Ecole des Hautes Etudes en Sciences Sociales, Paris, Centre Georg Simmel (EHESS-CNRS)

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