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Bibliographie

Bibliographie

Texte intégral

OUVRAGES EN FRANÇAIS

1AFROUKH, M., MAUBERNARD, C. et VIAL, C. Vial (dir.), La sécurité : mutations et incertitudes, Paris, Institut Universitaire Varenne, 2019

2ALEN, A., DAOUT, F., NIHOUL, P., PEREMANS, E. et VERRIJT, W., Liberté, (l)égalité, humanité. Mélanges offerts à Jean Spreutels, Bruxelles, Bruylant, janvier 2019, 1 384 p.

3ALOUPI, N., FRENANDEZ, D. P., KLEINER, C. et TOUZE, S., Les droits humains comparés, Paris, Pedone, février 2019, 170 p.

4ANDRIANTSIMBAZOVINA, J., Intégration et droits de l’Homme, Paris, Mare & Martin, janvier 2019, 360 p.

5BLANC, N. et MEKKI, M., Le juge et le numérique : un défi pour la justice du XXIème siècle, Paris, Dalloz, mars 2019, 138 p.

6BOYER-BEVIERE, B., DIBIE, D. et MARAIS, A., La bioéthique en débat : le début de la vie, Paris, Dalloz, mai 2019, 228 p.

7BRUNET, L. et GUYARD-NEDELEC, A., “Mon corps, mes droits !” L’avortement menacé ?, Paris, Mare & Martin, février 2019, 206 p.

8COLELLA, S., La restriction des droits fondamentaux dans l’Union européenne, Bruxelles, Bruylant, 616 p.

9COLLECTIF, Justice et droit de l’Homme. Mélange en hommage à Christian Chanet, Paris, Pedone, février 2019, 188 p.

10DUBOUT, E. et TOUZE, S. (dir.), Refonder les droits de l’Homme : des critiques aux pratiques, Paris, Pedone, janvier 2019, 320 p.

11ELLUL, J., Vivre et penser la liberté, Genêve, Labor et Fides, janvier 2019, 626 p.

12FERRERO, J., L’interprétation évolutive des conventions internationales de protection des droits de l’homme, Paris, Pedone, février 2019, 618 p.

13FLEURY GRAFF, T., et MARIE, A., Droit de l’asile, Paris, PUF, avril 2019, 346 p.

14GIANNOPOULOS, C., L’autorité de la chose interprétée des arrêts de la Cour européenne des droits de l’Homme, Paris, Pedone, février 2019, 658 p.

15KEBIR, M.. Le libre arbitre du juge, Paris, Dalloz, avril 2019, 547 p.,

16KOUDE, R. K. (dir.), Les droits de l’homme : un défi permanent, Paris, Éditions des Archives Contemporaines (Eac), avril 2019, 208 p.

17NABIL, B., Laïcité de l’Etat et Etat de droit, Paris, Dalloz, mars 2019, 242 p.

18PARROT Karine, Carte blanche. L'Etat contre les étrangers, Paris, La fabrique éditions, 2019

19PIERRAT, E., Le sexe et la loi, La Musardine, février 2019, 280 p.

20POTIER, F. et MELIN-SOUCRAMANIEN, F., Contre le racisme et l’antisémitisme, Paris, Dalloz, 160 p.

21POUTHIER, T., Au fondement des droits, Paris, Classique Garnier, février 2019, 646 p.

22TEITGEN-COLLY C., Le droit d’asile, Paris, PUF, Que sais-je, 2019, 126 p.

23TSAMPI, A., Le principe de la séparation des pouvoirs dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme, Paris, Pedone, janvier 2019, 386 p.

24ZUPANCIC, B., Sur la Cour européenne des droits de l’Homme, Paris, L’Harmattan, décembre 2018, 438 p.

OUVRAGES EN LANGUES ÉTRANGÈRES

25BAUMGARTEL M., Demanding Rights: Europe's Supranational Courts and the Dilemma of Migrant Vulnerability, Cambridge University Press, 2019, 232 p.

26BEHRENDT L.; CUNNEEN C.; LIBESMAN T., Aboriginal and Torres Strait Islander Legal Relations, Oxford University Press, 2019, 400 p.

27BUCERIUS S., TONRY M, The Oxford Handbook of Ethnicity, crime and immigration, Oxford University Press, 2019, 962 p.

28DE BECO G.; QUINLIVAN S.; LORD J.; The right to inclusive education in international human rights law, Cambridge University Press, 2019, 732 p.

29Frantziou E., The Horizontal Effect of Fundamental Rights in the European Union: A Constitutional Analysis, Oxford University Press, 2019, 256 p.

30GERARDS J., General principles of European convention on human rights, Cambridge University Press, 2019, 274 p.

31GREADY P.; ROBINS S., From transitional to transformative justice, Cambridge University Press, 2019, 340 p.

32HANNUM H., Rescuing Human rights: a radically moderate approach, Cambridge University Press, 2019, 240 p.

33JALLOH C.; CLARKE K.; NMEHIELLE V.; The African court of Justice and Human and peoples’ Rights in context, Cambridge University Press, 2019, 1194 p.

34KELLERBAUER M.; KLAMERT M; TOMKIN J., Commentary of the EU treaties and the charter of fundamental rights, Oxford University Press, 2019, 2512 p.

35KINGSTON L., Fully Human: personhood, citizenship and rights, Oxford University Press, 2019, 312 p.

36MARCEAU J., Beyond cages: Animal rights and criminal punishment , Cambridge University Press, 2019, 298 p.

37MCINTOSH S.; SPERLING V.; SAYOGLU M., Courting Gender Justice : Russia, Turkey, and the European Court of Human Rights, Oxford University Press, 2019, 304 p.

38MISIEDJAN D., Towards a sustainable Human Right to Water: Supporting vulnerable people and protecting water resources, Cambridge University Press, 2019, 264 p.

39WAEL R., Negotiating the power of NGOs: Women’s Legal rights in South Africa, Cambridge University Press, 2019, 360 p.

40YOUNG K., The future of economic and social rights, Cambridge University Press, 2019, 706 p.

DOSSIERS REVUES

41« Colloque "Vulnérabilité et droits fondamentaux" - 19 & 20 avril 2018 - Université de la Réunion », RDLF, 2019 chron. n°10.

42Droit de l'asile et immigration (Chronique), RTD eur. 2019,

43Droit européen des transports (Chronique), RTD eUr, 2019

44“En droit pénal, l'on ne distingue pas entre les discriminations” (Chronique), Gaz. Pal. 7 mai 2019, p. 56

45“La loi Anti-casseurs censurée” (Chronique) Gaz. Pal. 9 avril 2019, p. 7

46La politique migratoire européenne à la lumière des jurisprudences relatives au visa humanitaire et à la déclaration UE-Turquie, RTD eur. 2019

47“Mandat d'arrêt européen et droits de l'homme” (Chronique), Gaz. Pal. 9 avril 2019, p. 29

48Nationalisme et droit de l'Union européenne (Dossier), RTD eur. 2018

49Nullités de la garde à vue et application de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'Homme dans le temps (Chronique), Gaz. Pal. 7 mai 2019, p. 66

50RÉGINE, « Droit et genre », Recueil Dalloz,  2019

ARTICLES EN LANGUE FRANÇAISE

51AILINCAI Anca, ARROYO Julie, BASILIEN-GAINCHE Marie-Laure, GERRY-VERNIERES Stéphane, LAVOREL Sabine, MARDON Delphine, PEYRE Almodis, PHILIPPE Charlotte et TURGIS Sandrine, « La soft law dans le domaine des droits fondamentaux », RTDH, avril 2019, p. 401

52AFROUKH Mustapha, HUSSON-ROCHCONGAR Céline et PICHERAL Caroline, « Évolution de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme - second semestre 2018 », RDLF 2019, chron. n° 13

53ANDRIANTSIMBAZOVINA Joël, “Ni idolâtrie ni exécration, À propos de l'opposition de la Cour européenne des droits de l'homme à la démocratie”, Constitutions, 2018 p. 523.

54ARLETTAZ Jordane, BERTHOUT Augustin, GALUSTIAN Gohar, MAURAS Alice, « Chronique de droit constitutionnel comparé - 2019 - Le mariage entre personnes de même sexe devant le juge », RDLF 2019, chron. n°08

55AZOULAI Loïc et RITLENG Dominique, « Intégration européenne et passions nationales », RTD eur. 2018. 721

56BANGO Ange, “La Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen de 1789 dans les constitutions des États d'Afrique noire francophone : la greffe et le rejet”, Revue internationale de Droit comparé, n°4, janvier 2019, pp. 779-810

57BARBOU DES PLACES Ségolène, Chronique Droit de l'asile et immigration – « Le Conseil européen de Bruxelles des 28 et 29 juin 2018 : enlisement de la réforme du paquet asile et retour des vieilles recettes », RTD eur. 2019, p. 175

58BARBOU DES PLACES Ségolène, Chronique Droit de l'asile et immigration – « Réforme de la directive retour : le poids des objectifs chiffrés », RTD eur. 2019, p. 186

59BARBOU DES PLACES Ségolène, Chronique Droit de l'asile et immigration – « Être ou ne pas être en situation irrégulière », RTD eur. 2019, p. 191

60BARBOU DES PLACES Ségolène, Chronique Droit de l'asile et immigration – « Préserver l'intégrité du mécanisme Dublin. Le droit plus fort que la géographie ? », RTD eur. 2019, p.

61BARBOU DES PLACES Ségolène, Chronique Droit de l'asile et immigration – « Priorité à la reconstitution de la vie familiale du réfugié mineur non accompagné »,  RTD eur. 2019, p.195

62BARBOU DES PLACES Ségolène, Dossier : Nationalisme et droit de l'Union européenn« L'empreinte des nationalismes sur le droit de l'immigration de l'Union européenne » RTD eur. 2018, p. 725

63BEAUVAIS Pascal et BENLOLO-CARABOT Myriam, Chronique Droit pénal de l'Union européenne - Une avancée historique dans l'Espace de liberté, de sécurité et de justice : la naissance du Parquet européen », RTD EUR. 2019, p.225

64BEAUVAIS Pascal, « Vers un nouveau régime pénal de la libre expression ? », Archives de politique criminelle, n°40, 2018, p7-22

65BEERNAERT Marie-Aude, « Droit d’accès à un avocat et relativité toujours plus grande des garanties du droit à un procès équitable (Cour Européenne des Droits de l’Homme, 9 septembre 2018) », RTDH, avril 2019, p. 519

66BELAVUSAU Uladzislau, WOJCIK Anna, « La criminalisation de l'expression historique en Pologne : la loi mémorielle de 2018 », Archives de politique criminelle, n°40, 2018, p 175-188

67Berlaud Catherine, « Réponse de la CEDH à la demande d'avis concernant la mère d'intention dans le cadre d'une GPA », in Gaz. Pal. 23 avril 2019, p.37

68Berlaud Catherine, « Travail forcé d'une mineure : l'indemnisation du préjudice économique par la juridiction sociale», in Gaz. Pal. 16 avril 2019, p.40

69BERGÈRE Anne-Laure,  Le juge des libertés et de la détention, entre indépendance statutaire et dépendances matérielles », AJ pénal, mars 2019, p. 120

70BESSE Thomas, « Le débat d'intérêt général : un fait justificatif conventionnel », Archives de politique criminelle, n°40, 2018, p 87-97

71BLANDIN, Amandine, “Prévention du terrorisme, police administrative et faute lourde”, AJDA, 21 janvier 2019, p. 130

72BIHANNIC Kévin, « Admettre un droit à changer d’âge ? », RDLF, 2018, chron. n°27

73BONNET, Baptiste, “Repas de substitution et principe de laïcité : de l’intérêt d’un accommodement raisonnable”, AJDA, 21 janvier 2019, p. 117

74BONY-CISTERNES, Romain, “La ville est-elle un droit?”, AJDA, 25 mars 2019, p. 619

75BRAUD Xavier, « Protection de la nature », Revue Juridique de l'Environnement, Volume 44, mars 2019, p195-207

76BRENES VARGAS Rodolfo, « Liberté d'expression et droit à l'honneur au Costa Rica. Un encadrement juridique qui devrait évoluer », Archives de politique criminelle, n°40, 2018, p 225-237

77BOUILLOT, Pierre-Étienne. « L’absence de considérations du droit à l’alimentation dans la construction du droit de l’alimentation », Droit et société, vol. 101, no. 1, 2019, pp. 53-69.

78BUI-XUAN Olivia, “Pour “un acte II » du dispositif de féminisation de la haute fonction publique, AJFP, mai 2019, p.131

79BURES Pavel, Chronique Jurisprudences nationales intéressant le droit de l'Union européenne – « Du recours effectif contre une décision de refus d'un visa de longue durée pour un ressortissant d'un pays tiers », RTD eur. 2019, p. 203

80BURGORGUE-LARSEN, Laurence. « La mobilisation de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne par les juridictions constitutionnelles », Titre VII [en ligne], avril 2019, n° 2.

81CARLIER Jean – Yves, « Introduction : Politique migratoire européenne : hasard ou nécessité? »-Dossier : La politique migratoire européenne à la lumière des jurisprudences relatives au visa humanitaire et à la déclaration UE-Turquie , RTD eur. 2019, p. 27

82CARTIER, Emmanuel ; DEROSIER, Jean-Philippe, « Chronique de droits fondamentaux et libertés publiques », Titre VII [en ligne], septembre 2018, n° 1.

83CARTIER, Emmanuel ; DEROSIER, Jean-Philippe . « Chronique de droits fondamentaux et libertés publiques », Titre VII [en ligne], avril 2019, n° 2.

84CASTERS-RENARD Céline, NDIOR Valérie, PASS-MASSON Lucas, « Le marché unique numérique : quelles réalités matérielles et conceptuelles ? », Recueil Dalloz, 2019, p. 956

85CHAMPEIL-DESPLATS Véronique, “L’autonomisation relative des références à la sécurité dans les décisions du Conseil constitutionnel, Jus Politicum, n°21, 2019.

86CORDIER François, « Le juge pénal et la liberté d'expression : l'influence de la cour européenne des droits de l'homme », Archives de politique criminelle, n°40, 2018, p 99-114

87CORNELOUP Sabine et ZOLLS Anselm, « L’étranger prostitué en droit français : une protection en demi-teinte », RDSS, Février 2019, p.85

88CORON Clothilde, BOUSSARD-VERRECCHIA, Emmanuelle, BERTHOU, Katell, MEURS, Dominique, « Quelle efficacité attendre des indicateurs pour mesurer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes ? », Rev. Trav, 2019, n° 3, p. 147

89DALMASSO, Raphael, « Insultes du salarié sur Facebook : dits et non-dits sur la médisance paramétré », Rev. Trav, 2019, n° 1, p. 44

90DEJEAN DE LA BÂTIE Alice, « Le secret de l'instruction résiste encore et toujours à l'information du public », AJ pénal, mars 2019, p. 144

91DELGRANGE Xavier et KOUSSENS David, « Quelles laïcités en salle d’audience ? A propos de quelques arrêts canadiens et européens sur le port de symboles religieux dans les prétoires », RTDH, avril 2019, p. 447

92DELMAS-MARTY Mireille, “Face au terrorisme global, la distinction entre guerre et paix a-t-elle encore un sens ?” Constitutions, 2018. p. 353.

93DE MONTALIVET, Pierre, “QPC et Dialogue des juges”, RFDC, 2019/1, n° 116, p. 919

94DESCHAMPS, Antoine, “L’assignation à résidence des demandeurs d’asile”, AJDA, 4 février 2019, p. 212

95DE THY, Ludovic, “Le droit de la fin de vie et la mort”, RDP, 2018, n° 6, p. 1737

96DESPRES, Laure, et BOUGET Denis. « De l’exploitation des ressources naturelles à la satisfaction des besoins fondamentaux dans une transition écologique », Droit et société, vol. 101, no. 1, 2019, pp. 71-85.

97DEYSINE Anne, « Liberté d'expression et poursuites pénales aux Etats-Unis », Archives de politique criminelle, n°40, 2018, p 189-209

98DONNARUMMA, Maria Rosaria, “Le délit de solidarité, un oxymore indéfendable dans un Etat de droit”, RFDC, 2019/1, n° 117, p. 45

99DUCHARME, Théo, “L’effet inutile des QPC confronté aux droits européens”, RDP, 2019, n° 1, p. 107

100DUMAS Romain, « Les MARD (Modes Alternatifs de Résolution des Différends) au prisme des droits fondamentaux substantiels », RDLF 2018, chron. n°01

101DUMORTIER, Thomas, “Le principe d’égalité et l’ouverture de la PMA aux couples de femmes et aux femmes célibataires”, RDP, 2019, n° 1, p. 133

102EDDAZI, Fouad, “Compteurs Linky : le juge administratif et les plaintes des communes auprès de la CNIL”, AJDA, 25 février 2019, p. 402

103EGÉA Vincent, Chronique Espace judiciaire européen en matière civile - “Mariage, divorce, droit de visite, conjoint survivant : les notions fondamentales du droit de la famille définies par la Cour de justice », RTD eur. 2018, p. 841

104EGÉA Vincent, Chronique Espace judiciaire européen en matière civile - Compétence de la juridiction du lieu de résidence habituelle de l'enfant : entre certitudes et interrogation », RTD eur. 2018, p. 847

105ESCACH-DUBOURG, Thomas, “Pas encore d’AMP pour toutes!”, AJDA, 11 mars 2019, p. 533

106ESPUGLAS LABATUT, Pierre, “Pour la constitutionnalisation de l’état d’urgence”, RFDC, 2018/3, n° 115, p. 485

107FERMAUD Laetitia, « La liberté d'enseignement et le régime des établissements d'enseignement privé hors contrat », RFDA 2019, p. 121

108FRONZA Emanuela, « Post-vérité, terrorisme et mémoire historique : la justice pénale et la liberté d'expression », Archives de politique criminelle, n°40, 2018, Archives de politique criminelle, n°40, 2018, p23-40

109GALLOIS, Julie, « Engagement de la responsabilité civile du commettant en raison du harcèlement moral commis par ses préposés », Rev. Trav, 2019, n° 2, p. 112

110GARRO CARRERA Enara, «Discours de haine punissable et liberté d'expression en Espagne. Anomalie démocratique ou instrument légitime pour la protection de minorités ? », Archives de politique criminelle, n°40, 2018, p 155-173

111GENIAUT, Benoît, « Non-discrimination et égalité de traitement : l'art de la comparaison », Rev. Trav, 2018, n° 12, p. 855

112GONOD Pascale, « Les pouvoirs du préfet et les libertés d'expression », Archives de politique criminelle, n°40, 2018, p 77-86

113GRANDE Elisabetta, « La liberté d'exprimer sa pensée aux Etats-unis : un droit donc les contours variables sont engendrés par la peur », Archives de politique criminelle, n°40, 2018, p 211-223

114GRARD Loïc, Chronique Droit européen des transports – « Un véhicule « dormant » sur un terrain privé reste un véhicule au sens de la législation européenne relative à l'assurance automobile », RTD EUr, 2019, p.149

115GRARD Loïc,Chronique Droit européen des transports – « ADR (Accord for Dangerous goods by Road), actualisation d'un accord international auquel l'Union européenne est liée, sans être adhérente... », RTD EUr, 2019, p.151

116GRARD Loïc,Chronique Droit européen des transports - « Uberpop » une prestation de transport à titre principal, la Cour persiste et signe », RTD EUr, 2019, p.153

117GRARD Loïc,Chronique Droit européen des transports – Directive « eurovignette » : la sanction nationale aux infractions, oui mais pas sans nuance ! », RTD EUr, 2019, p.154

118GRARD Loïc,Chronique Droit européen des transports – Transport routier et législation sociale : distinction entre les lieux de l'infraction, de la constatation de cette dernière et de la sanction », RTD EUr, 2019, p.156

119GRARD Loïc,Chronique Droit européen des transports – « Enquêtes accident dans le domaine ferroviaire - Éclairage quant aux exigences d'indépendance de l'organisme compétent », RTD EUr, 2019, p.157

120GRARD Loïc,Chronique Droit européen des transports - «Le principe de transparence garant de la comparabilité des tarifs aériens », RTD EUr, 2019, p.160

121GRARD Loïc,Chronique Droit européen des transports – « La protestation en cas d'objets manquants dans les bagages enregistrés : l'excès de formalisme dans l'application de la convention de Montréal est proscrit », RTD EUr, 2019, p.161

122GRARD Loïc,Chronique Droit européen des transports – « Acte III ». Compétence élargie notamment aux drones. L'AESA devient « AUESA », RTD EUr, 2019, p.169

123GUIOMAR, Frédéric, « La preuve des discriminations syndicales dans l'action de groupe », Rev. Trav, 2018, n° 12, p. 866

124GUTWIRTH Serge, « Théorie du droit – Le droit de l'environnement par-delà nature et culture ? Penser la compensation écologique avec Sarah Vanuxem », Revue Juridique de l'Environnement, Volume 44, mars 2019, p 109-114

125HAARSCHER Guy, « Le blasphémateur sous les fourches caudines des juges de Strasbourg (Cour Européenne des Droits de l’Homme, 25 octobre 2018) », RTDH, avril 2019, p. 505

126HERZOG-EVANS Martine, « Décret du 13 février 2019 sur la discipline pénitentiaire : un raidissement institutionnel et une occasion manquée», AJ pénal, mars 2019, p. 139

127HOCHMANN Thomas, « Chronique des arrêts de la Cour suprême des Etats-Unis en matière de droits fondamentaux (octobre 2016 - juin 2018) », RTDH, avril 2019, p. 365

128HOCHMANN Thomas, « Blagues racistes et blagues sexistes : éléments pour une théorie juridique », Archives de politique criminelle, n°40, 2018, p 41-53

129HUENO, Mamiko, “Les droits des femmes au Japon”, RFDC, 2019/1, n° 117, p. 161

130HUTEN Nicolas, « Démocratie environnementale », Revue Juridique de l'Environnement, Volume 44, mars 2019, p161-173

131IMBERT Louis, “Validation de la loi asile-immigration par le Conseil constitutionnel : de l'importance de l'objectif de lutte contre l'immigration irrégulière”, Constitutions, 2018. p. 421.

132JACQUELOT, Fanny, “La protection de la santé par le Conseil constitutionnel : un parfum français aux notes d’Italie”, RFDC, 2018/3, n° 115, p. 513

133JEAN Jean-Paul, « À l'ère du numérique, ce que le criminel pourrait apprendre au civil en l'état », Recueil Dalloz, 2019, p. 947

134JEAN Jean-Paul, « Les transformations de la justice pénale en Europe au regard du rapport 2018 de la CEPEJ », AJ pénal, janvier 2019, p. 52

135JOLIVET, Simon, “Biotopes et habitats naturels, les faux-jumeaux de la protection de la nature”, AJDA, 11 mars 2019, p. 519

136JOURDAIN Patrice, “Liberté d'expression et responsabilité civile : les conditions de l'effet justificatif du droit de libre critique en cas de dénigrement de produits et services”, RTD Civ 2018, p. 913.

137KATZ Claude, « Le refus de la protection des groupes politiques par la Convention sur la prévention et la répression du génocide : une exclusion contestable, une finalité entamée », RTDH, avril 2019, p. 350

138KOMBILA Hilème, « Le rôle du JLD dans le contrôle de l'état de santé en rétention », AJ pénal, mars 2019, p. 128

139LABAYLE Henri, « Le Pacte Mondial sur les migrations : un pacte avec le diable ? », avril 2019, p. 245

140LABÉE Xavier, « L'oeuvre d'art, le droit et l'humanité », Recueil Dalloz, 2019,p. 897

141LAFFAILLE Franck, « Le meurtre salutaire. À propos des méchantes tribus isolées trucidant de gentils missionnaires », Recueil Dalloz, 2019, p. 985

142LAGREE Jacqueline, « Éthique et terrorisme », RDSS, Avril 2019, p.245

143LAMBERT Marie-Laure, STAHL Lucile, BERNARD-BOUISSIERES Anne, « Risques littoraux : à la recherche d'une « juste » indemnisation par le Fonds Barnier » - Réflexions à propos de la décision n° 2018-698 QPC du 6 avril 2018, Syndicat secondaire Le Signal [Exclusion de la procédure d’expropriation pour risques naturels majeurs en cas d’érosion dunaire] , Revue Juridique de l'Environnement, Volume 44, mars 2019, p89-107

144LATOUR, Xavier, “La participation des personnes privées au contrôle des migrations en France”, AJDA, 11 février 2019, p. 264

145LAUVAUX  Philippe « La quête d’une hiérarchie des normes et le dialogue des juges : évolution du rôle du Conseil constitutionnel » Revue internationale de Droit comparé, n°4, janvier 2019 , pp.751-758

146LE BOT Olivier, “Les délais de recours et de jugement des arrêtés de reconduite à la frontière”, Constitutions, 2018. p. 551

147LEPOUTRE Jules, “La réforme du droit de la nationalité à Mayotte”, AJDA, 11 février 2019, p.285

148LEROYER Anne Marie, “l’age du mineur étranger”, RTD Civ, 2019, p 77.

149LEROYER Anne Marie, “l’homosexualité d’un homme politique et sa vie privée”, RTD Civ, 2018, p 864.

150LEROYER Anne Marie, “Le port du voile dans les prétoires”, RTD Civ, 2018, p 867.

151LE MONNIER DE GOUVILLE Pauline, « La mutation du juge des libertés et de la détention  , AJ pénal, mars 2019, p. 131

152LEPOUTRE Jules, « Expatriation et perte de la citoyenneté européenne », Recueil Dalloz, 2019, p. 875

153MARZAL Toni, Chronique Jurisprudences nationales intéressant le droit de l'Union européenne - Le droit constitutionnel à la protection juridictionnelle effective comme garantie de l'application du droit de l'Union », RTD eur. 2019,p. 205

154MARION Laurence, « La liberté d'expression à la télévision », RFDA 2018, p. 949

155MARION, Laurence, MALVERTI, Clément, VILLETTE Vincent, “Bioéthique: le Conseil d’État livre son diagnostic avant révision”, AJDA, 14 janvier 2019, p. 30

156MASSON François-Xavier, MARIATTE Patrick, « Pharos et la lutte contre le discours de haine sur internet », Archives de politique criminelle, n°40, 2018, p 127-142

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163MOQUET-ANGER Maria-Laure, « Les aspects juridiques de la sélection des blessés et de la prise en charge des malades hospitalisés », RDSS, avril 2019, p.249

164MORANGE Jean, « La procréation médicalement assistée et la cohérence du droit », RFDA, 2019, p. 111

165MOUZET, Pierre, “Sur un autre aspect de la fraternité”, AJDA, 10 décembre 2018, p. 2401

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167PASTOR, Jean-Marc, “Création du fichier des mineurs non accompagnés”, AJDA, 11 février 2019, p. 253

168PERRIER Jean-Baptiste, « Le juge des libertés et de la détention et l'hospitalisation sans consentement», AJ pénal, mars 2019, p. 124

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173PONSEILLE Anne, Le principe constitutionnel de fraternité et la liberté d'aider son prochain, Constitutions, 2018. p 399.

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175POULY Christophe, “Le droit d'asile et la protection contre le refoulement : la loi du 10 septembre 2018 est applicable depuis le 2 janvier 2019”, Constitutions, 2018, p. 571.

176PRADEL Jean, « Des dispositions de la loi du 23 mars 2019 sur le renforcement de l'efficacité et du sens de la peine : texte fondateur ou texte d'ajustement ? », Recueil Dalloz, 2019, p. 1002

177PRÉVOST-GELLA Jérôme, « Réflexions autour de la constitutionnalisation d’un point de procédure pénale : la motivation des peines en assises », RDLF 2019, chron. n°07

178QUIRINY, Bernard, “Une critique libérale des déclarations des droits : Friedrich Hayek”, RDP, 2019, n° 1, p. 147

179ROUSSEL Sophie, « Le requérant, le juge et la hiérarchie des demandes », RFDA 2019,p.281

180RAMBAUD, Romain, “Lutter contre la manipulation de l’information”, AJDA, 4 mars 2019, p. 453

181RAVARANI Georges, « Quelques réflexions sur la légitimité du juge de Strasbourg », RTDH, avril 2019, p. 261

182RAYNAUD Julien, « L’impact des droits fondamentaux sur le contrat… Dans les manuels de droit des obligations », RDLF 2019, chron. n°01

183RIZCALLAH Cecilia, « Le principe de confiance mutuelle : une utopie malheureuse ? », RTDH, avril 2019, p. 297

184ROUSSET Guillaume, « La promotion de l’accès aux soins dans le plan « Ma santé 2022 » : entre innovation et timidité », RDSS, Février 2019, p.5

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195TREPPOZ Édouard, Chronique Droit européen de la propriété intellectuelle – « Du jeu de l'épuisement à la suite d'une cession de marques », RTD eur. 2018, p. 859

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198VERON, Noémie, “Les contrôles d’identité dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel”, RFDC, 2018/3, n° 115, p. 579

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ARTICLES EN LANGUES ÉTRANGÈRES

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203CERNA Christina M. « The Abolition of the Imposition of the Death Penalty on Persons who Were Juveniles When They Committed Their Crimes » Human Rights Quarterly, Vol. 41, n°1, février 2019, pp. 143-159

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209HILLEBRECHT Courtney « Normative Consensus and Contentious Practice: Challenges to Universalism in International Human Rights Courts » Human Rights Quarterly, Vol. 41, n°1, février, p. 190-194

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DOSSIERS DE REVUE

237"La vie des personnes LGBT en dehors des grandes villes. Situer les expériences, les discriminations et les intersections", Droit et Cultures, n° 77, 2019/1

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Pour citer cet article

Référence électronique

« Bibliographie », La Revue des droits de l’homme [En ligne], 16 | 2019, mis en ligne le 27 juin 2019, consulté le 24 juillet 2019. URL : http://journals.openedition.org/revdh/6591 ; DOI : 10.4000/revdh.6591

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