Pour citer cet article

Référence électronique

Véronique Champeil-Desplats, « Charte de l’environnement : La QPC bute sur l’incipit », La Revue des droits de l’homme [En ligne], Actualités Droits-Libertés, mis en ligne le 19 mai 2014, consulté le 22 janvier 2020. URL : http://journals.openedition.org/revdh/747  ; DOI : 10.4000/revdh.747