Actualités Droits-Libertés | 2020
La Lettre Actualités Droits-Libertés (ADL), publiée sous la responsabilité de Tatiana Gründler, offre un accès à des informations et analyses juridiques dédiées à l’actualité des droits et libertés en France, en Europe et dans le monde.
Les archives de la Lettre (2002-2013) sont consultables sur le site du CREDOF (Université Paris Ouest Nanterre-La Défense) : https://revdh.wordpress.com/lettre-dl/lettres-adl-publiees/
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Décembre
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« Il suffira d’une crise… » : la restriction du droit à l’avortement en Pologne, symptôme du déclin de l’État de droit [Texte intégral]À propos de la décision du Tribunal constitutionnel polonais du 22 octobre 2020, « Planning familial, protection du fœtus humain et conditions d’interruption de grossesse », K 1/20.21 décembre 2020
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Retour sur les droits des mineurs non accompagnés à Mayotte après l'arrêt de la CEDH Moustahi contre France du 25 juin 2020 [Texte intégral]14 décembre 2020
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Tensions entre droit interne et droit européen : quel avenir pour les droits de l’Homme au Royaume-Uni ? [Texte intégral]07 décembre 2020
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Novembre
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Savoir resserrer les mailles du filet [Texte intégral]À propos de l’arrêt du 6 octobre 2020 de la Cour de Justice de l’Union européenne28 novembre 2020
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Les pratiques policières pendant l'état d'urgence sanitaire [Texte intégral]23 novembre 2020
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19 novembre 2020
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À propos de deux décisions de tribunaux régionaux relatives à l’obligation vaccinale16 novembre 2020
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Du juste équilibre : les limitations aux droits de l’Homme en période de crise sanitaire (Seconde partie) [Texte intégral]08 novembre 2020
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Du juste équilibre :
les limitations aux droits de l’homme en période de crise sanitaire (Première partie) [Texte intégral]31 octobre 2020
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Octobre
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Le juge administratif et la crise de la covid-19 [Texte intégral]Entre protection de la santé et respect des libertés : le juge administratif à l’épreuve de la covid-1925 octobre 2020
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Cour de cassation italienne, Première section civile, ord. n° 8325 du 29 avril 202016 octobre 2020
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Ruth Bader Ginsburg : un parcours exceptionnel (1933-2020) [Texte intégral]11 octobre 2020
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Des mesures de sûreté et des mots [Texte intégral]À propos de la décision n°2020-805 DC du 7 août 2020, Loi instaurant des mesures de sûreté à l'encontre des auteurs d'infractions terroristes à l'issue de leur peine08 octobre 2020
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Pas plus qu’il n’est nécessaire [Texte intégral]À propos des décisions du Conseil constitutionnel n°2020-845 QPC du 19 juin 2020 et n°2020-805 DC du 7 août 202004 octobre 2020
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Septembre
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Note sous Cour suprême des États-Unis, Department of Homeland Security v. Regents of the University of California, 591 U.S. __ (2020).27 septembre 2020
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Covid-19 et peuples autochtones. [Texte intégral]Des « faits informatifs » sur une relation au monde (Enquête de mars à juin 2020)21 septembre 2020
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Savoir entretenir le flou juridique [Texte intégral]À propos de la décision du Conseil constitutionnel n° 2020-846/847/848 QPC du 26 juin 202014 septembre 2020
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Femen : liberté d’expression par l’exhibition [Texte intégral]À propos de Cass. crim. n° 19-81827, 26 févr. 2020, FS-P+B+I07 septembre 2020
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Juillet
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19 juillet 2020
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Peur, attentes et dénuement. La France est condamnée pour traitement dégradant des demandeurs d’asile [Texte intégral]À propos de la décision de la Cour EDH, 2 juillet 2020, N.H. & autres c. France14 juillet 2020
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Gros temps sur l’université. Regard d’un juriste sur les CFVU [Texte intégral]08 juillet 2020
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Juin
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Les « thérapies de conversion sexuelle » [Texte intégral]Quelques remarques sur une proposition de loi française29 juin 2020
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Unanimité des jurys criminels aux États-Unis : une consécration constitutionnelle aux ramifications multiples [Texte intégral]Note sous Cour Suprême des États-Unis, Ramos v. Louisiana, 590 U.S. __ (2020)21 juin 2020
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Les conséquences de l’état d’urgence sanitaire en matière de droit de l’environnement [Texte intégral]18 juin 2020
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Il était une fois, un visa obligatoire qui n’existait pas. Quand les Cours européennes dansent la polka autour des lacunes du droit. [Texte intégral]Cour EDH, Grande chambre, décision du 5 mai 2020, M. N. et autres contre la Belgique, n° 3599/1815 juin 2020
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Quelle folie ! [Texte intégral]À propos de l’interconnexion entre le fichier des personnes hospitalisées sans consentement en psychiatrie (HOPSYWEB) et celui des personnes soupçonnées de radicalisation terroriste (FSPRT).11 juin 2020
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Le Préambule de la Constitution de 1946, fondement constitutionnel de l’état d’urgence [Texte intégral]08 juin 2020
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Inscription du « sexe à la naissance » à l’état civil en Hongrie : un recul significatif pour les droits des personnes trans et intersexes [Texte intégral]À propos de l’article 33 du projet de loi relatif à la modification de certaines lois administratives et au libre transfert de propriété (T/9934) du 19 mai 202004 juin 2020
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La gestion de la pandémie par la puissance publique devant le Conseil d’État à l’aune de l’ordonnance de référé du 22 mars 2020 [Texte intégral]01 juin 2020
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Mai
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Consolidation du domaine de la liberté [Texte intégral]À propos de la décision du Conseil constitutionnel n° 2020-800 DC du 11 mai 202028 mai 2020
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Les étrangers malades de l’intérieur ? [Texte intégral]Brefs éléments de comparaison entre droit au séjour pour soins et mesures de mises en quarantaine ou à l’isolement des personnes contaminées par la Covid-1925 mai 2020
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À propos de la décision du Conseil d’État, 12 février 2020, Req. n° 41829904 juin 2020
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Bilan critique de l’activité des Comités onusiens [Texte intégral]Situation du système des organes conventionnels des droits de l’Homme, Rapport du Secrétariat général, 2018-2019, A/74/64310 mai 2020
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La remise en cause du droit à l’avortement pendant la crise du Covid-19 aux États-Unis : parenthèse ou prélude ? [Texte intégral]06 mai 2020
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Premiers éclaircissements sur la protection internationale des « migrants climatiques » [Texte intégral]Note sous Comité des droits de l’homme des Nations Unies, constatations relatives à la communication n° 2728/2016, Ioane Teitiota c. Nouvelle-Zélande, 24 octobre 2019 (distr. générale 7 janvier 2020), CCPR/C/127/D/2728/201604 mai 2020
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Avril
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Les mesures locales d’aggravation de l’état d’urgence sanitaire [Texte intégral]29 avril 2020
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La liberté vestimentaire démasquée ? [Texte intégral]À propos de l’ordonnance du Conseil d’État en date du 17 avril 202027 avril 2020
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CJUE, Conseil d’État… La prise en main juridictionnelle nécessaire du droit au déréférencement [Texte intégral]23 avril 2020
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État d’urgence sanitaire : la doctrine dans tous ses états ? [Texte intégral]20 avril 2020
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L’utilisation des données personnelles dans le cadre de la lutte contre l’épidémie de Covid-19, un risque pour les droits et libertés ? [Texte intégral]15 avril 2020
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Le Conseil constitutionnel face à lui-même. [Texte intégral]À propos de la décision n° 2020-799 DC du 26 mars 202013 avril 2020
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La fin des apparences [Texte intégral]À propos du contrôle parlementaire en état d’urgence sanitaire12 avril 2020
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L’urgence sanitaire appréciée au niveau local08 avril 2020
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Le respect de la Convention européenne des droits de l’homme en temps de crise sanitaire mondiale [Texte intégral]10 avril 2020
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L’urgence (pas) pour tou(te)s [Texte intégral]02 avril 2020
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Allemagne : le renforcement du « droit à une maternité tardive » ? [Texte intégral]À propos de la décision de la Cour fédérale de justice allemande du 4 décembre 201901 avril 2020
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Mars
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Un colosse aux pieds d’argile [Texte intégral]Les fondements juridiques fragiles de l’urgence sanitaire29 mars 2020
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Le recours à l’article 49 al-3 dans le cadre de la réforme des retraites : les limites constitutionnelles à la rationalisation parlementaire [Texte intégral]22 mars 2020
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Arrêt des traitements médicaux pour un patient âgé [Texte intégral]Quelques réflexions à propos de l’ordonnance du TA de Cergy, 18 février 2020, n° 200127414 mars 2020
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GPA : Quand la Cour de cassation facilite la reconnaissance du lien de filiation du second parent… au-delà même des exigences européennes ? [Texte intégral]À propos des arrêts rendus par la Cour de cassation le 4 octobre et le 18 décembre 201908 mars 2020
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Retour, un an après, sur l’arrêt de la Cour Interaméricaine des Droits de l’Homme Muelle Flores c. Pérou du 6 mars 201902 mars 2020
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Février
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La protection de l’environnement, objectif de valeur constitutionnelle : vers une invocabilité asymétrique de certaines normes constitutionnelles ? [Texte intégral]Remarques sur la décision n° 2019-823 QPC du 31 janvier 2020, Union des industries de la protection des plantes24 février 2020
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Pour l’honneur du procureur « à la française » [Texte intégral]À propos de l’arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne du 12 décembre 201916 février 2020
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Refus de scolarisation des enfants itinérants : de la responsabilité de l'État à la responsabilisation des maires [Texte intégral]09 février 2020
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GPA et naturalisation : acceptation de l’"effet collectif" pour les enfants mais mise en garde des parents [Texte intégral]Conseil d’État, 2e et 7e chambres réunies, 31 juillet 2019, n° 41198431 janvier 2020
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CJUE, 1er octobre 2019, Planet49, aff. C-673/1729 janvier 2020
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Janvier
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Cour EDH, Olivieri c. France, 19 juillet 201930 janvier 2020
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15 janvier 2020
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Chronique de jurisprudence de la Cour interaméricaine des droits de l’homme (2018-2019) [Texte intégral]05 janvier 2020
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