• Véronique Champeil-Desplats
  Présentation de la RevDH [Texto completo]
• Entretien avec André Potocki, Juge français à la Cour européenne des droits de l’Homme [Texto completo]
  Propos recueillis par Véronique Champeil-Desplats

• Dossier thématique. La justiciabilité des droits sociaux

  Bajo la dirección de Diane Roman

  Le dossier sur la justiciabilité des droits sociaux est issu du rapport de recherche remis à la Mission Droit et Justice et clôture le programme mené par le CREDOF, de 2008 à 2010, intitulé « Droits des pauvres, pauvres droits ? Recherches sur la justiciabilité des droits sociaux ».

  • Remerciements [Texto completo]
  • Avertissement [Texto completo]

  • Introduction

    • Diane Roman
      La justiciabilité des droits sociaux ou les enjeux de l’édification d’un État de droit social [Texto completo]

  • Première Partie. Les transformations d’une question contemporaine

    • Titre 1. Une question émergente

      • Une question émergente [Texto completo]
      • Sophie Grosbon
        Chapitre 1. Les ruptures du droit international [Texto completo]
      • Myriam Benlolo-Carabot
        Chapitre 2. Les droits sociaux dans l’ordre juridique de l’Union Européenne [Texto completo]
        Entre instrumentalisation et « fondamentalisation »
      • Tatiana Gründler
        Chapitre 3. La doctrine des libertés fondamentales à la recherche des droits sociaux [Texto completo]

    • Titre 2. Regards croisés

      • Regards croisés [Texto completo]

      • Chapitre 1. Des expériences contrastées

        • Des expériences contrastées [Texto completo]
        • Véronique Champeil-Desplats
          Section 1. La justiciabilité des droits sociaux en Amérique du Sud [Texto completo]
        • Emmanuel GUEMATCHA
          Section 2. La justiciabilité des droits sociaux en Afrique [Texto completo]
          L’exemple de la Commission africaine des droits de l’Homme et des peuples
        • David Robitaille
          Section 3. La justiciabilité des droits sociaux en Inde et Afrique du Sud [Texto completo]
        • Manon Altwegg-Boussac, Marina Eudes y Céline Fercot
          Section 4. La justiciabilité des droits sociaux aux États-Unis [Texto completo]
        • Hiroshi Sasanuma
          Section 5. La justiciabilité des droits sociaux au Japon [Texto completo]

      • Chapitre 2. Des protections inégales

        • Des protections inégales [Texto completo]
        • Tatiana Gründler
          Section 1. Le droit à la protection de la santé [Texto completo]
        • Céline Fercot
          Section 2. Le juge et le droit au minimum [Texto completo]
          Les ambiguïtés du droit à des conditions minimales d’existence en droit comparé
        • Carole Nivard
          Section 3. Le droit à l’alimentation [Texto completo]
        • Julien Burda
          Section 4. Les droits des travailleurs [Texto completo]
        • Diane Roman
          Section 5. La justiciabilité du droit au logement et du droit à la sécurité sociale [Texto completo]
          Les droits sociaux au-delà des droits créances

  • Deuxième Partie. Les enjeux d’une question en devenir

    • Titre 1. Quelles méthodes de réalisation des droits sociaux ?

      • Quelles méthodes de réalisation des droits sociaux ? [Texto completo]

      • Chapitre 1. Droit comparé

        • Isabelle Boucobza y David Robitaille
          Section 1. Standards jurisprudentiels et contrôle de l’obligation étatique [Texto completo]
          Des contrôles à géométrie variable
        • Diane Roman
          Section 2. Les droits civils au renfort des droits sociaux [Texto completo]
          L’interchangeabilité des droits fondamentaux dans le discours judiciaire

      • Chapitre 2. Droit français

        • Olivier Le Bot
          Section 1. L’effectivité des droits sociaux dans le cadre des procédures d’urgence [Texto completo]
        • Johann Morri
          Section 2-1. La protection juridictionnelle des droits sociaux comparée à celle des droits civils : existe-t-il une réelle différence de mise en œuvre des droits ? [Texto completo]
          Protection comparée du droit au séjour pour mener une vie privée et familiale normale et pour raison médicale : une approche spécifique du juge dans la protection des droits économiques et sociaux ?
        • Thomas Bompard
          Section 2-2. La protection juridictionnelle des droits sociaux comparée à celle des droits civils : existe-t-il une réelle différence de mise en œuvre des droits ? [Texto completo]
          Comparaison du contentieux des droits de retrait et au respect de la vie personnelle en droit du travail

    • Titre 2. Les débiteurs des droits sociaux

      • Virginie Donier
        Chapitre 1. Le droit au service public, reflet des obligations pesant sur les personnes publiques [Texto completo]
      • Claire Marzo
        Chapitre 2. La responsabilité sociale des entreprises [Texto completo]
        À mi-chemin entre la soft law et le jus cogens : la question de l’effectivité de la protection des droits sociaux par les entreprises multinationales
      • Marc Pichard
        Chapitre 3. La justiciabilité de l’obligation alimentaire entre parents et alliés [Texto completo]
        Quels enseignements pour la justiciabilité des droits sociaux ?
      • Claire Magord
        Chapitre 4. Les difficultés de la détermination du débiteur [Texto completo]
        L’exemple du domicile de secours en matière d’aide sociale
      • Virginie Donier, Claire Magord, Claire Marzo y Marc Pichard
        Les débiteurs des droits sociaux [Texto completo]
  • Éric Millard
    Conclusion. La justiciabilité des droits sociaux : une question théorique et politique [Texto completo]

• Analyses et libres propos

  • Patricia Mindus
    Karl Olivecrona ou le souci de l’impératif du droit [Texto completo]
  • Giorgio Maniaci
    La force du pire argument [Texto completo]
    La rhétorique paternaliste dans l’argumentation morale et juridique

• Lettres ADL

  • Lettres Droits et Libertés (du 1^er janvier au 31 mai 2012)

• Les Conférences : La loi sur le genre en Espagne

  • Mariá-Eugenia Rodriguez Palop
    La persistente violencia contra las mujeres a pesar de la LO 1/2004 de Medidas de Protección Integral frente a la Violencia de Género [Texto completo]
    Working Paper
    La persistance de la violence contre les femmes malgré la Loi Organique 1/2004 portant mesures de protection intégrale face à la violence de genre [Texto completo | traducción | fr]
    Working Paper
• Bibliographie [Texto completo]
  Ouvrages, rapports institutionnels et revues

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