Introduction
Texte intégral
- 1 Rafael Encinas de Munagorri, Introduction générale au droit, Flammarion, 4e éd., p. 344.
« Les juristes doivent s’ouvrir à l’histoire, à la sociologie, à la philosophie ou encore à l’anthropologie, ne serait-ce que pour comprendre la spécificité de leur discipline. »1
- 2 Le cycle s’est ouvert par une conférence inaugurale autour de Régis Aubry, médecin et membre du CCN (...)
- 3 CCNE, Avis 128 rendu le 15 février 2018 et publié le 17 mai 2018 « Enjeux éthiques du vieillissemen (...)
- 4 V. notre commentaire : « Dis-moi comment tu traites tes vieux et je te dirai dans quelle société tu (...)
- 5 CCNE, Avis 128, op. cit. p. 8.
- 6 CCNE, Avis 128, op. cit. p. 30.
- 7 CCNE, Avis 128, op. cit., p. 30.
- 8 CCNE, Avis 128, op. cit. p. 7.
- 9 Pour reprendre les termes de l’historienne Élise Feller, la maison de Nanterre « est un lieu discip (...)
- 10 La boutade ne doit pas ici masquer la conscience que nous devons conserver de l’importance du temps (...)
- 11 On ne compte plus depuis le début de ce projet le nombre de rapports rendus qui tous, avec leur ang (...)
1Le présent dossier est l’aboutissement de la première année d’un cycle de conférences pluridisciplinaires, intitulé Touche pas à nos vieux !, organisé entre janvier 2019 et janvier 2020 à l’Université Paris Nanterre2. Ce séminaire de recherche trouve en grande partie son origine dans l’avis rendu par le Comité consultatif national d’éthique en 2018 sur les enjeux éthiques du vieillissement3. Par les constats que le CCNE y fait, l’avis dresse en creux – avec des mots extrêmement durs – un portrait sévère de notre société4. Ainsi le Comité consultatif pointe-t-il la situation de vie parfois « indigne qui génère en miroir un sentiment d’indignité des personnes et qui accroît l’angoisse de vieillir dans notre société »5, « l’ostracisme »6 dont sont frappées les personnes âgées ou encore la possible « perversion »7 dans la relation unissant les personnes malades et celles bien-portantes, qui dénoterait une « forme latente de maltraitance »8 familiale mais aussi sociale et politique. La critique est rude, à telle enseigne que lorsque le CCNE en appelle à une « nécessaire dé-ghettoïsation » des EHPAD, on ne peut s’empêcher de penser – compte-tenu de la situation géographique de notre campus universitaire – à la fameuse « maison de Nanterre » du XIXe siècle9 ! En un mot, l’avis a été le déclencheur d’une réflexion que nous espérions naïvement pouvoir mener à un pas de sénateur – pour ne pas dire de retraité10 – mais qui n’a cessé d’être bousculée par l’actualité11.
2L’ambition était de sortir la vieillesse de la médecine, vision qui a longtemps prévalu et qui a participé d’une surmédicalisation et d’une hyper-institutionnalisation à l’origine des maltraitances aujourd’hui dénoncées. La vieillesse est tout au contraire l’affaire de tous et de toutes les disciplines et les questions qu’elle soulève doivent dès lors être pensées de manière décloisonnée et renouvelée, en partant des besoins, certes, mais également des ressources des personnes âgées que l’on a largement négligées dans les différents dispositifs mis en place jusqu’à présent. C’est pourquoi, il nous a semblé qu’un dialogue entre différentes disciplines des sciences médicales, humaines, sociales et juridiques, autour de cinq concepts incontournables lorsque l’on évoque les vieux – à savoir l’autonomie, la vulnérabilité, la solidarité, les discriminations et le genre – s’imposait.
3À quoi ces notions, appliquées à notre objet d’étude, renvoient-elles ? Les questions liées au vieillissement sont-elles abordées sous des angles identiques chez les juristes, les philosophes, les sociologues, les anthropologues, les médecins… ? Les enjeux identifiés sont-ils les mêmes ? Parfois, il a fallu s’accorder sur les mots avant d’entamer le dialogue : ainsi pour le médecin, le terme de « fragilité » devrait être préféré à celui de « vulnérabilité » que le juriste utilise plus volontiers. Ainsi encore le terme d’« âgisme » a-t-il pu embarrasser. Pour autant, ce qui est frappant, ce sont plutôt les constantes, les lignes de force, qui se sont dégagées.
- 12 C’est bien cette notion de longévité qui impliquerait de repenser l’articulation entre solidarité n (...)
- 13 V. Marc Pichard, « Droit, grand âge et genre : questions de méthode » et Juliette Rennes, « Explora (...)
- 14 V. Bernard Ennuyer, « La discrimination par l’âge des ″personnes âgées″ : conjonction de représenta (...)
- 15 Par les juristes, Diane Roman, Marie Mercat-Bruns (« Les rapports entre vieillissement et discrimin (...)
- 16 V. notre article, « Le vieux, une figure de la vulnérabilité en droit », in ce dossier.
4En premier lieu, le terme « vieillissement » a été discuté par la quasi-totalité des invités soulignant que l’on vieillit dès la naissance. Dès lors le vieillissement ne devrait pas être rapporté exclusivement aux vieux, lesquels seraient simplement dans la dernière phase d’un processus. Faut-il alors préférer les expressions de vieillesse, de grand âge, de longévité12… ? Convient-il d’aborder les problèmes sous l’angle des générations successives ? Autant de questions qui ont été soulevées par les contributeurs. En lien avec cette incertitude sémantique, a été soulignée la difficulté qu’il y a à vouloir englober les personnes âgées dans une catégorie unique. Qu’est-ce qu’une personne âgée ? Faut-il ne prendre en considération que l’âge inscrit à l’état civil ? Et même à s’en tenir à cet âge chronologique, l’hétérogénéité du groupe ainsi défini saute aux yeux. Les médecins nous l’ont rappelé : rien de moins semblables que deux vieux de 90 ans ! C’est qu’aux différences d’ordre biologique ou génétique, s’ajoutent celles sans doute plus déterminantes de classes sociales ou de genre13. N’oublions pas qu’actuellement « le vieux est une vieille ». En deuxième lieu, a été pointé le fait que, dans notre société, les vieux sont vus comme un problème. Cette conception, exclusivement négative, viendrait de l’influence des démographes qui ont tôt alerté les pouvoirs publics sur l’évolution de la pyramide des âges et le défi – pour ne pas dire le risque – qu’allait constituer l’entrée des baby-boomers dans la vieillesse. Plus que de résoudre le prétendu problème du vieillissement, il convient donc désormais de combattre cet a priori négatif qui irrigue les politiques publiques que d’aucuns n’hésitent pas à qualifier d’âgistes14. En troisième lieu, fut constamment souligné le paradoxe existant entre la nécessité d’identifier une population potentiellement fragile dans le but de la protéger - dans cette perspective les références au care ont régulièrement affleuré15 - et le risque induit de stigmatisation et, en conséquence, d’exclusion16.
5Complexité donc. Complexité que les catégories du droit trop simplistes ne permettent pas d’appréhender de manière satisfaisante. Et c’est ce que ce séminaire a de réjouissant et de fécond : avoir démontré que penser le vieillissement oblige à dépasser nos visions encore trop souvent disciplinaires, binaires et enfermantes.
Notes
1 Rafael Encinas de Munagorri, Introduction générale au droit, Flammarion, 4e éd., p. 344.
2 Le cycle s’est ouvert par une conférence inaugurale autour de Régis Aubry, médecin et membre du CCNE le 31 janvier 2019, suivie de cinq conférences thématiques : « Autonomie et vieillissement » par Valentine Trépied, sociologue, et Stéphanie Hennette-Vauchez, juriste, le 14 mars 2019 ; « Vulnérabilité et vieillissement » par Daniel Dreuil, médecin, et Diane Roman, juriste, le 23 mai 2019 ; « Discriminations et vieillissement » par Bernard Ennuyer, sociologue, et Marie Mercat-Bruns, juriste, le 15 novembre 2019 ; « Genre et vieillissement » par Juliette Rennes, sociologue, et Marc Pichard, juriste, le 8 janvier 2020 et, pour terminer, « Solidarité et vieillissement » par Béatrice Lecestre-Rollier, anthropologue, et Sophie Rozez, juriste, le 23 janvier 2020, dont vous trouverez les liens vers les vidéos dans le présent dossier.
3 CCNE, Avis 128 rendu le 15 février 2018 et publié le 17 mai 2018 « Enjeux éthiques du vieillissement. Quel sens à la concentration des personnes âgées entre elles, dans des établissements dits d’hébergement ? Quels leviers pour une société inclusive pour les personnes âgées ? », https://www.ccne-ethique.fr/sites/default/files/ccne_avis_128.pdf.
4 V. notre commentaire : « Dis-moi comment tu traites tes vieux et je te dirai dans quelle société tu vis », Revue des droits de l’Homme, juillet 2018, http://journals.openedition.org/revdh/4436, intitulé ainsi en référence à Simone de Beauvoir qui soutenait, dans son livre La Vieillesse paru chez Gallimard en 1970, que l’on reconnait le degré de civilisation d’une société à la place qu’elle accorde à ses personnes âgées.
5 CCNE, Avis 128, op. cit. p. 8.
6 CCNE, Avis 128, op. cit. p. 30.
7 CCNE, Avis 128, op. cit., p. 30.
8 CCNE, Avis 128, op. cit. p. 7.
9 Pour reprendre les termes de l’historienne Élise Feller, la maison de Nanterre « est un lieu disciplinaire de la préfecture de police qui devient le cauchemar des personnes âgées de Paris : on y enferme les vagabonds, les sans-abri et les vieillards sans ressources dans des conditions déplorables » (Élise Feller, « Comment le vieillissement est-il devenu un enjeu majeur de solidarité nationale ? De l’Ancien Régime à l’État-providence », Le Monde des idées 27 mai 2018, propos recueillis par Anne Chemin). Depuis, la ville de Nanterre s’est rattrapée puisqu’elle accueille un établissement médico-social unique en son genre : le centre d’accueil et de soins hospitaliers (CASH), dont l’une des missions est « l'hébergement et les soins de personnes âgées et des personnes handicapées qui y résident » (v. article L6147-2 3° du Code de la santé publique).
10 La boutade ne doit pas ici masquer la conscience que nous devons conserver de l’importance du temps, temps pour la recherche mais aussi pour l’écoute des personnes en général et des vieux en particulier. Régis Aubry a pu souligner que « le temps des personnes âgées ne rencontre pas le temps des autres ». C’est le premier point de rupture en quelque sorte.
11 On ne compte plus depuis le début de ce projet le nombre de rapports rendus qui tous, avec leur angle d’analyse propre, convergent sur les constats tout comme sur l’urgence à agir : sur les EHPAD (Rapport d’information parlementaire en conclusion des travaux de la mission sur les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes, mars 2018 ; Terra Nova, L’heure du choix : l’entrée des personnes âgées en structure d’accueil, octobre 2018) ; sur la retraite et l’emploi des séniors (France stratégie, Emmanuelle Prouet et Julien Rousselon, Les séniors, l’emploi et la retraite, octobre 2018) ; sur la protection juridique des personnes vulnérables au premier rang desquelles les personnes âgées atteintes d’altérations cognitives (Anne Caron Déglise, L’évolution de la protection juridique des personnes. Reconnaître, soutenir et protéger les personnes les plus vulnérables, septembre 2018) ; sur la question de la prise en charge de la perte d’autonomie (Dominique Libault, Concertation Grand âge et autonomie, mars 2019 ; Myriam El Khomri, Attractivité des métiers du grand âge, octobre 2019) ; sur l’âgisme (Audrey Dufeu-Schubert, Réussir la transition démographique et lutter contre l’âgisme, décembre 2019 ; Haut conseil de la famille de l’enfance et de l’âge, Terminologie du grand âge, septembre 2019). Les questions liées au grand âge figurent aussi à l’agenda législatif, même si on peut regretter qu’ait été différée l’adoption de la loi promise par l’exécutif en faveur du grand âge (Loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement ; loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 relative à la modernisation de notre système de santé ; projet de loi n° 2623 instituant un système universel de retraite, présenté sur le bureau de l’Assemblée nationale le 24 janvier 2020). Il faut dire que la société s’agite sur ce sujet, que ce soit par des initiatives citoyennes – on pense en particulier aux associations qui se créent, telles Grey Pride, Old up, Vieux et chez soi – ou par des mobilisations inédites des personnels travaillant auprès des personnes âgées en 2018.
12 C’est bien cette notion de longévité qui impliquerait de repenser l’articulation entre solidarité nationale et solidarité familiale, v. Sophie Rozez, « Politiques sociales de la vieillesse et de la longévité : recul de la solidarité nationale et réémergence des solidarités familiales », in ce dossier.
13 V. Marc Pichard, « Droit, grand âge et genre : questions de méthode » et Juliette Rennes, « Explorations féministes de l’avancée en âge », in ce dossier.
14 V. Bernard Ennuyer, « La discrimination par l’âge des ″personnes âgées″ : conjonction de représentations sociales majoritairement négatives et d’une politique vieillesse qui a institué la catégorie ″ personnes âgées″ comme posant problème à la société… », in ce dossier. V. notamment Alfred Sauvy à l’origine du concept de vieillissement démographique, lequel a participé à la diffusion d’une image négative des personnes âgées.
15 Par les juristes, Diane Roman, Marie Mercat-Bruns (« Les rapports entre vieillissement et discrimination en droit : une fertilisation croisée utile sur le plan individuel et collectif », in ce dossier) et Marc Pichard (qui s’est servi des figures de caregivers et breadwinners comme grille d’analyse du droit) comme par les médecins, Daniel Dreuil énonçant qu’il rêvait que « la gériatrie soit le cheval de Troie de l’entrée du care dans la médecine ».
16 V. notre article, « Le vieux, une figure de la vulnérabilité en droit », in ce dossier.
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Référence électronique
Camille Bourdaire-Mignot et Tatiana Gründler, « Introduction », La Revue des droits de l’homme [En ligne], 17 | 2020, mis en ligne le 24 février 2020, consulté le 21 janvier 2025. URL : http://journals.openedition.org/revdh/8639 ; DOI : https://doi.org/10.4000/revdh.8639
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