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2011
Mai

Limitation, au nom de la protection de l’ordre public national, des effets juridiques d’une adoption réalisée à l’étranger  

DROIT AU RESPECT DE LA VIE FAMILIALE (Art. 8 CEDH)     
Nicolas Hervieu

Texte intégral

1La Cour européenne des droits de l’homme a condamné la Grèce pour plusieurs violations des droits conventionnels – dont, en particulier, le droit au respect de la vie familiale – et ce, dans une affaire où les autorités helléniques ont refusé de reconnaître juridiquement la décision d’adoption d’un jeune adulte par son oncle (tous deux étant de nationalité grecque), décision régulièrement prononcée aux États-Unis. L’arrêt rendu à cette occasion, et à l’unanimité des juges de la formation strasbourgeoise, fait directement écho à de très récents et sensibles contentieux en France : en particulier, celui relatif au refus de transcription sur les registres de l’état civil français de l’acte de naissance d’un enfant né via une convention de gestation pour autrui conclue entre un couple stérile de français et une « mère porteuse », cette convention étant licite et reconnue dans le pays étranger en question (Cour de cassation, Civ. 1ère, 6 avril 2011, pourvois n° 10-19.053 ; n° 09-66.486 ; n° 09-17.130).

2V. la présentation de cette décision sur le site droits-libertes.org : http://www.droits-libertes.org/​article.php3?id_article=152

3  Cour EDH, 1e Sect. 3 mai 2011, Negrepontis-Giannisis c. Grèce, Req. n° 56759/08

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Pour citer cet article

Référence électronique

Nicolas Hervieu, « Limitation, au nom de la protection de l’ordre public national, des effets juridiques d’une adoption réalisée à l’étranger   »La Revue des droits de l’homme [En ligne], Actualités Droits-Libertés, mis en ligne le 04 mai 2011, consulté le 30 octobre 2020. URL : http://journals.openedition.org/revdh/9001 ; DOI : https://doi.org/10.4000/revdh.9001

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Nicolas Hervieu

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