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2011
Juin

Constitutionnalité de l’injonction destinée à mettre fin à la surpopulation carcérale en Californie  

DROITS DES DÉTENUS (Cour suprême des États-Unis) 
Johann Morri

Texte intégral

1Dans un arrêt retentissant, la Cour Suprême des États-Unis vient de confirmer, par une majorité de 5 voix contre 4, l’injonction prononcée par un panel spécialement composé de trois juges fédéraux, qui avait ordonné des mesures drastiques visant à mettre un terme à la surpopulation carcérale en Californie. L’injonction contestée ordonnait à l’État de Californie de réduire le taux d’occupation de ses prisons à 137,5 % de leur capacité théorique, contre un peu moins de 200 % actuellement, et pourrait concerner environ 37 000 personnes, sur une population carcérale de 156 000 (la surpopulation carcérale était de 46 000 personnes lorsque les actions en litige ont été engagées, mais la situation s’est partiellement améliorée en cours d’instance). A de nombreux égards, un tel arrêt ne peut manquer de stimuler la réflexion sur l’effectivité des outils procéduraux de protection des droits fondamentaux en Europe, où la question des conditions de détention est d’ailleurs tout aussi cruciale.  

2V. la présentation de cet arrêt sur le site droits-libertes.org http://www.droits-libertes.org/​article.php3?id_article=155 (et dans le document PDF en pièce jointe, in fine).

*

3  Cour suprême des États-Unis, 23 mai 2011, Brown v. Plata, 563 US (2011)

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Pour citer cet article

Référence électronique

Johann Morri, « Constitutionnalité de l’injonction destinée à mettre fin à la surpopulation carcérale en Californie   »La Revue des droits de l’homme [En ligne], Actualités Droits-Libertés, mis en ligne le 03 juin 2011, consulté le 21 octobre 2020. URL : http://journals.openedition.org/revdh/9074 ; DOI : https://doi.org/10.4000/revdh.9074

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Johann Morri

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