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2011
Juin

Publication du rapport annuel « Droits fondamentaux : défis et réussites 2010 »    

AGENCE DES DROITS FONDAMENTAUX DE L’UNION EUROPÉENNE 
Maria Gkegka

Texte intégral

1L'Agence des droits fondamentaux (FRA) a publié mercredi son rapport annuel qui met en lumière les évolutions, mais aussi les défis soulevés par l’Union européenne (UE) et ses États membres au cours de l’année 2010.

2 Précisons que la notion de droits fondamentaux est appréhendée au sens de l'article 6 du Traité sur l’Union Européenne. Elle recouvre donc les droits fondamentaux compris dans la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne (Charte DFUE), les droits fondamentaux tels qu'ils sont garantis par la Convention européenne des droits de l’homme et tels qu'ils résultent des traditions constitutionnelles communes aux États membres (pour une analyse de l'application de la Charte DFUE, v. le rapport de la Commission européenne – ADL du 31 mars 2011).  

3Le chapitre préliminaire est consacré à l’analyse d’un cas spécifique de mise en œuvre des droits fondamentaux dans l’UE : celui des Roms. La suite est essentiellement axée sur cinq des titres de la Charte DFUE et divisée en dix chapitres, selon l'éventail de thèmes de travail de l’Agence pour la période 2007 à 2012.

4Elle se synthétise comme suit : 

5Libertés : Asile, immigration et intégration (1), Contrôles aux frontières et politique en matière de visa (2), Société de l’information et protection des données(3) ; 

6Égalité : Les droits de l’enfant et la protection des enfants(4), Égalité et non-discrimination (5), Racisme et discrimination ethnique (6) ; 

7Citoyenneté : Participation des citoyens européens au fonctionnement démocratique de l’Union (7) ; 

8Justice : Accès à une justice efficace et indépendante (8), Protection des victimes (9).

9Le dernier chapitre, intitulé Les obligations internationales (10), porte sur les obligations en matière de droits de l'homme, liées aux problématiques de ce rapport, que l'UE et les États membres sont tenus de respecter à l'échelle internationale.

10Faisant partie d'une initiative entreprise au sein de l'Union, il insiste sur la dimension internationale et la protection à plusieurs niveaux des droits de l'homme.  

11De la lecture de ce rapport, il ressort que si des développements positifs importants ont eu lieu en 2010, ils doivent néanmoins être tempérés au regard des nombreuses insuffisances constatées par ailleurs. Parmi les avancées, sont évoqués « le renforcement d’un système de vérification de la compatibilité de propositions législatives européennes avec les droits fondamentaux, ainsi que l’adoption d’un règlement relatif à l’initiative citoyenne », dans l'optique de renforcer la participation démocratique au sein de l’UE. En revanche, « la pauvreté extrême, l’exclusion sociale persistantes au sein des communautés Roms, la détérioration des conditions de vie des demandeurs d’asile dans certains États membres » constituent toujours des points épineux, tant pour l'Union européenne que pour ses États membres.  

*

12 Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne (FRA), 15 juin 2011, « Droits fondamentaux : défis et réussites 2010 » (en anglais), « Droits fondamentaux : développements juridiques et politiques clés en 2010 » (résumé en français)

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Pour citer cet article

Référence électronique

Maria Gkegka, « Publication du rapport annuel « Droits fondamentaux : défis et réussites 2010 »     »La Revue des droits de l’homme [En ligne], Actualités Droits-Libertés, mis en ligne le 19 juin 2011, consulté le 30 octobre 2020. URL : http://journals.openedition.org/revdh/9111 ; DOI : https://doi.org/10.4000/revdh.9111

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