Navigation – Plan du site

AccueilLettres ADLActualités Droits-Libertés2011JuilletRejet de la class action dirigée ...

2011
Juillet

Rejet de la class action dirigée contre l’entreprise Wal-Mart, accusée de discriminations systématiques affectant la carrière des personnels féminins

“CLASS ACTION“ ET DISCRIMINATION (Cour suprême des États-Unis) 
Johann Morri

Texte intégral

 

1 L’arrêt Wal-Mart stores inc. v. Dukes de la Cour suprême des États-Unis, qui met fin à ce qui constituait – en termes de nombre de plaignants – la plus grande “class action” de l’histoire des États-Unis, est un revers important pour les promoteurs de ce type de procédures dans le domaine de la lutte contre les discriminations.  Cet arrêt précise, dans un sens restrictif, les conditions dans lesquelles doivent être interprétées les règles fédérales de procédure civile relatives à la “class action” et, en particulier, les conditions à remplir pour constituer un groupe (“class”) au nom duquel peut être engagé ce type d’action.

2V. la présentation de cet arrêt sur le site droits-libertes.org : http://www.droits-libertes.org/​article.php3?id_article=158 (et dans le document PDF en pièce jointe).

*

3Cour suprême des États-Unis, 23 mai 2011, Wal-Mart stores inc. v. Dukes, 564 US (2011)

Haut de page

Pour citer cet article

Référence électronique

Johann Morri, « Rejet de la class action dirigée contre l’entreprise Wal-Mart, accusée de discriminations systématiques affectant la carrière des personnels féminins »La Revue des droits de l’homme [En ligne], Actualités Droits-Libertés, mis en ligne le 01 juillet 2011, consulté le 05 décembre 2020. URL : http://journals.openedition.org/revdh/9162 ; DOI : https://doi.org/10.4000/revdh.9162

Haut de page

Auteur

Johann Morri

Du même auteur

Haut de page

Droits d’auteur

Tous droits réservés

Haut de page
  • Logo Université Paris Nanterre
  • Logo Centre de recherches et d’études sur les droits fondamentaux
  • OpenEdition Journals
Rechercher dans OpenEdition Search

Vous allez être redirigé vers OpenEdition Search