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2011
Juillet

Rejet de la class action dirigée contre l’entreprise Wal-Mart, accusée de discriminations systématiques affectant la carrière des personnels féminins

“CLASS ACTION“ ET DISCRIMINATION (Cour suprême des États-Unis) 
Johann Morri

Texto completo

 

1 L’arrêt Wal-Mart stores inc. v. Dukes de la Cour suprême des États-Unis, qui met fin à ce qui constituait – en termes de nombre de plaignants – la plus grande “class action” de l’histoire des États-Unis, est un revers important pour les promoteurs de ce type de procédures dans le domaine de la lutte contre les discriminations.  Cet arrêt précise, dans un sens restrictif, les conditions dans lesquelles doivent être interprétées les règles fédérales de procédure civile relatives à la “class action” et, en particulier, les conditions à remplir pour constituer un groupe (“class”) au nom duquel peut être engagé ce type d’action.

2V. la présentation de cet arrêt sur le site droits-libertes.org : http://www.droits-libertes.org/​article.php3?id_article=158 (et dans le document PDF en pièce jointe).

*

3Cour suprême des États-Unis, 23 mai 2011, Wal-Mart stores inc. v. Dukes, 564 US (2011)

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Referencia electrónica

Johann Morri, « Rejet de la class action dirigée contre l’entreprise Wal-Mart, accusée de discriminations systématiques affectant la carrière des personnels féminins »La Revue des droits de l’homme [En línea], Actualités Droits-Libertés, Publicado el 01 julio 2011, consultado el 26 noviembre 2020. URL: http://journals.openedition.org/revdh/9162 ; DOI : https://doi.org/10.4000/revdh.9162

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Autor

Johann Morri

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