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2011
Juillet

Reconnaissance conventionnelle du droit à l’objection de conscience 

 LIBERTÉ DE RELIGION (Art. 9 CEDH)     
Nicolas Hervieu

Texte intégral

1Renversant la solution initialement adoptée en formation de Chambre (Cour EDH, 3e Sect. 27 octobre 2009, Bayatyan c. Arménie, Req. n° 23459/03 – ADL du 28 octobre 2009), la Grande Chambre de la Cour européenne des droits de l’homme a décidé de consacrer l’existence d’un droit à l’objection de conscience. Une telle position est évidemment remarquable puisqu’elle est inédite. Elle se situe en effet à contre-courant de la jurisprudence antérieure, en particulier celle de l’ancienne Commission européenne des droits de l’homme. A cette occasion, la formation solennelle de la Cour offre un nouvel exemple de son raisonnement dynamique et donc une nouvelle illustration de ce que la Convention est « un instrument vivant à interpréter à la lumière des conditions de vie actuelles et des conceptions prévalant de nos jours dans les États démocratiques » (§ 102).  

2V. la présentation de cet arrêt sur le site droits-libertes.org http://www.droits-libertes.org/​article.php3?id_article=160 (et in fine dans le document PDF en pièce jointe).

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3  Cour EDH, G.C. 7 juillet 2011, Bayatyan c. Arménie, Req. n° 23459/03   

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Pour citer cet article

Référence électronique

Nicolas Hervieu, « Reconnaissance conventionnelle du droit à l’objection de conscience  »La Revue des droits de l’homme [En ligne], Actualités Droits-Libertés, mis en ligne le 10 juillet 2011, consulté le 27 octobre 2020. URL : http://journals.openedition.org/revdh/9186 ; DOI : https://doi.org/10.4000/revdh.9186

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Nicolas Hervieu

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