Skip to navigation – Site map

HomeLettres ADLActualités Droits-Libertés2011JuilletReconnaissance conventionnelle du...

2011
Juillet

Reconnaissance conventionnelle du droit à l’objection de conscience 

 LIBERTÉ DE RELIGION (Art. 9 CEDH)     
Nicolas Hervieu

Full text

1Renversant la solution initialement adoptée en formation de Chambre (Cour EDH, 3e Sect. 27 octobre 2009, Bayatyan c. Arménie, Req. n° 23459/03 – ADL du 28 octobre 2009), la Grande Chambre de la Cour européenne des droits de l’homme a décidé de consacrer l’existence d’un droit à l’objection de conscience. Une telle position est évidemment remarquable puisqu’elle est inédite. Elle se situe en effet à contre-courant de la jurisprudence antérieure, en particulier celle de l’ancienne Commission européenne des droits de l’homme. A cette occasion, la formation solennelle de la Cour offre un nouvel exemple de son raisonnement dynamique et donc une nouvelle illustration de ce que la Convention est « un instrument vivant à interpréter à la lumière des conditions de vie actuelles et des conceptions prévalant de nos jours dans les États démocratiques » (§ 102).  

2V. la présentation de cet arrêt sur le site droits-libertes.org http://www.droits-libertes.org/​article.php3?id_article=160 (et in fine dans le document PDF en pièce jointe).

*

3  Cour EDH, G.C. 7 juillet 2011, Bayatyan c. Arménie, Req. n° 23459/03   

Top of page

References

Electronic reference

Nicolas Hervieu, « Reconnaissance conventionnelle du droit à l’objection de conscience  »La Revue des droits de l’homme [Online], Actualités Droits-Libertés, Online since 10 July 2011, connection on 26 November 2020. URL: http://journals.openedition.org/revdh/9186 ; DOI : https://doi.org/10.4000/revdh.9186

Top of page

About the author

Nicolas Hervieu

By this author

Top of page

Copyright

Tous droits réservés

Top of page
  • Logo Université Paris Nanterre
  • Logo Centre de recherches et d’études sur les droits fondamentaux
  • OpenEdition Journals
Search OpenEdition Search

You will be redirected to OpenEdition Search