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2011
Juillet

Rapport « Combattre la discrimination fondée sur l’orientation sexuelle ou l’identité de genre. Les normes du Conseil de l’Europe »   

DISCRIMINATION (Conseil de l’Europe)     
Marie-Xavière Catto

Texte intégral

1Le Conseil de l’Europe a publié un rapport qui rassemble l’intégralité des normes adoptées depuis 1981 relatives à la lutte contre les discriminations envers les lesbiennes, gays, bisexuels et trangenres : Combattre la discrimination fondée sur l’orientation sexuelle ou l’identité de genre. Les normes du Conseil de l’Europe.

2Sont ainsi présentés dans un même ouvrage tant les recommandations et résolutions et leurs annexes (comprenant parfois exposé des motifs et commentaires – pour la recommandation Rec(2010)5, pp. 7 à 49 du rapport) que des messages et réponses du Comité des ministres sur les différents types de discriminations.     

3   Ce rapport, dont la vocation est de « servir de référence aux gouvernements, aux institutions internationales, aux organisations non gouvernementales, aux professionnels des médias […] », rappelle ainsi les réponses politiques et juridiques qui ont été apportées à cette forme de discrimination en insistant particulièrement sur « l’étape historique » qu’a été l’adoption par le Conseil des Ministres de la Recommandation Rec(2010)5 le 31 mars 2010 (ADL du 5 avril 2010).       

4Dans la continuité des recommandations elles-mêmes, qui après avoir constaté que les jeunes LGBT étaient confrontés à des « programmes scolaires qui ignorent les questions relatives aux LGBT » (Résolution 1728 (2010) de l’Assemblée parlementaire, §8) et invitaient alors les gouvernements à « aborder la question de l’orientation sexuelle et de l’identité de genre de façon respectueuse et objective dans les programmes scolaires » (Exposé des motifs, Commentaires, §32, expliquant l’annexe de la Recommandation Rec(2010)5, §32), les auteurs de la préface insistent sur le fait que les normes juridiques et politiques présentées, essentielles mais insuffisantes, « doivent être combinées avec des normes éducatives, culturelles et de sensibilisation propres à supprimer à terme la discrimination et l’intolérance » (p. 6).  

5 Conseil de l’Europe, juin 2011, « Combattre la discrimination fondée sur l’orientation sexuelle ou l’identité de genre – Les normes du Conseil de l’Europe », 124 pages – la présentation du rapport

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Pour citer cet article

Référence électronique

Marie-Xavière Catto, « Rapport « Combattre la discrimination fondée sur l’orientation sexuelle ou l’identité de genre. Les normes du Conseil de l’Europe »    »La Revue des droits de l’homme [En ligne], Actualités Droits-Libertés, mis en ligne le 23 juillet 2011, consulté le 30 septembre 2020. URL : http://journals.openedition.org/revdh/9282 ; DOI : https://doi.org/10.4000/revdh.9282

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Auteur

Marie-Xavière Catto

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