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2011
Septembre

Rapport de visite sur « la situation des droits de l’homme dans le District Fédéral du Nord-Caucase »

COMMISSAIRE AUX DROITS DE L’HOMME DU CONSEIL DE L’EUROPE 
Nicolas Hervieu

Texte intégral

1    A l’issue d’une visite au sein de la Fédération de Russie du 12 au 21 mai 2011, le Commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe, Thomas Hammarberg, a rendu public le 6 septembre 2011 un rapport consacré à « la situation des droits de l’homme dans le District Fédéral du Nord-Caucase ». A cette occasion, le Commissaire a en effet visité les capitales de quatre « Républiques » de ce District (la Kabardino-Balkarie, l’Ossétie du Nord, la Tchétchénie et l’Ingouchie). Sans surprise aucune, hélas, l’état des lieux esquissé dans ce rapport demeure particulièrement peu réjouissant. Il est ainsi noté que « malgré [quelques] actions positives pour améliorer la qualité de vie des personnes vivant dans la région, la situation dans le Nord Caucase constitue toujours un défi majeur pour la protection des droits de l’homme » (“Despite these positive steps to improve the quality of life of the people living in the region, the situation in the North Caucasus continues to present major challenges for the protection of human rights“ – p. 2).

2     Ce bilan négatif résulte en particulier de l’examen de quatre sujets principaux. Premièrement, ce qui est désigné sous le vocable de « mesures » ou « opérations » de « lutte contre le terrorisme » (“Counter-terrorism measures“) menées par les autorités russes contre des groupes insurgés indépendantistes et/ou islamistes continuent de nourrir l’inquiétude du Commissaire (pp. 7-11). A ce propos et à nouveau, ce dernier rappelle « le principe selon lequel il est à la fois possible et nécessaire de lutter contre le terrorisme tout en respectant les droits de l’homme, les libertés fondamentales et l’État de droit » (“The Commissioner has consistently emphasised the principle that it is both possible and necessary to fight terrorism while respecting human rights, fundamental freedoms and the rule of law“ – § 33, p. 10 – en ce sens, v. par exemple Cour EDH, 3e Sect. 20 juillet 2010, A. c. Pays-Bas, Req. n° 4900/06 – ADL du 26 juillet 2010 et la fiche thématique « Terrorisme » ; à ce propos, v. aussi Thomas Hammarberg, « Dix ans de “guerre mondiale contre le terrorisme“ ont fragilisé les droits de l’homme – en Europe aussi », 1er septembre 2011 et « Les Européens doivent s’expliquer sur leur implication dans les détentions secrètes et les pratiques de torture de la CIA », 5 septembre 2011, in Le carnet des droits de l’homme). 

3Deuxièmement, est pointée « la persistance des allégations et autres informations faisant état d’enlèvements, de disparitions et de mauvais traitements des personnes privées de liberté dans le Nord Caucase » (pp. 11-13 ; v. par exemple Cour EDH, 1eSect. 19 avril 2011, Matayeva et Dadayeva c. Russie, Req. n° 49076/06 – ADL du 22 avril 2011). 

4Troisièmement – et en lien avec les points précédents –, est aussi constaté l’existence d’un « climat d’impunité » qui bénéficie aux auteurs de graves violations des droits de l'homme dans le Nord Caucase (pp. 14-17). Le Commissaire met en exergue ce point avec d’autant plus de vigueur qu’il estime qu‘ « en pratique, la situation n'a pour ainsi dire pas changé depuis [s]a précédente visite en septembre 2009 ». 

5     Quatrièmement, enfin, tout aussi sombre est le tableau brossé par le Commissaire quant à la situation des « activistes » et « défenseurs des droits de l’homme » dans cette région de la Russie où « ils continuent de faire face à de sérieux obstacles dans leur travail et peuvent être exposés à des risques significatifs » (§ 80, p. 19). A l’heure où se profile le triste anniversaire des cinq ans de l’assassinat d’Anna Politkovskaïa le 7 octobre 2006, Thomas Hammarberg illustre ce constat en relevant que l’assassinat en juillet 2009 d’une autre défenseure des droits de l’homme en Russie, Natalia Estemirova, n’a toujours pas été élucidé (non sans cynisme, les seules poursuites judiciaires intentées à ce jour à propos de cette affaire l’ont été pour diffamation – mais finalement sans succès – par le Président de la République de Tchétchénie Ramzan Kadyrov à l’encontre d’Oleg P. Orlov, président de l’ONG Memorial, au motif que ce dernier avait accusé le premier d’être le commanditaire du meurtre de Natalia Estemirova – v. Clifford J. Levy, « In Russia, an Advocate Is Killed, and an Accuser Tried », 27 décembre 2010 et Michael Schwirtz, « Russian Rights Activist Cleared of Defamation », 14 juin 2011, in The New York Times). Or, ainsi que le souligne pertinemment le Commissaire, de tels actes et une telle impunité ne peuvent que « susciter un effet dissuasif [“chilling effect“] au détriment des activités des organisations de défense des droits de l’homme dans l’ensemble du Nord Caucase »(“The abduction and murder in July 2009 of Natalia Estemirova, the leading member of the NGO Memorial in the Chechen Republic, followed by the murders and disappearances of members of other human rights or charitable organisations in 2009, had a chilling effect on the activities of the human rights organisations throughout the North Caucasus“ – § 72, p. 18).

6Rapport de visite du Commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe – 6 septembre 2011 : « Human rights situation in the North Caucasus Federal District (Kabardino-Balkaria, North Ossetia-Alania, the Chechen Republic and Ingushetia) » (en anglais uniquement)

7Communiqué de presse : « L'impunité et l'insécurité sapent la protection des droits de l'homme dans le Caucase du Nord » (en français)

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Pour citer cet article

Référence électronique

Nicolas Hervieu, « Rapport de visite sur « la situation des droits de l’homme dans le District Fédéral du Nord-Caucase » »La Revue des droits de l’homme [En ligne], Actualités Droits-Libertés, mis en ligne le 07 septembre 2011, consulté le 25 novembre 2020. URL : http://journals.openedition.org/revdh/9374 ; DOI : https://doi.org/10.4000/revdh.9374

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Nicolas Hervieu

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