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2011
Septembre

Consécration en demi-teinte de la liberté d’expression syndicale et encadrement du droit de critique au sein du milieu professionnel

LIBERTE D’EXPRESSION SYNDICALE (Art. 10 et 11 CEDH) 
Nicolas Hervieu

Full text

1     Assurément, la liberté d’expression syndicale méritait que la Grande Chambre de la Cour européenne des droits de l’homme se penche enfin à son chevet. Ceci était d’autant plus impératif que l’arrêt de Chambre rendu en 2009 à ce propos (Cour EDH, 3Sect. 8 décembre 2009, Aguilera Jiménez et autres c. Espagne, Req. n° 28389/06 et s. – ADL du 9 décembre 2009) a fait l’objet de vives critiques. Saisie sur renvoi (Art. 43), la formation solennelle strasbourgeoise s’est donc prononcée sur cette même affaire (désormais intitulée Palomo Sánchez et autres, la requête de M. Aguilera Jiménez ayant été déclarée irrecevable par la formation de Chambre). A l’issue de ce second examen, la Cour confirme son refus de constater l’existence, en l’espèce, d’une violation de la liberté d’_expression_ (Art. 10). Le maintien du dispositif de l’arrêt de 2009 ne doit toutefois pas occulter d’appréciables évolutions visibles dans le raisonnement et la motivation de l’arrêt de 2011. Ce dernier témoigne en effet d’une plus grande attention envers la liberté d’_expression_ syndicale. Au bilan, toutefois, la protection de cette liberté demeure faible et ne supporte pas la comparaison avec les régimes renforcés bénéficiant à la liberté d’_expression_ journalistique ou à la liberté d’expression politique. A moins qu’il ne s’agisse, plus généralement, d’un nouveau et regrettable recul de la liberté d’_expression_ au sujet des discours « offensifs ».

2V. le commentaire de cette décision sur le site droits-libertes.org : http://www.droits-libertes.org/​article.php3?id_article=163 (et dans le document PDF en pièce-jointe)

*

3Cour EDH, G.C. 12 septembre 2011, Palomo Sánchez et autres c. Espagne, Req. n° 28955/06 et s.

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References

Electronic reference

Nicolas Hervieu, « Consécration en demi-teinte de la liberté d’expression syndicale et encadrement du droit de critique au sein du milieu professionnel »La Revue des droits de l’homme [Online], Actualités Droits-Libertés, Online since 14 September 2011, connection on 25 September 2020. URL: http://journals.openedition.org/revdh/9391 ; DOI : https://doi.org/10.4000/revdh.9391

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