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2011
Septembre

Risques d’exposition à des actes de torture en cas de renvoi d’un étranger « terroriste » vers l’Algérie et ce, malgré la levée récente de l’état d’urgence

 DROIT DES ÉTRANGERS (Art. 3 et 13 CEDH)
Nicolas Hervieu

Texte intégral

1     Par un arrêt en date du 22 septembre 2011, la Cour européenne des droits de l’homme a jugé que le renvoi d’un ressortissant algérien vers son pays d’origine – où, de façon quelque peu incongrue, il fut condamné pour terrorisme –, l’exposerait à des actes de tortures ou à des traitements inhumains ou dégradants. En conséquence, un tel renvoi emporterait une violation de l’article 3 imputable, “par ricochet“, à la France. Si cette solution semble en apparence classique, elle retient pourtant l’attention à plus d’un titre, notamment en ce que la Cour est ici amenée à prendre en compte les évolutions survenues dans un pays du Maghreb à la faveur de ce qui a été fréquemment qualifié de « Printemps arabe ». Au surplus, elle révèle quelques signes de divergences entre les formations strasbourgeoises de jugement au sujet de la méthode d’évaluation des risques encourus par un étranger en cas d’expulsion, situation qui rend encore plus impérieuse la nécessité que soit envisagée une sorte de principe de précaution en droit des étrangers.

2V. le commentaire de cette décision sur le site droits-libertes.org : http://www.droits-libertes.org/​article.php3?id_article=164 (et dans le document PDF en pièce-jointe).
*

3Cour EDH, 5e Sect. 22 septembre 2011, H.R. c. France, Req. no 64780/09

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Pour citer cet article

Référence électronique

Nicolas Hervieu, « Risques d’exposition à des actes de torture en cas de renvoi d’un étranger « terroriste » vers l’Algérie et ce, malgré la levée récente de l’état d’urgence »La Revue des droits de l’homme [En ligne], Actualités Droits-Libertés, mis en ligne le 24 septembre 2011, consulté le 30 septembre 2020. URL : http://journals.openedition.org/revdh/9427 ; DOI : https://doi.org/10.4000/revdh.9427

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Nicolas Hervieu

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