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Dossier thématique : Droit et Vérité

Droit et vérité – Propos conclusifs

Thomas Hochmann

Texte intégral

1Les contributions rassemblées ici sont issue d’une journée d’étude dont il faut saluer la qualité et la densité. Je remercie les organisateurs de l’honneur qu’ils m’ont fait en me confiant la tâche de prononcer quelques mots de conclusion. Loin d’ambitionner la moindre synthèse, je me conterai de quelques remarques éparses relatives à la vérité dans le droit d’une part, et dans le discours à prétention scientifique sur le droit d’autre part.

I Le rôle de la vérité dans la science du droit

2Il n’est pas de science du droit possible sans effort d’établir la vérité, de dire quelque chose de vrai. On ne peut se passer de cet horizon, même si on peut échouer à l’atteindre. Il peut s’agir de rechercher les différentes interprétations permises par les énoncés juridiques, ou bien d’analyser le comportement de certains organes, tel Michael Koskas qui a expliqué partir « à la recherche d’une vérité de ce que font les juristes ». La science du droit peut envisager plusieurs objets, mais elle doit toujours se caractériser par un effort de dire quelque chose de vrai à leur égard.

3Une telle entreprise implique d’abord, évidemment, de pas présenter d’emblée ses propres opinions ou ses préférences politiques comme la vérité, contrairement à ce que semblent faire les néo-libéraux, si j’ai bien suivi Licia Bosco Damous. En revanche, l’effort scientifique de dire la vérité n’implique pas de renoncer à exprimer des opinions politiques, du moment que l’on maintient toujours la distinction entre description et prescription. La manière dont Hans Kelsen a par exemple su combiner un effort de description objective avec la menée de visées politiques est un bon exemple. Il en va de même d’un certain nombre des intervenants lors de la journée d’études : il apparaît clairement que leur sujet leur tient à cœur, qu’ils ont des visées militantes, mais n’abandonnent pas pour autant leur effort de description du réel. Une telle ligne de conduite est d’ailleurs, il faut le souligner, beaucoup plus efficace d’un point de vue militant. La dénonciation de l’injustice est beaucoup plus forte lorsqu’elle s’appuie sur des recherches fouillées, sur des descriptions détaillées, lorsqu’elle se fonde sur la vérité.

4L’effort de tenir des affirmations vraies implique ensuite de définir de manière explicite les concepts que l’on emploie. « L’humanité est-elle un vrai sujet de droit ? », demandait ainsi Delphine Faivre. La réponse, son intervention le montrait bien, dépend évidemment de ce qu’on entend par « sujet de droit ». On peut même aller plus loin : le concept de droit est une construction doctrinale, ou une conception inconsciente des acteurs juridiques. C’est ce que montre à la perfection la norme fondamentale de Kelsen : on considère comme valide, c’est-à-dire comme juridique, un ensemble de normes. Mais on n’est pas obligé de le faire, on peut se contenter d’observer des relations de pouvoir. Il n’y a pas de « vrai » concept de droit. Thomas Coster a souligné les liens à cet égard entre Kelsen et Luhmann. Cette idée selon laquelle il existe différentes conceptions possibles du droit ressortait également bien du débat autour de Pénélope Dufourt, sur les différentes conceptions de la « normativité » dans le monde.

II Le rôle de la vérité dans le droit lui-même

5Jean-Louis Halpérin, le plus ancien docteur du CTAD, tout juste sorti du jury de l’agrégation en histoire du droit, a rappelé à cet égard les inévitables citations latines.

6Auctoritas non veritas facit legem

7Le langage normatif n’est pas référentiel, ses affirmations ne sont ni vraies ni fausses. Seule la description de la norme peut être vraie ou fausse. Comme le rappelait l’affiche de la journée d’étude, la représentation d’une pipe n’est pas une pipe, la description d’une norme n’est pas une norme. Elle peut être vraie ou fausse. En effet, s’il n’y a pas forcément une seule interprétation vraie d’un énoncé juridique, il y a des interprétations fausses. Mais la norme elle-même n’est pas vraie ou fausse. En ce sens, Maria Kalogirou a bien montré la différence entre le lien de filiation au sens biologique, qui relève de la vérité, et le lien de filiation au sens juridique, qui ne relève pas d’un régime de vérité.

8Il en va de même des opinions, des jugements de valeurs. Ils ne sont ni vrais ni faux, mais convaincants, fondés, bienveillants ou non. La philosophie occidentale des droits de l’homme n’est pas vraie ou fausse. Une opinion peut être unanimement partagée, elle n’est pas vraie pour autant. Et la vérité n’est pas quelque chose qui lui manque : elle ne la concerne tout simplement pas.

9Il est capital de maintenir la dichotomie entre fait et valeur. C’est pourquoi, soit dit en passant, j’aurais tendance à éviter les termes de « vérités subjectives », utilisés par Michael Koskas, qui rappellent trop les « faits alternatifs » des partisans de Donald Trump. Les jugements de valeur ne sont ni vrais ni faux, tandis que les affirmations factuelles sont vraies ou fausses : les chambres à gaz ont existé, quoiqu’en dise Faurisson, et les favelas existent, quoiqu’en dise Google, comme nous l’a rappelé Viviane Bastos e Silva.

10Res judicata pro veritate habetur

11De nombreuses normes juridiques font de certains faits une condition de l’édiction d’une sanction. L’identification de l’existence de ces faits par l’organe chargé d’appliquer la norme, dans bien des cas le juge, ne consiste pas à prononcer la vérité, mais constitue simplement une étape du processus de concrétisation. L’organe compétent juridiquement pour appliquer la norme doit établir, selon une procédure prévue par l’ordre juridique, si le fait qui conditionne le prononcé de la sanction existe.

12La question de la minorité, traitée par Yolande Chepig, constitue un bon exemple. L’administration affirme établir un fait en s’appuyant sur certains outils, et rend sa décision en conséquence. Mais cela n’empêche aucunement d’autres personnes ne jouissant pas de cette même compétence de s’interroger sur l’existence du fait et d’arriver à une conclusion différente. Le constat de l’organe juridique n’a aucune prévalence de principe, il n’est pas « plus vrai » que les avis contraires. Il est simplement assorti de conséquences juridiques. La chose jugée peut être tenue pour vraie, il est souhaitable qu’elle soit conforme à la vérité, mais elle ne l’est pas forcément. La condamnation de Dreyfus n’oblige nullement à conclure qu’il a bien écrit le bordereau.

13Cependant, si l’on s’intéresse non au seul système juridique, mais à la manière dont il est perçu dans la société, il semble indéniable que les constatations factuelles des organes juridiques sont investies d’un certain poids, paraissent revêtir un caractère officiel. Les faits identifiés par le juge ou par la commission compétente sont perçus comme l’établissement de la vérité. C’est ainsi qu’on lit un casier judiciaire comme un curriculum vitae, dressant la liste d’actes, et non seulement de condamnations. Les mécanismes de justice transitionnelle étudiés par Laetitia Braconnier Moreno s’inscrivent dans ce processus.

14Le droit peut ainsi être utilisé, de manière plus ou moins efficace, pour tâcher d’établir la vérité. La lutte contre les faussaires, les menteurs et les manipulateurs participe du même effort. Claire Langlais-Fontaine abordé ce sujet avec l’exemple très intéressant et tout aussi inquiétant des deepfakes. Mais le droit peut aussi être un instrument utilisé contre la vérité, comme l’a montré Eda Aslı Şeran à propos de la Turquie d’Erdoğan.

15En définitive, les différentes interventions montrent le rôle limité de la vérité en droit. Mais ce qu’elles montrent aussi, c’est que ce rôle n’en demeure pas moins réel. Il faut toujours se garder de déclarer qu’il n’y a pas de vérité, qu’il n’y a que des opinions toutes personnelles. Une vérité indéniable consiste par exemple à affirmer la grande qualité des différents orateurs de la journée, qui ont bien mérité le cocktail de clôture. Comme le proclame une autre citation latine, injustement oubliée par Jean-Louis Halpérin : In vino veritas !

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Pour citer cet article

Référence électronique

Thomas Hochmann, « Droit et vérité – Propos conclusifs »La Revue des droits de l’homme [En ligne], 18 | 2020, mis en ligne le 12 juin 2020, consulté le 21 septembre 2020. URL : http://journals.openedition.org/revdh/9907 ; DOI : https://doi.org/10.4000/revdh.9907

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Auteur

Thomas Hochmann

Thomas Hochmann est professeur de droit public à l’Université de Reims Champagne-Ardenne

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