Présentation

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30 | 2026
Revue des droits de l'Homme - N°30

• Edito

  • Lionel Zevounou
    Abrogation ou retrait du Code noir ? [Texto completo]

• Entretien

  • Michaël Koskas
    Entretien avec Véronique Champeil-Desplats, fondatrice et directrice de la Revue des droits de l’Homme (2012-2026). [Texto completo]

• Dossier Thématique n°1 : Les libertés associatives

  • Stéphanie Hennette Vauchez
    Introduction au dossier : les libertés associatives [Texto completo]

  • I- Le cadre juridique

    • Patricia Rrapi
      Quelle(s) liberté(s) pour les associations devant le Conseil constitutionnel ? [Texto completo]
    • Jeanne de Gliniasty
      La liberté d’association et le Conseil d’État : l’envers d’un étendard républicain [Texto completo]

  • II- Dissoudre, Interdire

    • Stéphanie Hennette Vauchez y Vincent Sizaire
      La dissolution d’associations : un cadre juridique sécurisé, des atteintes à la liberté d’association normalisées [Texto completo]
    • Véronique Champeil-Desplats
      La loi du 10 janvier 1936 en miroir du régime de dissolution des associations et groupements de fait de supporters [Texto completo]
    • Augustin Berthout
      L’interdiction des partis politiques en droit français. Sur quelques problèmes de constitutionnalité et de conventionnalité [Texto completo]
    • Elsa Fondimare
      Discipliner les mouvements écologistes [Texto completo]

  • III- Etudes de cas

    • Coline Godey y Garance Tetu
      Modérer ou disparaitre : ce que dit la dissolution du collectif Palestine Vaincra de la liberté d’expression des associations [Texto completo]
    • Claudia Amodio y Isabelle Boucobza
      La liberté d’association en droit italien, entre tentatives de restriction et tentations de neutralisation : l'exemple des magistrats [Texto completo]
    • Karine Parrot
      Étude de cas : le MAS, Montagne Limousine Accueil Solidarité [Texto completo]

• Dossier Thématique n°2 : Communs naturels et droits humains

  • Marie Rota
    Introduction [Texto completo]

  • I- Communs naturels et universalisme des droits humains

    • Marie-Pierre Camproux Duffrène
      Les communs naturels comme figure d'une société post croissance empreinte de justice sociale et écologique [Texto completo]
    • Thomas Perroud
      Les communs naturels dans les constitutions d’Amérique latine [Texto completo]

  • II- Communs naturels et conflits de droits

    • Eva Becquet
      Droit de propriété et protection de l’environnement, un antagonisme irréconciliable ? L’exemple de la gestion des conflits relatifs aux communaux en Limousin au xviii^e siècle [Texto completo]
    • Gabriel Bordron
      Protéger les communs naturels pour les générations futures : la solution discrète des juges constitutionnels français et allemands [Texto completo]

  • III- Communs de la Nature et droit à un environnement sain

    • Florian Savonitto
      « Communs naturels. Quel apport des droits et devoirs de la Charte de l’environnement ? » [Texto completo]
    • Solène Jehl
      La recherche du commun dans le contentieux du référé-liberté du droit à un environnement équilibré et respectueux de la santé [Texto completo]
    • Camila Perruso
      Les liens prometteurs entre les communs naturels et le droit à un environnement sain en droit international des droits humains [Texto completo]

  • IV- Communs de la Nature et droits politiques

    • Rocío del Pilar Trujillo Sosa
      Les communs naturels peuvent-ils accueillir les pouvoirs publics ? [Texto completo]
    • André Moine
      L’exercice du droit humain à la participation politique dans les décisions relatives aux communs naturels [Texto completo]
    • Aurélie Laurent
      Communs naturels et droit à l’autodétermination, l’exemple de la Rivière Magpie / Muteshekau Shipu [Texto completo]

  • V- Ouverture

    • Jochen Sohnle
      Le rôle des principes issus de l’éthique environnementale face aux communs naturels et droits humains [Texto completo]

• Libres propos

  • Christine Flamand y Jonas Kakule Sindani
    Une occasion manquée ? Le mandat de protection de la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples face aux droits sexuels et reproductifs en Afrique à la lumière de la Communication Community Law et consorts contre Nigeria du 23 mai 2023. [Texto completo]
  • Hugo Avvenire
    Les concepts spatiaux dans le droit des libertés fondamentales [Texto completo]
  • Sarah Hias
    La note du 19 mars 2012 relative « aux mesures de bon ordre » au sein des établissements pénitentiaires pour mineurs : fondement de l’exercice d’un pouvoir disciplinaire en détention [Texto completo]

• Mémoires

  • Assanatou Bah
    Les personnes étrangères à l’ère de l’algorithmisation de l’administration [Texto completo]
  • Leo Berakla
    « Ce n’est pas la Cour de cassation », Contribution à l’étude théorique du droit produit en comparution immédiate [Texto completo]

Appels en cours

• Appel à contributions n°3 de la Revue des droits de l’Homme : « Aux petites sources des droits et libertés »
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