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    <title>La Revue des droits de l’homme</title>
    <link>http://journals.openedition.org/revdh</link>
    <description>Revue universitaire juridique qui traite l’actualité des droits de l’homme et propose des analyses de fond théoriques et comparatives</description>        
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  <item rdf:about="http://journals.openedition.org/revdh/25893">
    <title>Les paradoxes d'une reconnaissance sans effectivité</title>
    <description><![CDATA[
      <p class="resume"><span xml:lang="fr" lang="fr">Le rapport du Rapporteur spécial des Nations Unies du 7 août 2025 sur la reconnaissance et la protection des peuples autochtones offre l'occasion d’un bilan critique du cadre juridique international en la matière. Si la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones de 2007 a constitué une avancée symbolique et politique majeure, force est de constater, près de vingt ans après son adoption, que l'écart entre les droits proclamés et leur effectivité réelle demeure considérable. </span></p>
      <p class="resume"><span xml:lang="fr" lang="fr">Cette analyse met en lumière deux séries d’enjeux étroitement liés. D’une part, l’absence persistante de définition juridique claire des peuples autochtones fragilise l’identification des titulaires de droits et ouvre la voie à des usurpations de statut. D’autre part, la reconnaissance juridique de ces peuples reste structurellement dépendante de la volonté des États, qui demeurent réticents à consacrer des droits collectifs susceptibles de remettre en cause leur souveraineté. Le droit à ...</span></p>]]></description> 
    <dc:creator>Louis Heneault</dc:creator> 
    <dc:creator>Margot Hebrard</dc:creator> 
    <dc:creator>Maryam Leroy</dc:creator> 
    <dc:creator>Anaïs Saint-Guillain</dc:creator>
    <link>http://journals.openedition.org/revdh/25893</link>
    <dc:date>2026-05-05</dc:date>
  </item>
  <item rdf:about="http://journals.openedition.org/revdh/25877">
    <title>Lutte contre l’antisémitisme dans l’enseignement supérieur et la recherche : vers une répression des libertés académiques ?</title>
    <description><![CDATA[
      <p class="resume">La loi du 31 juillet 2025, relative à la lutte contre l’antisémitisme dans l’enseignement supérieur portant modification de la procédure disciplinaire est présentée afin d’endiguer les actes antisémites.</p>
      <p class="resume">Pourtant, derrière le motif légitime de la lutte contre l’antisémitisme, cette réforme suscite de nombreuses inquiétudes dans un contexte de dévoiement de la notion d’antisémitisme. L'importation de qualifications pénales couplée à une extension spatiale, hors des murs de l’université, du pouvoir disciplinaire, cible et fragilise tout particulièrement la communauté académique engagée dans des approches scientifiques critiques. </p>
      <p class="resume"><em>In fine</em>, l’article met en lumière le risque pour les libertés académiques d’utiliser la procédure disciplinaire dans un objectif de contournement du juge judiciaire, et ce afin de sanctionner plus facilement des actes relevant traditionnellement de la sphère pénale. Entre des garanties procédurales peu formalisées et le flou sémantique des motifs de sanction, c...</p>]]></description> 
    <dc:creator>Alizé Lapeyre</dc:creator>
    <link>http://journals.openedition.org/revdh/25877</link>
    <dc:date>2026-04-28</dc:date>
  </item>
  <item rdf:about="http://journals.openedition.org/revdh/25869">
    <title>La santé sous contrainte</title>
    <description><![CDATA[
      <p class="resume"><span xml:lang="fr" lang="fr">Dans le contexte de l’adoption, le 26 mars dernier, par le Parlement européen du nouveau règlement retour, cet article analyse l’impact des politiques migratoires sécuritaires sur les droits fondamentaux des personnes étrangères placées en rétention. À travers l’étude du droit à la santé dans les centres de rétention, il met en évidence les tensions entre impératifs de contrôle migratoire et exigences de protection des droits fondamentaux en France et en Espagne.</span></p>]]></description> 
    <dc:creator>Camille Noël</dc:creator>
    <link>http://journals.openedition.org/revdh/25869</link>
    <dc:date>2026-04-21</dc:date>
  </item>
  <item rdf:about="http://journals.openedition.org/revdh/25812">
    <title>Le retrait des États de l’Alliance des États du Sahel de la CEDEAO à l'épreuve du droit d’accès direct au juge supranational africain des droits de l’homme </title>
    <description><![CDATA[
      <p class="resume">Le <em>Sahelexit</em> est considéré comme un événement majeur en Afrique de l’Ouest. Il s’agit du retrait des États de l’Alliance des États du Sahel (AES) de la CEDEAO.  Jadis privilégiée, la Cour de Justice de la CEDEAO n’est plus accessible aux justiciables du Burkina Faso, du Mali et du Niger. Toutefois, le rôle joué par cette juridiction dans la protection des droits de l'Homme, de la démocratie et de l’État de droit au sein desdits États ces deux dernières décennies est indéniable. La perte du droit d’accès à ce tribunal peut être considéré comme une régression en matière de droit d’accès direct des individus à la justice supranationale. La question des effets dudit retrait, notamment l’annulation des affaires pendantes devant CJ/CEDEAO soulève des interrogations au regard du principe de sécurité juridique. Néanmoins, les justiciables des États membres de l’Alliance des États du Sahel (AES) conservent un accès direct à la Cour africaine des droits de l'Homme et des peuples, car leurs Ét...</p>]]></description> 
    <dc:creator>Hamed Moustapha Abdoulkader Momine</dc:creator>
    <link>http://journals.openedition.org/revdh/25812</link>
    <dc:date>2026-04-14</dc:date>
  </item>
  <item rdf:about="http://journals.openedition.org/revdh/25754">
    <title>Le Conseil constitutionnel face à l'histoire : l’identité harkie partiellement réparée.</title>
    <description><![CDATA[
      <p class="resume">Le 16 mai 2025, le Conseil constitutionnel rendait une décision relative à la responsabilité de l’État du fait de l’indignité des conditions d’accueil des Harkis en France. Si le Conseil constitutionnel déclare conforme à la Constitution le dispositif de réparation prévu par la loi du 23 février 2022, il s’abstient néanmoins de se prononcer sur son enjeu central, à savoir la reconnaissance symbolique du parcours des Harkis. La victoire juridique des requérants apparaît dès lors comme une réparation incomplète. Afin de comprendre cette insuffisance, il est pris appui sur le roman <em>L’Art de perdre,</em> d’Alice Zeniter, qui met en lumière le vécu des Harkis et l’importance fondamentale de leur reconnaissance symbolique.</p>]]></description> 
    <dc:creator>Alexis Gilles</dc:creator>
    <link>http://journals.openedition.org/revdh/25754</link>
    <dc:date>2026-04-07</dc:date>
  </item>
  <item rdf:about="http://journals.openedition.org/revdh/25749">
    <title>Licence d’interprétation</title>
    <description><![CDATA[
      <p class="resume">Pour valider le dispositif de fermeture des lieux de cultes pour provocation à la haine issu de la loi du 24 août 2021 « confortant les principes de la République », le Conseil invite de son propre chef le pouvoir répressif à aller au-delà des prévisions légales. Ne trouvant rien à redire à l’imprécision du texte d’incrimination, il choisit de donner lui-même corps à l’interprétation, contestée devant lui, étendant le domaine de la répression aux faits et gestes commis à l’extérieur de l’enceinte religieuse.</p>]]></description> 
    <dc:creator>Vincent Sizaire</dc:creator>
    <link>http://journals.openedition.org/revdh/25749</link>
    <dc:date>2026-03-24</dc:date>
  </item>
  <item rdf:about="http://journals.openedition.org/revdh/25736">
    <title>Les quartiers de lutte contre la criminalité organisée : quel respect des droits et libertés fondamentaux ?</title>
    <description><![CDATA[
      <p class="resume">Les quartiers de lutte contre la criminalité organisée (QLCO), mis en œuvre par la loi n° 2025-532 du 13 juin 2025, ont été présentés comme un dispositif nécessaire pour empêcher les barons de la drogue de communiquer avec l’extérieur et de poursuivre leur trafic depuis leur lieu de détention. Toutefois, ce nouveau dispositif fragilise le respect des droits et libertés fondamentaux des personnes détenues. En particulier, la procédure de placement dans les QLCO manque de garanties effectives. En outre, les conditions de détention portent intrinsèquement atteinte aux droits humains, en raison du régime d’isolement quasi total et du renforcement des fouilles intégrales systématiques pouvant être pratiquées sur les personnes détenues.</p>]]></description> 
    <dc:creator>Tiana Gutenberg</dc:creator>
    <link>http://journals.openedition.org/revdh/25736</link>
    <dc:date>2026-03-17</dc:date>
  </item>
  <item rdf:about="http://journals.openedition.org/revdh/25606">
    <title>La régulation du discours climatosceptique à la télévision</title>
    <description><![CDATA[
      <p class="resume">Par sa décision du 6 novembre 2025, le Conseil d’État valide une sanction de l’Arcom infligée à un éditeur audiovisuel à la suite de la diffusion de propos climatosceptiques tenus sans contradiction suffisante. L'analyse démontre que le juge administratif privilégie un encadrement formel et déontologique du débat climatique, fondé sur les obligations d’honnêteté de l’information et de maîtrise de l’antenne, plutôt qu'une censure de fond. Si le pluralisme impose d'admettre les thèses les plus controversées, leur diffusion est conditionnée à la mise en œuvre d'un dispositif contradictoire permettant de les contextualiser face au consensus scientifique établi. <em>In fine</em>, le présent article souligne que cette approche permet de protéger le public contre les contre-vérités manifestes tout en préservant une conception libérale de la démocratie, laquelle refuse l'instauration d'une vérité officielle par l'État dans les médias.</p>]]></description> 
    <dc:creator>Bamidayé Komi Assogba</dc:creator>
    <link>http://journals.openedition.org/revdh/25606</link>
    <dc:date>2026-03-03</dc:date>
  </item>
  <item rdf:about="http://journals.openedition.org/revdh/25593">
    <title>Les demandes anticipées d’euthanasie</title>
    <description><![CDATA[
      <p class="resume">C’est aujourd’hui, 24 février 2026, qu’a lieu, en 2<sup>e</sup> lecture le vote solennel des députés sur la proposition de loi relative à l’aide à mourir. Loin d’achever le processus parlementaire, cette étape constitue un pas supplémentaire sur la voie de la légalisation du suicide assisté et de l’euthanasie en France. Cette actualité hexagonale est l’occasion de revenir sur un récent avis rendu par le Comité consultatif de bioéthique belge proposant au législateur outre-Quiévrain de permettre aux personnes de formuler de manière anticipée une demande d’euthanasie qui devra être mise en œuvre une fois qu’elles seront devenues démentes. Une telle proposition se fonde sur une compréhension et un usage des plus discutables des principes d’égalité et d’autonomie.</p>]]></description> 
    <dc:creator>Tatiana Gründler</dc:creator>
    <link>http://journals.openedition.org/revdh/25593</link>
    <dc:date>2026-02-24</dc:date>
  </item>
  <item rdf:about="http://journals.openedition.org/revdh/25379">
    <title>Le rôle des rapports de la Commission interaméricaine des droits de l’Homme dans la lutte contre l’impunité en Amérique latine</title>
    <description><![CDATA[
      <p class="resume">Les rapports de la Commission interaméricaine des droits de l’Homme, bien que non contraignants juridiquement, se sont progressivement imposés comme des « petites sources » du droit dans la lutte contre l’impunité en Amérique latine. En s’appuyant sur la jurisprudence de la Cour interaméricaine des droits de l’Homme, notamment l’arrêt Velásquez Rodríguez</p>, ils ont affirmé l’incompatibilité des lois d’amnistie avec les obligations internationales des États. La Commission a ainsi rappelé le devoir des États d’enquêter, de poursuivre et de sanctionner les violations graves des droits de l’Homme, en particulier les disparitions forcées, qui relèvent du crime contre l’humanité. Elle a également souligné que les réparations financières et les commissions vérité, bien que nécessaires, ne peuvent remplacer l’action pénale. Ces rapports ont contribué à structurer la justice transitionnelle en imposant une articulation entre vérité, réparation et justice.]]></description> 
    <dc:creator>Scott Fougère-Green</dc:creator>
    <link>http://journals.openedition.org/revdh/25379</link>
    <dc:date>2026-02-19</dc:date>
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