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Contestations et réarrangements

Destructions d’OGM et désobéissance civique

Le mouvement des Faucheurs volontaires en France
Crop Trashing and Civil Disobedience. The Faucheurs Volontaires Campaign Against GMO’s in France
Antoine Bernard de Raymond et Gilles Tétart
p. 16-25

Résumés

À partir du cas des Faucheurs Volontaires, un mouvement de lutte contre les OGM créé en 2003 en France, cet article étudie la question du rapport entre le recours à l’action radicale dans les mobilisations collectives et l’affirmation d’une citoyenneté respectueuse du principe démocratique. En croisant sociologie de la mobilisation des ressources et analyse de cadres, il montre que l’articulation entre actions et cadrage de ces actions ne va pas de soi et constitue un processus spécifique. En effet, le cadre de la « désobéissance civique » ne s’impose pas d’emblée dans la lutte contre les OGM. Ce registre est précisément mobilisé devant le risque de criminalisation des fauchages d’OGM et il permet l’articulation du cadre organisationnel de la lutte au cadre cardinal de la justice et du bien commun. De surcroît, pour gagner en légitimité dans la durée, un cadre de « désobéissance » engage toute une série d’épreuves touchant aussi bien à l’organisation du mouvement qu’au jugement de différents publics (médias, arènes judiciaires, opinion publique). Plus qu’un simple enjeu d’organisation interne, la revendication de désobéissance engage une extériorité, et le jugement de tiers. À cette condition, les Faucheurs volontaires conquièrent une puissance d’expression publique susceptible de converger avec d’autres formes de protestation contre les OGM.

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Notes de l’auteur

Cet article est tiré d’une enquête collective financée par l’Agence nationale de la recherche (ANR), de 2007 à 2010, sur les mobilisations et épreuves juridiques autour des OGM en France et en Europe, coordonnée par F. Chateauraynaud.

Texte intégral

1En 2003 a été lancé le mouvement des Faucheurs volontaires, appelant tout citoyen à la « désobéissance civique » contre les OGM. Bien avant la création de ce mouvement en 2003, des destructions collectives d’OGM ont lieu en France depuis 1997 (Bernard de Raymond 2010, Bonneuil 2010). À partir du cas des OGM, cet article étudie la question de l’illégalité dans les mobilisations collectives et, conjointement, les dynamiques mobilisatrices à partir desquelles le mouvement des Faucheurs volontaires est parvenu à contester durablement l’introduction des OGM dans l’agriculture et l’alimentation, malgré les destructions répétées de cultures ou semences génétiquement modifiées. De telles actions constituent des infractions pénales, et s’exposent à la criminalisation et à la répression judiciaire. C’est pourquoi, se pose la question de la légitimité de ces actions et des modalités de leurs justifications. Quelles contraintes et quelles ressources le recours à ces actions illégales et le travail de légitimation qui les sous-tend induit-il ? Quelle a été l’efficacité de ces actions et de leurs justifications sur le plan politique ?

2Les actions collectives se revendiquant de la « désobéissance civile » ont gagné une nouvelle popularité après la période 1960-1980 où les mouvements les plus connus se sont centrés sur les droits civiques (États-Unis, Afrique du sud), l’opposition à des politiques militaristes et le droit à l’avortement (Zancarini-Fournel 2003). Depuis une quinzaine d’années, les pratiques désobéissantes se sont renouvelées autour d’enjeux environnementaux, de biotechnologies, de réformes néolibérales de l’État ou encore de droits des étrangers (Siméant 1998). Ce regain de popularité a suscité de nombreux travaux en sciences sociales visant à cerner les contours de ce moyen d’action, faisant partie d’un certain « répertoire de l’action collective » (Tilly 1984). Ces travaux montrent comment les mouvements se revendiquant d’une telle posture engagent un travail organisationnel et rhétorique (Lovell 2009) destiné à démontrer le caractère collectif, légitime et non violent des actions de désobéissance (Hiez et al. 2008, Myers 1971). Ils soulignent en outre le rôle des épreuves judiciaires dans de tels mouvements, le travail de cadrage d’un débat, celui de l’enrôlement d’acteurs et de publicisation d’une cause (Doherty, Hayes 2014 ; Hayes 2007).

3Ils montrent enfin que ces mouvements exercent des effets d’institutionnalisation de la critique (Lovell 2009) : en dépit de leur radicalité, les actions de désobéissance civile apparaissent comme légitimes dans la mesure où elles visent non pas à subvertir la démocratie représentative, mais à en améliorer le fonctionnement, en particulier dans le contexte contemporain de néo-libéralisme économique et politique (Quill 2009). Aussi la désobéissance civile est-elle conçue par ses acteurs, tout comme par certains auteurs, comme une contribution au processus délibératif qui fait socle à l’idée-même de démocratie (Ogien, Laugier 2011 ; Smith 2011 ; Villalba 2008).

4À bien des égards, le mouvement des Faucheurs volontaires offre des perspectives d’analyse comparables aux cas étudiés dans la littérature consacrée à la désobéissance civile. Quelle que soit leur qualification (sabotage, résistance, insurrection, désobéissance), les actions illégales ne se réduisent pas à leur illégalité factuelle : elles visent à forcer la participation d’acteurs à un débat et à établir une conversation politique. Ainsi sont-elles toujours prises entre la production d’effets immédiats (dans le cas des OGM, freiner leur commercialisation) et la contribution à un débat public sur le long terme. Si les procès constituent des moments cruciaux pendant lesquels le mouvement des Faucheurs volontaires fait la démonstration de ses soutiens et, surtout, celle de sa légitimité par confrontation avec les rationalités du droit (Bernard de Raymond, Tétart 2013), ils n’épuisent pas pour autant les modes de légitimation de ces actions illégales. En effet, loin d’être acquise une fois pour toute par l’expression publique d’une revendication de désobéissance civile, la légitimité d’actions illégales se rejoue en permanence dans la capacité de leurs auteurs à obtenir le jugement positif de diverses audiences (aussi bien judiciaire, médiatique, politique que d’opinion publique).

5Cette tension empirique entre les actions et la manière dont elles sont revendiquées renvoie sur le plan analytique à plusieurs perspectives. D’un côté la sociologie de la mobilisation des ressources, qui s’intéresse à l’organisation des groupes mobilisés et à la matérialité de leurs actions (McAdam, Tarrow, Tilly 2001 ; Tilly 1978). De l’autre, une sociologie pragmatique, qui met en avant les motifs, les formes de justifications (Oliver, Johnston 2000 ; Snow et al. 1986). La première envisage les mobilisations collectives comme étant essentiellement configurées dans leur forme par les structures de pouvoir et les opportunités qu’elles offrent de créer un rapport de force. Cette approche identifie des répertoires d’action (Tilly 1984) qui constituent des cadres de la mobilisation. De ce point de vue, les sciences sociales ont pu identifier l’émergence d’un nouveau répertoire d’action internationaliste (Neveu 2002), dans lequel pourraient figurer les pratiques renouvelées de désobéissance civile comme moyen d’action. Caractérisée comme un mode d’action, la désobéissance civile peut ainsi se définir comme « un acte public, non violent, décidé en conscience, mais politique, contraire à la loi et accompli le plus souvent pour amener à un changement dans la loi ou bien dans la politique du gouvernement » (Rawls 2009 : 405). Ici, ce sont les caractéristiques objectives, empiriquement observables des actions qui permettent de les catégoriser : caractère collectif, public, non violent des infractions à la loi, ainsi que leurs objectifs (changer la loi ou la politique gouvernementale).

6S’il nous paraît important de décrire les formes de protestation à partir de leurs modes d’action et de leur interaction avec une structure de pouvoir, il nous paraît tout aussi important de porter attention aux opérations de qualification des actions et au fait qu’elles constituent elles-mêmes un enjeu entre les protagonistes d’une controverse. Dans le cas des Faucheurs volontaires, la question de la (non-)violence est un enjeu même de la lutte (Johnson 1997), tout à la fois sur le plan interne des actions menées par ce mouvement que des formes de dialogue que les protestataires engagent avec les autorités.

7Dans cette perspective, en croisant processus de cadrage (Snow et al. 1986 ; Snow, Benford 1988) et construction des publics et de leurs jugements (Cefaï, Pasquier 2003 ; Linhardt, Moreau de Bellaing 2005), nous nous intéresserons à la série d’épreuves auxquelles doit se soumettre un mouvement affichant des revendications de désobéissance civile. Nous montrerons que la réussite de ce mouvement de désobéissance civique dépend d’une part de sa capacité à enrôler un ensemble large de militants et à maintenir un format d’action cohérent, mais aussi de sa capacité à produire ce que nous nommons des « figures du tiers bienveillant » qui sinon approuvent, en tout cas ne condamnent pas des actions illégales perçues comme légitimes. Ceci amène à opérer un pas de côté par rapport à une approche en termes de mobilisation des ressources, qui s’intéresse avant tout à la confrontation binaire entre protestataires et pouvoir. Le fait de prendre en compte les formes de qualification et de jugement sur les actions amène à étudier un jeu ternaire entre groupes mobilisés, pouvoir, et jugements de tiers. Après être revenus sur l’histoire de l’opposition aux OGM en France nous envisagerons les actions de fauchage d’un point de vue interne au mouvement de protestation contre les OGM pour comprendre comment il s’efforce de maintenir ses actions dans un agir responsable et « citoyen ». Enfin, nous examinerons la manière dont les Faucheurs volontaires travaillent à rendre légitimes leurs actions auprès de différents publics, en montrant qu’elles répondent à des impératifs d’intérêt général.

Origines et dynamiques de la contestation des OGM

8À partir de 1996, Greenpeace dénonce par des actions médiatiques la dissémination des pollens OGM dans l’environnement et le risque de « pollution génétique » qu’ils représentent pour les plantes non OGM (Bernard de Raymond 2010). Conjointement, les associations de consommateurs réclament la transparence en matière d’étiquetage de produits OGM dans l’alimentation. Dans ce contexte, le gouvernement Jospin annonce une Conférence de citoyens, afin de mettre en place des procédures de débat public sur les OGM (Joly, Marris 2003). Dans le même temps, il autorise en 1997 la commercialisation d’une variété de maïs transgénique. Suite à cette décision, en janvier 1998, des militants de la Confédération paysanne détruisent un silo de maïs transgénique de la firme Novartis à Nérac (Lot-et-Garonne) pour empêcher sa commercialisation et exiger le retrait du décret d’autorisation de commercialisation de ce maïs pris en 1997.

  • 1 À la tête de la Confédération paysanne, José Bové est déjà doté d’une forte représentation politiqu (...)

9À cette période précise, il s’agit de construire l’expression publique d’une opposition. C’est en ce sens que la Confédération paysanne et l’un de ses porte-parole, José Bové1, vont s’employer à expliciter la destruction d’OGM menée à Nérac pour laquelle ils sont jugés (procès d’Agen) comme le moyen de mettre en visibilité un message qui n’a pas trouvé d’autre moyen d’expression publique. La Confédération paysanne dénonce l’emprise des industries semencières sur l’agriculture par le biais d’une technologie (la transgénèse) et du principe de sa diffusion (le brevet), qui interdit aux agriculteurs de ressemer leurs propres récoltes et les contraint à racheter leurs semences à la firme productrice. Par la suite, d’autres actions de ce type ont lieu, comme la destruction d’essais de cultures d’OGM dans les serres du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement (Cirad) à Montpellier, menée par des militants de la Confédération paysanne, en juin 1999. Ainsi, l’irruption de la Confédération paysanne dans le dossier des OGM, à travers des actions de destruction, conduit à un contre-cadrage de la question des OGM : contre le cadrage expert qui fait des OGM un enjeu de santé publique et d’environnement, et contre le cadrage économique qui en fait un enjeu de rendement et d’efficacité, la Confédération paysanne introduit des arguments liés aux libertés fondamentales et à la domination des multinationales dans la mondialisation libérale.

10À la fin des années 1990, la destruction répétée de stocks d’OGM constitue une épreuve qui combine trois caractéristiques : produire une action d’empêchement (commercialisation des OGM), générer une activité d’interpellation (mise en jeu de la responsabilité de la puissance publique vis-à-vis de risques sous-estimés ou ignorés) et introduire des contraintes d’argumentation susceptibles de modifier la nature du débat public (réévaluation de la balance des risques associés aux OGM autour du thème de l’industrialisation de l’agriculture, du droit à l’information).

11Comme le souligne la littérature (Hayes, Ollitrault 2013 ; Lovell 2009 ; Ogien, Laugier 2011), le basculement dans l’illégalité place les acteurs devant l’éventualité d’effets contre-productifs, à commencer par celui de leur criminalisation. Et les raisons d’en être dissuadé sont d’autant plus grandes que la lutte doit s’inscrire dans la durée pour atteindre ses revendications. C’est pourquoi il ne faut pas négliger les effets d’apprentissage d’une mobilisation, à partir desquels les acteurs prennent du recul sur leurs propres actions et enclenchent un accroissement de réflexivité susceptible de les conduire à revoir l’organisation de leur combat. Parmi ces boucles réflexives, il faut retenir la manière de plus en plus poussée dont les promoteurs des actions directes de fauchage travaillent à en faire un enjeu d’intérêt général (protection de la biodiversité, principe de précaution, droit d’information, choix alimentaires, etc.). Cela signifie que ce mouvement s’emploie à redéfinir la balance des risques autour de la défense d’un intérêt supérieur et à en faire une catégorie de sens commun partageable par le plus grand nombre. En l’occurrence, le recours à ce régime de justification vise à légitimer auprès du public le recours à des actions qui, tout en étant illégales, se veulent ciblées et jamais dirigées contre des personnes. En somme, il s’agit d’articuler un cadre organisationnel à un cadre cardinal (Snow, Benford 1992), celui de la justice et de la démocratie.

  • 2 Les parcelles cultivées sont essentiellement des essais en plein champ, autorisés avant le moratoir (...)

12L’année 2001 est une année charnière. Sur le plan politique, la commission européenne adopte en février la directive 2001-2018 qui renouvelle la réglementation concernant la « dissémination volontaire d’OGM dans l’environnement » (cultures expérimentales et mise sur le marché). Au niveau national, la pression se fait de plus en plus forte autour des essais OGM en plein champ. En mars 2001, suite à une plainte déposée par l’association France Nature Environnement, le tribunal administratif de Paris condamne le ministère de l’Agriculture à publier la liste des essais OGM pour l’année 2000 ; alors que la publication de ces essais est en cours, de nombreuses communes adoptent des « arrêtés anti OGM », suite aux élections municipales et aux campagnes de collectifs locaux « stop-OGM » auprès des élus. Le procès pour la destruction des serres du Cirad en juin 1999 a lieu en février 2001. Les prévenus y sont condamnés à des amendes et des peines de prison avec sursis, verdict dont ils font appel. Puis en juillet, après qu’un rapport de l’AFSSA (Agence française de sécurité sanitaire des aliments) a révélé la présence de traces d’OGM dans les récoltes conventionnelles, José Bové annonce que si le gouvernement n’ordonne pas la destruction de toutes les parcelles cultivées en OGM2 d’ici le 12 août, elles seront systématiquement fauchées par les militants.

13Comparée aux premières actions de fauchage, l’expression publique de cette opposition radicale se donne désormais à voir comme indétachable de l’action de l’État. En introduisant l’idée que les destructions d’OGM dépendent de la cohérence des décisions politiques, les militants proportionnent l’illégalité de leurs actions à ce qu’ils considèrent comme relevant de l’incohérence dans la gestion politique de la commercialisation des OGM. De l’action ponctuelle à une action systématique, un changement de régime est opéré, inscrivant le mouvement dans la durée et travaillant à sa représentation politique comme expression d’une volonté générale opposée à l’autorité publique. Plusieurs actions de fauchages ont lieu pendant l’été 2001 : leur médiatisation systématique et la présence de José Bové leur donnent un écho très large dans l’opinion et produit des effets politiques. En effet, le gouvernement organise un nouveau débat public, sur les essais au champ cette fois-ci (en février 2002), et le nombre de parcelles OGM expérimentales cultivées en France chute de 107 à 61 entre 2001 et 2002 (Bonneuil et al. 2008). En décembre 2001 a lieu le procès en appel pour la destruction des serres du Cirad en 1999 à Montpellier. Les inculpés sont condamnés à des peines de prison ferme. Se pose donc plus que jamais la question de la pérennité du mouvement anti-OGM qui repose très fortement sur un syndicat agricole. José Bové est ainsi incarcéré le 22 juin 2003 après l’échec de son pourvoi en cassation pour sa condamnation. Il est libéré le 2 août suite à une grâce présidentielle.

14L’incarcération des leaders syndicaux mène potentiellement le mouvement d’opposition aux OGM à une impasse. En outre, les destructions de parcelles OGM donnent lieu à des modes d’action concurrents, avec d’un côté des destructions menées publiquement, et donnant lieu à des adresses aux pouvoirs publics et à l’opinion, et de l’autre des destructions clandestines et anonymes. C’est lors du rassemblement « Larzac 2003 », organisé au mois d’août pour préparer le contre-sommet de l’Organisation mondiale du commerce (septembre 2003, Cancún, Mexique), qu’une nouvelle stratégie dans la lutte anti-OGM est élaborée, à travers l’idée – lancée par Jean-Baptiste Libouban – d’un mouvement de « Faucheurs volontaires », reposant sur la libre participation aux actions de tout citoyen. Ainsi, la création de ce mouvement tend à faire des destructions de cultures transgéniques l’expression durable d’une volonté générale. Marquée par une universalisation des raisons d’agir, cette volonté générale conçoit la destruction d’OGM non plus seulement comme le fait de paysans défendant des intérêts professionnels mais de citoyens s’engageant individuellement pour défendre des principes démocratiques. Autrement dit, si la création du mouvement des Faucheurs volontaires peut s’interpréter comme une réponse stratégique à la répression judiciaire dont la contestation fait l’objet, il apparaît qu’un tel élargissement du cadre organisationnel de la lutte n’est pas possible sans un travail sur les motifs de l’action, et en l’occurrence la mise en avant de l’atteinte à des principes supérieurs, permettant de dire, avec une certaine chance de succès : « Nous sommes tous concernés ».

La création du mouvement citoyen des Faucheurs volontaires

15La mise en place du mouvement se concrétise par la publication de la Charte des Faucheurs volontaires qui instaure la « désobéissance civique » (en référence à la désobéissance civile) comme motif partagé de la mobilisation et comme le seul moyen pour les citoyens de refuser les OGM et préserver le « bien commun ». Il apparaît dans un contexte spécifique marqué par (i) une répression de plus en plus sévère du mouvement par les pouvoirs publics (des peines de prison sont prononcées), (ii) le développement d’actions clandestines de fauchages perpétuées par des groupes échappant au contrôle de la Confédération paysanne, et (iii) l’adoption par l’Union européenne d’une législation sur la traçabilité et l’étiquetage des aliments contenant des OGM, ouvrant potentiellement la voie à une fin du moratoire sur les OGM prononcé en 1999. Ainsi resitué dans sa dynamique historique, la « désobéissance civique » visant les OGM apparaît comme une tentative ad hoc pour redéfinir le sens d’une lutte en l’articulant à des cadres cardinaux de démocratie et de justice, élargir la base de ses soutiens, la soumettre de manière constante à un format qui la rende viable et acceptable dans la durée :

Les Faucheurs volontaires à l’origine, c’est dire : les paysans ne peuvent pas seuls, c’est pas la seule catégorie sociale qui peut porter ce conflit, ce litige. La société civile tout entière est concernée. Donc nous allons tous devenir des faucheurs volontaires. […] On va tous s’opposer aux OGM. Comment on peut le faire ? On va créer un mouvement. (Avocat de la Confédération paysanne, entretien, mars 2008)

16En opérant un tel travail de cadrage des motifs et en tentant de transformer l’organisation de la contestation des OGM autour d’un large mouvement citoyen de désobéissance, les Faucheurs volontaires annoncent une nouvelle forme de la lutte, qui va soumettre leurs actions à un certain nombre d’épreuves (Boltanski, Thévenot 1991). Plus que le seul partage d’une tradition contestataire par les participants (Doherty, Hayes 2014), il nous semble que c’est la réussite d’un certain nombre d’épreuves qui va conditionner la poursuite du mouvement. Ces épreuves portent aussi sur bien sur l’organisation des actions elles-mêmes que sur le jugement de différents publics.

17On peut d’abord analyser le mouvement des Faucheurs volontaires dans une perspective classique (Tilly 1978), consistant à étudier les réseaux de sociabilité et de solidarité sur lesquels s’appuie un mouvement, en insistant ici sur l’importance des réseaux aussi bien inter-organisationnels qu’intra-organisationnels. La création du mouvement des Faucheurs volontaires marque donc une volonté de diversifier les acteurs impliqués dans la mobilisation et de construire une visibilité. Comme le souligne la charte des Faucheurs volontaires, la démonstration de la capacité à susciter une mobilisation de masse, rassemblant des citoyens de tous horizons, au-delà d’intérêts professionnels agricoles, est centrale. La collecte des engagements individuels à rejoindre le mouvement des Faucheurs volontaires permet en premier lieu une comptabilisation des membres, qui peut être affichée publiquement. Bien que le mouvement se construise sur des engagements individuels (et non au nom d’une affiliation à un syndicat, une association, un parti, ou en fonction d’un statut social), il s’inscrit néanmoins dans un réseau d’associations, de syndicats et de partis, qui lui apporte un soutien explicite ou implicite, direct ou indirect. Si le soutien de la Confédération paysanne ou de l’Arche de Lanza del Vasto sont mentionnés dans la Charte des Faucheurs volontaires, le réseau est aussi encastré dans un tissu militant préexistant (Greenpeace, ATTAC, la CP, France Nature Environnement, les Verts, par exemple) qui partage le refus des OGM. Le mouvement des Faucheurs volontaires se rattache en outre à d’autres expressions collectives qui émergent presque en même temps que lui (Construire un monde solidaire, Réseau semences paysanne ou encore Semons la biodiversité) et le prolongent, et avec lesquels il partage les mêmes espaces internet. Des associations ad hoc de soutien aux Faucheurs volontaires sont aussi créées. Par exemple, l’association « Sans Gène », créé en 2007 pour collecter des dons afin de soutenir financièrement les personnes poursuivies pour leur participation à des actions de fauchages (procédures judiciaires, amendes).

  • 3 De 1986 à 2008, la CGB a pour mission d’expertiser pour le gouvernement français les risques associ (...)

18Ce mouvement s’inscrit donc lui-même dans un espace variable d’oppositions légales ou illégales, tels les recours judiciaires introduits par des associations environnementalistes contre des autorisations d’essais ou de commercialisation de cultures transgéniques, les mesures prises par des collectivités et élus locaux pour limiter l’usage de produits OGM sur leur territoire (cantines scolaires sans OGM, décrets municipaux anti-OGM), ou encore les prises de positions de scientifiques publiquement exprimées. C’est le sens que l’on peut attribuer à cette remarque de l’un des anciens membres de la Commission du génie biomoléculaire3 (CGB) aujourd’hui dissoute :

Quand on dit que les OGM doivent être envisagés au cas par cas, je dis : pratiquement, non. D’abord vous me réglez le problème du brevet, vous obtenez de l’OMC une exception sur les brevets sur les gènes, pour garder le droit des agriculteurs à cultiver leurs semences, et après on discutera du reste, des autres problèmes avec les OGM. Mais tant que celui-là n’est pas réglé, à la limite les autres ne m’intéressent pas. (Entretien, Généticien, ancien membre de la CGB, janvier 2009).

  • 4 Ainsi, le risque environnemental généré par l’agrobusiness, la question du choix des modèles agrico (...)

19Ainsi, par le biais de différents registres de la dissension qui coexistent dans l’espace public, le mouvement des Faucheurs volontaires ne se trouve pas isolé sur la scène du désaccord4, malgré la singularité de son mode d’action. Si ces soutiens implicites ou explicites venaient à se désolidariser des Faucheurs volontaires en désapprouvant certaines de leurs actions, le mouvement lui-même encourrait une forme de discrédit public.

20C’est pourquoi la capacité de ce mouvement citoyen à démontrer que ses membres ne s’écartent pas du cadre de l’action définie dans la charte des Faucheurs volontaires est centrale. En effet, les Faucheurs volontaires peuvent venir d’horizons divers et n’avoir pas les mêmes raisons de s’engager contre les OGM (Pagis 2006). Mais ils sont a minima socialisés par la signature du même engagement écrit. Celui-ci n’induit aucune obligation en tant que telle (il se peut donc qu’une personne ayant signé l’engagement des Faucheurs volontaires ne participe jamais à une action de fauchage) ; il est plutôt conçu comme le fondement d’un collectif dispersé, se donnant pour objet des rassemblements pour des opérations ponctuelles maîtrisées. Comparé aux formes plus classiques d’engagement, où la capacité à contraindre et mettre en cohérence l’action des militants provient d’une organisation hiérarchique ou de socialisations secondaires, c’est ici l’affirmation préalable de la responsabilité de ses actes qui « contraint » l’individu au respect du collectif lors des actions elles-mêmes ; la charte des Faucheurs volontaires n’empêche pas les individus d’agir seuls, mais s’ils le font, ils admettent de ne plus se prévaloir des buts politiques qu’ils poursuivent et de la dimension citoyenne des actions revendiquées.

21Ce type d’incertitude sur le bon déroulement d’une action collective, qui implique la crédibilité du mouvement, rend les modes de contrôle de l’action d’une importance capitale. Ainsi sont « déconseillées » les actions isolées et non-conformes au rôle que doivent tenir les participants sur la scène de l’action, laquelle intègre une série de consignes données aux faucheurs : n’agir que dans le cadre du collectif organisé et respecter le principe de non-violence contre les personnes. De ces prérequis dépend l’expression publique du mouvement comme volonté citoyenne.

22Mais ces épreuves de légitimité d’un mouvement procédant par l’illégalité vont bien au-delà de l’organisation interne du mouvement, et impliquent plus largement la construction d’un public et le jugement des tiers (Lemieux 2007). Il convient donc de montrer en quoi ce dernier aspect joue un rôle crucial dans le cas d’une mobilisation procédant par des actions illégales.

Le jugement des publics : produire des figures du tiers bienveillant

23Au-delà des actions elles-mêmes, il s’agit pour les participants de montrer que leur protestation répond à des enjeux d’intérêt général afin de gagner l’assentiment de différents publics. Il s’agit là d’une question centrale : l’enjeu n’est pas seulement de tenir un certain format organisationnel des actions, mais aussi de démontrer qu’elles répondent à des objectifs de sauvegarde d’intérêts supérieurs. Les Faucheurs volontaires s’emploient pour cela à produire des figures de tiers bienveillants qui ne condamnent pas leurs actions. Crucial pour la dynamique d’une mobilisation procédant de l’illégalité, le jugement des publics ne relève pas d’une logique binaire de l’accord et du désaccord. Examinons d’abord le rôle que les procès y jouent : les militants s’en servent pour démontrer en quoi les actions qu’ils ont menées témoignent d’une fidélité (certes paradoxale) au droit, et d’une tentative de construire du droit. Nous verrons ensuite, que ce travail de production de jugement par des tiers ne se limite pas aux arènes judiciaires, mais engage la construction de différentes figures de la volonté générale.

La série d’épreuves judiciaires

24L’histoire du mouvement anti OGM en France est marquée par une longue série d’épreuves judiciaires (Bernard de Raymond, Tétart 2013). Les procès y jouent un rôle considérable et font partie de l’horizon d’attente des acteurs dont la mobilisation inclut l’illégalité.

25Plus qu’une contrainte externe représentant un risque de sanctions, les suites judiciaires des actions de désobéissance font partie intégrante du processus de mobilisation. L’idée de désobéissance civile implique le plus souvent d’accepter les conséquences judiciaires de l’infraction. Elle est une condition qui marque l’expression d’une loyauté vis-à-vis des institutions démocratiques. Dans les pratiques contemporaines de la désobéissance civile, le procès constitue une séquence de la mobilisation à partir de laquelle les protestataires tentent de transformer le débat (Israël 2009), légitimer leurs actions et produire un rapport de force avec les pouvoirs publics.

Le procès comme tribune pour renverser l’accusation

26Dès les premiers procès faisant suite à des destructions d’OGM, les prévenus revendiquent la commission de l’infraction afin d’évacuer l’infraction en tant que telle des débats. Il s’agit en effet de détourner l’objet du procès vers l’usage des OGM en agriculture. Pour cela, ils modifient de manière radicale le rôle des témoins (Hermitte 2010). En principe le témoin est quelqu’un qui a « vu ou entendu quelque chose » ayant trait à l’infraction, et dont le récit contribue à démontrer la culpabilité ou l’innocence du prévenu. Dans le cas des procès des faucheurs, les témoins produits par la défense ne sont pas des témoins directs, mais plutôt des témoins de « bonne moralité » (Hermitte 2010) qui, par leur expertise ou leur expérience soutiennent que les faucheurs étaient fondés à agir de la manière dont ils ont agi. Il s’agit généralement soit de scientifiques (Gilles Séralini, Christian Vélot), soit de témoins étrangers (Percy Schmeiser, Vandana Shiva), ayant connu le développement des OGM dans le pays où ils vivent. Ces témoignages d’étrangers permettent de créer des précédents concernant les dommages liés aux OGM alors qu’il n’existe pas de cultures commerciales d’OGM en France. Ce débat vise à mettre en avant les enjeux liés au « brevetage du vivant », aux libertés fondamentales des agriculteurs et des consommateurs, etc., autrement dit à mettre en avant la dimension économique et politique des OGM, au-delà des questions de risques sanitaires et environnementaux. La série des procès qui jalonnent le dossier des OGM représente un ressort de la construction d’une puissance d’expression publique d’opposition aux OGM :

L’objectif c’est qu’effectivement il y ait un procès derrière [les actions de fauchage] puisque l’idée de base, et qui a fonctionné quand même, était de dire : puisque le débat public ne peut pas avoir lieu normalement, il n’est pas ouvert, on n’arrive pas à l’avoir, portons ce débat devant les tribunaux, dans les arènes judiciaires. C’est le nœud de l’existence et des actions médiatiques des faucheurs volontaires. (Entretien faucheur volontaire, collectif anti-OGM 31, mars 2009)

27Les procès s’étalant tout au long de l’année en fonction de la temporalité propre à la procédure judiciaire, ils ont aussi pour effet de donner une permanence à une cause dans l’espace public (Hayes, Ollitrault 2013) par contraste avec l’aspect éphémère et la saisonnalité des actions de fauchage. Alors que la fonction du tribunal est de clore un litige juridique, les faucheurs l’utilisent au contraire pour publiciser leur cause, faire partager leurs arguments à un public large et renverser l’accusation, c’est-à-dire mettre l’État en demeure de réguler l’usage des biotechnologies dans le système alimentaire au nom de l’intérêt général (protection de l’environnement, droit à l’information, etc.).

28Dans cette perspective, la stratégie suivie par les avocats des prévenus (militants de la Confédération paysanne puis membres des Faucheurs volontaires) consiste à renverser le rapport entre légalité et légitimité. Pour cela, une première stratégie consiste à invoquer des principes supérieurs du droit auxquels la loi ne serait pas conforme (principe de précaution, droit à un environnement sain, etc.). Une seconde stratégie, qui vise des décisions administratives, consiste à invoquer des arguments de procédure pour montrer qu’une décision (une autorisation de cultures expérimentales d’OGM, par exemple) n’est pas conforme aux dispositions juridiques en vigueur. Dans les deux cas, il s’agit de mettre en exergue une carence de l’État et le fait que des citoyens peuvent se sentir fondés à agir en dehors de la légalité, afin de préserver un intérêt supérieur, et par là de démontrer que ces actions correspondent bien à une forme de fidélité à la loi et au droit. Enfin, il existe un troisième type d’argument, qui pointe une carence du droit lui-même. Par exemple, l’affirmation selon laquelle en matière d’OGM, les dispositifs juridiques conventionnels d’imputation de responsabilité et d’indemnisation sont inopérants, en raison de la quasi-impossibilité d’administrer la preuve du caractère irréversible des atteintes potentielles. Ici est affirmée une impuissance du droit à réguler les rapports entre les personnes et les choses face à certaines innovations technologiques. À la critique classique consistant à pointer le caractère oligarchique du gouvernement (Manin 2012, Rosanvallon 2008), s’ajoute une critique mettant en exergue les limites de la démocratie représentative face à l’économie et à la technologie. Du point de vue des faucheurs, on assisterait à une dérive du droit et de la loi, dont l’évolution consisterait essentiellement à s’adapter aux besoins des nouvelles technologies et des marchés plutôt qu’à incarner l’intérêt général.

« Nous allons essayer de dépasser les arguments sur la contamination », souhaite toutefois Me Marie-Christine Etelin, le conseil de José Bové. « Nous allons essayer de montrer comment, dans le domaine des OGM, le citoyen, le député et le juge sont dépossédés de tout moyen d’action », avance Me Etelin. (AFP, 16 septembre 2002.)

29Cet argument est particulièrement prégnant dans le cas des débats autour de la coexistence des cultures OGM, conventionnelles et biologiques. Pour les opposants aux OGM, la coexistence des cultures est impossible, et l’enjeu n’est pas de mettre en place des procédures d’indemnisation en cas de contaminations ponctuelles de cultures non-OGM, mais plus fondamentalement de préserver la possibilité même de pratiquer des agricultures alternatives, telles que l’agriculture biologique (Bernard de Raymond, Chateauraynaud 2011).

30Ce qui est opposé au droit positif n’est pas simplement un principe supérieur déjà inscrit dans la hiérarchie des normes juridiques, mais des figures du bien commun (la biodiversité, l’agriculture biologique) que la mobilisation vise à faire reconnaître comme des droits. Plutôt qu’à la « légitimité unidimensionnelle du droit » (Israël 2009), on assiste ici à une argumentation en vertu des droits, qui ne remet pas en cause la légitimité de la loi en tant que telle, mais la relativise en partie, en la mettant en demeure de se conformer à une pluralité de sources normatives.

L’expression d’une volonté générale latente (opinion, élus…)

31S’ils permettent d’ancrer le conflit à l’intérieur de la sphère juridique, les procès constituent aussi une ressource d’expression de la volonté générale alternative à celle incarnée par le gouvernement représentatif. Mais cette construction alternative ne se limite pas aux arènes judiciaires. Les Faucheurs volontaires s’efforcent de montrer que les actions qu’ils mènent remplissent des attentes publiques implicites, qui ne sont pas politiquement représentées. Autrement dit, ils ne se bornent pas à démontrer une incohérence juridique du gouvernement, mais plus largement une incohérence politique.

32Cette expression d’une volonté générale latente prend différentes formes. Les Faucheurs volontaires invoquent de manière récurrente une congruence de leur action avec les aspirations de l’opinion publique, en s’appuyant sur des sondages favorables. Cette référence à l’opinion publique vise non seulement à montrer la surdité des gouvernements qui autorisent des cultures OGM, mais aussi à délégitimer par avance toute condamnation. La deuxième figure de la volonté générale est celle des collectivités et des élus locaux, régulièrement présents lors d’actions de fauchages et arborant l’écharpe tricolore. Comme les représentants nationaux, ils sont désignés par la voie du suffrage universel. Aussi, obtenir le soutien ou l’engagement d’élus locaux contre les OGM permet d’inscrire cette lutte dans une logique d’intérêt général et de mettre à jour un dissensus au sein du corps politique élu. Cette logique est particulièrement prégnante à partir des années 2000, où des communes puis des régions interdisent la culture des OGM sur leur territoire.

33On trouve enfin la figure du juge, qui rend son verdict « au nom du peuple français » (Charbonneau 1992). Son rôle est de faire appliquer le droit. Cependant, si le juge reconnaît l’état de nécessité et prononce une relaxe, il reconnaît la dimension politique de l’infraction, ainsi que l’enjeu de définition de l’intérêt général qu’elle engage. Au-delà des rares décisions de relaxe des prévenus, au demeurant jamais confirmées en appel ou cassation, on note, lors des procès, une réticence forte du juge à prononcer des peines, quand bien même le jugement reconnaîtrait la culpabilité des prévenus.

34Cette réticence montre bien que, au-delà de la question de l’accord ou du désaccord, les Faucheurs volontaires peuvent s’appuyer sur une forme de « bienveillance » de la part de certains publics, qui leur permet de maintenir leur cause, et la faire reconnaître comme une contribution à une redéfinition de l’intérêt général.

Une forme paradoxale de négociation avec les pouvoirs publics

35Que ce soit à travers les fauchages, la construction de différentes figures de l’intérêt général ou des décisions de justice, les Faucheurs volontaires s’efforcent de produire une contrainte pour les pouvoirs publics les amenant à adopter de nouvelles lois sur les OGM, sur des bases différentes. On peut à cet égard parler de stratégie d’« illégalité créatrice de droit » (Hermitte 2006). Si les Faucheurs volontaires obtiennent une décision de justice favorable (une relaxe), ils espèrent que celle-ci amènera les pouvoirs publics à réviser leur position vis-à-vis des OGM.

  • 5 Deux projets de loi ont été débattus au parlement, l’un en 2006, l’autre en 2008. Seul le second a (...)

36Ainsi, dans le cas du mouvement des Faucheurs volontaires, les infractions pénales se veulent moins l’expression d’une remise en cause du gouvernement représentatif qu’une remise en cause de certaines de ses décisions, ou de certaines évolutions du droit face à la technologie et l’économie. En l’occurrence, les Faucheurs volontaires attendent que les décisions de justice faisant suite aux fauchages aboutissent à un changement de la politique du gouvernement vis-à-vis des OGM. Ils s’appuient notamment sur les verdicts favorables pour réclamer un référendum sur les OGM, un moratoire sur les cultures d’OGM, l’interdiction des importations de denrées alimentaires contenant des OGM, ou encore la mise en place de filières agricoles sans OGM. En outre, dans le contexte du début du mouvement des Faucheurs volontaires, où le gouvernement français n’a pas adopté de loi transposant la directive européenne 2001-2018 qui fixe le cadre juridique pour l’usage des OGM en agriculture et les essais en plein-champ, les OGM pointent un « vide juridique » et « l’illégalité » dans laquelle se trouvent à la fois l’État et toutes les parcelles expérimentales de cultures transgéniques, et entendent se servir des premières décisions de relaxes pour peser dans le débat lorsque sont soumis au parlement des projets de loi visant à transposer la Directive de 20015. Ainsi, commentant deux décisions de relaxe, Olivier Keller (Confédération paysanne) déclare dans un entretien au journal L’Humanité (8 février 2006) :

Certains tribunaux, à Orléans et à Versailles, ont reconnu « l’état de nécessité » du combat des faucheurs volontaires. Avec quelles conséquences selon vous ?
Après l’inscription du principe de précaution dans le droit français, ces décisions de justice ont légitimé notre combat, à la fois dans son principe et dans son expression. Elles invitent aussi le pouvoir politique à s’emparer de cette question, et à la trancher. Nous espérons dans ce contexte que les parlementaires, à qui le projet de loi va être soumis, sauront être à la hauteur de leurs responsabilités.

37De même, certains leaders historiques du mouvement anti-OGM (José Bové) ou encore des associations soutenant le mouvement des Faucheurs volontaires (comme Greenpeace) participeront au « Grenelle de l’environnement » organisé après les élections présidentielles de 2007 pour débattre plus particulièrement de la question des OGM.

Conclusion

38Le mouvement des Faucheurs volontaires, procédant par la destruction collective de cultures OGM, recourt à la désobéissance civile afin de créer une controverse mettant en cause l’insuffisance, d’une part, des dispositions légales et, d’autre part, des décisions politiques à l’égard du risque public que représente la commercialisation des OGM. En créant un rapport de force fondé dans l’articulation des registres juridique et politique, cette négociation vise, en jouant sur différentes échelles (État-nation, régions, Europe), à mettre à l’épreuve des chaînes de décisions actées par des institutions (autorisations de commercialisation d’OGM, expertises sur l’évaluation des risques, etc.) et à produire des contraintes de révision des risques associés aux OGM. Plus profondément, le mouvement des Faucheurs volontaires interroge l’évolution des rapports entre État, économie et technologie, le premier étant perçu par les militants comme une instance publique dont le rôle se réduit à adapter le droit aux besoins de la technologie et des marchés. Selon cette vision d’un État déficient, la désobéissance ne renvoie pas seulement au recours à l’illégalité, mais aussi à un changement de l’organisation et de mise en œuvre d’une lutte. En particulier, plutôt qu’à des mouvements qui viseraient à homogénéiser des forces pour les canaliser et les faire converger, ces mobilisations peuvent fonctionner en admettant ou revendiquant une part d’hétérogénéité. Cette hétérogénéité est d’abord interne : on cherche à attirer de nouveaux publics pour participer aux fauchages, au-delà des cercles militants initialement mobilisés. Elle est ensuite externe, avec le recours à des organisations ou collectifs divers qui participent de la lutte contre les OGM. Ils sont sur des modes d’agir très différents, mais leurs actions peuvent – au moins dans certains contextes – se compléter plutôt que se concurrencer. Ceci laisse à penser que la convergence entre la catégorialité et la réticularité n’est pas toujours une condition nécessaire du succès et de la durabilité d’une mobilisation. Ces constats pourraient trouver leur prolongement dans l’étude de mouvements d’opposition aux grands projets d’infrastructures (aéroport de Notre-Dame des Landes, barrage de Sivens, etc.), qui n’ont pas eu recours à l’idée de désobéissance civile pour qualifier leurs actions, et représentent des cas typiques de mouvements fondés sur l’hétérogénéité des formes d’action, associant actions de destruction et/ou de blocage d’un côté, et actions en justice ou encore manifestations de l’autre.

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Notes

1 À la tête de la Confédération paysanne, José Bové est déjà doté d’une forte représentation politique, notamment en raison de son engagement dans les mouvements de l’altermondialisme. L’opposition à l’introduction des OGM en agriculture s’inscrit aussi dans une contestation plus large face aux nouvelles formes de régulations économiques qui se mettent en place dans le cadre de l’OMC (Organisation mondiale du commerce).

2 Les parcelles cultivées sont essentiellement des essais en plein champ, autorisés avant le moratoire européen sur les nouvelles variétés OGM.

3 De 1986 à 2008, la CGB a pour mission d’expertiser pour le gouvernement français les risques associés à la dissémination des OGM.

4 Ainsi, le risque environnemental généré par l’agrobusiness, la question du choix des modèles agricoles futurs (par exemple, la filière biologique) ou le droit d’information du consommateur constituent des thématiques qui reconfigurent durablement le débat public au début des années 2000.

5 Deux projets de loi ont été débattus au parlement, l’un en 2006, l’autre en 2008. Seul le second a effectivement abouti à l’adoption d’une loi transposant la Directive de 2001.

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Pour citer cet article

Référence papier

Antoine Bernard de Raymond et Gilles Tétart, « Destructions d’OGM et désobéissance civique », Revue des sciences sociales, 61 | -1, 16-25.

Référence électronique

Antoine Bernard de Raymond et Gilles Tétart, « Destructions d’OGM et désobéissance civique », Revue des sciences sociales [En ligne], 61 | 2019, mis en ligne le 13 juin 2019, consulté le 11 décembre 2019. URL : http://journals.openedition.org/revss/3870 ; DOI : 10.4000/revss.3870

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Auteurs

Antoine Bernard de Raymond

Irisso, UMR CNRS INRA 7170 – 1427,
Université Paris-Dauphine
antoine.deraymond[at]inra.fr

Gilles Tétart

CITERES, équipe Cost, UMR 73-24
CNRS-Université de Tours
IUT de Tours (TC2A)
gilles.tetart[at]univ-tours.fr

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Droits d’auteur

Revue des sciences sociales

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