• 1 Au cours des quatorze années que le Monument englobe, se sont succédé sept présidences de facto : O (...)
• 2 Loi 26.564/2008. Congrès national. Une liste des victimes a été créée en 2002 par la Commission des (...)
• 3 Loi 25. 192/1999. Le massacre de militants politiques, civils et militaires du 9 juin 1956 perpétré (...)

3Sur le Monument aux Victimes du Terrorisme d’État, inauguré en 2007 par le président de l’époque, Néstor Kirchner, figurent les noms des personnes assassinées ou portées disparues depuis 1969, date à laquelle un mouvement de protestation contre la dictature d’Onganía (connu sous le nom de Cordobazo), fut violemment réprimé1. Cette frontière temporelle s’est encore étendue quelques années plus tard, lorsque l’État a inclus les personnes assassinées ou portées disparues depuis 1955 dans la catégorie. Parmi celles-ci se trouvent les victimes du bombardement militaire de la Place de Mai de juin 19552, ainsi que les civils et militaires fusillés en 1956 en représailles au soulèvement du président déchu Juan Domingo Perón3. Grâce à l’ensemble de ces actes de reconnaissance, la période qui englobe les politiques de répression massive et l’existence des victimes du terrorisme d’État en Argentine s’étend sur 28 ans.

• 4 Le plan Condor est le nom généralement donné au plan de coordination des opérations entre les dirig (...)

4Or, non seulement les frontières temporelles de cette catégorie ont été déplacées, mais aussi certaines de ses frontières sociales : aux disparus et aux assassinés se sont ajoutés les survivants des centres de détention clandestins, les prisonniers détenus sans jugement à disposition du pouvoir exécutif national (« presos a disposición del poder ejecutivo nacional »), les victimes du plan Condor4, les exilés ayant le statut de réfugié, les enfants de disparus nés pendant la captivité de leurs parents et/ou ayant subi la substitution de leur identité. En 2006, la Secrétaire nationale des droits humains a ajouté une nouvelle figure jusqu’alors exclue : la victime d’exécution sommaire, élargissant une fois de plus la liste des victimes et modifiant ses principes d’intégration.

• 5 Jusqu’en 2006, le Secrétariat national aux droits humains ne considérait pas comme « victimes » les (...)
• 6 « Aprueban una indemnización para las víctimas de un ataque montonero » (« L’indemnisation des vict (...)

5À partir de ce nouvel élargissement, ont notamment été considérés comme victimes du terrorisme d’État les personnes décédées dans le cadre d’affrontements armés5, comme le cas emblématique des militants du groupe Montoneros morts en tentant de prendre le contrôle du régiment d’infanterie de Formose en 1975, sous le gouvernement constitutionnel d’Isabel Perón. Fin 2012, un nouveau projet de loi présenté par deux législateurs de Formose a été sanctionné par la Chambre des députés de l’Assemblée nationale au sujet de la reconnaissance du caractère de victime à ceux qui sont morts en 1975 en défendant le régiment de Formose lors de la tentative de prise de pouvoir ratée mentionnée ci-dessus. Si ce projet obtient une sanction définitive au Sénat, les familles de ces dix conscrits, ainsi que les civils, la police et les militaires qui ont été tués lors de la tentative de prise de contrôle seront également reconnus comme victimes et recevront une indemnisation6.

• 7 Certaines de ces questions ont été abordées dans mes travaux précédents. Contrairement aux autres t (...)

8L’article interroge les processus de formalisation et d’objectivation de la catégorie « victime du terrorisme d’État », ainsi que l’espace des litiges dans lequel ces processus s’inscrivent. Bien que la catégorie « victime » occupe une place centrale dans cette analyse, le lecteur ne trouvera pas de positionnement quant au contenu substantiel qu’elle devrait avoir, ni d’évaluation sur la manière correcte de délimiter les droits des victimes et de les typifier. Ces objectifs sont d’une valeur incontestable, notamment dans le domaine de la justice et dans la consolidation de l’État de droit. Mais le but est différent : il s’agit de montrer la pertinence d’une perspective analytique inspirée de l’analyse sociogénétique des catégories sociales pour comprendre les différentes initiatives de gestion du passé récent en Argentine. À cette fin, nous retracerons le parcours de cette catégorie, en remontant au début de la période démocratique actuelle (1983). Nous analyserons les significations en jeu dans les différentes instances de sa consécration et de son officialisation. Nous mettrons également en exergue sa place dans le cadre des luttes de classification du passé récent. Quelles sont les significations en jeu dans la consécration de la catégorie « victime du terrorisme d’État » ? Quels sont les effets et les implications de son officialisation ? Quelles sont les conditions qui rendent finalement possibles les opérations de traduction de la réalité sociale et de ses conflits dans le langage moralement puissant des victimes7 ?

• 8 Sur l’impact de la création de la CONADEP dans l’élaboration de ce rapport emblématique, voir l’exc (...)

15L’examen sociologique des discours et catégories mis en œuvre pour la défense des droits humains n’implique pas que ceux-ci puissent être réduits à de simples « jeux de langage » dans un monde de règles et de notions considérées comme potentiellement équivalentes et relatives, puisque les débats et conflits mentionnés ici impliquent non seulement des visions antagonistes du passé, mais aussi des questions centrales pour la vie en commun, comme la validité de l’État de droit. Les efforts soutenus des membres des familles, des survivants, des avocats, des journalistes, des universitaires et des dirigeants politiques attachés aux exigences de justice et mémoire, ont permis de produire un ensemble de preuves incontestables sur les actions terroristes de l’État et sur la responsabilité des forces armées et des groupes paramilitaires dans la commission de toutes sortes de crimes, d’aberrations et de délits. Ces efforts ont abouti aujourd’hui à la sanction judiciaire des principaux auteurs d’actes reconnus, par les tribunaux nationaux et internationaux, avec toute la gravité qu’ils exigent, c’est-à-dire en tant que génocide ou crimes contre l’humanité ; ils ont également eu un impact énorme sur la gestation d’un consensus public sur le passé politique récent raconté en termes de droits humains. L’énorme prestige dont jouissent les organisations des droits humains en Argentine et à l’étranger a été l’autre ingrédient central de la consolidation de ce consensus et de l’institutionnalisation d’une mémoire emblématique. Ce passé réaffirme les valeurs de la démocratie comme condition indiscutable de la vie politique8.

• 9 Parmi la maigre littérature qui aspire à développer une perspective sociologique compréhensive de c (...)

19La force de ces impératifs moraux est manifeste quand on compare le très grand nombre de recherches sur les associations de parents de victimes à la quasi-inexistence de travaux sur les associations composées de juristes comme le Centre d’études juridiques et sociales (CELS), ou basées sur la religion comme principe de recrutement, comme c’est le cas du Service Paix et Justice (Serpaj) ou du Mouvement œcuménique pour les droits humains (MEDH). Cette indifférence devient taboue lorsqu’on enquête sur les associations qui défendent la « mémoire » des militaires ou des « victimes de la subversion », c’est-à-dire des agents qui ne partagent pas la vision hégémonique du passé récent. L’absence de ce thème dans le champ académique local témoigne des limites et difficultés, lorsqu’il s’agit de développer une approche sociologique compréhensive de cet univers d’agents et de représentations, alors que le soupçon (plus ou moins tacite) ou l’accusation de complicité pèse sur l’enquêteur qui souhaite les analyser9.

• 10 Comme nous prévient G. Gatti (2011), il s’agit d’une expérience qui inclut également les natifs, c’ (...)

22Rendre explicite l’existence de différentes catégories qui permettraient de raconter le passé politique récent, exposer les confrontations et débats existant autour des politiques réparatrices10 ou la conformation d’une liste de victimes, font partie d’un pari analytique qui aspire à montrer la productivité d’une perspective non naturalisée de l’univers social des droits humains et à assumer les risques encourus pour surmonter l’un des plus grands défis qui se présentent au chercheur : celui d’être pensé par son propre objet d’investigation, même si les résultats de cette perspective peuvent aller « à l’encontre d’idéaux et de croyances émotionnellement satisfaisants et hautement considérés » (Elias 2002 : 52) et entrer en tension avec le discours public sur la cause des droits humains.

• 11 Pour plus de détails au sujet des débats parlementaires qui ont conduit à la création du Monument, (...)

24La capacité de « faire exister » les disparus et les assassinés en tant que « victimes » a été rendue possible en Argentine à partir de quatre types d’actions menées par l’État : « enquêter » sur le plan de répression systématique, « juger » les responsables, « réparer » ses conséquences et « se souvenir » de ses victimes11. Toutes ces actions ont consisté à transformer le slogan traditionnel, aux limites relativement souples, mobiles et imprécises, d’une revendication pour « les 30 000 disparus » en une liste détaillée de cas contenant l’identité de chacune des victimes. Grâce à ces processus, l’histoire politique des années 1970 a commencé à s’inscrire dans un récit juridique et mémoriel : c’est la perpétration d’un crime par l’État qui révèle l’existence sociale des « victimes » et il est du devoir de l’État de réparer ces faits, de s’en souvenir et de les transmettre aux nouvelles générations.

• 12 Depuis le coup d’État du 24 mars 1976, une série de gouvernements tripartites (« juntas ») sont au (...)
• 13 Article 1 de la loi 23.466/84. Dans : Diario Sesiones. Chambre des sénateurs. 30/10/1984:4226.

25Compte tenu de son caractère exceptionnel, la figure du « disparu » revendiquée par les associations de défense des droits humains n’existait pas juridiquement en 1983, au début de la période démocratique actuelle. Les peines appliquées aux chefs des trois premières juntes du gouvernement militaire étaient basées sur les schémas de l’enlèvement, de la privation illégale de liberté et du meurtre12. En raison de leur absence, les disparus ont été assimilés aux « absents pour cause de présomption de décès » à titre civil (loi 14.394), catégorie à laquelle les proches « résistent émotionnellement », car elle les contraint à l’« absurdité » de considérer une personne disparue comme morte. La loi 23.466/86 reconnaît pour la première fois la catégorie de disparition forcée de personnes pour rendre compte de la situation de celles qui « ont été privées de leur liberté et [si] le fait a été suivi de la disparition de la victime ou si la victime a été hébergée dans des lieux de détention clandestins ou privée de toute autre forme de droit à la juridiction »13.

• 14 « Política Reparatoria », dans Queselea. Revista de la Subsecretaría de DDHH de la Nación Nº 5, 199 (...)
• 15 Date correspondant au début de la période démocratique actuelle. Article 1, paragraphe 1, point c d (...)

26Dix ans après le début de la démocratie, la loi 24.321/94 reprend la loi 23.466/86 et crée la figure d’« absent pour cause de disparition forcée » applicable à toute personne qui « … a disparu involontairement de son domicile ou de sa résidence sans que l’on sache où elle se trouve ». Du point de vue du Sous-secrétariat national aux droits humains, cette loi permet « d’appeler les choses par leur nom et de ne pas masquer les disparus sous de vastes dénominations juridiques »14. Du point de vue des auteurs de la loi, cette figure juridique a l’avantage de rejoindre la définition sociale du disparu, puisqu’on reconnaît le contexte politique qui a provoqué leur disparition. La loi prévoit également la possibilité de ré-étiqueter les dossiers judiciaires ouverts précédemment afin que les personnes « absentes pour cause de présomption de décès » puissent être officiellement reconnues comme « absentes pour disparition forcée » (ibid.). Dans la même année, la loi 24.411/94 a été adoptée, prévoyant une compensation économique pour les disparus et étendant cette prestation à « ceux qui sont morts à la suite des actions des forces armées, des forces de sécurité ou de tout groupe paramilitaire avant le 10 décembre 1983 »15.

• 16 Ils ont fait appel à la loi 24.411/94 qui reconnaît comme victimes les personnes qui se trouvent da (...)
• 17 « Acotan subsidios por desaparecidos » (« Les subventions pour les personnes disparues sont limitée (...)

29Ces actes d’institution n’ont pas été sans conflit. Les implications de ces dispositions dans la délimitation de nouvelles frontières sociales – avec la méconnaissance d’autres acteurs sociaux non inclus dans les limites de la catégorie de « victime » – ont été mises en évidence dans les demandes successives d’élargissement du contenu de cette catégorie, formulées principalement par les proches des victimes. Un cas paradigmatique est celui de Rodolfo Ortega Peña, député national et avocat défendant les prisonniers politiques, qui a été assassiné en 1974 par des groupes paramilitaires pendant un gouvernement constitutionnel. Ses proches se sont adressés au Secrétariat national des droits humains pour demander la reconnaissance du caractère de victime de Rodolfo Ortega Peña16. Cette revendication a donné lieu à de « longues batailles judiciaires » dans lesquelles sont intervenues les plus hautes autorités nationales des pouvoirs exécutif, judiciaire et législatif. Le Sous-secrétariat national des droits humains, qui jusqu’en 1998 avait accordé une indemnisation dans les cas de meurtres ou de disparitions survenues pendant la dictature (1976-1983), a d’abord émis un jugement favorable. Cette décision a été rejetée par la Direction des affaires juridiques du ministère de l’Intérieur, dont le secrétaire a fait valoir que si cette demande était reconnue, « les proches de Dorrego pourraient venir réclamer une indemnisation… »17 et que la loi envisageait exclusivement la réparation des victimes de la dernière dictature. Face à ce refus, les enfants du député assassiné ont intenté un procès contre l’État.

• 18 Sénateur pour le péronisme Jorge Yoma. « Indemnizarán a los Ortega Peña » (« La famille Ortega Peña (...)
• 19 Bulletin du Sous-secrétariat national des droits humains. La Procuración del Tesoro Nacional est un (...)
• 20 « Indemnizarán a los Ortega Peña » (« La famille Ortega Peñas sera dédommagée »), La Nación, 24/6/9 (...)

30Pendant le processus judiciaire, un conflit politique tendu s’est également développé : certains des législateurs qui avaient soutenu la loi réparatrice sont intervenus, plaçant les arguments en dehors du domaine du droit, arguant qu’il était politiquement inadmissible de « … reconnaître qu’il y avait du terrorisme d’État sous un gouvernement péroniste… »18. En revanche, d’autres législateurs péronistes et non péronistes se sont battus pour une application « large, généreuse et sans restriction » de la loi qui permettrait d’inclure d’autres décès et meurtres de l’histoire argentine sous le statut officiel de « victime ». Enfin, le Procureur général (« la Procuración del Tesoro Nacional ») a résolu l’affaire, en établissant que « les normes réparatrices en application doivent être interprétées comme faisant partie d’un système créé par l’État national pour réparer certaines conséquences de certains évènements survenus dans notre histoire récente [ce qui signifie que] la détermination, dans chaque cas concret, de la correspondance du bénéfice de la loi 24.411, est établie en fonction des circonstances dûment accréditées de l’affaire »19. En réponse à cet avis, le Ministère a signé la résolution, tout en notant qu’« une nouvelle loi était nécessaire pour corriger l’ambiguïté de la loi 24.411 »20.

• 21 Résolution du Secrétariat national des droits humains et des droits sociaux dans le dossier « Orteg (...)

31Cette affaire a servi de précédent à plus d’une centaine d’autres du même genre qui attendaient une résolution. Depuis lors, le Secrétaire national des droits humains est tenu de « corroborer si [l’affaire] est liée au système général des faits qui font l’objet de la Causa 13, et si elle coïncide avec la méthode employée par les Forces armées ou les forces de sécurité ordonnée après le 24 mars 1976, ou si elle a été effectuée par une organisation paramilitaire dans les cas antérieurs au coup d’État21. Par cette opération, la catégorie « victime du terrorisme d’État » a été retravaillée et a trouvé une place au sein d’un gouvernement démocratique, comme celui d’Isabel Perón (1974-1976). Grâce à ces lois et politiques réparatrices, de plus en plus d’acteurs sont progressivement inclus dans un récit du passé conflictuel récent raconté en termes humanitaires.

• 22 Les revendications de reconnaissance officielle des associations telles que « Argentinos por la Mem (...)
• 23 Ces litiges ne sont pas nouveaux. Leur genèse peut être retracée dans le contexte des années 1970. (...)
• 24 « Piden reivindicar la memoria militar » (« Ils demandent à se réapproprier la mémoire militaire ») (...)

32Ces luttes révèlent précisément le caractère socialement construit de ces taxonomies juridiques. Le refus de reconnaissance officielle d’autres revendications en témoigne également. C’est le cas par exemple des « proches » des « victimes de la subversion », une catégorie revendiquée par des individus et des groupes qui se mobilisent dans le but d’obtenir la reconnaissance publique et officielle du caractère de victime des civils ou des militaires morts à la suite d’actions armées menées par des groupes de la gauche révolutionnaire dans le cadre de ce qu’ils appellent « la lutte contre la subversion » (1975 et 1983)22. Ces groupes se sont également présentés pour réclamer l’indemnité de réparation accordée par l’État, en justifiant leur demande par l’argument selon lequel, les « bandes armées » des organisations de gauche ont fonctionné comme des groupes paramilitaires pendant le gouvernement démocratique d’Isabel Perón et que, par conséquent, ceux qui ont été tués dans le cadre de ces conflits devraient être reconnus comme des victimes du terrorisme d’État23. En réponse aux premières demandes, la Sous-secrétaire nationale aux droits humains de l’époque, Diana Conti, a déclaré qu’« une indemnisation devrait être demandée à ceux qui pensent être les meurtriers de leurs proches »24. Ce refus d’assimiler les deux situations montre précisément comment les décisions, les lois et les politiques de gestion du passé reflètent un état de relations de pouvoir dans lequel, jusqu’à présent, seules les victimes du terrorisme d’État ont été officiellement reconnues comme victimes.

• 25 Journal des sessions. Chambre des sénateurs. 30/09/1984 : 2628. De La Rúa a ensuite été Président d (...)
• 26 Sur le groupe La Cámpora, qui intègre la coalition Frente para la Victoria (« Front pour la Victoir (...)

33Dans ce cadre, les taxonomies juridiques deviennent de véritables enjeux de conflits pour la reconnaissance, tandis que les différentes revendications de légitimité de la catégorie de « victime » sont l’expression de l’existence de points de vue contradictoires sur le passé récent. Dans l’action sociale, la signification de ces catégories est mise en danger si des acteurs et des groupes aux intérêts opposés les invoquent. Le retard de deux ans dans la sanction de la loi 23.466 (présentée et débattue en 1984 et sanctionnée en 1986) révèle l’ampleur de certains de ces litiges. Le sénateur Fernando de la Rúa, alors en poste, a fait valoir la nécessité d’élaborer une loi qui couvrirait « toutes les victimes de la violence, y compris celles qui ont subi des attaques subversives », car « l’harmonie nationale doit assumer toute la douleur subie »25. Les significations de la catégorie de « victime » sont une fois de plus en jeu avec la demi-sanction obtenue à la Chambre des députés par ceux qui promeuvent une loi réparatrice à caractère économique aux parents des victimes civiles et militaires morts dans l’attaque du régiment d’infanterie Monte n° 29 « Colonel Ignacio Warnes » de Formose, initiée en 1975 par des groupes armés de gauche sous un gouvernement démocratique. Ce projet de loi a pour particularité que ses auteurs sont deux législateurs du parti au pouvoir, el Frente para la Victoria, et du principal parti d’opposition, la Unión Cívica Radical, Diaz Roig et Buryaile. Le projet de loi a été approuvé par les législateurs du parti au pouvoir, aussi bien par ceux qui ont participé au militantisme politique des années 1970 et qui se sont publiquement identifiés comme des camarades des victimes du terrorisme d’État, que par les jeunes législateurs qui appartenaient à « La Campora », un groupe du parti au pouvoir qui compte dans ses rangs plusieurs parents de disparus, des membres du groupe HIJOS (« Fils et filles pour l’identité et la justice, contre l’oubli et le silence »)26.

• 27 Communiqué des Fils pour l’Identité, la Justice et contre l’oubli et le silence (HIJOS) sur Formose (...)

34Ce projet de loi a été adopté par les députés avec 135 votes sur 257, à condition que soient supprimés des éléments fondamentaux du projet de loi : la partie qui caractérise les victimes comme « des braves gens de Formose [qui] ont donné leur vie pour défendre les institutions, la démocratie et les autorités légalement constituées » et le paragraphe qui indique que l’attaque armée aurait précipité le coup d’État de 1976. Il a également été mentionné que si les proches des morts des Montoneros avaient déjà été indemnisés, les parents des conscrits n’avaient pas encore été dédommagés par l’État. Même avec le retrait de ces éléments, plusieurs députés pro-gouvernementaux qui sont également des parents de victimes du terrorisme d’État, notamment le député Remo Carlotto (fils de la fondatrice du mouvement des Grands-Mères de la Place de Mai, Estela de Carlotto), se sont explicitement opposés au projet soutenu par leurs pairs, alors que d’autres se sont abstenus. Le groupe de parents de disparus, HIJOS, auquel appartiennent plusieurs de ces législateurs, a exprimé dans une déclaration son rejet de la loi, en expliquant qu’« en diabolisant les disparus… le projet tente d’aligner les actions des organisations armées avec le plan systématique de terreur, de persécution et d’extermination mis en œuvre par l’État, mettant sur un pied d’égalité l’attaque d’un régiment avec les crimes les plus aberrants que notre peuple a subis27 ».

• 28 Ceferino Reato. « Perón y Cámpora, terroristas de Estado según el memorial bendecido por los K » (« (...)
• 29 Comme les cas d’Edgardo Sajón, secrétaire de presse et de diffusion pendant la dictature de Lanusse (...)
• 30 Le texte du projet stipule que seront reconnus comme victimes ceux qui ont souffert de « l’action d (...)

35Quelques années auparavant, en 2007, l’inauguration du Monument en hommage aux victimes du terrorisme d’État à Buenos Aires a constitué un autre moment conflictuel : les conflits au sujet des catégories utilisées pour raconter le passé se sont poursuivis dans les mêmes termes que lors de la sanction de la loi sur les victimes de Formose. Il a été souligné à plusieurs reprises que le Monument provoquait « l’oubli des victimes de la subversion » et assimilait les « victimes » aux « guérilleros » tués lors d’attaques de casernes militaires ou lors de fusillades avec la police, sans tenir compte du fait que plusieurs d’entre eux ont versé du sang dans des gouvernements démocratiques28. La complexité de cette liste est évidente lorsque l’on sait qu’à côté des noms de personnalités emblématiques qui ont dénoncé la répression de l’État – comme le journaliste Rodolfo Walsh, des proches de disparus qui ont eux-mêmes disparu sous la dictature, comme Azucena Villaflor, fondatrice des Mères de la Place de Mai, des législateurs nationaux comme Ortega Peña, des représentants de l’Église catholique comme le père Carlos Mugica, et ceux qui sont aujourd’hui officiellement désignés comme victimes d’exécutions sommaires –, figurent aussi les noms de personnalités qui ont adhéré au projet de la dictature militaire et à la lutte contre le « terrorisme apatride »29. À la Chambre des députés, un autre projet attend son traitement parlementaire. Il s’agit d’un projet de loi qui vise à indemniser les « personnes qui sont mortes ou qui ont été gravement blessées à la suite des actions de groupes terroristes subversifs au cours de la période 1960-1989 »30.

• 31 Une comparaison entre ces cas – qui, dans le bon sens académique, semblent être séparés par des fro (...)

37Dans cet article, j’ai voulu montrer la productivité d’une perspective d’analyse sociogénétique de la catégorie « victime du terrorisme d’État », dans l’intention de contribuer aux études sur les droits humains et sur la mémoire. J’ai aussi proposé des éléments qui pourraient inspirer d’autres analyses visant à comprendre des cas empiriques dans lesquels la catégorie « victime » est centrale, comme dans le cas des mobilisations de parents des victimes de violences policières (« la gâchette facile »), de parents de victimes de l’attentat intenté contre la compagnie d’assurance mutuelle de la communauté juive Amia (1995) ou des victimes de Cromañón (2004), pour ne citer que quelques exemples argentins31.

• 32 Cela explique pourquoi, en exposant la dimension politique des catégories de droit apparemment neut (...)

38À cette fin, j’ai décrit les différentes instances par lesquelles cette catégorie est instituée et officialisée. À la suite de Bourdieu, on pourrait dire que, en tant que véritables actes d’institution, les lois, leur application et la création d’une liste de victimes créent, par le biais de la dénomination, la réalité qu’elles désignent (Bourdieu 1996). Dans ce contexte, l’administration du langage devient une question politique cruciale, et il s’ensuit que le lexique moral et juridique utilisé pour raconter le passé et gérer les politiques publiques en matière de droits humains est essentiellement composé de « concepts de combat »32. C’est dans ce contexte que l’État – et les ressources et dispositifs matériels et symboliques à sa disposition – devient un scénario clé pour instituer un récit légitime du passé et mettre des limites à ces luttes pour la reconnaissance.

• 33 Débat parlementaire. Loi 24. 321 de « Déclaration d’absence pour disparition forcée de personnes ». (...)

45Ensuite, l’analyse de ces dispositifs juridiques met en évidence une autre propriété de ce discours : sa capacité à tracer des frontières entre groupes et classes et à imposer des critères d’inclusion et d’exclusion. C’est pour cette raison que le champ juridique est l’une des scènes privilégiée des luttes politiques qui visent à imposer des catégories et à délimiter les frontières sociales. Le droit a précisément cette « force », celle de convertir une forme de narration du passé en la vision autorisée des faits et de limiter les revendications des autres groupes pour objectiver certaines catégories sociales. En comparaison, ces autres interprétations du passé avec lesquelles elle est en concurrence sont évaluées négativement ou péjorativement, ou sont ouvertement contestées, puisque la principale ressource pour les disqualifier est qu’elles constituent des interprétations politiques. En entrant dans la sphère judiciaire, les conflits politiques sont capturés par une logique et un langage qui font de la revendication de la neutralité leur condition d’existence. La rhétorique fortement neutre, abstraite et humanitaire qui domine toutes ces interventions étatiques fait efficacement apparaître leurs principes et critères comme le résultat nécessaire de faits qui découlent, non pas d’une appréciation subjective ou d’un point de vue intéressé, mais d’une réalité objective, et est donc hors de toute controverse. Comme l’indique le texte d’une de ces lois, la réparation s’impose comme « un acte de justice » puisque « …c’est une fonction législative de régulation de la réalité sans entrer… dans son évaluation politique ou historique »33. Par ce type d’opération et de dispositifs, le passé politique récent raconté en termes de droit est placé sur un plan qui transcend les intérêts particuliers des groupes pour se placer en dehors de la politique. C’est cette condition qui permet aux victimes du terrorisme d’État d’exister.