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Chantiers de recherche

Aménagement participatif et délibératif du territoire québécois : de l’élaboration d’un monde commun

Paricipatory and Deliberative Land Use Planning in Quebec: Developing a Common World of Worth
Fabien Jakob
p. 122-131

Résumés

Par le prisme d’une sociologie de la justification, cette contribution entend révéler une manière particulière de qualifier le monde à laquelle les individus et les groupes sociaux ont recours pour faire valoir des qualités lorsqu’ils s’essaient à (re)formuler le sens de l’intérêt général. En l’occurrence, la révision participative et délibérative du Schéma d’aménagement de développement de Québec pourrait non seulement mobiliser les préceptes du développement durable, mais encore déterminer une forme d’écologisation des normes et pratiques en matière de gestion territoriale.

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Texte intégral

1Dans le prolongement de la montée en puissance des mouvements de la gauche radicale des années 1960-1970 émergent de nouvelles approches visant à intégrer dans la planification territoriale plusieurs dimensions, l’espace perçu, l’espace vécu et l’espace conceptualisé quotidiennement par ceux qui l’habitent (Lefebvre 1968) ; elles s’objectivent par diverses formes de planification collaborative qui visent à associer plus largement l’ensemble des citoyens à l’établissement des règles d’usage, de planification et de gestion du sol, de façon à satisfaire une gestion du territoire non seulement spatialement et socialement plus équitable mais encore écologiquement durable (Gauthier, Paulhiac 2008). Cette fabrique participative du territoire s’organise alors selon des modes plus ou moins larges et ouverts (participation libre, tirage au sort, désignation, etc.) au sein d’arènes diverses de la raison publique : assemblées publiques, comités consultatifs, etc. Si certains acteurs de la société civile se prêtent à ces initiatives institutionnelles, partageant ainsi leurs opinions, leurs savoirs sur des projets d’aménagement, d’autres préfèrent toutefois à ces arènes circonscrites à un périmètre technique et politique extrêmement délimité des champs d’action et d’énonciation auto-organisés. S’appréhendant comme une volonté et une capacité propres à tous de s’engager dans la fabrique de la démocratie, la participation peut s’appréhender sous cet angle par le prisme de l’action collective ; ouvrant ainsi un champ concret des possibles pour l’action et l’intelligence collectives (Lefebvre 1968), l’aménagement territorial se réalise dans cette perspective dans un contexte propice à la vie politique à travers l’action d’une multitude d’acteurs, en particulier issus de la société civile, suivant un agir ensemble, volontaire, coordonné selon différentes modalités et lié à certaines revendications (Dewey 2010).

2Dans cette optique, s’intéresser à l’aménagement du territoire passe par la compréhension des activités sociales et des actions politiques productrices d’espace et implique de saisir les actes de réflexion, de justification qui animent dans une dynamique dialectique entre espace et praxis (au sens d’une action transformatrice) la coordination actorielle nécessaire à cette construction territoriale. À cet égard, les enquêtes menées par des publics participent de l’ouverture d’un espace public de dialogue, de partage d’affects et de sensibilités (Dewey 2010) ; cet exercice d’engagement et de coresponsabilité sociale sur des problèmes communs (Lefebvre 1968), ce processus de problématisation et de formation de la volonté générale illustrent la capacité d’acteurs politiquement compétents de se positionner, de former des contre-pouvoirs en vue d’orienter les priorités, les politiques et actions publiques, mais encore d’exercer une certaine influence décisionnelle.

3En cartographiant au sein et en périphérie des arènes institutionnelles de la raison publique l’engagement de citoyens, de représentants des milieux agricoles, de militants écologistes et de porte-parole d’associations patrimoniales, cette étude entend rendre compte des façons par lesquelles des acteurs pluriels se réfèrent à une situation à l’aide de différentes prises sensibles, pratiques, mémorielles et projectives. En s’appuyant sur les outils de la sociologie de la justification (Boltanski, Thévenot 1991), cette étude analyse plus particulièrement les discours publiquement déployés qui participent dans l’accord ou la controverse de l’élection de préférences collectives dans la construction, l’organisation et la gestion d’un projet de territoire. Elle interroge également à nouveaux frais la notion de commun tout à la fois envisagée comme un principe de compréhension de l’action humaine et un principe d’action (Dardot, Laval 2014).

Positionnement épistémologique et méthodologie

4La stratégie d’investigation se déroule en plusieurs étapes. À l’origine de l’enquête, la collecte des données tend à recueillir des indices permettant de saisir ce qui rend la situation ambiguë, indéterminée dans ses attributs. Elle vise ensuite à réunir des matériaux, des éléments, des données, des faits significatifs pour définir plus précisément la nature du problème à l’origine du trouble et faciliter, au fur et à mesure de la réorganisation de la situation, une meilleure compréhension des finalités de la conversion du problème en expérience satisfaisante.

  • 1 Les principaux discours produits durant le processus consultatif de révision du Schéma d’aménagemen (...)

5Retenant les discours ayant fait l’objet d’une certaine publicité, « une chose n’est pleinement connue que quand elle est publiée, partagée et socialement accessible » (Dewey 2010 : 275), la collecte embrasse des sources multiples : les différents rapports de consultation publique relatifs au Schéma d’aménagement et de développement révisé de l’Agglomération de Québec, les avis gouvernementaux qui lui sont respectivement associés, l’ensemble des mémoires déposés auprès de la Commission consultative avant les séances d’audition obligatoire des opinions et les discours diffusés sur certains supports numériques (sites Web de la Ville de Québec, de l’Assemblée nationale du Québec, de la Commission de protection du territoire agricole, de collectifs citoyens, d’associations patrimoniales, d’organismes militant pour la protection de l’environnement, de la nature, ainsi que les réseaux sociaux utilisés par les acteurs durant le processus de révision, etc.)1. Dès lors que les acteurs mobilisent les canaux de la presse écrite, la collecte ne néglige pas non plus une importante revue de presse nationale, régionale et locale. Les sources audiovisuelles qui permettent l’étude des activités et des interactions en contexte (enregistrement des séances d’information et d’audition obligatoire des opinions, rediffusion de webinaires, reportages diffusés sur Garon.TV) sont également intégrées dans la collecte. Les cartes interactives de la Ville de Québec et de la Communauté métropolitaine de Québec ont également été mobilisées pour situer le terrain d’enquête, en apprécier les caractéristiques. Dès lors que certains acteurs les mobilisent dans leur argumentaire, certaines données de l’Institut de la statistique du Québec ont également été consultées, comme différents inventaires (« Répertoire du patrimoine bâti - Ville de Québec », « Répertoire du patrimoine culturel du Québec », « Le patrimoine immatériel religieux du Québec ») et les archives numériques de l’Archidiocèse de Québec. Certains textes législatifs et réglementaires, des plans d’orientation et d’action politiques, des documents plus opérationnels ont également été consultés pour comprendre les dispositifs régissant la gestion territoriale à Québec. De façon à corroborer les résultats des analyses documentaires, à tester la robustesse des résultats obtenus, certaines entrevues semi-dirigées sont organisées.

6Suivant une première analyse de type statistique qui s’appuie sur une analyse morphosyntaxique, l’utilisation d’indices de surface, de similarité lexicale, aussi bien des indices linguistiques que des indices de cohésion lexicale, un lexique et un réseau sémantique, l’analyse du discours identifie, organise et systématise les thèmes de représentations, les croyances et les références idéologiques véhiculées par les discours qui orientent la construction de la réalité et sur lesquelles se fondent et se renouvellent dans le temps les justifications de l’action. Le codage s’apprécie non seulement en fonction du positionnement relatif et absolu des syntagmes dans le corpus, mais également au regard des entités en contexte auxquelles ils renvoient ; ceci permet de ne pas isoler les marqueurs sémantico-thématiques de leur univers correspondant de production, d’énonciation et réception, de conserver la cohérence des enchaînements, la trace des liaisons thématiques et sémantiques opérés entre les unités de l’analyse. Suivant des techniques de différenciation, de regroupement et catégorisation, les mondes lexicaux, les formations discursives et concepts identifiés sont affinés et reliés aux dimensions théoriques de la sociologie de la justification ; celle-ci propose des outils de description et d’interprétation visant à objectiver et catégoriser les ressorts de l’action suivant une grille de lecture, une typologie de cités trouvant chacune leurs racines dans un courant philosophique moral et politique : d’abord les cités domestique, civique, de l’opinion, marchande, industrielle, inspirée (Boltanski, Thévenot 1991), puis la cité en projet (Boltanski, Chiapello 1999). Certains auteurs évaluent toutefois la possibilité de compléter cette typologie de cités, d’élaborer de nouvelles formes conventionnelles, notamment adossées à des grandeurs vertes (Lafaye, Thévenot 1993).

Des dispositifs institutionnels aux scènes alternatives de la parole publique

7Le 7 juillet 2015, le Conseil d’Agglomération de Québec confie à une Commission consultative le mandat d’élaborer un projet de Schéma d’aménagement et de développement révisé de l’Agglomération de Québec. Conformément aux dispositions de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme qui établit les bases en matière d’information, de consultation et de participation publique, un questionnaire visant à sonder l’opinion publique est diffusé en ligne durant la phase initiale du processus de consultation (du 8 octobre au 22 novembre 2015). Élaboré et déposé en avril 2016, le premier projet de Schéma d’aménagement et de développement révisé trouve assurément sa grandeur dans un monde pourvoyeur d’emplois, de services et de richesses marchandes, gage de recettes fiscales. Il s’agit tout à la fois d’œuvrer au développement d’une capitale dynamique, performante et efficiente, d’accueillir la croissance démographique, d’accroître conséquemment l’offre résidentielle, de favoriser la compétitivité des espaces industriels et commerciaux, d’arrimer la planification des transports aux pôles d’emplois, tout en valorisant les milieux d’intérêt et en maîtrisant certaines contraintes naturelles. La concrétisation de ces objectifs implique, selon le Conseil de l’Agglomération de Québec, d’agrandir le périmètre d’urbanisation ; dès lors que la partie nord du territoire est située dans les bassins-versants des prises d’eau potable de l’Agglomération et que la partie ouest comprend une importante zone agricole protégée, il est prévu de réaffecter en zone constructible les terres arables enclavées à l’est du territoire, en particulier les Terres d’Espérance, une enclave agricole d’une superficie d’environ 200 hectares, propriété des Sœurs de la Charité depuis le xixe siècle. Dotées d’une valeur positionnelle stratégique, les terres d’Espérance possèdent en effet un potentiel très intéressant d’adaptation à de nouveaux usages qui suscite des formes de compétitions marchandes, un dézonage pouvant littéralement en faire flamber le prix à l’hectare ; à l’affût d’une occasion, d’une affaire, les Sœurs décident de les vendre au plus grand acquéreur de terres agricoles au Canada, le Fonds de placement immobilier Cominar (créé en 1998 par la famille Dallaire) qui escompte justement leur dézonage en vue d’y construire plusieurs milliers d’unités d’habitation.

8La publicisation de la révision (diffusion d’une vidéo explicative des enjeux de la révision le 27 avril 2016, édition de communiqués de presse, tenue d’une conférence de presse le 27 avril 2106, organisation de séances publiques d’information les 12 et 25 mai 2016, puis les 9 et 11 mai 2017, etc.) provoque toutefois un trouble ; dézoner ces terres agricoles périurbaines suscite en effet la controverse devant le tribunal de l’opinion publique. La médiatisation du différend (l’indignation trouve un écho dans la presse écrite, la radio, la télévision et les médias numériques) détermine la constitution d’un public, soit la mobilisation d’un ensemble d’acteurs concernés par la perception partagée des effets indésirables d’une situation et qui s’impliquent suivant des dynamiques collectives d’évaluation de la problématique et d’identification par débat, enquête et expérimentation de spectres de solutions possibles pour y faire face (Dewey 2010). Des élus (Québec solidaire, Démocratie Québec, etc.), des représentants des milieux agricoles (Union des producteurs agricoles), des représentants d’associations de quartier (Corporation de développement communautaire de Beauport, Comité des citoyens du Vieux-Québec, etc.), des militants écologistes (Protec-Terre, Québec Arbres, Association pour la protection de l’environnement du lac Saint-Charles et des Marais du Nord, etc.), des porte-parole d’associations patrimoniales (notamment Actionpatrimoine) et des mandataires des milieux immobiliers (Groupe Dallaire, Institut de développement urbain du Québec, Association des professionnels de la construction et de l’habitation du Québec, etc.) s’organisent. Des citoyens, notamment des aînés désireux de mettre à profit leurs temps, connaissances et expériences, des collectifs auto-générés, faiblement structurés, ouverts et accueillants (Collectif 55+, Voix citoyenne, etc.), se mobilisent également. Ils engagent un travail d’argumentation et justification au sein des arènes institutionnalisées de discussion et de problématisation « à dominante politique, administrative, scientifique » (Cefaï et al. 2012), notamment les séances d’audition obligatoires des opinions ouvertes par la Commission consultative dans une deuxième (14, 16, 17 juin 2016) et troisième phase (29-31 août 2017) du processus consultatif.

9Au sein de ces enceintes institutionnalisées « où les problèmes publics […] viennent à être définis, traités, régulés, résolus » (Cefaï 2016 : 50), les acteurs œuvrant à l’élaboration d’un projet de territoire confrontent leurs savoirs juridiques, scientifiques et profanes en prenant appui sur les mémoires remis au préalable à la Commission consultative (59 mémoires déposés et 52 interventions orales lors des séances d’audition des opinions des 14, 16, 17 juin 2016 ; 91 mémoires déposés et 65 interventions durant les séances d’audition des opinions des 29-31 août 2017). En affrontant diverses épreuves − surmonter certaines timidités et susceptibilités, savoir se présenter, respecter l’orchestration des jeux de rôle et des tours de parole, etc.− ils tentent ainsi de faire valoir leurs arguments, d’exercer une influence de type informationnel sur le processus décisionnel et de retirer de ces actions civiques des avantages personnels ou collectifs. Les mouvements requis pour participer à une cause publique relèvent toutefois d’opérations pour lesquelles les individus sont différemment équipés (les ressources, motivations, compétences relationnelles et cognitives, connaissances sont variablement distribuées) ; l’engagement dans la justification nécessite en effet certaines compétences liées aux exigences de l’argumentation publique : justifier implique en effet non seulement une capacité à reconnaître certaines caractéristiques, à les qualifier, leur attribuer une valence, mais encore une habilité à s’engager dans un mode d’explication, une rationalisation démontrant l’adéquation ou l’inadéquation entre certaines finalités et les spécificités d’une situation. Au risque d’être discrédités par certains experts disposant souvent de solides registres argumentatifs en raison de leurs formations universitaires ou pratiques professionnelles, certains acteurs défendent leur position dans le jeu actoriel en privilégiant parfois à la démonstration scientifique une rationalité ordinaire, d’autres modalités d’expression, entre séquences rhétoriques, stratégies de transaction et négociation, d’autres formes moins structurées d’énonciation, entre langage ordinaire, invectives et témoignages d’affects qui assurent de possibles liens entre logos, éthos et pathos.

10Cherchant parallèlement des modalités alternatives et complémentaires d’action sur le monde, ces protagonistes investissent également d’autres espaces d’expression relativement indépendants des agents de programmation et de régulation de l’ordre conventionnel. Ouvrant des scènes alternatives de parole en lien avec des « médiations (ce par quoi il faut passer) médiatiques et technologiques » (Granjon 2004 : 8), ils organisent notamment une mise en réseau plus ou moins diffuse de discours dans la presse écrite, audiovisuelle et numérique permettant à chacun d’identifier, de confronter, de définir certaines problématiques dans l’interactivité d’un flux communicationnel qui façonne, transforme et traduit une certaine opinion projetée de microréseaux personnels dans des macro-réseaux et dont l’écho est susceptible de court-circuiter, contrer, voire discréditer certains discours politiques. Déployant des efforts pour mobiliser l’opinion publique et adresser des demandes aux autorités-cibles, l’Union des producteurs agricoles Capitale-Nationale–Côte-Nord ouvre ainsi en 2015 une page sur le Web alimentée en continu et dédiée à la sauvegarde des terres patrimoniales des Sœurs de la Charité. Combinant ce mode de contestation avec une collecte de signatures, elle y présente début 2015 la pétition Sauvegardons les terres patrimoniales des Sœurs de la Charité. Avec l’ambition de structurer des coalitions non seulement en ligne mais encore off line, le Conseil régional de l’environnement de la Capitale-Nationale, Fondation David Suzuki, Vivre en Ville, Équiterre, Nature Québec, Action Patrimoine, Craque-Bitume, Les Urbainculteurs et les AmiEs de la terre de Québec exploitent également cet espace numérique, informel et plus ou moins interactif ; ils diffusent très largement leur analyse du sondage SOM (firme de recherche québécoise spécialisée dans la collecte, l’analyse et la visualisation de données) réalisé les 3 et 4 juin 2016 et démontrant que la population est très largement (70 %) opposée au dézonage des 600 hectares de terres agricoles. La chaîne YouTube de l’Institut Jean-Garon se fait également l’écho de nombreux opposants au dézonage agricole. Déployant d’autres formes d’expression, d’organisation et d’action non-conventionnelles, le Conseil régional de l’environnement, ProtecTerre, la Fondation David Suzuki, l’Union paysanne et Stop Oléoduc convient pacifiquement le 10 juin 2017 près de 200 citoyens et agriculteurs le long des rues du secteur agricole de l’arrondissement Beauport en signe d’opposition au zonage des Terres d’Espérance. Réunissant au départ quelques retraités avant de gagner de nombreux suffrages d’estime, Voix citoyenne organise également entre autres manifestations, protestations, l’événement Rêvons les terres des Sœurs de la Charité (3 novembre 2019) en s’associant à différents artistes qui réalisent des performances artistiques et à Protec-Terre qui organise un atelier de sensibilisation aux potentialités des fiducies d’utilité sociale agroécologiques. Ces mouvements contestataires évaluatifs, critiques et compétents participent d’engagements pluriels et multidimensionnels, comme en témoigne la pétition Acquisition des anciennes terres des Sœurs de la Charité afin d’améliorer l’autonomie alimentaire du Québec déposée fin 2020 auprès de l’Assemblée nationale par le retraité Michel Houle qui milite auprès de divers organismes, comme La Ville que nous voulons ou encore Les AmiEs de la Terre, en recourant à des modes de contestation aussi bien radicaux (manifestation de rue, protestations), conventionnels (collectes de signatures, votes pragmatiques pour certains élus favorables aux causes défendues) que plus classiques (pression sur le législateur par le biais d’une pétition).

  • 2 L. Boltanski et L. Thévenot (1991) appellent « mondes » (lorsqu’ils se réfèrent aux contingences de (...)

11Au sein de ces forums hybrides combinant des méthodes traditionnelles d’activisme et des modes d’actions et revendications moins conventionnels, s’engage un vif travail d’argumentation et de justification qui donne lieu à une complexe configuration narrative, rhétorique et dramatique aux prises avec une hétérogénéité de rationalités (ex : esthétique, ludique, scientifique, environnemental, patrimonial, économique, etc.), de valeurs (individuelles ou collectives) et de grandeurs (domestiques, inspirées, vertes et civiques, etc.) qui font bouger la démocratie en provoquant une guerre des mondes2.

Les litiges au sein d’un monde industriel

12Plusieurs acteurs issus de la société civile mettent en effet à l’épreuve les objets à partir desquels s’élabore le Schéma d’aménagement et de développement, questionnent tant la localisation envisagée d’équipements et d’infrastructures, l’opportunité de leur réalisation, que l’acceptabilité de leurs nuisances.

13Interrogeant la portée de politiques tablant sur la croissance démographique pour accroître la productivité et la consommation nécessaires à la reproduction d’un système-monde capitaliste qui peine à assurer la soutenabilité des territoires, plusieurs acteurs réunis en collectif questionnent sur la base des données de l’Institut de la statistique du Québec la fiabilité des projections démographiques avancées par le Conseil de l’Agglomération de Québec pour justifier le dézonage. Plusieurs acteurs, notamment le Comité pour une densification respectueuse, contestent également la nécessité d’agrandir le périmètre d’urbanisation et démontrent que l’agglomération dispose de suffisamment d’espaces libres intra-muros pour combler la demande en logements pour les vingt prochaines années. Pour les acteurs mobilisés, il s’agit ainsi non seulement de densifier le territoire déjà urbanisé, mais encore de considérer des stratégies d’aménagement du territoire renonçant à la division fonctionnaliste de l’espace, avec d’un côté les habitats protégés et les milieux d’intérêt valorisés, et de l’autre les zones commerciales et industrielles avec les nuisances qui sont associées à leurs infrastructures. Reprenant un argument déjà adressé par l’Association des professionnels de la construction et de l’habitation dans le cadre de la consultation relative à la Vision de l’habitation de la Ville de Québec, ils interrogent par ailleurs la pertinence d’un développement domiciliaire d’unités d’habitation individuelle ; l’évolution des modes de vie, des logiques d’action et le potentiel de mobilité des acteurs influencent en effet de façon déterminante le choix résidentiel et pas nécessairement à la faveur des habitations individuelles. Il s’agit ainsi non seulement d’opter pour des stratégies de mixité d’usages mais encore d’adopter des pratiques plus innovantes de construction qui valorisent l’utilisation de matériaux respectueux de l’environnement, l’utilisation des énergies renouvelables, de façon à améliorer la qualité de vie, la santé physique et psychologique des habitants.

  • 3 Dans l’ensemble de l’article, les citations suivies de la mention (2016) sont issues de la deuxième (...)

14Plus particulièrement en ce qui concerne la volonté du Conseil de l’Agglomération de Québec de concentrer la production agricole à l’ouest de l’Agglomération, l’Union des producteurs agricoles, l’Ordre des agronomes du Québec, le Conseil de quartier des Jésuites contestent que le dézonage de terres de faibles superficies enclavées à l’est de la capitale puisse être justifié par des critères morphologiques et fonctionnels. Faisant publiquement ressortir l’incohérence qui existe entre le dézonage prévisionnel et la Vision du développement des activités agricoles et agroalimentaires présentée par la Ville de Québec, ils rappellent que la superficie des terres propices à l’agriculture ne cesse de décroître : « 223 789 hectares sont exclus de la zone agricole à l’échelle du Québec entre 1986 et 2020 » (2016, deuxième phase du processus consultatif). Les opposants évoquent également toute l’importance des activités agricoles pour l’économie locale (50 000 emplois directs ou indirects, 114 millions de dollars de revenus d’exploitations agricoles sur le territoire de la Communauté métropolitaine de Québec en 2007). Concernés par la perte irréversible de ces terres fertiles (« il faut près de 5 000 à 7 000 ans pour constituer 40 cm de sol arable ») (20163) garantes d’une relative autonomie alimentaire, plusieurs acteurs issus de la société civile rappellent par ailleurs que les Terres d’Espérance cultivées depuis des siècles ont « permis de nourrir jusqu’à 5 000 personnes, soit les malades de l’ancien hôpital psychiatrique ainsi que le personnel soignant » (2016).

15Cherchant à « internaliser les préoccupations écologiques au sein de l’argumentation technique » (Lafaye, Thévenot 1993 : 509), plusieurs acteurs réunis en collectif remettent toutefois en question le système de production actuel :

La poussée agro-industrielle à grands coups d’intrants en majorité dérivés de la pétrochimie de l’après-guerre et tous les développements techniques qui s’en sont suivis […] ont contribué au cloisonnement de la ville et du milieu agricole considéré comme potentiellement toxique […] Cette agriculture a été efficace à court terme, mais ses rendements économico-financiers reposent de plus en plus sur la spéculation foncière, l’accaparement des terres, la destruction des milieux forestiers, la destruction des structures sociales, l’asservissement de populations rurales entières ou leur exil forcé vers les villes (2016).

  • 4 Commission de l’agriculture, des pêcheries, de l’énergie et des ressources naturelles (2011), Consu (...)
  • 5 Commission sur l’avenir de l’agriculture et de l’agroalimentaire québécois (2008), Agriculture et a (...)

16Questionnant le modèle d’agriculture productiviste à la faveur de pratiques agricoles plus durables − l’écopastoralisme, le recyclage et compostage, l’horticulture aromatique et médicinale, etc. − ils s’engagent pour accélérer la mutation structurelle de la cité industrielle. En grande partie déjà mobilisés dans le cadre de la consultation générale portant sur le Livre vert pour une politique bioalimentaire4 et dans différentes analyses produites par la Commission sur l’avenir de l’agriculture et de l’agroalimentaire québécois5, leurs arguments pourraient à cet égard témoigner d’une forme de transition agroécologique, dès lors que la notion de transition évoque une réflexion sur le traitement des questions environnementales par la société civile « en réaction à une distanciation grandissante entre les enjeux environnementaux, tels qu’ils sont formulés par les experts, les élus et les institutions, et tels qu’ils sont appréhendés par les citoyens » (Laigle 2013 : 136).

Les épreuves en qualification patrimoniale des Terres d’Espérance

17Inquiétés par l’incidence de ce projet de dézonage sur l’organisation des formes et des contours des Terres d’Espérance ainsi que sur leur appréhension (affects et représentations des habitants), les opposants au dézonage témoignent également à l’égard de ces terres agricoles d’un rapport inspiré d’ordre sensible qui en souligne la valeur paysagère ; que ce soit depuis le Boulevard Louis-XIV au nord, l’avenue du Bourg Royal à l’est ou l’avenue Saint-Samuel à l’est, ces terres agricoles offrent en effet une vue panoramique intéressante sur le fleuve Saint-Laurent, la rive sud et l’île d’Orléans. Réunis en collectif, ils rappellent également que les Terres de l’Espérance, dont la géométrie des lots étroits et allongés porte encore les traces du régime seigneurial, témoignent de l’évolution de la région, des prémices de son occupation jusqu’à sa forme actuelle. Action Patrimoine et le Conseil de quartier des Jésuites notamment soulignent également les caractéristiques architecturales de son bâti, dont certains éléments − la Maison généralice des Sœurs de la Charité de Québec ainsi que la Chapelle (désacralisée depuis quelques années) − sont déjà inscrits au Répertoire du patrimoine culturel du Québec. Suivant une forme d’anthropologie inscrivant des communautés dans l’espace et le temps, ils excavent par ailleurs des séquences de vie en partie révolues et établissent notamment la généalogie des Sœurs de la Charité qui fondent au tournant du xxe siècle l’une des plus importantes institutions hospitalières de la région de Québec (Berthold 2019). Soulignant toute l’importance des pratiques, des savoir-faire, des connaissances hérités de cette congrégation − que ce soit en lien avec l’histoire de la psychiatrie au Québec, des connaissances liées au monde agricole ou des pratiques artisanales − rappellent que les Terres d’Espérance constituent à Québec le dernier support foncier des œuvres sociales des Sœurs de la Charité qui figurent déjà à l’Inventaire du patrimoine immatériel religieux du Québec.

18Mettant en exergue les qualités de ce lieu inscrit dans un historique de plus d’un demi-millénaire qui contribue selon le Comité des citoyens du Vieux-Québec « à la qualité de vie des citoyens, au renforcement du sentiment d’appartenance de la collectivité » (2017, troisième phase du processus consultatif), de nombreux acteurs issus de la société civile plaident ainsi en faveur de sa reconnaissance patrimoniale, comme l’illustrent leurs nombreux mémoires présentés devant la Commission consultative :

les terres agricoles des Sœurs de la Charité font partie du patrimoine québécois […] le Ministère de la Culture et de la Communication et la Ville de Québec pourrait décréter ces terres patrimoniales [ce qui] permettrait de témoigner de l’œuvre passée et actuelle de cette Congrégation […] ces terres sont une rareté, un bien en voie de disparition, un trésor national […] un trésor à léguer aux générations futures […] il importe donc de les préserver afin d’en assurer la pérennité et la transmission aux générations futures (2017).

Ils n’entendent toutefois pas sanctuariser cet espace

mais en assurer la continuité à travers les changements […] un site patrimonial constitue le témoignage de différentes époques. Il importe de préserver les composantes significatives de chacune de ces époques tout en maintenant la vitalité du territoire et son utilisation contemporaine (2017).

19Plaçant par ailleurs au premier rang de leurs préoccupations le souci d’éviter des actions irréversibles en préservant des options futures de choix, ils se mobilisent plus particulièrement pour assurer la protection de ces ressources matérielles et symboliques. Il s’agirait ainsi d’inscrire dans la continuité ces biens fonciers, des valeurs, des pratiques et savoir-faire ; la transmission assure toutefois non seulement la pérennité et la reproduction d’un héritage, mais encore son actualisation. L’Institut Jean-Garon, le Conseil de quartier des Jésuites notamment avancent ainsi différentes propositions visant à en assurer la valorisation :

Pourquoi ne pas se servir de la vocation agricole des terres des Sœurs de la Charité comme moteur et vitrine pour créer en périphérie une grappe d’activités récréotouristiques, culturelles et éducatives centre d’interprétation, cours d’agriculture urbaine […] ce serait une occasion idéale de montrer aux jeunes générations un grand pan de l’histoire québécoise qui tourne autour de l’agriculture et du rôle positif des communautés religieuses (2017).
Un musée aratoire voire même un économusée des techniques et savoirs des siècles derniers en ville […] un conservatoire de semences […] Ce serait un site patrimonial unique pour transmettre la mémoire de cette œuvre gigantesque des Sœurs de la Charité de Québec, qui ont utilisé notamment l’agriculture comme outils de travail et de survie (2017).

De la construction d’un monde civique

20Rappelant que les Terres d’Espérance n’ont historiquement été confiées à l’Église comme mère de tous les pauvres puis concédées aux Sœurs de la Charité que pour assurer une mission hospitalière au bénéfice des plus déshérités, plusieurs acteurs, notamment l’Union des producteurs agricoles, contestent la possibilité pour la congrégation d’en changer unilatéralement la vocation. Dénonçant par ailleurs des stratégies marchandes d’appropriation de biens vers lesquels convergent les convoitises, Voix citoyenne, Québec Solidaire interrogent de surcroît le droit de la congrégation de vendre ce bien foncier. Suggérant que la solidarité est un sacrifice nécessaire pour assurer la dignité de tous les citoyens, quelques acteurs non dénués d’une forme de rationalité calculatrice questionnent par ailleurs la juste distribution des bénéfices de la vente de ces terres : ils s’estiment ainsi lésés par cette opération, malgré l’utilisation à des fins philanthropiques (dont l’objet exact n’a d’ailleurs pas été déterminé) des éventuels bénéfices qu’entendent se répartir à parts égales la Fondation Chemins d’espérance (fondation des Sœurs de la Charité) et la Fondation Famille Jules Dallaire. Évoquant que l’égalité de tous et l’équité pour tous sont assurés par des mécanismes de redistribution (impôts, taxes), ils dévoilent par ailleurs des opérations qui visent à abriter les profits ainsi réalisés au sein de fondations bénéficiant d’un régime fiscal favorable ; reconnue au titre d’institution de bienfaisance, la congrégation jouit à cet égard déjà d’une exemption d’impôt sur le revenu, d’un congé d’impôt foncier, est libérée des taxes municipales et scolaires, et récupère une partie des taxes de vente. Ces mêmes acteurs dénoncent par ailleurs le déplacement du fardeau fiscal vers d’autres contribuables que ces privilèges occasionnent.

21Dans le fil de l’argumentaire, Québec Solidaire et Protec-Terre interrogent également le caractère public des Terres d’Espérance :

L’État a alors acheté les lieux pour ensuite les céder aux Sœurs de la Charité, à la condition que les sœurs s’occupent des aliénés et des indigents. À partir du moment où les Sœurs de la Charité ont délaissé la fonction initiale des terres, ne devraient-elles pas redevenir propriété de l’État ? De la collectivité ? C’est une question qui se pose (2017).
Le caractère patrimonial des terres des Sœurs de la Charité et leur localisation donnent à ce secteur une valeur de bien public […] un patrimoine collectif dans lequel la population a investi – par le biais d’un congé de taxes accordé aux congrégations pendant plusieurs années (2017).
La présence de ces terres agricoles en plein centre urbain est un bien commun unique dont l’ensemble de la population de l’Agglomération de Québec doit pouvoir profiter (2017).
C’est une question de respect des principes de justice sociale, de féminisme, d’écologie et de démocratie (2017).

22Contestant tout usage exclusif des Terres d’Espérance, cherchant à contrer toute forme de privatisation de ces ressources, plusieurs acteurs, notamment Voix citoyenne, se rêvant dépositaires et administrateurs des générations présentes et futures, entendent par ailleurs promouvoir l’établissement d’un ensemble de règles de partage mutuellement avantageuses de ce territoire. Appuyant leurs revendications sur la matrice d’une cité civique, ils envisagent d’y instituer un lieu d’expérimentation de savoirs et de services, de production et de création collectives, permettant au travers d’un processus de réappropriation d’un territoire, du développement de logiques d’échanges, d’apprentissage et de capacitation collective d’inventer de nouvelles façons de penser, de produire et d’agir ensemble. Ils font entre autres mention d’« un lieu de création d’entreprises de l’économie sociale, [d’]un incubateur de projets d’agriculture urbaine » (2017), de projets de réinsertion sociale ou professionnelle, d’« activités de sensibilisation et d’éducation envers la population » (2017), éventuellement organisées en partenariat avec L’Université Laval qui dispose déjà d’une chaire de recherche en droit sur la diversité et la sécurité alimentaires ainsi que d’une chaire de nutrition et de santé, comme le rappelle Protec-Terre. Il s’agit plus généralement d’envisager les Terres d’Espérance comme un espace de rencontre favorisant l’initiation ou la restauration de certaines formes de sociabilité.

23Plus entreprenant encore, d’autres acteurs évoquent l’idée d’un montage financier réunissant des partenaires publics et privés en vue d’acquérir les Terres d’Espérance, puis d’en confier la gestion à un Conseil mis sur pied à cet effet, agissant dans l’intérêt général. Voix citoyenne et Protec-Terre avancent dans la même veine l’idée de généraliser une pratique ayant déjà fait ses preuves (Fiducie du patrimoine culturel des Augustines, Fiducie Protec-Terre de la ferme Cadet Roussel, etc.) ; il s’agirait pour assurer la gestion des Terres d’Espérance de recourir « aux modèles de fiducie foncière qui se sont développés pour favoriser la protection des terres agricoles » (2017), à « des fiducies foncières agricoles d’utilité sociale » (2017) ou à une fiducie d’utilité sociale par laquelle un collège de fiduciaires jouissant de l’usus et du fructus mais pas de l’abusus s’oblige, par le fait de son acceptation, à détenir et à administrer un bien foncier dans l’intérêt des générations présentes et futures.

24Les modes d’engagement auxquels ce collectif recourt, plutôt désengagés des positions idéologico-politiques de l’idéal-type militant, plus souples et informels, leurs façons d’élaborer des modes d’exploitation et de gestion collectives de ressources afin de créer par des actions concrètes des communautés locales plus autonomes et résilientes ne vont pas sans évoquer l’action de certains mouvements grassroot (Hopkins 2010) décidés de choisir la manière dont le vivre-ensemble doit localement s’organiser et qui participent d’une forme d’écocitoyenneté, soit « une citoyenneté consciente, critique, créative et engagée dans la transformation des réalités socio-écologiques » (Sauvé 2011 : 25).

L’émergence de sens du juste adossés à des grandeurs vertes n

25De nombreux militants déploient également des arguments écologiques ayant pour objectifs de protéger cet espace vert en raison des nombreuses externalités positives qui y sont associées. Il s’agit par ailleurs de participer à la remise en état et à la gestion de corridors verts dont la continuité est nécessaire à la préservation de la biodiversité. En conscience des équilibres naturels, des rythmes de renouvellement des milieux, ils entendent à cet égard pallier les insuffisances des stratégies précédentes de conservation d’espaces isolés les uns des autres en réhabilitant une « trame structurante de connexion et de circuits courts, beaux et agréables à utiliser qui feront de Québec une ville exemplaire » (2017). Québec Arbres et d’autres acteurs de la société civile se risquent à cet égard à définir des objectifs relativement précis ; « une végétalisation minimale de 12 % du territoire urbanisé dans les 25 prochaines années et une canopée moyenne d’au moins 40 % sur l’ensemble du territoire » (2017) ; voire utopiques : « Pourquoi ne pas faire un Central Park 2.0 ! Imaginez, une oasis de verdure de 660 acres à Québec ! Imaginez un tel poumon vert ! » (2017). Dans la même veine, un collectif citoyen regroupant des représentants de Voix citoyenne, de Craque-Bitume, de Nature Québec, du Groupe de simplicité volontaire planche sur un projet de forêt nourricière qui satisfait par ailleurs d’autres objectifs :

la forêt urbaine peut réduire la pollution atmosphérique en réduisant la température ambiante, en captant les polluants de l’air et en diminuant la consommation énergétique des bâtisses […]. La présence d’une végétation abondante et d’arbres matures, notamment dans les milieux urbains, constitue un facteur contribuant, non seulement à la santé physique, mais aussi à la santé psychologique des citoyens (2017).

26Cette volonté de faire mieux en commun articulée à la question de l’accès, de l’usage, de la gestion d’espaces verts menacés d’être irrémédiablement transformés, voire détruits, ne va par ailleurs pas sans interroger la notion de communs environnementaux (Cornu, Orsi, Rochfeld 2017) qui évoquent l’idée d’une ressource naturelle gérée par une communauté selon des règles collectivement définies suivant un agir collectif qui vise la satisfaction d’un intérêt général supérieur (Magnaghi 2014). Protec-Terre, l’Union des producteurs agricoles, Voix citoyenne, s’y réfèrent expressément :

La terre, au même titre que l’eau et l’air, est un bien commun de l’humanité (2017).
La présence de ces terres agricoles en plein centre urbain est un bien commun unique dont l’ensemble de la population de l’Agglomération de Québec doit pouvoir profiter (2017).
Ce sont des terres nourricières que l’on se doit de préserver pour la population actuelle et les générations futures. Elles constituent un bien commun (2017).
Le territoire agricole constitue un patrimoine collectif contribuant à la qualité de notre environnement et de nos paysages (2017).
Bien commun qu’on n’a pas le droit de saccager (2017).

27La dimension générative et mobilisatrice de ces engagements tend par ailleurs plus fondamentalement vers une forme d’émancipation sociale, économique, institutionnelle et écologique d’une rationalité techno-scientifique, industrielle et capitalistique ; l’Institut Jean-Garon, Voix citoyenne, Protec-Terre entendent en effet « ne pas rater la prochaine révolution verte. Cette prochaine révolution verte ne sera pas génétique, celle-là est déjà en cours, mais citoyenne et urbaine » (2017). Ressourcés par les justifications d’une cité verte en construction, ces arguments repris par de très nombreux acteurs issus de la société civile témoignent de la volonté de procéder à « une réévaluation fondamentale de la consommation et de la production, [opérer] des profonds changements dans les structures économiques et politiques de la civilisation industrielle » (Thomashow 1996 : 5). Animés d’un « courage écopolitique et éthique [qui] consiste à soutenir des initiatives inédites, des alternatives […]. Efficaces et durables » (2017), ils saisissent l’écologie par le politique (et pas seulement par la politique), c’est-à-dire en considérant l’impact de l’écologie « sur l’organisation sociale, institutionnelle, économique, territoriale d’une communauté humaine » (Hess 2017 : D) pour « repenser notre façon de concevoir la terre, non plus qu’en termes utilitaires ou de rentabilité économique » (2017) :

[Nous devons] effectuer un virage immédiat. Nous avons une obligation collective à ré-évaluer nos choix de société, à repenser notre façon de concevoir la terre, non plus qu’en termes utilitaires ou de rentabilité économique. Les termes de villes intelligentes, de révolution verte, marquent une nouvelle façon de penser le monde, et imposent ainsi les termes d’un nouveau paradigme prometteur. Dans toutes les villes du monde, on en rêve ! Mettre la terre au service de la collectivité. Et nous, nous le pourrions ! Alors, rêvons-nous aussi à un autre monde possible ! (2017),
Le développement durable ne devrait plus être vu comme la recherche d’un équilibre entre les dimensions environnementale, sociale et économique […] Mon opinion est que la recherche d’un hypothétique équilibre entre les aspects économiques, sociaux et environnementaux est un modèle dépassé en matière de développement durable, particulièrement pour un Schéma d’aménagement puisque la solution semble de toujours augmenter le périmètre urbain […] Le concept de durabilité faible préconise un équilibre entre les 3 dimensions du développement durable, en leur attribuant une importance identique. Ce concept ignore donc que notre environnement n’est pas infini (2017).

28Ces arguments ne vont pas s’en rappeler les discours de militants (AmiEs de la Terre de Québec, ENvironnementJEUnesse, Nature Québec, Réseau québécois des groupes écologistes, Association québécoise de lutte contre la pollution atmosphérique, etc.) dénonçant dès le milieu des années 1970 « le développement économique tous azimuts et la consommation effrénée de biens et de ressources » (Poirier, Savard 2015 : 23) promus par les Trente Glorieuses. En désaccord avec un certain état de la réalité, remettant partiellement ou totalement en question l’ordre des choses, leurs arguments se déploient à cet égard sur le chemin des utopies (Choay 1965) une réflexion critique permettant d’envisager d’autres manières de concevoir l’existant, d’explorer des possibles, d’élaborer de nouvelles propositions préparant de nouvelles actions.

Clore la dispute

29Au terme de ce processus polémique d’échange, de débat, de confrontation et éventuellement réconciliation autour de l’élaboration d’un projet commun, le Conseil d’agglomération de Québec soumet une première (2016), puis une deuxième (2018) version du Schéma d’aménagement et de développement révisé de l’agglomération de Québec au ministère des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire qui les sanctionne d’un avis de non-conformité aux grandes orientations gouvernementales, notamment au motif que l’agglomération n’a pas démontré que l’empiétement en zone agricole était inévitable et nécessaire pour répondre à la croissance anticipée de la population sur son territoire et que dans une perspective de développement durable, les espaces (agricoles) encore libres doivent être considérés comme une ressource non renouvelable qu’il faut utiliser de façon responsable et mettre en valeur pour les générations actuelles et futures. L’Agglomération de Québec adopte ainsi le 4 juillet 2019 une nouvelle version qui est à son tour frappée d’un refus (Conseil d’agglomération de Québec 2019). Ainsi acculée par l’opinion publique et le ministère des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire, la présidence de l’Agglomération de Québec amende une nouvelle fois le texte dont la version définitive est entérinée le 7 février 2020 :

Après plus de six ans de sensibilisation et de mobilisation, le gouvernement, la Ville de Québec et les Sœurs de la Charité ont vraiment entendu la population et reconnu l’importance stratégique de ces terres pour nourrir la collectivité à l’heure des changements climatiques et de diverses autres incertitudes à l’échelle planétaire. Il y a donc lieu de se réjouir de cette nouvelle encourageante et porteuse d’avenir (2017).

30Il s’agit là d’une victoire pour les citoyens mobilisés, les militants écologiques et représentants des milieux agricoles et patrimoniaux ; leurs mobilisations contribuent non seulement à contraindre l’expansion urbaine et à l’orienter de façon acceptable sur le plan environnemental, mais incitent encore les Sœurs de la Charité à racheter les parts vendues au promoteur immobilier. Répondant à l’appel de citoyens, d’associations et de porte-parole d’associations, le gouvernement du Québec soumet par ailleurs en date du 15 septembre 2021 une proposition de rachat des Terres d’Espérance ; l’offre est acceptée par la congrégation en avril 2022. Dans une cité civique qui fait reposer la paix sociale sur la volonté générale, le Conseil de l’Agglomération de Québec prévoit l’organisation d’une consultation populaire au printemps 2023 afin de co-élaborer un projet pour les Terres d’Espérance ; différentes propositions sont d’ores et déjà évoquées, le ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation planche sur l’idée d’y implanter un agro-parc axé sur l’autonomie alimentaire, l’enseignement, la recherche et la préservation de l’héritage historique des lieux.

Remarques conclusives

31Mobilisant diverses formes de savoirs et jugements, d’expériences et de pratiques qui soulignent la multi-dimensionnalité et l’irréductibilité des enjeux (manière de voir l’étendue du territoire, d’envisager sa gestion actuelle et à venir, etc.) rattachés au territoire agri-urbain, la révision du Schéma d’aménagement et de développement de l’agglomération de Québec confronte concomitamment des attentes marchandes (libéralisation des échanges, rentabilité des capitaux investis, etc.), des exigences industrielles (utilisation optimale des ressources disponibles, gestion rationnelle du territoire, productivité de l’agriculture, etc.), des préoccupations sociales (soutien à la relève agricole, préservation de tissus de sociabilité, etc.), des objectifs patrimoniaux (protection du bâti, des trames historiques et culturelles, etc.) et des enjeux environnementaux (aménagement de zones vertes en ville, protection des terres agricoles et forestières, préservation des écosystèmes, etc.) qui ne sauraient s’appréhender en termes de consensus, de congruence des motivations ou d’agrégation des engagements. En présence d’un conflit d’évaluation, d’un désaccord sur les places respectives des personnes et des choses dans une cité, face aux incertitudes, face à « ce qu’il en est, de ce qui est et, indissociablement, sur ce qui importe, sur ce qui a valeur » (Boltanski 2008 : 18), les acteurs mobilisés se livrent à des expériences discursives et argumentées soumises au jugement et à la critique, qui participent d’une extension significative de la controverse. Ils confrontent, mettent en commun leurs savoirs, constats et observations, non seulement au sein des arènes institutionnalisées de la raison publique, mais élaborent encore de nouvelles modalités de citoyenneté et d’engagement politique en complémentarité avec les modèles et formes établies.

32Prenant appui sur un régime de justification civique, ils testent différentes formules de coordination visant tout à la fois à contraindre l’expansion urbaine, juguler les pressions exercées sur la zone agricole, limiter des phénomènes de banalisation des paysages, contrer la fragmentation des écosystèmes et considérer d’autres modes de production et consommation pour augmenter le mieux-être collectif. Témoignant non seulement d’une volonté de promouvoir un mode de faire ou de partager vertueux, mais encore de l’intention de prendre en charge des problématiques dont le traitement par l’action publique et le marché est jugé insatisfaisant, les acteurs déploient une batterie d’arguments qui ne vont pas sans rappeler les thèses de l’écologie sociale qui vise par des actions locales concrètes, collaboratives et solidaires, à créer des communautés autonomes et résilientes, dans le respect de normes socio-environnementales. Leurs engagements pluriels et multidimensionnels attestent à cet égard non seulement de la capacité d’acteurs politiquement compétents de se positionner, de former des contre-pouvoirs en vue d’orienter les priorités, les politiques et actions publiques mais encore d’exercer une certaine influence décisionnelle ; en effet, après six années de mobilisation, les acteurs engagés parviennent à infléchir la révision du Schéma d’aménagement et de développement de l’Agglomération de Québec.

33La façon dont leurs arguments abordent la question de la gestion des Terre d’Espérance réactualise par ailleurs la notion de commun envisagée comme une mise en partage d’un ensemble de biens dont l’usage est régulé par des normes définies collectivement par une communauté d’acteurs réciproquement liés par des droits et des obligations (Dardot, Laval 2014). Elle réinterroge également à nouveaux frais la notion de communs : au-delà d’approches juridique (régimes de propriété), économique (ressource réifiée non exclusive) ou d’une conception naturalisant les communs, envisagés dans leur double acception matérielle (biens fonciers, forêts, rivières, champs, etc.) et immatérielles (valeurs, codes et représentations sociales, savoirs et savoir-faire, etc.), les communs peuvent en effet résulter d’une réflexion collective et de l’expression d’une volonté générale qui s’appuient sur des dimensions relationnelles et évolutives construites « à partir d’éléments légués, puis ajustés, retravaillés, relus en fonction des injonctions du présent » (Sgard 2010), par lesquelles une communauté de destin se considérant comme solidaire et légitime déclare dans l’accord ou la controverse un ensemble de biens comme dignes de l’intérêt général et donc objets d’une gestion ou d’une protection particulière (Ostrom 2015).

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Bibliographie

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Thomashow M. (1996), Ecological Identity: Becoming a Reflective Environmentalist, London, MIT Press.

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Notes

1 Les principaux discours produits durant le processus consultatif de révision du Schéma d’aménagement et de développement de l’agglomération de Québec peuvent être consultés sur le site : <https://www.ville.quebec.qc.ca/citoyens/participation-citoyenne/activites/fiche.aspx?IdProjet=42>. Les principaux documents officiels relatifs au Schéma d’aménagement et de développement (SAD) révisé de l’agglomération de Québec peuvent être consultés sur le site : <https://www.ville.quebec.qc.ca/apropos/planification-orientations/amenagement_urbain/sad/documents.aspx>.

2 L. Boltanski et L. Thévenot (1991) appellent « mondes » (lorsqu’ils se réfèrent aux contingences de la situation) ou « cités » (lorsqu’ils évoquent un cadre théorique idéal) des ensembles cohérents de critères permettant de juger de la grandeur (leur adéquation à…) des êtres et des choses, et de définir sur la base de principes supérieurs communs (chaque cité − inspirée, domestique, de l’opinion, marchande, industrielle, civique, verte et par projets − est construite autour d’un principe en particulier) les modalités de règlement des désaccords.

3 Dans l’ensemble de l’article, les citations suivies de la mention (2016) sont issues de la deuxième phase du processus consultatif (auditions des 14, 16 et 17 juin 2016), tandis que celle suivies de la mention (2017) sont tirées de la troisième phase du processus consultatif (du 29 au 31 août 2017).

4 Commission de l’agriculture, des pêcheries, de l’énergie et des ressources naturelles (2011), Consultation générale. Livre vert pour une politique bioalimentaire : Donner le goût du Québec, <http://www2.publicationsduquebec.gouv.qc.ca/dynamicSearch/telecharge.php?type=1&file=55779.PDF>.

5 Commission sur l’avenir de l’agriculture et de l’agroalimentaire québécois (2008), Agriculture et agroalimentaire : assurer et bâtir l’avenir. Études complémentaires, <https://numerique.banq.qc.ca/patrimoine/details/52327/46414?docref=K9YH1slqmgssTnLQN8XTsg>.

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Pour citer cet article

Référence papier

Fabien Jakob, « Aménagement participatif et délibératif du territoire québécois : de l’élaboration d’un monde commun »Revue des sciences sociales, 69 | 2023, 122-131.

Référence électronique

Fabien Jakob, « Aménagement participatif et délibératif du territoire québécois : de l’élaboration d’un monde commun »Revue des sciences sociales [En ligne], 69 | 2023, mis en ligne le 15 juin 2023, consulté le 16 septembre 2024. URL : http://journals.openedition.org/revss/9540 ; DOI : https://doi.org/10.4000/revss.9540

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Auteur

Fabien Jakob

Centre de recherche en aménagement et développement au Québec
Université Laval, Québec
fabienjakob[at]bluewin.ch

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Droits d’auteur

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