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Comptes rendus

Juliette Ringeisen-Biardeaud. L’indépendance écossaise à l’ombre du Brexit

Paris : Éditions Panthéon-Assas, 2022
Nolwenn Rousvoal
Bibliographical reference

Juliette Ringeisen-Biardeaud. L’indépendance écossaise à l’ombre du Brexit. Paris : Éditions Panthéon-Assas, 2022.

Full text

1Dans l’ouvrage L’indépendance écossaise à l’ombre du Brexit publié en 2022, Juliette Ringeisen-Biardeaud revient sur les relations entre l’Écosse, le Royaume-Uni et l’Union européenne et leurs liens historiques, politiques, économiques ainsi que leurs liens d’influence.

2L’auteure propose une approche en trois temps. Avant de revenir sur ces trois parties qui guident les lecteurs de l’Union des Couronnes jusqu’aux référendums de 2014 et 2016, après avoir évoqué les enjeux de dévolution et d’intégration européenne, il est important de souligner la volonté de l’auteure d’accompagner son lecteur tout au long de son ouvrage et de lui assurer une lecture claire et guidée. Par exemple, on trouve en annexe une chronologie des dates clés de cette relation tripartite ainsi qu’un résumé des résultats des référendums de 1975, 2014 et 2016. Quant à la bibliographie, très riche, l’organisation thématique des sources secondaires facilite également le repérage du lecteur. Ces éléments complémentaires permettent aux lecteurs de naviguer aisément dans l’ouvrage.

  • 1 E.B. Haas, The Uniting of Europe: Political, Social, and Economic Forces, 1950-1957, Stanford, Stan (...)
  • 2 L. Lindberg, The Political Dynamics of European Economic Integration, Oxford, Oxford University Pre (...)
  • 3 G. Garrett, « The Politics of Legal Integration in the European Union”, International Organization, (...)
  • 4 M.A. Pollack, The Engines of European Integration: Delegation, Agency, and Agenda Setting in the EU (...)
  • 5 G. Marks, European Integration and the State, EUI Working Paper RSC, no. 95/7, Badia Fiesolana, Eur (...)
  • 6 G. Marks et L. Hooghe, « Contrasting visions of Multi-Level Governance” dans I. Bache et M.V. Flind (...)
  • 7 A. Wendt, Social Theory of International Politics, Cambridge Studies in International Relations, Ca (...)

3L’organisation choisie par Juliette Ringeisen-Biardeaud lui permet de décliner son analyse des interactions entre l’Écosse et l’Europe à travers trois grandes périodes. Dans un premier temps, l’introduction s’articule autour de la question de la définition du nationalisme écossais à l’ère européenne et également de l’influence de l’UE sur les nationalismes minoritaires, un point développé dans la troisième partie du livre. Dans cette introduction, l’auteure effectue un travail de définition des concepts employés et explique ses choix terminologiques, par exemple celui de « nationalisme minoritaire » préféré dans le cas écossais à « nationalisme régional » (p.19). De la même manière, elle ancre son analyse dans la définition du nationalisme donnée par Ernest Gellner, reposant sur une congruence entre « unité politique et unité nationale » (p.19), justifiant ainsi l’emploi du terme d’« entité politique », préféré à État ou région pour qualifier la nation écossaise. S’en suit une section intitulée « Définitions » qui établit un cadre de références pour les outils d’analyse utilisés par l’auteure. Elle y évoque les questions d’identités plurielles, allant de la superposition jusqu’au rejet, voire la substitution d’une identité nationale par une autre, européenne par exemple, en évoquant les travaux de Juan Dìez Medrano, ce qui permet par ailleurs de dresser un bref parallèle avec la situation catalane. Puis elle revient sur les travaux des chercheurs qui ont théorisé le système d’intégration européenne : la vision fonctionnaliste et néo-fonctionnaliste qui souligne le rôle des acteurs non étatiques et les « transferts de loyauté » (p.25) qui s’en suivent (E. Haas1, L. Lindberg2), puis les théories intergouvernementales qui se focalisent sur le rôle des États (S. Hoffman), l’institutionnalisme, notamment dans le domaine des politiques juridiques (G. Garret3, M. Pollack4). Puis l’auteure évoque la définition de la gouvernance européenne en donnant l’exemple du Traité de Lisbonne, de la question de la gouvernance multiniveaux ou Multi-Level Governance (G. Marks5, L. Hooghe 6) et enfin le constructivisme qui lui permet de revenir à la question de l’identité européenne et des identités plurielles (A. Wendt7).

4Cette section, proche d’une revue de la littérature, permet à la fois à l’auteure de définir son cadre théorique et à des lecteurs qui ne seraient pas spécialistes de la question de l’intégration européenne d’avoir une définition claire et recontextualisée de ces différentes écoles. L’auteure pose donc les jalons théoriques et également chronologiques de son ouvrage dont l’objectif est d’étudier les interactions entre l’Europe et l’Écosse à l’ère de la dévolution et également d’évaluer le rôle joué par l’intégration européenne dans le développement du nationalisme minoritaire écossais. L’originalité de cet ouvrage réside donc dans le fait qu’il se positionne au carrefour de différents domaines, notamment l’histoire écossaise et européenne, l’histoire constitutionnelle, l’étude des nationalismes et le droit européen.

5Dans la première partie de l’ouvrage, l’auteure fait le choix de revenir sur les origines et les circonstances de l’Union, des Couronnes dans un premier temps, puis l’Union de 1707 en analysant également l’aspect terminologique du choix du mot « Act of Union » plutôt que « Treaty of Union » (p.47). Elle revient ensuite sur les éléments distinctifs de l’Ecosse et de son statut de nation : le rôle joué par la Kirk, garant de la préservation d’un sentiment national mais aussi acteur influent de la politique écossaise au point de décrire l’Écosse comme un « Parish State » (T. Devine, cité p.51), son système éducatif ainsi que son système juridique. On trouve d’ailleurs dans cette section un développement intéressant sur le nationalisme juridique écossais, à dissocier du mouvement politique.

6Puis l’auteure nous guide à travers les événements qui ont suscité un élan autonomiste ou indépendantiste et ouvert la voie à la dévolution : la fin de l’Empire, la désindustrialisation, la fin du consensus d’après-guerre, et l’arrivée au pouvoir de Thatcher. Cette partie introduit également la question d’intégration européenne, puisque le positionnement des partis politiques vis-à-vis de la CEE y est également analysé, notamment l’opposition du SNP à l’intégration au sein de la CEE et sa préférence pour un programme d’indépendance au sein du Commonwealth. Le rôle de la Kirk y est également examiné puisque l’Église d’Écosse perçoit alors les liens entre le projet européen, et la dévolution : « Seule l’Église d’Écosse avait identifié une corrélation entre construction européenne et dévolution dès le milieu des années 1970 » explique l’auteure (p.93). Le revirement du SNP est alors analysé, en étudiant à la fois les facteurs internes et externes à ce revirement. Le renouvellement des membres du parti, dont la vision était moins anti-européenne, associé à l’adhésion de nouveaux États membres, y compris de petits États comme l’Irlande et le Danemark, ont amené le parti à changer son discours dans le but également de contrer l’argument selon lequel le SNP était un parti isolationniste. De la même manière, les divisions internes du parti et son manque de succès électoral ont également forcé le SNP à chercher une autre manière de faire entendre ses revendications pour l’Écosse, et avant l’instauration de la dévolution, la CEE constituait un espace où cela aurait pu être possible.

7L’auteure évoque alors l’idée répandue selon laquelle c’est bien ce projet d’« Independence in Europe » qui aurait rendu le parti légitime et apte à gouverner (p.102). Elle cite alors des entretiens qu’elle a menés qui relativisent l’importance de ce slogan et elle explique que ses interlocuteurs ont estimé que la professionnalisation du parti était le résultat d’autres faits (l’introduction de représentation proportionnelle à Holyrood, davantage de fonds…). Ce moment, traditionnellement perçu comme décisif dans l’histoire du parti, semble donc dans une certaine mesure minimisé par ses membres. Cependant, à cette époque l’intégration européenne se base également sur l’ouverture aux régions avec la création du Comité des régions en 1994, à l’heure où les voix pour la dévolution au Royaume-Uni se font également entendre.

8Juliette Ringeisen-Biardeaud semble avoir mené de nombreux entretiens auprès des représentants du parti et des représentants des institutions européennes. Ces témoignages, nombreux et très riches, viennent illustrer son propos, remettre en question des idées répandues et aident à mieux comprendre le positionnement du parti SNP mais aussi le positionnement des Écossais vis-à-vis de l’intégration européenne. C’est le cas par exemple d’extraits d’entretiens menés par l’auteure qui remettent en question l’europhilie supposée des Écossais (p.112). Peut-être aurait-il été intéressant pour les lecteurs d’intégrer dans les annexes et en guise de rappel une liste des personnes interviewées ainsi que leurs statuts, même si des extraits substantiels des interviews sont retranscrits en notes de bas de page.

9Dans la deuxième partie, qui couvre la période 1979-1997, l’auteure se focalise plus précisément sur la question de la représentation de l’Écosse en Europe, à l’heure où s’accélère la construction européenne et que le gouvernement travailliste propose finalement un projet de dévolution de certains pouvoirs, qui recouvrent par ailleurs des domaines qui tombent sous le coup de la législation européenne. Dans cette partie, l’auteure s’intéresse aux manières dont les Écossais ont tenté de faire entendre leur voix directement auprès des institutions européennes, sans nécessairement passer par l’État central, et notamment aux moyens extra-étatiques disponibles pour s’assurer une représentation écossaise en Europe. L’auteure ouvre cette seconde partie avec un chapitre sur la question économique et symbolique de la pêche et la Politique Commune de la Pêche, perçue côté écossais à la fois comme une « trahison » (p.111) de la part de Westminster et de l’Union. Elle revient sur l’idée d’« expendable fisheries » (p.116) et explique que malgré le fait que l’existence de documents qui adopteraient cette formulation n’a jamais pu être prouvée, cette image, s’étant largement répandue au sein de la population écossaise, explique la méfiance des Écossais à la fois vis-à-vis de Westminster – et le Scottish Office – qui est censé porter la voix des intérêts écossais dans l’Union européenne, et vis-à-vis des institutions européennes elles-mêmes. S’ensuit un développement sur les fonds structurels européens (p.120) dont l’octroi permet ainsi aux régions infratétatiques de collaborer directement avec la Commission européenne sans médiation ou filtre de la part des États centraux, en tout cas à partir de 1992 quand le gouvernement britannique décide finalement de se plier aux règles européennes concernant la répartition des sommes allouées aux régions concernées. L’établissement d’une présence écossaise au sein de l’Union européenne avant la dévolution peut donc se faire par le biais du Parlement européen et des Comités des Régions, mais aussi du bureau Scotland Europa dont l’objectif n’était pas politique mais bien de représenter les intérêts commerciaux et économiques de l’Écosse. Ces développements consacrés à des questions communautaires listent les outils employés par l’Écosse dans le but d’avoir une influence sur les politiques européennes avant la dévolution et le Scotland Act, décrit par l’auteure comme un « tremblement de terre constitutionnel » (p.125).

10L’auteure revient notamment sur l’aspect précaire de la dévolution malgré l’engagement pris dans la version révisée du Scotland Act de 2016 d’assurer la permanence du parlement écossais, et prend également pour exemple le système de soft law qui régit les relations entre l’État central et les entités dévolues, un système reposant sur une volonté de coopérer plutôt que sur des règles constitutionnelles strictes, par exemple le système de Memorandum of Understanding. Un autre exemple représentatif de cette précarité est aussi le sens donné à la convention Sewel qui fait l’objet d’une longue analyse de la part de l’auteure. Celle-ci revient sur l’origine de la convention, sa formalisation dans le Scotland Act de 2016. Elle conclut finalement que le pouvoir de cette convention a été très limité dans le contexte des négociations du Brexit, de par son statut « dénuée de valeur constitutionnelle » (p.139). Ainsi, en 2018, la mise en place du EU (Withdrawal Act) de 2018 ne reçoit pas l’approbation du parlement écossais, mais pour la première fois son opposition exprimée à travers la convention Sewel n’est pas prise en compte.

11A la lecture de ces chapitres, il apparaît donc que la dévolution n’a engendré qu’une amélioration très limitée de l’influence de l’Écosse dans l’Union européenne. Ainsi, l’auteure rappelle les conclusions du rapport Aron de 2007 qui souligne la diminution de l’influence écossaise à Whitehall à la suite de la dévolution, et les travaux de la commission Smith qui note un manque de représentation écossaise au sein des institutions européennes. Et c’est bien la conclusion à laquelle arrive l’auteure au terme de cette seconde partie. L’Écosse se tourne alors vers le niveau supra-étatique pour assurer une représentation de ses intérêts, avec l’ouverture de la Scotland House à Bruxelles, qui endosse cette fois un rôle politique et plus seulement commercial, et sa contribution au Comité des Régions et au REGLEG. Il s’agit cependant d’organes consultatifs, et donc sans influence majeure. Puis l’auteure propose un tour des institutions européennes, passant par la Commission, puis le Parlement et le Conseil européen pour finalement conclure que ces institutions n’ont pas été créées pour représenter les régions comme l’Écosse, jouissant de pouvoirs législatifs. Cette idée permet à l’auteure d’ouvrir un chapitre davantage comparatif (p.171) qui semble particulièrement pertinent à ce stade de l’ouvrage. Elle y évoque les pouvoirs en matière de législation européenne de régions qui jouissent de statuts constitutionnels différents. Elle évalue par exemple le système fédéral de l’Allemagne et de l’Autriche et le cas des régions belges. Ce comparatif, relativement court, et qui cible trois exemples, permet aux lecteurs de mieux comprendre les limites du système dévolutioniste britannique, ainsi que les limites en termes de représentation en matière européenne de ces entités politiques.

12Enfin, dans la troisième et dernière partie de cet ouvrage, l’auteure se place cette fois du point de vue de l’Union européenne, et de son positionnement vis-à-vis des régions et des nationalismes minoritaires. Elle revient dans un premier temps sur la proximité et la bienveillance perçue par les parlements infraétatiques de la part de l’Europe vis-à-vis des régions, à travers notamment l’octroi de fonds structurels, la protection des langues et cultures régionales (par exemple à travers la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires), et le principe de subsidiarité qui prévoit que les parlements infratétatiques peuvent être consultés sur des questions qui concernent leurs besoins directs et qui suggère donc une vision participative du fonctionnement de l’Europe (p.194). L’auteure évalue ensuite la capacité des petits États européens à influencer les politiques européennes, en prenant par exemple la tête d’institutions comme le Conseil européen, fonction assurée par Malte en 2017 par exemple. Malgré cette position de l’Europe en faveur des régions, il n’en reste pas moins que les acteurs essentiels de l’Union restent les États-Nations, ce qui amène donc à nuancer l’influence d’une Europe des régions et le discours qui l’entoure.

13L’auteure analyse ensuite l’opposition claire aux nationalismes minoritaires formulée par l’UE. Le nationalisme minoritaire écossais se distingue des autres mouvements nationalistes par son aspect civique, ne prêtant pas d’importance et, cela dès la fondation du SNP, à la question linguistique et ethnique. C’est la raison pour laquelle, le parti a parfois dû mettre à distance d’autres mouvements nationalistes minoritaires fondés sur une vision ethnique, comme les mouvements catalans ou basques. L’auteure insiste d’ailleurs sur le fait que les résultats électoraux du SNP sont liés à la bonne gouvernance du parti et sur l’idée que réduire le succès électoral du parti à un simple enjeu identitaire serait incorrect. Malgré les caractéristiques du nationalisme écossais, ces mouvements nationalistes sont donc perçus comme une source d’instabilité par les institutions européennes comme l’explique Juliette Ringeisen-Biardeaud : « c’est précisément le spectre des concepts de race, d’ethnies, de divisions religieuses liés à l’expression de certains nationalismes que craignent les représentants des institutions européennes » (p. 228).

14L’ouvrage aborde ensuite les référendums de 2014 et de 2016. Juliette Ringeisen-Biardeaud résume d’abord le débat autour du Traité de l’UE qui permettrait à l’Écosse de devenir membre de l’UE, et revient sur l’article 49, qui reçoit les faveurs de la Commission et du gouvernement britannique et qui forcerait l’Ecosse à adhérer à l’Union en tant que nouvel État membre, alors que le gouvernement écossais privilégie l’article 48 qui permettrait une adhésion de l’intérieur comme le décrit l’auteure puisque l’Écosse répond alors aux critères de Copenhague depuis l’adhésion du Royaume-Uni à la CEE. La section consacrée au référendum de 2014 s’intéresse précisément au positionnement des États membres sur la question de l’indépendance écossaise et explique également la position prise par les institutions européennes, pour qui le succès du référendum de 2014 aurait établi un précédent au sein de l’UE. La polémique autour des propos du président de la Commission à l’époque, José Manuel Barroso, qui compare l’Écosse au cas du Kosovo et affirme que l’Écosse sera considérée comme un nouvel État demandant son adhésion à l’UE, illustre la méfiance et le malaise des institutions européennes sur la question de l’indépendance écossaise.

15Le dernier chapitre reprend une organisation similaire à celui sur le référendum de 2014 et s’intéresse au revirement de l’Europe sur une adhésion écossaise à l’UE dans un contexte post-Brexit. La dureté affichée en 2014 a laissé place à une forme d’ouverture. Se pose désormais la question des outils juridiques à disposition du gouvernement écossais pour organiser un second référendum sur l’indépendance. Juliette Ringstein-Biardeaux dresse une liste des options possibles et évoque les tentatives récentes du parlement écossais de se donner la possibilité d’organiser un référendum selon ses propres règles, mais le statut de l’Union reste dans le champ des domaines réservés à Westminster. Cette dernière section guide le lecteur à travers les différentes questions juridiques qu’impliquerait un second Indyref. A cette question liée à l’organisation et la validité d’un nouveau référendum, s’ajoute la question de l’accord des États membres pour valider la demande d’adhésion de l’Écosse. Comme le résume l’auteure, l’enjeu pour l’Écosse est également lié au temps qui passe et à l’écart qui pourrait se creuser entre les lois et les normes écossaises qui s’éloignent progressivement de la législation européenne (p.298).

16En conclusion, cet ouvrage de Juliette Ringeisen-Biardeaud propose des analyses denses et claires qui s’appuient sur des ressources très diverses et riches, et un cadre théorique clairement explicité, à la fois dans le champ de l’histoire écossaise, de l’histoire constitutionnelle, du droit, de l’économie et de la théorie politique. L’auteure retrace l’histoire des débats actuels et les analyse avec beaucoup de clarté. Cet ouvrage s’adresse donc à un vaste lectorat, spécialiste ou non de l’Écosse, et curieux de mieux comprendre le fonctionnement à la fois de la dévolution et des enjeux d’intégration européenne pour les nations sans État, à l’image de l’Écosse d’aujourd’hui.

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Notes

1 E.B. Haas, The Uniting of Europe: Political, Social, and Economic Forces, 1950-1957, Stanford, Stanford University Press, 1968.

2 L. Lindberg, The Political Dynamics of European Economic Integration, Oxford, Oxford University Press, 1968.

3 G. Garrett, « The Politics of Legal Integration in the European Union”, International Organization, 1995, section 49 (1), pp. 171-181.

4 M.A. Pollack, The Engines of European Integration: Delegation, Agency, and Agenda Setting in the EU, Oxford, Oxford University Press, 2002.

5 G. Marks, European Integration and the State, EUI Working Paper RSC, no. 95/7, Badia Fiesolana, European University Institute, 1995.

6 G. Marks et L. Hooghe, « Contrasting visions of Multi-Level Governance” dans I. Bache et M.V. Flinders (dir.), Multi-Level Governance, Oxford, Oxford University Press, 2004.

7 A. Wendt, Social Theory of International Politics, Cambridge Studies in International Relations, Cambridge, Cambridge University Press, 1999.

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References

Electronic reference

Nolwenn Rousvoal, “Juliette Ringeisen-Biardeaud. L’indépendance écossaise à l’ombre du BrexitRevue Française de Civilisation Britannique [Online], XXIX-2 | 2024, Online since 10 May 2024, connection on 19 June 2024. URL: http://journals.openedition.org/rfcb/12090

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Nolwenn Rousvoal

Laboratoire HCTI, Université de Bretagne Sud (Lorient).

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