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Les Députés du Nord de l’Angleterre et la question constitutionnelle écossaise : entre crainte et résignation

MPs from the North of England and the Scottish Constitutional Issue: between Fear and Resignation
Edwige Camp-Pietrain

Abstracts

Since the 1970s, Scottish constitutional issues have been on the agenda in the UK, first with the devolutionary process then with the referendum on Scotland's independence. MPs from the North of England have criticized these developments while proving unable to stop them. This paper, mostly based on their speeches during parliamentary debates held on these topics, aims at mapping out their changing arguments over four decades.

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Full text

Introduction

1Depuis les années soixante-dix, la question constitutionnelle écossaise constitue un enjeu politique. Jusqu'à la fin des années quatre-vingt-dix, le principe de dévolution du pouvoir à l'Écosse était discuté. Depuis la création d'institutions dévolues en 1999, les controverses sont centrées sur le périmètre de leurs compétences. Les députés du Nord de l'Angleterre à la Chambre des Communes, particulièrement vigilants, ont critiqué ces réformes, même si les souhaits de la majorité de leurs collègues écossais, censés refléter les désirs de la population locale, ont finalement prévalu. Avec l'arrivée au pouvoir du SNP en 2007, est venu se superposer un autre débat, autour de l'accession de l'Écosse à l'indépendance, source de nouvelles polémiques.

2Cette étude repose principalement sur l'analyse de débats à la Chambre des Communes (tableau 9). Les premiers, entre 1976 et 1978, ont porté sur un Scotland and Wales Bill, abandonné en février 1977 sous la pression du Parlement, puis sur un Scotland Bill. Celui-ci, qui devait devenir le Scotland Act de 1978, n'entra pas en vigueur car il ne fut pas endossé par un seuil minimal de 40 % des électeurs inscrits lors du référendum du 1er mars 1979. La dévolution apparaissait alors comme un compromis destiné à endiguer la percée du SNP, indépendantiste, aux élections de février et surtout d'octobre 1974. Le deuxième groupe de débats, préalables au Scotland Act de 1998, fut bref car il avait été précédé, le 11 septembre 1997, d'un référendum fondé sur un projet plus représentatif de la volonté du peuple, élaboré par une Convention constitutionnelle écossaise (associant Travaillistes, Libéraux-démocrates et société civile) entre 1989 et 1995. La troisième série eut lieu entre 2009 et 2012, à partir du rapport de la Commission Calman (rassemblant Travaillistes, Libéraux-démocrates et Conservateurs), pour aboutir au Scotland Act de 2012. La quatrième série, entre 2012 et 2014, a concerné les conséquences du référendum d'autodétermination du 18 septembre 2014 voulu par le SNP arrivé au pouvoir au sein des institutions dévolues et concédé par le Premier ministre David Cameron. À l'issue de cette consultation s'est engagé un débat de deux ans, autour des conclusions de la Commission Smith (comprenant Travaillistes, Libéraux-démocrates et Conservateurs, mais aussi le SNP et les Verts), qui furent à l'origine du Scotland Act de 2016. Les résultats du référendum britannique du 23 juin 2016, en faveur du Brexit, ont ouvert une nouvelle étape, contre la volonté des élus écossais cette fois.

  • 1 Nous adoptons une définition large du Nord, englobant les régions Nord-Est, Nord-Ouest et Yorkshi (...)

3Cet article vise à mettre en évidence, au-delà des réticences des députés du Nord1 à l'égard des réformes constitutionnelles écossaises, l'évolution de leurs arguments tant à l'égard de ces dernières que de leurs répercussions sur le reste du royaume, ainsi que les craintes particulières dans le voisinage immédiat de la frontière.

Un regard critique sur les réformes écossaises

4Les députés du Nord de l'Angleterre portent un regard critique sur les réformes constitutionnelles écossaises, pour des raisons économiques non dénuées d'émotion.

Le primat de l'économie

  • 2 HC, Hansard, 16 décembre 1976, col. 1735-1876.
  • 3 Idem.
  • 4 HC, Hansard, 22 février 1978, col. 1445-1605.
  • 5 HC, Hansard, 14 décembre 1976, col. 1249-1486.

5Lors de chaque débat relatif à la dévolution, les députés du Nord de l'Angleterre de tous bords ont fustigé les conséquences économiques des réformes sur leurs propres circonscriptions. Dans les années soixante-dix, ils perçurent la dévolution comme un moyen de contrer le déclin des industries lourdes. Or, l'Écosse semblait déjà privilégiée s'agissant de la répartition des dépenses publiques au sein du Royaume-Uni, comme le fit valoir Richard Wainwright (libéral, Colne Valley), dès 1976 (tableau 1)2. Cela lui paraissait d'autant plus injuste que les taux de chômage au Nord-Ouest de l'Angleterre et en Écosse étaient comparables. Selon Leon Brittan (conservateur, Cleveland & Whitby), l'Assemblée écossaise, financée par une dotation britannique préservant ces privilèges, pourrait mener des politiques économiques adaptées aux besoins locaux3. Le Nord de l'Angleterre risquait d'être délaissé par les investisseurs, ce qui justifiait l'intervention de députés anglais dans les débats selon Eric Ogden (Liverpool, West Derby)4. En raison de l'impact potentiel de la dévolution sur leurs propres administrés, ces élus ne pouvaient souscrire aux arguments de George Reid (SNP), qui, sans nier les similitudes entre les difficultés des régions septentrionales, prétendait que l'Écosse devait disposer de ses institutions pour les traiter parce qu'elle constituait une nation5.

  • 6 Office of the Lord President of the Council, Devolution : the English Dimension (Londres, HMSO, 1 (...)
  • 7 Cette formule, inventée en 1977 par Joel Barnett, premier secrétaire du Trésor britannique, est e (...)

6Le gouvernement travailliste de James Callaghan répondit à ces craintes en confiant au secrétaire d'État à l'Écosse un droit de regard sur les quelques compétences économiques devant être dévolues à l'Assemblée, telle la tutelle de la Scottish Development Agency, afin d'éviter une application divergente des politiques britanniques, en particulier la politique régionale à laquelle les élus étaient attachés (William Elliott, Newcastle)6. L'Assemblée écossaise serait dépourvue de tout pouvoir fiscal, même sur les impôts locaux (prélevés par les collectivités territoriales). Mais la progression de sa dotation annuelle, indexée sur les dépenses publiques anglaises, serait garantie par la formule Barnett7.

  • 8 En 1998, le Parlement écossais pouvait moduler le seul taux de base de trois points (option jamai (...)
  • 9 HC, Hansard, 27 janvier 2011, col. 519.
  • 10 HC, Hansard, 8 juin 2015, col. 55.

7Le Parlement écossais finalement créé en 1999 était doté de pouvoirs fiscaux très réduits (sur la fiscalité locale). Les Scotland Act de 2012 et 2016 ont étendu ceux-ci, en particulier à l'impôt sur le revenu8, ce qui a fait réagir les députés du Nord. David Mowat (conservateur, Warrington South) dénonça le maintien de la formule Barnett qui fige l'avantage de l'Écosse (tableaux 2 et 3)9. Or, son PIB par habitant, autrefois proche du Nord du Royaume-Uni, avait progressé pour se rapprocher de la moyenne britannique (tableau 4). Le taux d'activité et les salaires moyens dépassaient également celle-ci (tableau 5). L'avantage accordé à l'Écosse relevait davantage de considérations politiques que de justifications économiques. De plus, certains députés s'inquiétèrent des conséquences de ces pouvoirs fiscaux pour leur région. En effet, le gouvernement écossais du SNP ayant l'intention d'abaisser la taxe aéroportuaire avant de la supprimer, Kevan Jones (travailliste, North Durham) estima que cela nuirait à l'aéroport de Newcastle, générateur de 8000 emplois10.

  • 11 HC, Hansard, 22 février 1977.
  • 12 Idem.
  • 13 HC, Hansard, 9 novembre 2015, col. 145.

8De plus, des Travaillistes mirent en avant une critique les distinguant de leurs adversaires conservateurs, la menace de la dévolution pour l'unité de la classe ouvrière. Comme le souligna Eric Heffer (Liverpool, Walton) en 1977, les Écossais disposeraient de moyens de concevoir leurs propres politiques, alors qu'ils ne pouvaient évoquer une quelconque oppression à leur détriment, justifiant un traitement particulier11. John Mendelson en voulait pour preuve le manque d'enthousiasme des syndicats12. Cependant, ces arguments, qui n'avaient jamais été prééminents dans des débats parlementaires plus axés sur les conséquences concrètes des réformes, se sont estompés après 2010 face aux politiques britanniques d'austérité. En 2015, parmi les Travaillistes, seul Ian Lavery (Wansbeck) se risqua encore à évoquer la classe ouvrière mais Eilidh Whiteford (SNP) lui rétorqua que le STUC était désormais partisan de la dévolution du droit du travail13.

  • 14 HC, Hansard, 4 mars 2014, col. 216-218.
  • 15 Idem, col. 218.
  • 16 Idem, col. 216.

9La perspective de l'accession à l'indépendance ne rassurait pas pour autant les élus du Nord14. Guy Opperman (conservateur, Hexham) se fit l'écho de l'inquiétude des acteurs économiques du Nord-Est. Phil Wilson (travailliste, Sedgefield) évoqua l'impôt sur les sociétés, que le gouvernement SNP promettait de réduire afin de créer un avantage comparatif15. Mais il ajouta que les effets délétères seraient également ressentis en Écosse car les sites de Dalyell et Clydebank transformaient de l'acier provenant de Scunthorpe, tandis que les plateformes installées en mer du Nord étaient construites au Nord-Est16.

  • 17 Idem, col. 218, 9 novembre 2015, col. 142. Stevenson s'était par ailleurs réjoui d'une possible r (...)

10Néanmoins, dans ces débats, certains députés du Nord de l'Angleterre soulignèrent, non sans soulagement, qu'avec de nouveaux pouvoirs fiscaux (dans le cadre de la dévolution ou de l'indépendance), le Parlement écossais serait davantage responsable de ses décisions. Or, le SNP entendait augmenter les dépenses publiques, en les finançant par une hausse d'activité générée par les baisses d'impôts. Mais les députés anglais, tels Phil Wilson et John Stevenson (conservateur, Carlisle)17, qui doutaient de la crédibilité de ce raisonnement, anticipaient des hausses d'impôts peu populaires.

La montée en puissance de l'émotion

11Les députés du Nord de l'Angleterre ont également manifesté de l'émotion à la perspective de réformes constitutionnelles les éloignant de leur voisin.

  • 18 HC, Hansard, 14 décembre 1976. Il redoutait même le soutien de la France, par analogie avec le Qu (...)
  • 19 HC, Hansard, 22 février 1978.
  • 20 HC, Hansard, 22 février 1977. Par contre, Heffer, tenté par la mise en avant du rejet d'une unité (...)

12D'une part, ils ont exprimé leurs craintes pour le Royaume-Uni et l'identité britannique, élément fédérateur au-delà des particularismes nationaux. Dès 1976, Eric Heffer estimait que la dévolution du pouvoir constituerait une première étape vers le démantèlement du Royaume-Uni. Il s'appuyait pour cela sur l'optimisme des députés nationalistes18. Selon John Mendelson (travailliste, Pennistone), le SNP n'aurait de cesse de dénoncer les dysfonctionnements de la dévolution pour justifier l'indépendance19. Les députés du Nord se sentaient britanniques et souhaitaient continuer à s'établir librement en divers endroits du royaume, une faculté prisée par Kenneth Tomas (travailliste, Huddersfield West)20.

  • 21 HC, Hansard, 21 mai 1997.

13Par la suite, ces arguments se raréfièrent à propos de la dévolution. En 1997, le conservateur Stephen Day (Cheadle) se trouva isolé lorsqu'il s'insurgea contre la possibilité laissée à une composante de bouleverser l'ensemble21.

  • 22 HC, Hansard, 4 mars 2014, col. 213.

14Les polémiques se cristallisèrent alors autour de l'indépendance. Pour les députés du Nord, cette dernière signifierait l'apparition d'une frontière, mettant fin, selon Phil Wilson, à une histoire économique et sociale commune, à une identité politique distincte (hostile aux Conservateurs)22. Les milliers de personnes devant franchir cette frontière quotidiennement pour raisons professionnelles seraient pénalisées.

15D'autre part, les députés du Nord de l'Angleterre se sont indignés d'être mis devant le fait accompli par les gouvernements britanniques successifs.

  • 23 Eric Heffer, « Devolution and the Labour Party », New Statesman, 19 décembre 1975, p. 778.
  • 24 HC, Hansard, 14 novembre 1977.
  • 25 HC, Hansard, 22 février 1977.
  • 26 HC, Hansard, 22 février 1978.
  • 27 Vernon Bogdanor, Devolution (Oxford, Oxford University Press, 1979), p. 207.

16En 1975, le gouvernement de Harold Wilson tentait de contenir la percée électorale du SNP, en proposant un projet de dévolution qui n'avait pas été formellement approuvé par le Congrès du Parti travailliste, ce que regrettait Heffer23. Cela engendra, chez lui comme chez ses collègues, un conflit de loyauté24. Certains fustigèrent des réponses hâtives et peu convaincantes, ne relevant pas du socialisme, voire même allant à l'encontre de cette idéologie en suscitant des divisions. Ce fut le cas de Kenneth Lomas (Huddersfield West) en 197725, ou d’Eric Ogden (Liverpool, West Derby) un an plus tard26. En février 1977, les députés du Nord coordonnèrent leur rébellion pour faciliter le rejet de la motion de guillotine, laquelle devait entraîner l'abandon du Scotland and Wales Bill. Alors qu'ils ne représentaient que 9 % de leur groupe, ils constituèrent 18 % des travaillistes votant contre le texte, et 25 % des abstentionnistes27.

  • 28 HC, Hansard, 22 février 1978.

17Cependant, les députés travaillistes hostiles à la dévolution étant parvenus à imposer un référendum post-législatif, une première dans l'histoire britannique, Lomas indiqua en février 1978 qu'il souhaitait l'adoption du projet, afin de laisser le peuple trancher28. Nombre d'élus avaient l'intention de cautionner le texte gouvernemental, avant de mener campagne contre la dévolution dans un deuxième temps.

  • 29 Formulé par Cameron, Nick Clegg et Ed Miliband, il promettait une poursuite de la dévolution en cas (...)
  • 30 HC, Hansard, 8 juin 2015, col. 976.
  • 31 HC, Hansard, 9 novembre 2015, col. 137.
  • 32 Kate Devlin, « New 'Carlisle' Principle to Ensure other Parts of the UK do not 'Lose out' by Scot (...)

18Au cours des décennies suivantes, les députés du Nord de l'Angleterre furent dans l'incapacité de s'opposer aux projets de loi à l'origine des Scotland Act de 1998, 2012 et 2016, ou même de les amender. Fondés sur des recommandations de commissions écossaises multipartites, avec le soutien des partis britanniques, ces textes recueillirent un assentiment unanime en dernière lecture. Cela n'empêcha par certains élus travaillistes de manifester des mouvements d'humeur, critiquant tantôt le serment29 à l'origine de la Commission Smith, prêté quelques jours avant le référendum d'autodétermination, par des dirigeants britanniques aux abois, en raison de sondages indiquant une possible victoire de l'indépendance (David Anderson, Blaydon)30, tantôt la dévolution de compétences ne figurant pas dans le rapport Smith, telle la gestion de l'avortement (Yvette Cooper, Normanton, craignant de ce fait une régression des droits des femmes)31. Ils accordaient peu de crédit à la promesse de Cameron selon laquelle cette nouvelle étape de la dévolution ne s'effectuerait pas aux dépens du Nord32.

  • 33 HC, Hansard, 15 janvier 2013, col. 766.

19De même, les députés anglais n'avaient pu faire obstacle au référendum d'autodétermination à cause de l'accord signé par Cameron et Alex Salmond, First Minister écossais, le 15 octobre 2012. Ils furent invités à endosser le règlement autorisant cette consultation, sans pouvoir l'amender. Néanmoins, Rory Stewart (conservateur, Penrith & the Border), s'étonna de l'absence de cadre juridique fixant une majorité qualifiée33. Cette impuissance a donné lieu à une volonté de rééquilibrage.

Une volonté de rééquilibrage

20Certains députés, à la recherche d'un rééquilibrage sur le plan institutionnel, se font entendre depuis le référendum d'autodétermination. Mais ils doivent veiller à ne pas aliéner les Écossais parce qu'ils demeurent attachés à l'unité du royaume.

Les tentatives de décentralisation en faveur du Nord de l'Angleterre

  • 34 Commission on the Constitution, Report, vol. 1 (Londres, HMSO, 1973), 1188 ; vol. 2, chapitre 6.
  • 35 John Mackintosh, The Devolution of Power (Londres, Penguin, 1968), chapitre 9.
  • 36 HC, Hansard, 22 février 1977, 22 février 1978. Plus modestement, le gouvernement britannique fit (...)
  • 37 The Times, « Regional Government Options for the North », 23 mai 1978, p. 3.

21Dans les années soixante-dix, l'autonomie du Nord n'était pas à l'ordre du jour. La Commission Kilbrandon, chargée par le gouvernement Wilson d'examiner les questions constitutionnelles, réservait à l'Écosse une modalité avancée de dévolution (législative) ; les régions anglaises (fixées à cinq) pourraient au mieux (selon le rapport minoritaire) bénéficier d'une dévolution exécutive, leur permettant d'adapter aux besoins locaux les lois votées au Parlement britannique34. Ainsi, lors des débats consacrés à la dévolution, rares étaient les députés travaillistes s'intéressant au sort des régions anglaises, tels l'Écossais John Mackintosh (Berwick & East Lothian) qui envisageait sept conseils régionaux en Angleterre et des assemblées dans les nations35, ou l'Anglais Arthur Blenkinshop (South Shields), partisan d'organismes régionaux élus et d'agences de développement36. En 1978, seuls deux députés prirent part à un congrès sur ce sujet à Manchester, Austin Mitchell (travailliste, Grimsby) et Richard Wainwright (libéral, Colne Valley)37.

  • 38 John Osmond, The Divided Kingdom (Londres, Constable, 1988), p. 14.
  • 39 Christopher Bryant, The Nations of Britain (Oxford, Oxford University Press, 2006), p. 219.

22Leur position évolua à la fin des années quatre-vingt, en réaction aux politiques néolibérales et centralisatrices de Margaret Thatcher. À l'issue des élections à la Chambre des Communes de 1987, les Travaillistes, forts d'un total de 156 députés dans les trois régions septentrionales anglaises et en Écosse, contre 64 aux Conservateurs, portèrent des aspirations décentralisatrices. Giles Radice (Durham North) publia une proposition de loi visant à instaurer une assemblée régionale et une northern development agency38. Comme le reconnut son collègue Jack Thompson (Wansbeck), les revendications des Écossais ne leur paraissaient plus antagonistes mais complémentaires de leurs préoccupations. Certains furent même tentés par une Campaign for a North-East Assembly sur le modèle de la campagne écossaise éponyme qui avait donné naissance à la Convention constitutionnelle39. Mais le gouvernement de John Major se contenta de déconcentrer le pouvoir (en instaurant des government offices dans les régions), tout en rattachant Cumbria au Nord-Ouest, contre la volonté des élus locaux.

  • 40 Mark Sandford, Hetherington Peter, « The Regions at the Crossroads : the Future for Sub-National (...)

23Dans les années 2000, Tony Blair (Sedgefield), Premier ministre, et John Prescott (Hull), numéro deux du gouvernement, projetaient une extension de la dévolution, diversement accueillie. Les députés travaillistes du Nord de l'Angleterre approuvèrent la mise en place de Regional Development Agencies (RDA), les agences galloise et écossaise (rebaptisée Scottish Entreprise) ayant prouvé leur efficacité pour compenser le déclin des industries lourdes par une action proactive. Ces RDA étaient supervisées par des organes composés de membres nommés, peu démocratiques. Pourtant, les députés du Nord se méfièrent de l'Assemblée conçue pour le Nord-Est, car ses compétences, limitées, n'étaient pas articulées à celles des collectivités territoriales40. Ils s'impliquèrent peu dans la campagne référendaire de novembre 2004, hésitant à coopérer avec d'autres partis et avec la société civile. Ils ne s'offusquèrent pas du rejet sans appel de l'électorat.

  • 41 HC, Hansard, 27 janvier 2011, col. 505.
  • 42 HC, Hansard, 8 juin 2015, col. 976, 990.

24À partir de 2010, le gouvernement Cameron abolit les RDA, au grand dam des élus travaillistes, au profit de Local Enterprise Partnerships (LEP) centrés sur les besoins locaux et les acteurs privés. Il entendait confier certaines compétences à des maires élus dans des grandes métropoles et à des groupes de collectivités territoriales travaillant avec les LEP pour attirer les investisseurs, étendant ainsi des processus engagés par Blair. L'un des objectifs, l'émergence progressive d'une « Northern Powerhouse », permit aux députés du Nord d'accepter plus facilement les deux Scotland Bills en discussion. Cependant, si John Stevenson (conservateur, Carlisle) avait toute confiance dans son gouvernement pour développer ces projets41, les Travaillistes dénoncèrent une réforme imposée par le pouvoir central (David Anderson, député de Blaydon, appelant à une concertation sur le modèle écossais), ainsi qu'une dévolution axée sur les grandes villes (Sue Hajman, députée de Workington, soulignant que l'ouest de Cumbria avait peu d'affinités avec Manchester)42. Mais, en 2016, les sept collectivités territoriales du Nord-Est, réunies au sein d'une « combined authority » pour gérer le transport et la formation, durent renoncer à la dévolution d'autres compétences, faute d'accord entre elles.

La réévaluation de la représentation de l'Écosse au sein des institutions centrales

  • 43 HC, Hansard, 22 février 1978.
  • 44 HC, Hansard, 15 juillet 2015, col. 1040.
  • 45 HC, Hansard, 7 juillet 2015, col. 223.
  • 46 HC, Hansard, 22 octobre 2015, col. 1123.

25Le rééquilibrage affecte également les institutions centrales. La question dite de West Lothian était la plus controversée depuis 1977. Soulevée à maintes reprises par Tam Dalyell (député de la circonscription éponyme), elle portait sur le sort des députés écossais à la Chambre des Communes après la dévolution. Tout en conservant les mêmes pouvoirs que les autres députés, ils n'auraient plus à connaître des domaines dévolus. Dans les années soixante-dix, les élus du Nord redoutaient cet affaiblissement de leurs collègues travaillistes (Ogden, Liverpool, West Derby43). Dans les années 2000, les députés anglais étaient plutôt enclins à dénoncer l'anomalie permettant aux Écossais de continuer à se prononcer sur tous les sujets anglais. La suppression de 13 des 72 députés écossais, entrée en vigueur en 2005, ne leur suffit pas. Au lendemain du référendum de 2014, Cameron se vanta de proposer une véritable réponse, en réduisant l'influence des députés écossais sur les projets de loi anglais discutés à la Chambre des Communes. Il s'agissait d'atténuer la voix de l'Écosse, mais aussi de ses élus, majoritairement travaillistes (puis SNP à partir de 2015). C'est ce que dénoncèrent les députés travaillistes du Nord lors des débats sur la modification du règlement de la Chambre des Communes. Nic Dakin (Scunthorpe) anticipait l'apparition de deux catégories de députés, susceptible de transformer le Parlement britannique, socle commun, en Parlement anglais44, peu sensible aux intérêts de sa région. Ed Miliband (Doncaster North) s'accorda avec Salmond -fait exceptionnel- pour souligner la difficulté à identifier des textes anglais45. Mais ces élus se préoccupaient surtout de l'avenir de leur parti, privé du soutien des députés écossais. Inversement, les Conservateurs appuyèrent leur gouvernement. Selon Paul Maynard (Blackpool North & Cleveleys), les citoyens anglais devaient s'assurer de l'approbation, par leurs députés, des textes de loi les concernant, même si, en dernière lecture, ces derniers devraient recueillir une double majorité, de députés anglais et de députés britanniques46. Sur ce sujet, la solidarité partisane l'emporta sur toute solidarité régionale.

  • 47 HC, Hansard, 25 octobre 2016, Hannah Bardell et Tasmina Ahmed-Sheikh, col. 94, 98.
  • 48 HC, Hansard, 31 octobre 2016, col. 583.

26La place de la voix écossaise à la Chambre des Communes se pose avec une nouvelle acuité à la suite du référendum du 23 juin 2016 qui a engendré des résultats opposés en Écosse et en Angleterre. Les députés du Nord-est de l'Angleterre ont pris acte du vote en faveur de la sortie de l'UE de la quasi-totalité de leurs circonscriptions, tout en s'inquiétant pour leur avenir économique. En effet, comme ils l'ont fait valoir en octobre 2016, près de 60 % des exportations du Nord-est sont destinées à l'UE (une proportion nettement plus élevée que la moyenne britannique), leur région était la seule à enregistrer un excédent commercial. Deux députés SNP ont pris part à ce débat, affichant une solidarité47 qui n'était pas désintéressée. L'Écosse ayant voté contre le Brexit, le SNP pressait le gouvernement de Theresa May de maintenir des relations étroites avec l'UE, au moins pour certains secteurs (l'industrie automobile du Nord) et certaines nations (l'Écosse). Cette revendication s'est faite plus insistante quelques jours plus tard, Nissan ayant reçu des garanties du gouvernement britannique48.

  • 49 HC, Hansard, 8 février 2017, col. 508 (examen en commission du EU (Notification of Withdrawal) Bi (...)
  • 50 Idem, col. 817.

27Cependant, cette unité semble avoir été de courte durée. En janvier 2017, May a opté pour un hard Brexit impliquant une sortie du marché unique et de l'union douanière pour l'ensemble du Royaume-Uni, en promettant de consulter les gouvernements des nations. Catherine McKinnell (travailliste, Newcastle) a alors sollicité un dialogue associant toutes les parties du royaume, même celles qui sont dépourvues de représentations institutionnelles49. Mais Joanna Cherry (SNP) a préféré se focaliser sur le projet détaillé du gouvernement écossais de Nicola Sturgeon, lequel proposait notamment un maintien de l'Écosse dans le marché unique50. Or, en mars, cette dernière, confrontée à la fin de non-recevoir du gouvernement britannique, a affirmé n'avoir d'autre choix que de réclamer un second référendum d'autodétermination, les institutions centrales devenant incapables de représenter sa nation. Les évolutions constitutionnelles écossaises sont particulièrement sensibles autour de la frontière.

La peur d'une frontière aux abords du mur d'Hadrien

28Les territoires frontaliers présentant de nombreuses convergences, leurs élus ont des réactions plus vives à la perspective de réformes écossaises.

Une grande proximité politique et socio-économique

  • 51 Ils ne votent pas non plus pour le UKIP, même en 2015, lorsque 10 % des électeurs des trois siège (...)

29Les députés anglais des circonscriptions frontalières ont la même étiquette partisane que leurs voisins écossais : ils sont conservateurs ou libéraux-démocrates, ce qui facilite le dialogue. Penrith and the Border et Hexham sont fidèles aux premiers depuis 1945-1950. Berwick-upon-Tweed, fief libéral/libéral-démocrate, est devenu conservateur en 2015. Côté écossais, Berwickshire, Roxburgh & Selkirk (anciennement Roxburgh), à l'est, était libéral-démocrate (après avoir intégré Berwick & East Lothian, siège travailliste). Il a eu un député SNP en 2015, moins par adhésion à ce parti, peu prisé dans la région51, qu'en signe de protestation contre les politiques britanniques d'austérité, avant d'être conquis par les conservateurs en 2017. Dumfriesshire, Clydesdale & Tweeddale (ex-Dumfries), à l'ouest, est conservateur ; il n'a été représenté par un travailliste qu'entre 1997 et 2005, dans une période d'impopularité d'un parti perçu comme anglais.

30Qui plus est, l'électorat de ces députés souhaite maintenir des liens étroits. Les Écossais du sud se sont montrés peu enthousiastes à l'égard des réformes institutionnelles (tableau 6). Ils ont repoussé la dévolution en 1979 et l'indépendance en 2014 dans des proportions supérieures à la moyenne écossaise. En 1997, leur approbation de la dévolution était mitigée, Dumfries & Galloway rejetant même les pouvoirs fiscaux du Parlement écossais. Par ailleurs, sur la question européenne, les électeurs frontaliers ont évolué de concert : si, en 1975, ils étaient plus europhiles que ceux de leurs nations respectives, en 2016, ils étaient devenus plus eurosceptiques que ces dernières.

  • 52 Keith Shaw, Jonathan Blackie, Fred Robinson & Graeme Henderson, Borderlands. Can the North East a (...)

31Cette proximité se retrouve sur le plan socio-économique, tout au long de la période étudiée (tableaux 7 et 8)52. Les territoires frontaliers ont un taux de chômage inférieur à la moyenne britannique, mais ils offrent des salaires plus faibles et comptent davantage de retraités. Les collectivités et circonscriptions anglaises sont toutefois plus dynamiques, en particulier à l'ouest.

Une sensibilité particulière aux réformes écossaises

  • 53 David Steel, député de Roxburgh de 1965 à 1983 (il choisit alors Tweddale, Ettrick & Lauderdale) (...)
  • 54 HC, Hansard, 12 novembre 1998, col. 573-579.
  • 55 HC, Hansard, 4 mars 2014, col. 222.

32S'agissant de la dévolution, les élus ont veillé à rassurer les frontaliers. Les Libéraux-démocrates, qui avaient plébiscité les projets53, tentèrent de prévenir les tensions. En 1998, lors de l'adoption définitive du Scotland Bill, Archy Kirkwood (Tweeddale), Michael Moore (Roxburgh) et Alan Beith (Berwick-upon-Tweed) organisèrent un bref débat pour appeler à faire cause commune auprès du gouvernement britannique afin de traiter les difficultés socio-économiques54. Cependant, dès qu'il fut question d'accorder des pouvoirs fiscaux substantiels au Parlement écossais, Beith, fustigea le maintien de la formule Barnett55.

  • 56 John Mackinstosh, op.cit., chapitre 9. Certains sondages réalisés depuis 1999 en mettant en avant (...)
  • 57 HC, Hansard, 23 mars 1999.
  • 58 Scottish Parliament, Official Report, 3 juin 1999, col. 236, Alex Salmond. En 2014, le site indép (...)

33Ils se préoccupèrent aussi de la frontière entre Angleterre et Écosse. Le tracé terrestre n'étant plus contesté depuis le XVe siècle, il n'a pas constitué un enjeu. Seule la ville de Berwick, qui a changé treize fois de nationalité, aurait quelque raison de solliciter son rattachement à l'Écosse, en raison de la négligence de l'Angleterre, comme l'avait suggéré John Mackintosh (travailliste, Berwick & East Lothian)56. En revanche, la frontière maritime était une source potentielle de conflit, en raison de la dévolution du secteur de la pêche. En mars 1999, les députés endossèrent la délimitation conçue par le gouvernement britannique. Cependant, comme celle-ci dérogeait aux règles du droit international à deux endroits, pour des raisons pratiques, rompant ainsi avec la pratique coutumière de l'application du droit écossais, Beith invita à la prudence, estimant que ce précédent pourrait être contesté par le SNP57. Celui-ci a effectivement protesté au Parlement écossais, sans résultat, mais à son arrivée au pouvoir, il a évité toute polémique58.

34En ce qui concerne l'indépendance de l'Écosse, les élus frontaliers ont manifesté leur opposition viscérale de diverses manières.

  • 59 HC, Hansard, 4 mars 2014, col. 219.
  • 60 HC, Hansard, 15 janvier 2013, col. 766 ; 6 février 2014, col. 468.

35Tout d'abord, appuyés par leurs collègues du sud de l'Écosse, Moore et David Mundell (Dumfriesshire), ministres au Scottish Office dans le gouvernement de coalition de Cameron, ils ont dénoncé le retour d'une frontière. Guy Oppernam (conservateur, Hexham) évoqua les problèmes de devise et d'immigration59. Rory Stewart, Écossais installé en Angleterre, laissa libre cours à son émotion, soulignant que la moitié des appels téléphoniques passés depuis la ville de Carlisle était à destination de l'Écosse60. Faute d'institutions communes, ces liens se distendraient de manière irrémédiable.

  • 61 HC, Scottish Affairs Committee, Our Borderlands-Our Future. Final Report, HC 571, 26 mars 2015, 3 (...)

36Par ailleurs, ces députés saluèrent l'initiative des cinq conseils frontaliers en faveur d'une stratégie transfrontalière, réaliste (tourisme, transports) destinée à consolider les liens. Lors des auditions par la commission des Affaires écossaises à la Chambre des Communes, Beith appela à surmonter les problèmes administratifs, John Stevenson (Carlisle) proposant même une agence de développement commune61.

  • 62 HC, Hansard, 6 février 2014, col. 468.
  • 63 Peter Geoghegan, The People's Referendum (Édimbourg, Luath Press, 2015, p. 61). Le nombre de pers (...)

37Ensuite, Rory Stewart, frustré par l'inertie de ses collègues, lança un appel au peuple, incité à manifester son rejet d'une indépendance qui ne réglerait nullement la perception de l'indifférence de Londres (commune aux Anglais du Nord et aux Écossais) et d'Édimbourg62. Il invita les citoyens à former, le 19 juillet, une chaîne humaine le long du mur d'Hadrien marquant la limite septentrionale de l'avancée des Romains. Celui-ci, tout comme la frontière actuelle entre Angleterre et Écosse, qui constituaient des créations humaines, ne pouvaient occulter un passé commun. Il espérait réunir 100 000 personnes. Il opta finalement pour un pique-nique destiné à poser les fondations d'une construction en pierre (cairn) près de Gretna, matérialisant le respect et l'affection entre les deux peuples. Chacun pouvait apporter sa contribution et la personnaliser. Stewart visait un édifice de trois mètres, mais, avec ses 130 000 pierres, il ne dépassa pas le tiers de cet objectif63.

  • 64 HC, Hansard, 19 janvier 1976, col. 925-1076.
  • 65 Alex Salmond, New Statesman lecture, Londres, 5 mars 2014, http://www.newstatesman.com/politics/2 (...)
  • 66 Anas Sarwar, numéro deux des Travaillistes écossais, s'est rendu dans des villes anglaises. Helen (...)

38Enfin, les élus résistèrent aux tentatives de séduction des dirigeants SNP qui cherchaient à positionner l'Écosse comme un centre de pouvoir concurrent de celui de Londres. George Reid avait amorcé cette approche en 197664. Depuis lors, la capitale avait affirmé sa domination sur le plan économique et financier. Salmond assura que la croissance économique résultant de l'indépendance de sa nation profiterait à ses voisins, en faisant émerger un pôle septentrional dynamique65. Fin connaisseur de la Chambre des Communes, où il était entré en 1988, il s'afficha aux côtés de Peter Kilfoyle, ancien député travailliste de Liverpool et fit valoir le changement d'attitude de Heffer, mais ne put trouver d'autres exemples66.

  • 67 Scottish National Party, Stronger for Scotland (Édimbourg, 2015), p. 12.
  • 68 Keith Shaw, « 'Take Us With You Scotland'? Post-Referendum and Post-Election Reflections from the (...)

39Lors des élections à la Chambre des Communes de mai 2015, Sturgeon, qui avait succédé à Salmond, poursuivit dans cette voie. Se targuant d'une grand-mère issue d'une famille ouvrière du Nord de l'Angleterre, elle s'engagea à lutter contre les politiques d'austérité afin de rééquilibrer le Royaume-Uni67. Son volontarisme poussa 50 000 habitants du Nord à signer une pétition (« Take us with you Scotland »), appelant à une révision de la frontière, selon un tracé allant de la rivière Dee au nord de la rivière Humber, afin de se soustraire à un gouvernement dirigé par des anciens élèves d'Eton. Mais ce type d'initiatives, ainsi que les discours offensifs du SNP, n'étaient pas du goût des députés du Nord, volontiers méprisants à l'égard du nationalisme, certains y voyant une manœuvre destinée à fragiliser les Travaillistes68.

Conclusion

40Les députés du Nord de l'Angleterre, très actifs contre la dévolution du pouvoir dans les années soixante-dix, ont compris qu'il était devenu impossible de s'opposer aux réformes constitutionnelles écossaises car depuis 1997, elles sont considérées comme des émanations de la volonté du peuple, et non plus comme des calculs politiques. Le référendum d'autodétermination est apparu comme un autre tournant, la poursuite de la dévolution étant moins menaçante que la création d'un État délimité par une véritable frontière. Leurs arguments présentent de nombreuses similitudes, au-delà de leur appartenance partisane et de leur degré de proximité avec l'Écosse. Ils défendent les forces centrifuges qui ont finalement prévalu en 2014.

  • 69 Scottish Conservative and Unionist party, Forward, Together (Édimbourg, 2017), p. 27.
  • 70 Voir l'ouvrage de Rory Stewart, The Marches (Londres, Jonathan Cape, 2016), livre 2.

41Cependant, ces députés ont dû s'adapter au nouveau contexte politique à l'issue de ce référendum. D'une part, le SNP, arrivé en tête à tous les scrutins, constitue la voix de l'Écosse. Il critique les politiques d'austérité du gouvernement britannique, tout en refusant d'utiliser les nouvelles compétences fiscales dévolues, du moins jusqu'en 2017. « Londres » fait figure de bouc-émissaire. Cette détermination implacable, qui aurait pu susciter l'adhésion des députés du Nord, les éloigne dans la pratique car elle alimente les revendications indépendantistes, jamais éteintes, notamment dans la perspective du Brexit. En effet, en juin 2017, Sturgeon a simplement reporté son projet de second référendum d'autodétermination, sans y renoncer. D'autre part, les branches des partis britanniques tentent d'affirmer leur autonomie. Les Travaillistes, jaloux de leurs prérogatives, dans l'espoir de reconquérir le terrain perdu au SNP, ont peu apprécié, en 2016, la nomination de David Anderson, député du Nord de l'Angleterre, au poste de porte-parole pour l'Écosse au sein du Cabinet fantôme, car il avait appelé à la suppression de la formule Barnett et n'écartait pas un accord avec le SNP. Mais ce mandat a pris fin en juin 2017. Par contre, les Conservateurs écossais, en progression en Écosse pour la première fois depuis 1997, n'hésitent plus à prôner des réformes d'inspiration anglaise, telle l'élection directe de maires ou présidents de collectivités territoriales chargés de dynamiser l'économie69. Majoritaires dans les circonscriptions jouxtant la frontière, ils apportent un soutien sans réserve aux initiatives transfrontalières et demeurent vigilants à l'égard des velléités indépendantistes du SNP70. Cependant, dans le même temps, la gestion du Brexit par le gouvernement britannique incite ces branches écossaises à se focaliser sur les intérêts de leur nation, ce qui ne les rapproche guère des élus du Nord.

Annexes : Tableaux

42Tableau 1 : Dépenses publiques par habitant, 1969-1974 (livres sterling)

Nord-Ouest

Écosse

Commerce, industrie, emploi

24

39

Capitaux pour industries nationalisées

23

31

Logement

28

44

Éducation, bibliothèques, sciences et arts

60

71

Santé et services sociaux à la personne

49

57

43Source : Richard Wainwright, HC, Hansard, 16 décembre 1976.

44Tableau 2 : Dépenses publiques identifiables par habitant, 1999-2000 (indices, Royaume-Uni=100)

Nord-Est

Nord-Ouest

Yorkshire & Humberside

Écosse

Logement

57

90

71

176

Santé

102

100

98

119

Éducation

100

101

96

126

45Source: Adams John, Robinson Peter, Devolution in Practice, Londres, IPPR, 2002, p. 158.

46Tableau 3 : Dépenses publiques identifiables par habitant, 2014-2015 (livres sterling)

Nord-Est

Nord-Ouest

Yorkshire and the Humber

Écosse

Royaume-Uni

Logement

169

105

117

337

165

Santé

2152

2145

2012

2160

2069

Éducation

1275

1313

1300

1440

1307

Total

9347

9197

8660

10374

8913

47Source: HM Treasury, Country and Regional Analysis, Londres, Stationery Office, novembre 2015, p. 36.

48Tableau 4 : Évolution du PIB par habitant, 1966-2012 (indices : Royaume-Uni=100)

Nord puis Nord-Est

Nord-Ouest

Yorkshire&Humberside

Écosse

1966

91

94,5

97,8

91,5

1976

95,6

96,4

94

98,6

1987

89,2

92,1

92,4

93,9

1990

86,9

90,8

91,1

94,2

2012

75,9

85,1

81,6

98,6

49Source : Smith David, North and South, Harmondsworth, Penguin, 1994, p. 129. McCrone Gavin, Scottish Independence, Édimbourg, Birlinn, 2013, p. 7.

50Tableau 5 : Comparaison entre régions et nations de quelques indicateurs socio-économiques, 2014-2016

Nord-Est

Nord-Ouest

Yorkshire and the Humber

Écosse

Royaume-Uni

Population (millions) 2014

2,619

7,133

5,360

5,328

64,6

PIB par habitant (£) 2014

18 216

21 011

19 863

23 102

24 958

Taux de chômage(%) 2016

6,8

5,1

5,9

4,6

4,9

Taux d'activité (%) 2016

71,1

72,8

72,9

74

74,5

Salaire hebdomadaire (£) 2015

484,8

492

480,5

527

527,7

Prix des maisons (£, arrondis)

127 000

151 000

152 000

145 000

219 000

Création d'entreprises

136 000

532 000

382 000

340 000

5,3 millions

51Source : Rhodes Chris, Ward Matthew, Regional and Country Economic Indicators, Londres, House of Commons briefing paper, 2016, p. 4-5.

52Tableau 6 : Proportion d'électeurs frontaliers approuvant les questions posées lors des divers référendums

Cumbria

Northumberland

Angleterre

Borders

Dumfries & Galloway

Écosse

1975, maintien dans la CEE

71,9

69,2

68,7

72,3

68,2

58,4

2016, maintien dans l'UE

39,9

45,9

46,6

58,5

53,1

62

1979, dévolution

40,3

40,3

51,6

1997, dévolution

62,8

60,7

74,3

1997, dévolution (pouvoirs fiscaux)

50,7

48,8

63,5

2014, indépendance

33,4

34,3

44,7

53Source : auteur

54Tableau 7 : Composition socio-économique des circonscriptions frontalières, 1971-2017

%

Penrith and the Border

Hexham

Berwick-upon- Tweed

Dumfriesshire, Clydesdale, Tweeddale

Berwickshire, Roxburgh, Selkirk

Berwick and East Lothian (-1979)

Grande-Bretagne

Propriétaires-occupants

1971

49,9

45,2

32,7

33,3

33,8

25,6

50

1981

58,2

56,5

37,3

42,1

32,7

57

1991

71,9

69,1

54,6

58,7

49,3

66,4

Classe moyenne

1971

36,6

40,9

32,7

34,3

33,3

32,8

36

1981

45

53,8

39,2

40

37,7

45,1

1991

54,3

62,7

48,9

48,1

42,5

56,4

Taux chômage (allocataires)

1987

6,3

5,7

9,7

9,4

7,3

9,5

1997

2,1

2,3

3,8

4

2,3

6,1

2017

1,1

1,4

2,3

1,9

2,6

2,6

55Note : Dumfriesshire s'appelait Dumfries jusqu'en 2001 ; Berwickshire était autrefois Roxburgh, Selkirk and Peebles (1971-1979), puis Roxburgh and Berwickshire (1983-2001).

56Sources : Butler David & Kavanagh Dennis, The British General Election of October 1974, Basingstoke, Macmillan, 1975, p. 300-322, Butler David & Kavanagh Dennis, The British General Election of 1997, Basingstoke, Macmillan, 1997, p. 261-288, Waller Robert, The Almanach of British Politics, Londres, Routledge, 1991, 718 p., Waller Robert & Criddle Byron, The Almanach of British Politics (Londres, Routledge, 1996). ; Powell, Andrew, Brown, Jennifer, Mcguinness, Feargal, People Claiming Unemployment Benefits by Constituency (Londres, House of Commons library, 2017), pp. 14-32.

57Tableau 8 : Comparaison d'indicateurs socio-économiques autour de la frontière anglo-écossaise (collectivités territoriales), 2013

Cumbria

Northumberland

Dumfries&Galloway

Scottish Borders

Grande-Bretagne

Population

499 800

316 000

148 100

113 200

61,4 millions

Taux de chômage (%)

6,1

6,2

8

5,9

7,9

Proportion de retraités (%)

26,5

21,7

25,4

21,7

16,4

Proportion de personnes sans diplômes

10,6

9,5

12,2

9,9

10,6

Salaire hebdomadaire (£)

481,4

465,2

419,6

449,5

508

Proportion d'emplois dans le tourisme (%)

12,7

11,6

10,4

8,7

8,2

58Source: Shaw Keith, Blackie Jonathan, Robinson Fred, Henderson Graeme, Borderlands. Can the North East and Cumbria Benefit from Greater Scottish Autonomy? (Université de Northumbria, St Chad's College Durham, IPPR North, juillet 2013), p. 31.

59Tableau 9 : Débats à la Chambre des Communes sur des questions constitutionnelles analysés dans cet article

Texte examiné

Deuxième lecture

Motion de « guillotine »

Troisième lecture

Lecture finale

Autres débats

Livre blanc Our Changing Democracy

19/01/76

Scotland and Wales Bill

13 au 16/12/76

22/02/77

Scotland Bill 1978

14/11/77

16/11/77, 28/03/79

22/02/78

6/07/78

Referendums (Scotland and Wales) Bill

21/05/97

3-4/06/97

30-31/07/97

Scotland Bill 1998

12-13/01/98

19/05/98

11-12/11/98

Scottish Adjacent Waters Boundaries Order

23/03/99

Scotland Bill 2012

27/01/11

21/06/11

24/04/12

Scotland Bill 2016

8/06/15

9/11/15

Scotland Bill 1998 (Modification of Schedule 5) Order 2013

15/01/13

Standing Order n°24/2015

16/12/04, 7, 15/07/15, 22/10/15

Indépendance

6/02/14, 4/03/14

Brexit

25, 31/10/16, 8/02/17

60Source : HC, Hansard.

61Edwige Camp-Pietrain est professeur de civilisation britannique. Ses recherches portent sur la vie politique, les institutions et les politiques publiques dans l'Ecosse contemporaine. Elle est notamment l’auteure de L’Ecosse et la tentation de l’indépendance. Le référendum d’autodétermination de 2014 (Septentrion, 2014) et L’Impossible indépendance écossaise ? (Atlande, 2014).

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Bibliography

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Notes

1 Nous adoptons une définition large du Nord, englobant les régions Nord-Est, Nord-Ouest et Yorkshire, afin d'obtenir un échantillon suffisant de députés prenant part aux débats.

2 HC, Hansard, 16 décembre 1976, col. 1735-1876.

3 Idem.

4 HC, Hansard, 22 février 1978, col. 1445-1605.

5 HC, Hansard, 14 décembre 1976, col. 1249-1486.

6 Office of the Lord President of the Council, Devolution : the English Dimension (Londres, HMSO, 1976), paragraphes 24, 35. HC, Hansard, 13 décembre 1976, col. 974-1150.

7 Cette formule, inventée en 1977 par Joel Barnett, premier secrétaire du Trésor britannique, est en vigueur depuis les débuts de la dévolution en 1999. Lors de chaque hausse, par un ministère britannique, d'une dépense publique en faveur de l'Angleterre, dans un domaine dévolu à l'Écosse, le Parlement écossais reçoit une proportion fixe (environ 10%) de cette hausse. Cette proportion, relativement surestimée au regard de la part de la population écossaise dans la population britannique (moins de 9%), peut ensuite être librement affectée par les élus écossais.

8 En 1998, le Parlement écossais pouvait moduler le seul taux de base de trois points (option jamais activée); en 2012, cette possibilité a été portée à dix points pour les trois taux ; en 2016, les taux et les tranches ont été dévolus.

9 HC, Hansard, 27 janvier 2011, col. 519.

10 HC, Hansard, 8 juin 2015, col. 55.

11 HC, Hansard, 22 février 1977.

12 Idem.

13 HC, Hansard, 9 novembre 2015, col. 145.

14 HC, Hansard, 4 mars 2014, col. 216-218.

15 Idem, col. 218.

16 Idem, col. 216.

17 Idem, col. 218, 9 novembre 2015, col. 142. Stevenson s'était par ailleurs réjoui d'une possible restriction du champ d'action de l'État en Écosse, HC, Hansard, 27 janvier 2011, col. 506.

18 HC, Hansard, 14 décembre 1976. Il redoutait même le soutien de la France, par analogie avec le Québec. HC, Hansard, 14 novembre 1977, col. 43.

19 HC, Hansard, 22 février 1978.

20 HC, Hansard, 22 février 1977. Par contre, Heffer, tenté par la mise en avant du rejet d'une unité écossaise fondée sur des critères ethniques, dut y renoncer, car le SNP veillait à évoquer le peuple d'Écosse, reposant sur le droit du sol.

21 HC, Hansard, 21 mai 1997.

22 HC, Hansard, 4 mars 2014, col. 213.

23 Eric Heffer, « Devolution and the Labour Party », New Statesman, 19 décembre 1975, p. 778.

24 HC, Hansard, 14 novembre 1977.

25 HC, Hansard, 22 février 1977.

26 HC, Hansard, 22 février 1978.

27 Vernon Bogdanor, Devolution (Oxford, Oxford University Press, 1979), p. 207.

28 HC, Hansard, 22 février 1978.

29 Formulé par Cameron, Nick Clegg et Ed Miliband, il promettait une poursuite de la dévolution en cas de rejet de l'indépendance. Les leaders des principaux partis britanniques s'appuyaient sur des projets déjà élaborés par les branches écossaises de ceux-ci.

30 HC, Hansard, 8 juin 2015, col. 976.

31 HC, Hansard, 9 novembre 2015, col. 137.

32 Kate Devlin, « New 'Carlisle' Principle to Ensure other Parts of the UK do not 'Lose out' by Scottish Devolution », The Herald, 20 avril 2015, p. 6.

33 HC, Hansard, 15 janvier 2013, col. 766.

34 Commission on the Constitution, Report, vol. 1 (Londres, HMSO, 1973), 1188 ; vol. 2, chapitre 6.

35 John Mackintosh, The Devolution of Power (Londres, Penguin, 1968), chapitre 9.

36 HC, Hansard, 22 février 1977, 22 février 1978. Plus modestement, le gouvernement britannique fit bénéficier le Nord de conseils régionaux du National Enterprise Board, du siège social de British shipbuilders et d'une hausse des dépenses publiques. Guthrie Roger, McLean Iain, « Another Part of the Periphery : Reactions to Devolution in an English Development Area », Parliamentary Affairs 31:2 (1978), p. 198.

37 The Times, « Regional Government Options for the North », 23 mai 1978, p. 3.

38 John Osmond, The Divided Kingdom (Londres, Constable, 1988), p. 14.

39 Christopher Bryant, The Nations of Britain (Oxford, Oxford University Press, 2006), p. 219.

40 Mark Sandford, Hetherington Peter, « The Regions at the Crossroads : the Future for Sub-National Government in England », in Alan Trench (dir.), The Dynamics of Devolution (Exeter, Imprint Acadamic, 2005), p. 96.

41 HC, Hansard, 27 janvier 2011, col. 505.

42 HC, Hansard, 8 juin 2015, col. 976, 990.

43 HC, Hansard, 22 février 1978.

44 HC, Hansard, 15 juillet 2015, col. 1040.

45 HC, Hansard, 7 juillet 2015, col. 223.

46 HC, Hansard, 22 octobre 2015, col. 1123.

47 HC, Hansard, 25 octobre 2016, Hannah Bardell et Tasmina Ahmed-Sheikh, col. 94, 98.

48 HC, Hansard, 31 octobre 2016, col. 583.

49 HC, Hansard, 8 février 2017, col. 508 (examen en commission du EU (Notification of Withdrawal) Bill).

50 Idem, col. 817.

51 Ils ne votent pas non plus pour le UKIP, même en 2015, lorsque 10 % des électeurs des trois sièges frontaliers anglais se sont laissés séduire. Ainsi, David Coburn, unique député écossais de ce parti (au Parlement européen) a eu un impact limité lorsqu'il a tenté de dénoncer le risque d'un afflux de migrants à Berwick (par analogie avec Calais) à l'issue du Brexit, si l'Écosse était autorisée à élaborer sa propre politique d'immigration, The Herald, 9 août 2016.

52 Keith Shaw, Jonathan Blackie, Fred Robinson & Graeme Henderson, Borderlands. Can the North East and Cumbria Benefit from Greater Scottish Autonomy ? (Université de Northumbria St Chad's College Durham, IPPR North, juillet 2013), pp. 4.7.

53 David Steel, député de Roxburgh de 1965 à 1983 (il choisit alors Tweddale, Ettrick & Lauderdale) avait co-présidé la Convention constitutionnelle. En tant que président du Parti libéral, il avait eu Beith pour numéro deux de 1985 à 1988. Même chez les conservateurs, Hector Munro, député de Dumfries à partir de 1964, s'était prononcé pour la dévolution jusqu'en décembre 1976, protestant contre la consigne de rejet édictée par Thatcher, avant de s'y conformer jusqu'à son retrait de la Chambre des Communes en 1997.

54 HC, Hansard, 12 novembre 1998, col. 573-579.

55 HC, Hansard, 4 mars 2014, col. 222.

56 John Mackinstosh, op.cit., chapitre 9. Certains sondages réalisés depuis 1999 en mettant en avant les avancées sociales du Parlement écossais vont dans le même sens. Herald, « People of Berwick Want to be Scottish Again », 18 février 2008, p. 6.

57 HC, Hansard, 23 mars 1999.

58 Scottish Parliament, Official Report, 3 juin 1999, col. 236, Alex Salmond. En 2014, le site indépendantiste Bella Caledonia, a toutefois insinué que les unionistes entendaient ainsi s'emparer d'une partie des ressources pétrolières de l'Écosse.

59 HC, Hansard, 4 mars 2014, col. 219.

60 HC, Hansard, 15 janvier 2013, col. 766 ; 6 février 2014, col. 468.

61 HC, Scottish Affairs Committee, Our Borderlands-Our Future. Final Report, HC 571, 26 mars 2015, 34, 62.

62 HC, Hansard, 6 février 2014, col. 468.

63 Peter Geoghegan, The People's Referendum (Édimbourg, Luath Press, 2015, p. 61). Le nombre de personnes ayant participé est estimé à quelques dizaines de milliers.

64 HC, Hansard, 19 janvier 1976, col. 925-1076.

65 Alex Salmond, New Statesman lecture, Londres, 5 mars 2014, http://www.newstatesman.com/politics/2014/03/alex-salmonds-new-statesman-lecture-full-text.

66 Anas Sarwar, numéro deux des Travaillistes écossais, s'est rendu dans des villes anglaises. Helen Pidd, « Alex Salmond Tries to Woo Liverpool with Help from a Labour Heavyweight », The Guardian, 18 juillet 2014; Keith Shaw, « 'Our Friends in the North' : Responses to the Independence Debate in the North East and Cumbria », Scottish Affairs, vol. 23, n°3, 2014, p. 404.

67 Scottish National Party, Stronger for Scotland (Édimbourg, 2015), p. 12.

68 Keith Shaw, « 'Take Us With You Scotland'? Post-Referendum and Post-Election Reflections from the North East of England », Scottish Affairs 24:4 (2015), p. 456.

69 Scottish Conservative and Unionist party, Forward, Together (Édimbourg, 2017), p. 27.

70 Voir l'ouvrage de Rory Stewart, The Marches (Londres, Jonathan Cape, 2016), livre 2.

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References

Electronic reference

Edwige Camp-Pietrain, « Les Députés du Nord de l’Angleterre et la question constitutionnelle écossaise : entre crainte et résignation »Revue Française de Civilisation Britannique [Online], XXV-2 | 2020, Online since 25 May 2020, connection on 07 August 2020. URL: http://journals.openedition.org/rfcb/5444 ; DOI : https://doi.org/10.4000/rfcb.5444

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Edwige Camp-Pietrain

Laboratoire CALHISTE (EA4343), Université de Valenciennes et du Hainaut-Cambrésis

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