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La Normalisation des mesures sécuritaires dites exceptionnelles en France et au Royaume-Uni

The State of Exception and the Normalisation of Extraordinary Security Measures in France and the United Kingdom
Annaëlle Prugneau

Abstracts

Though security measures are often presented as exceptional or extraordinary, they tend to become the norm, in order to preserve the global security of European states. This paper aims at analysing and comparing French and British policies in this domain, in particular the way security measures, paradoxically justified by a context of “exception”, are actually becoming the norm in governmental discourse and practice. In France, the state of emergency enshrined in the law through new legislation is the clearest example. In the United Kingdom, the extensive use of stop and search powers, first legitimised by counter-terrorism policies, raises numerous questions. This study is based on the speeches and legal texts that justify the fact that extraordinary measures become the norm in the name of security in each country. This article also looks into this process of normalisation and its consequences.

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Introduction

  • 1 MAY, Theresa, PM speech at Munich Security Conference, 17 Février 2018, Munich, consulté en ligne l (...)

1On souligne souvent l’exceptionnalisme britannique en ce qui concerne la relation du pays avec ses voisins européens, notamment dans le contexte actuel lié au Brexit, mais cet exceptionnalisme semble être assez limité en matière de sécurité. Dans son discours à la conférence de Munich sur la sécurité en février 2018, Theresa May a souligné l’importance, par-dessus tout, de conserver la coopération européenne en matière de sécurité, malgré le Brexit1. Il semblerait donc que la coopération, et non la séparation, fasse consensus quand il s’agit de lutter contre le terrorisme et le crime à grande échelle.

2Les mesures sécuritaires pourtant présentées comme exceptionnelles gagnent en priorité sur l’agenda politique et semblent se normaliser au nom de la préservation d’une sécurité globale, en particulier dans le contexte anti-terroriste ces dernières années. Et cette dynamique n’est pas seulement propre au Royaume-Uni dans le contexte du Brexit. En France, comme au Royaume-Uni, les mesures sécuritaires, paradoxalement justifiées par un contexte « exceptionnel », semblent se normaliser dans les pratiques et discours gouvernementaux. En France, et de la façon la plus flagrante, les mesures d’exception telles que l’état d’urgence sont entrées dans la norme à travers la législation. Au Royaume-Uni, la multiplication de lois anti-terroristes légalisent des usages (comme le stop and search ou les control orders) qui étaient d’abord présentés comme des mesures « exceptionnelles », répondant à une crise temporaire.

3L’exception a d’ailleurs beaucoup été évoquée pendant les années 2010, et même dès le 11 Septembre 2001, dans le domaine des politiques sécuritaires. L’exception semble d’ailleurs liée par sa définition même à la sécurité : l’exception est ce qui permet d’assurer la sécurité quand la « norme », les procédures « normales » ne le peuvent plus. La sécurité est ainsi la notion même qui justifie toute mesure d’exception, dans le but de sa préservation. Nous pouvons ainsi lire dans l’article 16 de la Constitution française :

  • 2 FRANCE, Constitution du 4 octobre 1958 en vigueur, Site du Conseil Constitutionnel, consulté en lig (...)

Lorsque les institutions de la République, l'indépendance de la Nation, l'intégrité de son territoire ou l'exécution de ses engagements internationaux sont menacés d'une manière grave et immédiate et que le fonctionnement régulier des pouvoirs publics constitutionnels est interrompu, le Président de la République prend les mesures exigées par ces circonstances, après consultation officielle du Premier ministre, des Présidents des Assemblées ainsi que du Conseil constitutionnel2.

  • 3 GARBAYE, Romain, et LATOUR, Vincent, ‘Community and Citizenship in the Age of Security: British Pol (...)
  • 4 BIGO, Didier, « La mondialisation de l’(in)sécurité ?: Réflexions sur le champ des professionnels d (...)

4De plus, ces dernières années, la définition de « sécurité » a évolué. Comme l’ont montré Romain Garbaye et Vincent Latour3, ou encore le politiste Didier Bigo4 la sécurité dans la lutte contre le terrorisme prend de nouveaux sens. Plusieurs problématiques ou « menaces » sont associées à l’idée de sécurité ou d’insécurité intérieure, comme la diversité ou l’immigration ; elle ne renvoie plus seulement à des questions de politiques internationales.

  • 5 AGAMBEN, Giorgio, État d’exception, Paris, Seuil, 2003.

5Il est ainsi proposé dans cet article de mettre en regard l’application de mesures d’exception françaises et britanniques en matière de sécurité intérieure, et d’interroger cette apparente normalisation de mesures dites « d’exception ». Selon le philosophe Giorgio Agamben5, qui a tenté de théoriser l’état d’exception, ce moment représente une période de suspension du droit, avec une expansion des pouvoirs de l’exécutif (à travers des décrets ou des ordonnances) au détriment du pouvoir législatif et judiciaire. C’est notamment cette idée de suspension du droit que nous interrogeons. En effet, plutôt que d’observer une absence de droit, il semblerait que nous assistions au contraire à une surenchère d’activité législative dans les deux pays qui normalise l’état d’exception. Ce travail se fonde sur les discours gouvernementaux (comme celui de F. Hollande devant le Parlement au lendemain des attentats du 13 novembre) et les textes juridiques de chaque pays entre 2001 et aujourd’hui qui encadrent les mesures sécuritaires exceptionnelles. Notre objectif est d’éclairer la façon dont on justifie que l’exception devienne la règle dans ce domaine, dans deux pays présentant pourtant leurs spécificités. En effet, la première difficulté mais aussi l’intérêt de la comparaison résident dans le fait qu’il s’agit de deux pays aux modèles ou systèmes juridiques différents (Common Law / Civil Law), mais au sein desquels la pérennisation des mesures exceptionnelles semble possible. Nous nous attacherons à analyser dans un premier temps les parallèles et les différences que l’on peut souligner parmi les outils juridiques et politiques, à disposition de ces deux pays, devant une situation d’urgence, ou définie comme exceptionnelle (c’est-à-dire la lutte contre le terrorisme). Ensuite, nous reviendrons plus précisément sur le processus de normalisation de ces mesures exceptionnelles, qui se met en place sous des formes différentes en France comme au Royaume-Uni. Enfin, seront évoquées les différentes conséquences pratiques de ces mesures exceptionnelles qui deviennent la règle.

Des évènements exceptionnels impliquant des mesures « nécessaires »

6Le premier élément qui permet la comparaison entre les deux pays est leur confrontation similaire à des situations définies comme d’urgence ou exceptionnelles : la crise provoquée par les attentats terroristes islamistes (en juillet 2005 sur le sol britannique et à partir de 2015 en France). L’expérience du terrorisme a engendré la justification d’une multiplication de mesures sécuritaires appartenant à la « guerre contre le terrorisme ». Bien que le Royaume-Uni ait connu le terrorisme sur son sol durant la période dite des troubles en Irlande du Nord, ce qui a donné lieu aux premières législations sur le sujet, le terrorisme islamiste ces dernières années semble impliquer, au moins dans les discours, une redéfinition de la notion même de terrorisme, puisqu’il est considéré comme touchant l’ensemble de l’Occident, dépassant les frontières nationales. D’ailleurs, il est important de noter que les mesures exceptionnelles en matière de sécurité commencent dès 2001 au Royaume-Uni, à la suite des attentats perpétrés aux Etats-Unis, très loin du sol britannique, donc. Ce sont pour ces évènements, pourtant étrangers, que le gouvernement britannique déclare l’état d’urgence.

7Toutefois, le Royaume-Uni et la France mettent en place des mesures d’exception via des outils différents, notamment en raison de leur système constitutionnel. La France possède des articles de la constitution (articles 16 et 36) qui encadrent un état d’urgence, ou d’exception. Le Royaume-Uni, en revanche, qui ne possède pas de constitution « codifiée », prévoit un état d’urgence par le biais de lois votées au Parlement. Une en particulier, le Civil Contingencies Act de 2004, définit les situations d’urgence et les pouvoirs étendus qui peuvent être mis en place, mais cette loi n’est pas utilisée seulement dans le cadre anti-terroriste et vise surtout les crises d’ordre sanitaire et la protection de la population. En revanche, les mesures exceptionnelles passent plutôt par le biais de législations, votées au Parlement, incluant des « clauses de révision » (sunset clauses) qui proposent des dates limites à l’issue desquelles le Parlement devra se prononcer de nouveau. Ces clauses donnent un caractère temporaire et donc exceptionnel à des lois sécuritaires, pour répondre aux besoins des circonstances exceptionnelles.

8Ainsi, les modèles constitutionnels sont différents, mais cela n’empêche pas la mise en place de mesures comparables en matière de sécurité lorsque les deux pays font face à des menaces similaires. Il n’est d’ailleurs pas anodin que dans son discours devant le Congrès au lendemain des attentats du 13 novembre, le président François Hollande ait fait référence aux mesures britanniques, prises par exemple contre les binationaux suspectés de terrorisme. Justifiant ainsi des mesures exceptionnelles et drastiques, très controversées comme la déchéance de nationalité, il déclare :

  • 6 HOLLANDE François, Déclaration du Président devant le Parlement réuni en Congrès, Versailles, 16 no (...)

De même, nous devons pouvoir interdire à un binational de revenir sur notre territoire, s’il représente un risque terroriste, sauf à ce qu’il se soumette, comme le font d’ailleurs nos amis britanniques, à un dispositif de contrôle draconien6.

  • 7 AGAMBEN, Giorgio, État d’exception, op. cit.

9Dans les deux cas, les mesures d’exception accordent des pouvoirs étendus à l’exécutif, le pouvoir législatif acceptant les décisions politiques sans émettre une réelle opposition, au nom de la nécessité et des circonstances exceptionnelles. En France, les préfets et le ministre de l’Intérieur se voient dotés de prérogatives normalement attribuées à la justice : des restrictions de liberté, des perquisitions, assignations à résidence, etc. Au Royaume-Uni, les mesures exceptionnelles passent par exemple par la mise en place des control orders (ordonnance de contrôle, autorisant le ministre de l’Intérieur à restreindre la liberté d’individus suspectés d’actes de terrorisme), la détention de suspects étrangers sans jugement et sans durée déterminée, ou la collecte de données personnelles. Dans ces conditions, où des pouvoirs judiciaires sont accordés à l’exécutif, la définition de l’état d’exception comme neutralisation du droit au profit des pouvoirs de l’exécutif exposée par le philosophe Giorgio Agamben7, correspond aux mesures prises en France et au Royaume-Uni.

  • 8 GREENE, Alan, « Pouvoirs anti-terroristes permanents au Royaume-Uni : quelles leçons pour la France (...)
  • 9 ROYAUME-UNI, Prevention of Terrorism Act, 1974. Le « terrorisme » était alors défini ainsi : « l’us (...)

10Dans leur application d’un état d’urgence (en France pendant presque deux ans, entre novembre 2015 et novembre 2017, et au Royaume Uni en 2001 à la suite du 11 septembre), les États ont recours à la même représentation de la menace à laquelle ils font face, avec la même rhétorique : celle d’un état de guerre. François Hollande qualifie par exemple les attentats du 13 novembre 2015 « d’actes de guerre », faisant écho aux discours britanniques et américains sur la guerre contre le terrorisme (war on terror). En revanche, le terrorisme des années 2000 et 2010 semble difficile à définir internationalement, tout comme l’urgence et les ennemis auxquels les pays font face (ennemis invisibles ou difficiles à identifier, venant de l’intérieur). Le chercheur et juriste Alan Greene8 explique notamment que le terrorisme et sa qualification juridique créent le débat au Royaume-Uni, tout comme sur la scène internationale. Il oppose ceux qui le considèrent comme faisant partie d’une « forme extrême de criminalité », régie par le système « normal », et ceux qui le voient comme représentant une menace temporaire contre l’État, et qui nécessiterait donc la mise en place d’un état d’urgence. La définition du terrorisme a d’ailleurs évolué au cours de ces dernières années au Royaume-Uni. Elle avait été redéfinie par rapport à la loi de 1974 (Prevention of Terrorism Act), liée à la situation critique en Irlande du Nord9.  Dans une nouvelle loi en 2000 (Terrorism Act), amendée en 2006 et 2008 pour encadrer toute forme de terrorisme, elle est présentée ainsi :

  • 10 ROYAUME-UNI, Terrorism Act, 2000, Part I, Section 1 :

1. (1) Dans cette loi, « terrorisme » signifie l’accomplissement ou la menace d’un acte lorsque : […]
l’acte ou la menace sont destinés à influencer le gouvernement ou une organisation internationale ou à intimider la population ou une partie de la population, et l’acte ou la menace est fait dans le but de promouvoir une cause politique, religieuse ou idéologique.

(2) Une action tombe sous le coup de cet article si elle :
implique des violences graves contre une personne,
implique des atteintes graves à la propriété,
met en danger la vie d’une personne, autre que la personne qui a commis l’acte,
crée un risque grave pour la santé ou la sécurité de la population ou d’une partie de la population, ou
est destiné à interférer gravement ou perturber gravement un système électronique10.

11Dans les deux pays, les gouvernements soulignent des moments d’exception, des circonstances exceptionnelles, en faisant référence à un état de guerre, qui nécessitent de nouvelles mesures. Mais les contours flous de la menace terroriste légitiment une rhétorique sur la permanence de cette guerre « contre la terreur », puisqu’elle n’est pas clairement délimitée. Et la permanence, ainsi que la nouveauté de cette menace, impliquent alors la permanence des mesures exceptionnelles, ou leur normalisation (dans la limite entre le juridique et le politique).

Le processus de normalisation, vers la « sécuritisation »11

  • 11 GARBAYE, Romain, LATOUR, Vincent, « Community and Citizenship in the Age of Security », art cit.
  • 12 Collomb Gérard, Déclaration du Ministre de l’Intérieur sur la sixième et dernière prorogation de l’ (...)

12Nous l’avons vu, que ce soit le gouvernement français ou britannique, un point commun de leur application des mesures d’exception réside dans leur rhétorique martiale. L’état d’urgence ou les mesures sécuritaires exceptionnelles et draconiennes sont ainsi normalisées dans les discours politiques, par la définition d’un état de guerre. Chaque nouvel évènement terroriste est présenté comme une nouvelle menace où la sécurité même de l’État et de ses « principes » est en jeu, impliquant de nouvelles mesures. Dans un processus de normalisation, c’est aussi cette nouvelle forme de guerre, aux contours flous et non traditionnels qui justifie la pérennisation de mesures exceptionnelles et drastiques, à travers des lois. Dans les deux pays, mais au Royaume-Uni bien plus tôt qu’en France, on cherche à adapter les lois à la nouvelle menace. C’est assez paradoxal, car les gouvernants, comme Tony Blair, David Cameron, François Hollande ou Gérard Collomb (dans son discours présentant la nouvelle loi anti-terroriste, remplaçant l’état d’urgence12) font à la fois référence à une situation exceptionnelle, mais aussi à une nouvelle société et à de nouvelles formes de guerres, qui, elles, sont plus pérennes et justifient la permanence de mesures jusque-là exceptionnelles, adaptées aux nouvelles « techniques » de guerre.

  • 13 GREENE, Alan, « Pouvoirs anti-terroristes permanents au Royaume-Uni », art cit.

13Bien que le Royaume-Uni et la France se rejoignent sur ce point discursif, nous pouvons toutefois souligner une différence fondamentale dans la mise en place de l’exception du fait d’outils juridiques et constitutionnels différents dans les deux pays. En effet, nous l’avons vu, la France dispose d’une mesure constitutionnelle qui encadre l’état d’urgence. La déclaration de l’état d’urgence par le président de la République implique ainsi, a priori, qu’il s’agit bien d’un régime d’exception et qu’il est temporaire. En revanche, le système britannique veut que le Parlement soit souverain et décide de toute mesure appropriée à la situation. A. Greene13 explique par exemple que, plutôt que de mettre en place une disposition constitutionnelle, le Royaume-Uni adopte des lois dites exceptionnelles, de crise, car elles autorisent des pratiques habituellement non autorisées, pour mieux répondre à la menace temporaire. Ces mesures sont d’ailleurs limitées dans le temps par les clauses de révision.

14Cependant, quel que soit le modèle constitutionnel, les mesures exceptionnelles ont été ces dernières années renouvelées presque à chaque fois, prenant donc un caractère permanent. L’état d’urgence en France a été prorogé six fois (du 13 novembre 2015 au 1er novembre 2017, soit presque deux ans), et les sunset clauses britanniques limitant dans le temps les « ordonnances de contrôle » par exemple ont été renouvelées tous les ans entre 2005 et 2011, pour qu’une loi de 2011 et une autre en 2015 établissent finalement ces mesures exceptionnelles comme permanentes. Ainsi, même si l’état d’urgence prend fin en 2001 et ne dure que quelques mois au Royaume-Uni, des lois rendent permanentes des mesures de contrôle et de restrictions de liberté pour des suspects de terrorisme sans qu’ils aient été jugés. En 2011, une version plus limitée des ordonnances de contrôle voit le jour sous la loi Terrorism Prevention and Investigation Measures Act, mettant un cadre temporaire aux restrictions et interdisant les déplacements d’individus, pour les éloigner de leur cercle social, préalablement autorisés. Toutefois, la loi de février 2015 (Counter Terrorism and Security Act) rétablit l’autorisation de ces déplacements par les autorités policières. Ainsi, nous voyons que les mesures bien déterminées au préalable comme exceptionnelles, deviennent au fil des années, avec de nouvelles lois, des mesures permanentes.

15La France, comme le Royaume-Uni, a voté une loi qui permet de faire entrer les mesures d’urgence et les prérogatives de l’exécutif, normalement exceptionnelles, dans la norme. La loi du 30 octobre 2017 est ainsi tout à fait parlante de ce processus de pérennisation, la fin de l’état d’urgence prenant effet seulement une fois cette loi, donnant de nouveaux moyens de lutte contre le terrorisme (inspirés des mesures d’urgence), acceptée. Le ministre de l’Intérieur, Gérard Collomb, explique d’ailleurs clairement que cette loi permet de rendre pérennes les outils de sécurité exceptionnels nécessaires pour répondre à la menace djihadiste. Ainsi, les préfets et le ministre de l’Intérieur conservent des pouvoirs importants (perquisition, installation de périmètres de sécurité, accès facilité aux données personnelles) et la supervision du pouvoir judiciaire, presque absente sous l’état d’urgence, est réintroduite mais seulement dans un cadre limité, comme pour les perquisitions par exemple.

16Enfin, dans ce processus de pérennisation, nous pouvons souligner un paradoxe en particulier : les mises en garde contre les privations de libertés sont mentionnées de façon assez récurrente dans les discours des gouvernants, comme pour légitimer d’autant plus les mesures exceptionnelles. Gérard Collomb tente par exemple d’expliquer paradoxalement la nécessité de mettre en place ces mesures sécuritaires dans le but de protéger, voire de permettre l’expression des libertés.

  • 14 Collomb Gérard, Déclaration du Ministre de l’Intérieur sur la sixième et dernière prorogation de l’ (...)

L’état d’urgence est donc, non pas une atteinte aux libertés, mais un moyen de les préserver. En effet, c’est l’état d’urgence qui a permis aux Français de continuer à assister à de grands spectacles et manifestations sportives. C’est l’état d’urgence qui a permis de défendre notre mode de vie, celui que les terroristes entendaient précisément mettre en cause14.

17Ce passage résonne d’ailleurs parfaitement avec le célèbre discours de David Cameron à Munich, sur le « libéralisme musclé » (muscular liberalism) qui sous-entend la nécessité de mesures sécuritaires fortes et donc de contraintes pour paradoxalement assurer la liberté :

  • 15 CAMERON, David, “Speech on radicalisation and Islamic extremism”, Munich Security Conference, 5 fév (...)

En toute franchise, il nous faut bien moins de la tolérance passive que nous avons eu ces dernières années, et un libéralisme bien plus actif, musclé. Une société tolérante de façon passive dit à ses citoyens : ‘tant que vous obéissez à la loi, on vous laissera tranquilles’. […] Mais je pense qu’un pays vraiment libéral fait bien plus. […] Il dit à ses citoyens : ‘c’est cela qui nous définit en tant que société, appartenir à ce pays c’est croire en ces choses’. Désormais, je pense, chacun de nous dans nos pays doit être moins ambigu et doit être intraitable à propos de la défense de notre liberté15.

18La question des libertés est d’ailleurs un point crucial et fragile des mesures d’exception, puisque ces dernières ont tendance à donner priorité à la sécurité sur la liberté. L’étendue des libertés fait d’ailleurs partie des questionnements sur les conséquences de cette normalisation de l’exception.

Implications d’une exception qui devient la norme

19Une des premières implications de cette normalisation de l’état d’exception est la banalisation, par conséquent, d’un discours et d’une offre politique basés sur la peur et sur le besoin de plus de sécurité. Les nombreuses victoires électorales des partis dits populistes d’extrême droite dans les deux pays montrent que les discours autoritaires et la question de la sécurité comme enjeu primordial font désormais partie de la norme politique et non plus des marges.

20De nombreuses voix se sont aussi élevées contre les mesures exceptionnelles devenues pérennes, dénonçant d’une part qu’un état d’exception ne devrait pas, par définition, dans un état démocratique, devenir la norme, et d’autre part alertant contre le danger que cela représente pour les libertés individuelles et les droits de l’Homme. Des associations comme Amnesty International (critiquant la nouvelle loi antiterroriste française) ou Stop Watch (dénonçant la pratique excessive du stop and search par la police britannique) s’inquiètent des conséquences des mesures sécuritaires exceptionnelles sur les droits de l’Homme.

  • 16 GILL, Kam, “Stop and search doesn't solve knife crime, so why not try something new?”, Open Democra (...)
  • 17 MOUHANNA, Christian, « État d’urgence, état des lieux : abus de police et usure démocratique », Soc (...)

21Ces méthodes sécuritaires sont parfois dénoncées comme contre-productives, puisqu’elles fragilisent les rapports entre la police et la population, alors méfiante16. Le sociologue Christian Mouhanna17 a notamment analysé l’impact de l’état d’urgence sur la police française, les agents et les relations avec la population. Selon lui, les policiers ressortent épuisés et confus par les attentes issues de l’état d’urgence (appliqués à des actes terroristes mais aussi à d’autres délits).

22Les mesures exceptionnelles conduisent aussi à une surenchère de l’armement des policiers, à des dérives policières parfois médiatisées, ce qui renforce la méfiance de la population envers la police ainsi que le repli des forces de l’ordre et le ressentiment au sein de leurs rangs. Pour l’auteur, l’état d’urgence n’améliore pas mais aggrave la situation déjà critique de la police française, et serait ainsi également contre-productif.

  • 18 La Loi n° 2019-290 du 10 avril 2019 visant à renforcer et garantir le maintien de l'ordre public lo (...)

23Par ailleurs, dans le cas français, l’usage des mesures exceptionnelles pour d’autres cas que ceux précisément liés au terrorisme interroge. Bien que Gérard Collomb ait promis que la nouvelle loi du 30 octobre 2017 serait exclusivement réservée aux actes terroristes, elle semble avoir inspiré d’autres mesures de protection de l’ordre public, comme à la suite de la crise des gilets jaunes et le débat sur la loi « anti-casseurs »18. Une surenchère d’outils législatifs, ainsi que des lois préventives comme la mise en place de périmètres de protection font écho à la loi anti-terroriste, et même si les mesures exceptionnelles ne sont pas appliquées formellement dans le cadre de violences autres que terroristes, elles semblent, par leur aspect désormais « normal », inspirer d’autres réponses politiques au nom de la sécurité.

  • 19 WHEELER, Caroline, “UK ready to declare martial law to avert no-deal Brexit chaos”, The Sunday Time (...)
  • 20 AGAMBEN, Giorgio, État d’exception, op. cit.
  • 21 MOUHANNA, Christian, « État d’urgence, état des lieux », art cit, p.2.

24D’une autre manière, dans le cas britannique, l’usage de l’état d’urgence, ou de la « loi martiale », pour faire face à d’éventuels troubles à l’ordre public, a été évoqué dans le débat récent sur la sortie de l’Union Européenne19. Envisager cette suspension temporaire de l’état de droit montre que désormais l’état d’urgence est au moins pensé, s’il n’est officiellement utilisé, dans des cas de plus en plus divers. Il semblerait ainsi que l’état d’urgence se normalise aussi dans la façon de concevoir la réaction politique et dans les mentalités. Selon Giorgio Agamben, l’état d’exception devient dans nos démocraties une « technique de gouvernement20 », et il semble représenter dans ces deux pays non seulement un outil sécuritaire, nécessaire pour répondre à la menace terroriste, mais aussi un « outil de communication21 », afin d’assurer une certaine autorité et une légitimité aux gouvernements parfois déstabilisés par d’autres crises qui ne sont pas d’ordre sécuritaire, mais plutôt sociales ou économiques (comme le Brexit ou les Gilets Jaunes).

Conclusion

  • 22 GARBAYE, Romain et LATOUR, Vincent, « Community and Citizenship in the Age of Security », art cit.

25Si la France et le Royaume-Uni possèdent deux modèles constitutionnels bien différents -l’un avec une constitution codifiée et l’autre s’appuyant plutôt sur la législation et la jurisprudence- croiser les regards sur leur application des mesures d’exception est révélateur d’une tendance à la normalisation des mesures sécuritaires et de leurs conséquences. La menace terroriste à partir du début des années 2000 a contribué à la définition de mesures d’exception, mais aussi à leur pérennisation. La « sécuritisation » de la société évoquée par Romain Garbaye et Vincent Latour semble aussi avoir lieu en France, à travers la perpétuation de l’état d’urgence dans une loi de mesures sécuritaires22. Les conséquences de cette normalisation, et nous n’avons peut-être pas encore assez de recul pour déterminer tous ses effets, inquiètent notamment au sujet des droits de l’Homme ou la normalisation de discours autoritaires.

  • 23 BIGO, Didier, « Exception et ban : à propos de « l'état d'exception », Erytheis, n°2, novembre. 200 (...)
  • 24 GREENE, Alan, “State of emergency: how different countries are invoking extra powers to stop the co (...)

26Dans sa définition de l’état d’exception, Giorgio Agamben semble assez pessimiste concernant la lente progression de l’état d’exception conduisant à la fin de l’état de droit dans les démocraties contemporaines. Il faut tout de même souligner, comme le fait Didier Bigo23 qu’il existe plusieurs formes de résistance qui dénoncent et alertent contre les restrictions de liberté, qu’elles soient associatives, ou plus « traditionnelles » comme peuvent l’être peut-être la Chambre des Lords, le Conseil Constitutionnel en France, ou la Cour Européenne. Dans le cadre du Brexit, les incertitudes sur la pérennité du Human Rights Act au Royaume-Uni et ses liens avec la Convention Européenne des Droits de l’Homme, toutefois, laissent la question de la protection des droits en suspens. La crise sanitaire actuelle liée au coronavirus et la multiplicité des mesures d’urgence, dites temporaires et exceptionnelles, suscite aussi des interrogations concernant les limites imposées aux libertés individuelles, en particulier de mouvement, d’association et de manifestation. Le juriste Alan Greene, dans un récent article, met d’ailleurs en garde contre la pérennisation de ces mesures et à leur usage étendu, à la fin de la crise sanitaire. Il rappelle notamment que les mesures prises dans le cadre d’une urgence sanitaire au Royaume-Uni ou en France, bien que limitées dans le temps, peuvent être prolongées, et le passé a démontré, selon lui, que cet encadrement temporel n’est pas « réputé pour fonctionner réellement24 ».

27C’est certainement en cela que la normalisation d’un usage exceptionnel des pouvoirs appelle à la vigilance et constitue un défi pour les systèmes démocratiques qui voient l’équilibre et la séparation de leurs pouvoirs altérés par l’exception.

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Bibliography

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ROYAUME-UNI, Prevention of Terrorism Act, 1974, Site gouvernemental, consulté en ligne le 20 avril 2019 : http://www.legislation.gov.uk/ukpga/1974/56/contents/enacted

ROYAUME-UNI, Terrorism Act, 2000, Site gouvernemental, consulté en ligne le 20 avril 2019 : http://www.legislation.gov.uk/ukpga/2000/11/contents

Wheeler Caroline, “UK ready to declare martial law to avert no-deal Brexit chaos”, The Sunday Times, Londres, 27 janvier 2019, consulté en ligne le 20 avril 2019 : https://www.thetimes.co.uk/article/uk-ready-to-declare-martial-law-to-avert-no-deal-brexit-chaos-bfqgzzlrw

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Notes

1 MAY, Theresa, PM speech at Munich Security Conference, 17 Février 2018, Munich, consulté en ligne le 10 janvier 2019 : https://www.gov.uk/government/speeches/pm-speech-at-munich-security-conference-17-february-2018

2 FRANCE, Constitution du 4 octobre 1958 en vigueur, Site du Conseil Constitutionnel, consulté en ligne le 25 avril 2019 : https://www.conseil-constitutionnel.fr/le-bloc-de-constitutionnalite/texte-integral-de-la-constitution-du-4-octobre-1958-en-vigueur

3 GARBAYE, Romain, et LATOUR, Vincent, ‘Community and Citizenship in the Age of Security: British Policy Discourse on Diversity and Counter-terrorism since 9/11’, Revue Française de Civilisation Britannique. French Journal of British Studies, 20 juillet 2016, XXI1, pp. 1-19.

4 BIGO, Didier, « La mondialisation de l’(in)sécurité ?: Réflexions sur le champ des professionnels de la gestion des inquiétudes et analytique de la transnationalisation des processus d’(in)sécurisation », Cultures & conflits, 1 juin 2005, no 58, pp. 53‑101.

5 AGAMBEN, Giorgio, État d’exception, Paris, Seuil, 2003.

6 HOLLANDE François, Déclaration du Président devant le Parlement réuni en Congrès, Versailles, 16 novembre 2015, Site gouvernemental Vie Publique, consulté en ligne le 20 avril 2019 : https://www.vie-publique.fr/discours/196856-declaration-de-m-francois-hollande-president-de-la-republique-devant

7 AGAMBEN, Giorgio, État d’exception, op. cit.

8 GREENE, Alan, « Pouvoirs anti-terroristes permanents au Royaume-Uni : quelles leçons pour la France ? », Archives de politique criminelle, 24 novembre 2016, n° 38, no 1, p. 169‑187.

9 ROYAUME-UNI, Prevention of Terrorism Act, 1974. Le « terrorisme » était alors défini ainsi : « l’usage de la violence à des fins politiques, ce qui inclut tout usage de la violence dans le but d’inspirer de la peur à la population ou à une fraction de la population ».

10 ROYAUME-UNI, Terrorism Act, 2000, Part I, Section 1 :

(1)In this Act “terrorism” means the use or threat of action where—[…]

(b)the use or threat is designed to influence the government [or an international governmental organisation] or to intimidate the public or a section of the public, and

(c)the use or threat is made for the purpose of advancing a political, religious [racial] or ideological cause.

(2)Action falls within this subsection if it—

(a)involves serious violence against a person,

(b)involves serious damage to property,

(c)endangers a person’s life, other than that of the person committing the action,

(d)creates a serious risk to the health or safety of the public or a section of the public, or

(e)is designed seriously to interfere with or seriously to disrupt an electronic system.

Traduit in GREENE, Alan, « Pouvoirs anti-terroristes permanents au Royaume-Uni », art cit, p.176.

11 GARBAYE, Romain, LATOUR, Vincent, « Community and Citizenship in the Age of Security », art cit.

12 Collomb Gérard, Déclaration du Ministre de l’Intérieur sur la sixième et dernière prorogation de l’état d’urgence, Paris, le 6 juillet 2017, Site gouvernemental Vie Publique, consulté en ligne le 20 avril 2019 : https://www.vie-publique.fr/discours/203176-declaration-de-m-gerard-collomb-ministre-de-linterieur-sur-la-sixiem

13 GREENE, Alan, « Pouvoirs anti-terroristes permanents au Royaume-Uni », art cit.

14 Collomb Gérard, Déclaration du Ministre de l’Intérieur sur la sixième et dernière prorogation de l’état d’urgence, Paris, le 6 juillet 2017, Site gouvernemental Vie Publique, consulté en ligne le 20 avril 2019 : https://www.vie-publique.fr/discours/203176-declaration-de-m-gerard-collomb-ministre-de-linterieur-sur-la-sixiem.

15 CAMERON, David, “Speech on radicalisation and Islamic extremism”, Munich Security Conference, 5 février 2011 : “Frankly, we need a lot less of the passive tolerance of recent years and a much more active, muscular liberalism. A passively tolerant society says to its citizens, as long as you obey the law we will just leave you alone. [...] But I believe a genuinely liberal country does much more […] It says to its citizens, this is what defines us as a society: to belong here is to believe in these things. Now, each of us in our own countries, I believe, must be unambiguous and hard-nosed about this defence of our liberty.”

16 GILL, Kam, “Stop and search doesn't solve knife crime, so why not try something new?”, Open Democracy, 5 novembre 2018, consulté en ligne le 10 janvier 2019 : https://www.opendemocracy.net/en/opendemocracyuk/stop-and-search-makes-matters-worse-in-uk-so-why-not-try-something-new/.

17 MOUHANNA, Christian, « État d’urgence, état des lieux : abus de police et usure démocratique », Sociologie, 30 décembre 2017, N° 4, vol. 8.

18 La Loi n° 2019-290 du 10 avril 2019 visant à renforcer et garantir le maintien de l'ordre public lors des manifestations est une loi débattue et passée en France en avril 2019 à la suite des manifestations des Gilets Jaunes afin de répondre aux dégradations faites durant les manifestations. Surnommée « loi anti-casseurs » notamment pour son article 3 donnant la possibilité aux préfets d’interdire à certains individus l’accès aux manifestations, elle a été vivement critiquée pour les limites qu’elle impose à la liberté de manifester et à l’équilibre des pouvoirs entre le judicaire et l’exécutif. Le 4 avril 2019, le Conseil Constitutionnel s’est d’ailleurs prononcé contre les dispositions prévues à l’article 3 pour les contraintes qu’il impose à la liberté d’expression.

19 WHEELER, Caroline, “UK ready to declare martial law to avert no-deal Brexit chaos”, The Sunday Times, Londres, 27 janvier 2019, consulté en ligne le 20 avril 2019 : https://www.thetimes.co.uk/article/uk-ready-to-declare-martial-law-to-avert-no-deal-brexit-chaos-bfqgzzlrw.

20 AGAMBEN, Giorgio, État d’exception, op. cit.

21 MOUHANNA, Christian, « État d’urgence, état des lieux », art cit, p.2.

22 GARBAYE, Romain et LATOUR, Vincent, « Community and Citizenship in the Age of Security », art cit.

23 BIGO, Didier, « Exception et ban : à propos de « l'état d'exception », Erytheis, n°2, novembre. 2007, pp. 115-145

24 GREENE, Alan, “State of emergency: how different countries are invoking extra powers to stop the coronavirus”, The Conversation, 30 mars 2020, consulté en ligne le 20 avril 2020 : https://theconversation.com/state-of-emergency-how-different-countries-are-invoking-extra-powers-to-stop-the-coronavirus-134495. L’auteur écrit : “However, time-limits to emergency legislation have a poor reputation for actually working”.

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References

Electronic reference

Annaëlle Prugneau, “La Normalisation des mesures sécuritaires dites exceptionnelles en France et au Royaume-Uni”Revue Française de Civilisation Britannique [Online], XXV-4 | 2020, Online since 12 October 2020, connection on 19 January 2021. URL: http://journals.openedition.org/rfcb/6542; DOI: https://doi.org/10.4000/rfcb.6542

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About the author

Annaëlle Prugneau

Annaëlle Prugneau est doctorante en Civilisation Britannique à l’Université Savoie Mont-Blanc depuis Septembre 2017, sous la direction d’Emma Bell et Emile Chabal. Sa thèse est intitulée « Quand identité rime avec sécurité. La France et le Royaume-Uni devant le défi nationaliste : 2010 – 2020 ». Elle est également PRAG à l’Université Lumière Lyon 2 et membre du laboratoire Langages, Littératures, Sociétés, Études Transfrontalières et Internationales (LLSETI).

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