1Depuis quelques années, en Europe notamment, une issue au déficit de légitimité des formes politiques traditionnelles, largement exprimé par un mouvement contestataire multi-dimensionnel, se dessine autour de l’idée d’une redéfinition des conditions de participation des citoyens « ordinaires » à la vie politique.
2Les regroupements civiques (associations, collectifs, syndicats…), qui participent à la vitalité de l’espace public et jouent un rôle essentiel dans la formation de l’opinion publique, revendiquent aussi, une place de plus en plus active dans les débats et les décisions politiques. Les contestations ne visent pas simplement l’exigence d’une transformation du système étatique et de ses modes de gestion institutionnelle ; elles requièrent un aménagement plus fondamental des formes procédurales de la démocratie. En réponse, l’institutionnalisation de nouvelles structures de concertation publique, susceptibles de transformer les conditions d’échange entre les représentants politiques et les citoyens, est une orientation privilégiée ces dernières années par les autorités étatico-administratives, pour redéfinir les rapports entre la décision politique et l’opinion publique (Simard et al., 2005 ; Revel et al., 2007 ; Giraud et Warin, 2008 ; Bacqué et Sintomer, 2011).
3Si la critique de la représentation politique traditionnelle s’amplifie progressivement, elle est particulièrement prononcée dans des domaines où les effets de l’expansion des innovations à risques (OGM, nanotechnologies, biotechnologies…), se fait sentir et engendre de nombreuses contestations publiques. Les thématiques liées aux risques « environnement-santé » sont, de ce point de vue, emblématiques. La protection de l’environnement et de la santé publique représente en effet un enjeu pour la contestation civique qui entend faire valoir l’idée d’une nécessaire « démocratisation du développement scientifique et technique » au sens d’un accès tant aux débats d’orientation qu’aux décisions qui engagent la collectivité. Ainsi, la montée des problèmes d’environnement-santé est reconnue comme un des leviers de l’évolution des formes démocratiques (Gaudillière, 2006 ; Bonneuil, 2006 ; Bensaude-Vincent, 2009 ; Reber, 2011 ; Quet, 2012).
4La multiplication des expériences de participation a donné lieu à de nombreux travaux de recherche, menés à partir de postures disciplinaires et de traditions théoriques variées. La sociologie et les sciences politiques, fortement présentes sur le thème de la « démocratie participative », ont abordé ces « nouveaux » dispositifs de concertation tant sous l’angle des conditions de leur mise en œuvre que de leur évaluation. Ces recherches se sont, par exemple, centrées sur : la « captation » des représentants associatifs, les stratégies d’adaptation des pratiques militantes traditionnelles, les effets des expériences de débat sur la sphère du pouvoir ou encore les formes procédurales propres à ces dispositifs de débat (Bacqué et al., 2005 ; Rui, 2006 ; Carrel, 2006 ; Talpin, 2009). Ces travaux ont aussi largement contribué à diffuser la notion de « participation » en menant des réflexions sur la définition conceptuelle de ce terme et sur les enjeux dont il est porteur (Manin, 2001 ; Fung, 2011 ; Blondiaux et Fourniau, 2011 ; Sintomer, 2011).
5Cependant, malgré la diversité et la richesse de ces approches, la dimension communicationnelle est rarement prise en compte.
6L’approche habermassienne de la légitimité politique sert de fondement à de nombreuses réflexions relatives au renouveau de la démocratie. Dans le cadre de sa théorie délibérative, J. Habermas accorde en effet une importance essentielle à la rationalité procédurale de la « formation institutionnalisée de l’opinion et de la volonté ». Bien que la « délibération » soit loin d’être conceptualisée de façon univoque dans les théories politiques (Manin, 1985 ; Duhamel et al., 2001 ; Girard et Le Goff, 2010), l’ensemble des approches en conservent une acception qui se limite le plus souvent à l’idée d’instances procéduralement régulées capables de favoriser la discussion, susceptible de redéfinir les positions réciproques et de dépasser les divergences. Ces approches font des espaces institutionnalisés de débat le cœur du processus politique, suggérant que la portée démocratique des différentes expériences de concertation publique soit évaluée en regard de la « conformité » de leurs procédures vis-à-vis de l’idéal d’un processus argumentatif, ce dernier servant alors « d’étalon » à l’analyse et à l’évaluation de ces instances (Bourg et Boy, 2005).
7Cependant, une interprétation élargie de la théorie délibérative développée par J. Habermas fait émerger plusieurs restrictions liées à ces acceptions dominantes. Parmi ces restrictions figure celle de ne pas reconnaître à la notion de pouvoir communicationnel une place essentielle dans le processus démocratique. Tout en accordant un rôle et une importance aux procédures formelles du débat institutionnalisé, l’approche habermassienne suggère en effet, d’élargir les fondements du processus démocratique en conférant une place essentielle à la formation de l’opinion publique telle qu’elle se construit dans l’espace public autonome (Suraud, 2007).
8Autrement dit, d’un point de vue normatif, la dynamique civique autonome est centrale, non seulement, pour le déroulement des débats publics institutionnalisés, mais aussi, du point de vue de la portée démocratique que ces débats sont susceptibles de représenter. Cette interprétation stricte de la théorie habermassienne suggère l’idée d’une nécessaire articulation entre les différents espaces de débat. En particulier, elle met au cœur de la réflexion normative et évaluative, les rapports existant entre les espaces de débat institutionnels et les espaces de débat, non régulés, de l’espace public autonome. De ce point de vue, on peut avancer que la théorie délibérative proposée par J. Habermas renvoie à une conception théorique ambitieuse de la légitimité politique.
9Ce parti pris ouvre un champ peu investi par les différents travaux relatifs à la démocratie participative. Il suggère que les formes de solidarité, les conditions d’entente ou de désaccord dans l’espace public autonome et les modes de « communication » propres à la société civile jouent un rôle majeur dans l’analyse des dispositifs de concertation publique, tant du point de vue de la compréhension de leur dynamique que de l’évaluation de leur portée démocratique (I).
10Sur le thème des risques environnement-santé, cette approche s’avère particulièrement heuristique. En effet, cette thématique ne se caractérise pas uniquement par la production des normes « physiques » (seuil de pollution, réglementation limitative de produits toxiques…). Elle traduit, aussi et surtout, une question d’entente, à la fois, entre les composantes non systémiques et entre ces composantes et le système. Dans cette perspective, la prise en compte de l’agir civique, en amont et en aval d’une participation institutionnalisée à la vie politique représente une clé pour l’analyse des expériences participatives dans ce domaine (II).
11L’apport original et central de J. Habermas aux théories délibératives tient à la stratégie théorique de singulariser le système politique, se fondant pour cela sur l’impossibilité d’ériger la « politique délibérative » en structure formatrice de la société dans son ensemble. J. Habermas se démarque en cela de nombreux auteurs, et notamment de J. Cohen : « Bien que J. Cohen explicite son concept de politique délibérative à partir d’une procédure idéale de délibération et de décision, il reste trop dépendant de l’idée d’une société qui serait soumise dans son ensemble à une régulation délibérative, en ce sens politiquement constituée » (Habermas, 1997, p. 330). Or, pour J. Habermas, «…une bonne partie des attentes normatives liées à une politique délibérative se reporte désormais sur les structures périphériques de la formation de l’opinion. Les attentes se concentrent sur la faculté de ces structures à percevoir les problèmes affectant la société dans son ensemble, à les interpréter et à les mettre en scène d’une façon qui, à la fois, suscite l’attention et innove » (Habermas, 1997, p. 386). Pour développer cette perspective, J. Habermas défend l’idée que les processus de formation de la volonté politique, qui échappent aux contraintes systémiques, sont déterminants pour le développement politique et la démocratie. En ce sens, l’approche habermassienne ne se restreint pas aux normes procédurales de l’échange délibératif. Elle renvoie à une perspective plus large des conditions de la participation civique à la vie politique et de la légitimité.
12J. Habermas distingue ainsi les espaces chargés de prendre des décisions politiques d’autres espaces, privés de cette prérogative. L’espace public autonome ne peut, ni ne doit, assumer de prérogatives décisionnelles. La nécessité de conserver un espace non investi des responsabilités incombant au pouvoir politique fonctionnel devient essentielle pour ne pas altérer sa capacité à repérer les problèmes ainsi que la formulation que les groupes civiques sont susceptibles d’en faire. Les courants d’opinion et contestation qui se constituent dans l’espace public autonome doivent interminablement « assiéger la forteresse du pouvoir » (Habermas, 1997) en se gardant bien de la prendre, au risque d’être perverti par la rationalité bureaucratique qui caractérise la gestion de la reproduction matérielle du monde.
13C’est dans ce cadre que J. Habermas pose les fondements de sa théorie de la démocratie délibérative et définit la notion de pouvoir communicationnel : « L’opinion publique qui, grâce aux procédures démocratiques s’est transformée en pouvoir communicationnel, […] doit orienter l’usage du pouvoir administratif dans un certain sens » (Habermas, 1997, p. 325). Pour être légitime, la formation institutionnalisée et régulée de l’opinion et de la volonté politiques doit s’alimenter dans les contextes de la communication informelle qui se déroulent dans l’espace public autonome. Cette approche s’oppose aux théories délibératives qui proposent une définition strictement procédurale de la légitimité politique, établissant une corrélation forte entre le respect des règles d’une « communication équitable et rationnelle » et l’élaboration de normes justes, en ce sens, universellement validées.
14Ainsi, non seulement, J. Habermas propose l’idée d’un système politique différencié, mais il justifie aussi, normativement, cette distinction dans une perspective axiologique de la démocratie en conférant un rôle essentiel à l’espace public autonome, ce qui suggère de ne pas restreindre la légitimité politique aux règles d’un échange délibératif procéduralisé.
15Formellement, J. Habermas ne traite pas des formes instituées concrètes qui pourraient s’installer entre la sphère du pouvoir et l’espace public autonome. Il parle « d’écluse » ou de « pouvoir communicationnel » pour exprimer l’idée d’une nécessaire « influence » de l’espace public sur les décisions fonctionnelles. Si le droit, dans sa généralité, est envisagé comme étant susceptible d’assurer une médiation entre système et espace public, J. Habermas ne donne pas un contour concret aux voies de passage - et ne théorise pas les rapports pratiques - qui pourraient s’établir entre ces différents espaces de l’agir.
16Ainsi, J. Habermas ne discute d’aucune sorte de formes instituées « intermédiaires » qui permettraient à la société civile de faire valoir ses points de vue, en augmentant sa capacité à inciter le pouvoir à les prendre en compte. En particulier, la théorie habermassienne de la démocratie ne considère pas explicitement les expériences participatives qui se sont développées ces dernières décennies. En outre, dans ce schéma théorique, les situations de parole observables au sein de ces dispositifs de concertation publique ne relève formellement ni de la sphère du pouvoir, ni de l’espace public autonome.
17Néanmoins, le cadre habermassien peut servir de fondement pour l’analyse et la mise en œuvre des dispositifs de concertation mis en œuvre ces dernières années. En s’appuyant sur ce qui a été précédemment développé, on peut retenir une double idée : celle d’un système politique différencié qui sous-tend, en contrepartie, la nécessité de maintenir une « porosité » entre les différents espaces de confrontation et d’échanges, et celle d’une définition normative de la démocratie qui dépend de la vitalité de l’espace public autonome, susceptible de créer et maintenir la solidarité civique.
18Ce double aspect implique d’aborder les dispositifs de la concertation publique en se tournant vers la prise en compte des formes de solidarité, des conditions d’entente ou de dissension et des modes de communication propres à la société civile. D’un point de vue normatif, la confrontation entre les points de vue qui se construisent au sein des instances de concertation publique et ceux qui se forment dans les réseaux de la société civile en dehors des débats institués devient déterminante. Cette acception élargie de la notion de « pouvoir communicationnel » suggère de conférer une place centrale à l’articulation, ou aux rapports, existant entre les formes de solidarité propres à l’espace civique autonome et les dynamiques institutionnalisées de la concertation publique. Il s’agit alors d’observer et de prendre en compte la façon dont les citoyens s’organisent en dehors des dispositifs de concertation publique, pour identifier, interpréter et formuler les exigences susceptibles d’être portées dans les espaces de la concertation publique. La prise en compte des formes de solidarité et d’entente dans l’espace public autonome est d’autant plus essentielle que la nécessité de procéduraliser fortement la concertation publique est devenue une tendance dominante alors même que la procéduralisation conditionne fortement les formes d’expression et les conditions de participation.
19D’un point de vue pratique, le parti pris selon lequel l’analyse de la concertation publique ne peut être limitée à celle des échanges institutionnalisés s’appuie sur une double constatation : l’absence d’unité politique et idéologique de la société civile pèse directement sur le fonctionnement des dispositifs de concertation publique et l’existence de rapports « hégémoniques » entre les composantes civiques conditionne la portée démocratique de ces dispositifs.
20D’une part, bien que le terme de « société civile » soit utilisé par commodité, l’unité politique et idéologique de la société civile ne peut être empiriquement postulée. Dans la pratique, la diversité des partis pris et des postures civiques n’est pas immédiatement réductible. Ces désaccords, en rendant opaque la notion de « représentation civique », mettent en question la validité et la légitimité des débats publics. D’autre part, les différences qui marquent les rapports entre les composantes de la société civile favorisent des formes de marginalisation de certains groupes ou rendent plus difficile leur accès au débat public. En outre, les inégalités en termes d’accès aux ressources, de position sociale ou d’expérience des débats politiques sont dénoncées en ce qu’elles conditionnent la capacité à s’exprimer et/ou à faire valoir ses points de vue (Carrel et al., 2009 ; Rui et Villechaise, 2005).
21Rien ne garantit alors que les positions ou les points de vue, portés en débat institutionnalisé par les groupes qui y participent, reflètent une opinion largement partagée par l’ensemble des composantes de la société civile. Ces deux aspects – désaccords civiques et rapports hégémoniques - doivent être pris en considération dans l’analyse et l’évaluation de la concertation publique, pour ne pas assimiler « démocratisation des processus décisionnels » et capacité d’une minorité hégémonique à se faire entendre et à peser sur la décision politique.
22Dans le domaine des risques « environnement-santé », où les divergences civiques sont parfois profondes et où les « concurrences » entre groupes civiques participant aux concertations publiques institutionnalisées marquent significativement le déroulement et la portée des expériences participatives, l’approche communicationnelle est particulièrement heuristique.
23Depuis les années 1970, les mobilisations contre les pollutions, les catastrophes ou les nuisances ont conduit à une thématisation publique/civique des risques environnement-santé. Ce processus de « mise en thème public » est ici défini comme la formation dans l’espace public autonome de normes universalisantes telles que la « protection de l’environnement et de la santé ». L’universalisation, comme processus, exprime un détachement des contestations vis-à-vis d’intérêts particuliers ou stratégiques, c’est-à-dire de calculs économiques ou politiques
24En particulier, ces dernières années, le développement accéléré d’innovations technologiques générant des risques (OGM, nanotechnologies…) ainsi que le maintien d’activités plus « traditionnelles » à haut potentiel de risque (chimie, nucléaire, notamment) ont mis en évidence une tendance aux désaccords civiques, renforçant les plus anciens et faisant émerger des désaccords inédits. Si le principe de protection de l’environnement et de la santé peut être largement partagé, les voies permettant de répondre à ces exigences sont multiples et font débat au sein de la société civile. La variété des interprétations et des solutions a un effet différenciateur lorsqu’il s’agit de faire valoir certaines revendications plutôt que d’autres. Dans la pratique, la réalisation du principe de protection de l’environnement et de la santé se heurte aux modalités de leur mise en œuvre.
25Dans ce contexte, marqué à la fois, par de fortes mobilisations civiques et par l’absence d’unification politique de ces mouvements, l’imposition de la « norme participative », qui se traduit par un renforcement législatif rendant obligatoire la mise en place de la concertation dans de nombreux domaines, a pour effet de transformer de façon significative le processus de thématisation de ces thèmes. Bien que les différents thèmes (OGM, nucléaire, nanotechnologies, chimie,…) ne soient pas interchangeables du point de vue de leur trajectoire dans l’espace public, les dispositifs de participation conduisent à certains effets récurrents : ils font émerger de nouveaux groupes dans l’espace public ; ils contribuent à reconfigurer les rapports hégémoniques au sein de la société civile ; ils sont la source, mais aussi le vecteur, de désaccords entre différentes parties prenantes, notamment au sein du système lui-même.
26Parmi les effets multiples liés à l’imposition de la norme participative et à ses modalités d’institutionnalisation par l’État, deux peuvent être repérés spécifiquement : celui de l’émergence de « concertations alternatives » traduisant une « concurrence participative » (II2) ; celui de la monté de désaccords civiques sur le principe participatif lui-même (II3).
27Le principe participatif a suscité de nombreuses critiques, notamment quand sont laissés de côté les rapports (parfois qualifiés de « rapport de domination », Fraser, 2005) existant entre les groupes civiques. Ces critiques visent à montrer que, pour des raisons multiples, l’égalité de participation au débat ne se traduit pas par une égalité d’influence.
28Sans inscrire leurs analyses dans une approche communicationnelle de la concertation publique, qui aurait nécessité de prendre en compte, de façon formelle, les conditions d’entente dans l’espace public autonome ou les processus de formation d’un « point de vue collectif », certains auteurs se sont penchés sur les freins de la participation des citoyens aux espaces institués de la concertation publique. Ces recherches ont mis en avant les formes d’exclusion qui marquent la dynamique civique comme facteur d’inégalité dans l’accès au débat public. Dans cette perspective, un courant important de la théorie politique féministe considère que la délibération peut servir de masque à une « domination de genre ». Il peut arriver que les groupes subordonnés « ne trouvent pas le ton ou les mots justes pour exprimer leurs pensées ou que, lorsqu’ils s’expriment, leurs propos ne sont pas pris en compte » (Fraser, 2005). D’autres travaux élargissent ce propos au-delà du genre à d’autres formes de rapports inégalitaires, comme celles basées sur l’appartenance de classe ou la position sociale (Sintomer, 2011).
29Ces travaux montrent alors que, pour les membres des groupes sociaux marginalisés, il est plus avantageux de constituer les « publics alternatifs » et de s’engager dans des arènes discursives « parallèles » pour élaborer leurs propres interprétations (Williams, 2002). « Il n’est pas possible d’isoler complètement les arènes discursives spécifiques des effets de l’inégalité sociétale ; les processus de délibération au sein des sphères publiques tendent à avantager les groupes dominants et donc à désavantager des groupes ‘subordonnés’ » (Fraser 2005, p. 118).
30Cependant, d’autres ressorts/motifs conduisent à la création de « concertations alternatives » ; notamment, lorsque les politiques étatiques de gestion des risques « environnement-santé » se traduisent par un effet de territorialisation (Suraud, 2013, à paraître). Ces processus de territorialisation ont pour double effet de faire émerger de nouveaux enjeux liés à des intérêts particuliers (valeur des biens immobiliers par exemple, dans le cas des risques industriels) et, corrélativement, de renouveler l’engagement des élus locaux lorsque le devenir de leur territoire est en jeu. Dans les situations où les politiques étatiques environnementales s’accompagnent de dispositifs de concertation, on observe, dans certains territoires la mise en œuvre de « concertations alternatives » à l’initiative des élus. Ces concertations sont qualifiées « d’alternatives » en ce qu’elles échappent aux cadres des débats prévus par la règlementation et dont l’État conserve la maîtrise de fonctionnement et d’organisation. L’enjeu pour les élus est de privilégier la participation d’une « population directement concernée » par les mesures environnementales au détriment d’une participation associative, en particulier celle des associations de l’environnement. Dans ces contextes, la formation d’alliances entre une population soucieuse de défendre ses intérêts particuliers et des élus visant à peser sur les décisions étatiques peut conduire à la remise en cause des dispositifs de concertation imposés par la législation et mis en œuvre par l’État. Ici, ce sont les tensions entre les autorités politico-administratives elles-mêmes qui se soldent par la formation « d’espaces alternatifs » dans l’objectif de « concurrencer » les espaces d’échanges institutionnalisés.
31Dans ce cas, la concertation publique est alors envisagée comme un moyen de freiner l’extension des cadres nationaux ou européens. Cette participation alternative de « citoyens concernés », mis en œuvre par les collectivités territoriales, représente une voie de légitimation pour des élus confrontés à l’imposition de normes environnementales susceptibles de réduire leurs prérogatives et/ou leurs marges de manœuvre dans les territoires. La concertation publique peut donc introduire - ou accentuer - dans certaines circonstances - des conflits entre les décideurs eux-mêmes et servir de recours pour les surmonter.
32Sur un plan normatif, il s’agit d’interroger la dimension « publique » (au sens habermassien) de ces espaces de concertation « alternatifs ».
33Le développement récent des nouvelles technologies, telles que les nanotechnologies, a déplacé la thématisation du risque environnement-santé et fait émerger des désaccords inédits.
34En particulier, la perspective d’un affaiblissement de la capacité de contrôle public/civique (des produits et de leurs effets sur la santé et l’environnement) a directement contribué à ce que soit questionnée la légitimité des recherches sur les nanotechnologies (Suraud, 2011). Ce questionnement relève de l’idée selon laquelle un point de non-retour, à la fois économique et environnemental, pourrait être rapidement atteint, rendant inopérante toute interruption a posteriori des nano-activités. Cette dimension d’urgence représente un aspect essentiel des démarches associatives, ou syndicales, visant à traiter le problème « le plus en amont possible » et qui conduit à interroger de façon inédite les politiques de recherche et à faire de la maîtrise des orientations de la recherche scientifique, une clé du contrôle des nanoproduits ou de leurs usages.
35Certaines associations traditionnellement engagées sur le thème des risques « environnement-santé » sont ainsi passées de revendications, classiques, visant à contrôler les développements technologiques et leurs applications à des revendications plus innovantes centrées sur l’exigence d’une participation civique à l’élaboration des programmes de recherche. L’idée d’intervenir sur le choix des orientations de recherche et, ce, de façon extensive, a conduit différents groupes civiques à engager une réflexion sur le renouvellement des processus de « démocratisation des politiques scientifiques ».
36Cependant, tant le principe d’une participation civique aux programmes de recherche que les formes que pourrait prendre cette « intégration civique », font l’objet de divergences dans le tissu associatif. Les propositions reflètent des directions différentes : développer des dispositifs de concertation publique (débats CNDP, Conférences de Citoyens…), mettre en place des partenariats « citoyens-chercheurs » pour développer certains pans de recherche et collaborer de façon plus étroite à la production de connaissances scientifiques socialement pertinentes (notion de « Tiers-secteur de la recherche » avancé par la Fondation Sciences Citoyennes), intégrer des parties civiques dans les instances de pilotage de la recherche (participation aux comités des programmes ANR par exemple ou participation aux instances de gouvernance de la recherche)... Ces différentes formes de participation ne sont pas équivalentes, que ce soit du point de vue des freins qu’elles pourraient susciter dans le développement de certains pans de recherche, ou au niveau des transformations qu’elles pourraient engendrer dans le fonctionnement des institutions scientifiques.
37Cependant, au-delà des désaccords relatifs aux formes de participation, une analyse avancée fait émerger l’existence de divergences civiques plus fondamentales relatives au rôle et à la place de la recherche. Ces divergences s’ancrent dans des désaccords sur l’interprétation et l’acception de « l’activité de recherche », qui ne peut être strictement assimilée à un « agir stratégique ». L’idée de freiner la régulation systémique, c’est-à-dire, limiter la capacité de la sphère du pouvoir et de la sphère économique à peser sur les orientations de la recherche, est largement partagée. En revanche, la perspective consistant à instaurer un « droit de regard civique » tant sur l’activité de recherche que sur l’élaboration des programmes scientifiques divise le tissu associatif. De ce point de vue, le principe participatif est remis en cause dans ses fondements.
38Ceci conduit à ne pas en rester à une vision souvent univoque du principe participatif et à tenir compte des remises en cause, émanant de la société civile elle-même, à propos de l’universalité de ce principe.
39La montée des thématiques liées aux risques pour l’environnement ou la santé (notamment celles liées au développement de nouvelles technologies) traduisent une évolution des formes d’expression publique/civique. Si ces thèmes sont largement étudiés en tant que mouvements, si les problèmes soulevés le sont du point de vue de la politique publique, si sont étudiées les instances de concertation correspondant à ces thèmes, les modes de confrontation qui font ces mouvements et qui rendent spécifique leur rapport au système sont plus rarement appréhendés. L’approche communicationnelle permet d’aborder les thématiques des risques « santé-environnement » comme une question d’entente sociale, entre les composantes de la société civile elles-mêmes et entre ces composantes et le système.
40L’imposition d’une « norme participative », qui vise à trouver des issus aux désaccords qui marquent ces thématiques, tend, à la fois, à reconfigurer l’espace public et à transformer les modes de participation à la vie politique. La perspective normative ouverte ici s’appuie sur une acception élargie de la théorie délibérative de J. Habermas qui suggère d’accorder un rôle central à la dynamique civique autonome pour appréhender les formes instituées de débat public. Les dispositifs de concertation sont en effet, généralement caractérisés par des différences structurantes en matière d’organisation, d’information, d’aptitude, de ressources ou d’intérêts constitués. Ces différences sont, en tendance, exploitées par ceux qui en bénéficient. L’articulation entre des espaces de débat, non conceptuellement assimilables, devient une clé pour évaluer la portée démocratique des expériences participatives. Il faut alors chercher dans l’organisation d’une capacité de pression, prenant sa source en dehors du dispositif, une clé permettant de remédier à ces situations inéquitables.
41La manière dont s’articulent les rapports de concertation et les rapports à la concertation publique détermine l’étendue de la portée démocratique que les dispositifs correspondants prétendent incarner.