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Texte intégral

1La culture politique helvétique présente deux caractéristiques originales, parmi d’autres, dont les effets se combinent parfois d’une façon étonnante. D’une part, les institutions politiques prévoient que les citoyens puissent proposer des modifications constitutionnelles ou législatives, du moment qu’ils sont assez nombreux pour le demander et que les modifications proposées respectent quelques caractéristiques formelles, notamment la conformité avec les règles du droit international. D’autre part, l’imaginaire national a conféré à la montagne, aux Alpes en particulier, une place remarquable : lieu mythique de la fondation de la nation ; écrin paysager, dépositaire de la tradition ; environnement privilégié de l’expérience de la nature. Et il arrive parfois que des citoyens se saisissent, avec succès, du droit d’initiative populaire pour cultiver ce rapport à la montagne si particulier.

2C’est arrivé par deux fois durant les vingt dernières années. En 1994, le peuple suisse adopte une initiative qui forcera les institutions publiques fédérales à mettre en place deux tunnels ferroviaires au coût phénoménal pour limiter la circulation des poids lourds à travers les routes alpines. Le 11 mars 2012, le peuple suisse adopte à une courte majorité une initiative visant à plafonner le taux de résidences secondaires par commune à 20%. La forme de cette seconde initiative ne précise pas que les montagnes helvétiques et les Alpes en particulier doivent connaître des contraintes spécifiques dans la délivrance des autorisations de construire. Mais puisque seules des communes de montagne sont concernées, avec une très grande majorité d’entre elles ayant des taux dépassant souvent 60% voire 80%, tous les observateurs ont bien compris que les initiants cherchaient à limiter la construction immobilière dans les communes alpines, en particulier sous la forme de ce produit particulièrement décrié pour son faible taux d’occupation (on parle de « lits froids ») et de ses faibles retombées en terme d’emplois. L’initiative avait été lancée par la fondation de Franz Weber, du nom d’un ancien journaliste mondain, écologiste notoire de la vie publique helvétique, qui continue de présider à sa destinée.

3En 2012 comme en 1994, le peuple suisse a rappelé aux institutions fédérales, mais aussi aux habitants des Alpes eux-mêmes, que l’aménagement des Alpes constitue son affaire. Il a aussi rappelé aux Etats voisins et à leurs citoyens, tantôt envieux, tantôt méfiants, qu’il dispose d’un outil et d’une capacité uniques à influer sur le devenir de ses montagnes.

4Toutefois, les enseignements de la votation du 11 mars dernier ne se limitent pas à cela. Si cette votation a été vécue comme un tremblement de terre par certains, ce n’est pas parce que les institutions fédérales se sont vues imposer la voix du peuple ; la chose se produit assez régulièrement. Ce n’est pas non plus parce que le peuple suisse a fait la démonstration de son attachement pour la paysage alpin ; il le fait tous les dimanches ou presque. C’est parce que les électeurs de la Suisse toute entière se sont octroyés un pouvoir de décision sur un objet qu’on considère habituellement relever des compétences communales ou cantonales. Depuis 1979, il est du ressort des cantons suisses de confectionner un plan d’aménagement – le « plan directeur cantonal » - qui guide les décisions en matière de constructions et d’infrastructures. Dans la plupart des cantons suisses, les modalités précises de la construction sont régulées, quand elles le sont, à l’échelle communale. Autrement dit, la multiplication des résidences secondaires dans les Alpes suisses, notamment en Valais, durant les dernières décennies avait été rendue possible par des politiques publiques locales et cantonales soucieuses de donner l’occasion aux propriétaires fonciers de valoriser leur bien et aux entreprises du bâtiment de fructifier. La votation du 11 mars 2012 non seulement remet en cause ce modèle social et économique ; mais elle indique aussi que l’autonomie locale et cantonale dans ce domaine, dans laquelle certains voient l’expression même de l’esprit fédéral, peut être remise en cause.

5Depuis le 11 mars, les choses sont allées bon train. L’Office fédéral du Développement Territorial a constitué un groupe de travail pour convertir le texte de l’initiative, lapidaire, en ordonnance fédérale. Ce texte de deux pages précise les conditions et les modalités de l’application de la décision populaire. Cette ordonnance a été validée par le gouvernement helvétique, le Conseil Fédéral, et sera effective à partir du 1er janvier 2013 et jusqu’à l’adoption par le Parlement Fédéral d’une loi sur ce sujet.

6Les textes rassemblés dans ce dossier ont tous été écrits, dans les jours ou les semaines qui ont suivi la votation, par des chercheurs à qui il n’a pas échappé que cette votation pouvait beaucoup nous apprendre sur les Alpes et la Suisse d’aujourd’hui. Le texte de Pierre Dessemontet et Martin Schuler analyse de près les résultats même de la votation dont la presse a un peu rapidement dit qu’elle marquait un divorce entre la montagne et la ville. Mathieu Petite analyse quelques tenants et aboutissants de cette votation. Le texte de Bernard Debarbieux, repris d’un article de presse publié dans les jours qui ont suivi l’adoption de l’initiative, en tire quelques enseignements sur la capacité du peuple suisse à faire du paysage alpin un bien commun. D’autres textes suivront sans doute, ce dossier étant ouvert au débat, aux analyses académiques tout comme aux contributions spontanées. Il offre ainsi un lieu d’échange sur des questions qui sont autant scientifiques que politiques, dans lequel les auteurs peuvent autant arguer de leur savoir-faire scientifique que de leur engagement citoyen.

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Pour citer cet article

Référence électronique

Bernard Debarbieux, « Préface », Journal of Alpine Research | Revue de géographie alpine [En ligne], Hors-Série | 2013, mis en ligne le 10 janvier 2013, consulté le 23 septembre 2019. URL : http://journals.openedition.org/rga/1862

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Auteur

Bernard Debarbieux

Professeur de géographie et d’aménagement du territoire, Université de Genève.

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