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Reconversion de friches militaires : le refuge culturel comme dispositif unique en son genre

Fabien Jakob
Traduction(s) :
Reconversion of Military Wastelands: the Cultural Refuge as a Unique Scheme

Résumés

À travers un certain nombre de documents techniques d’urbanisme (document-programme, cahier des charges…), de supports de la communication officielle (sites Internet, plaquettes…), de comptes-rendus de réunions internes, de réunions publiques observées et d’entretiens réalisés, cette recherche conduite entre mai 2015 et octobre 2017 se penche sur une opération de réaffectation d’un vaste réseau de galeries souterraines et de fortifications militaires situées dans les Alpes suisses, prenant plus particulièrement comme exemple la reconversion de friches militaires en un refuge culturel destiné à abriter les biens menacés de destruction dans leurs propres pays. Grâce à une approche pragmatique inspirée de la sociologie de la justification (Boltanski & Thévenot, 1991) en vertu de laquelle les engagements dans l’action se coordonnent autour d’une conception partagée du bien commun (civique, industrielle, inspirée, en renom, domestique et marchande), son ambition consiste à analyser les registres hétérogènes de représentations et d’actions mobilisés à l’occasion de cette opération de requalification tentant un réajustement compromissoire d’éléments techniques, de préoccupations marchandes, d’enjeux patrimoniaux, de jeux politiques et diplomatiques de prestige.

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Texte intégral

Démantèlement d’un réduit national alpin en friche

1Compte tenu de l’évolution de la situation stratégique en Europe depuis la fin de la guerre froide, du voisinage de pays ayant pour la grande majorité adhéré à l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord et des menaces réduites pesant sur la Suisse (terrorisme, extrémisme, xénophobie, etc.), le Conseil fédéral a redéfini la mission de l’armée qui poursuit sa professionnalisation (au détriment de l'armée de milice) ; celle-ci comprend désormais trois volets : « des contributions au soutien international à la paix et à la gestion des crises, l’engagement de sûreté sectoriel et la défense, ainsi que les engagements subsidiaires destinés à prévenir et à maîtriser les dangers existentiels » (Conseil fédéral, 1999, p. 5). Suite à ces réformes successives (Armée XXI), dont la révision partielle de la Loi sur la protection de la population et sur la protection civile1, le regroupement sur des places d’armes stratégiques de certaines fonctions, l’abandon d’autres sites (place de tir, arsenaux régionaux, casernes et cantonnements, centres logistiques, centres d’instruction, etc.) et la réduction des effectifs qui en découlent, environ 13 500 installations militaires, diverses bunkers, abris, barricades, routes de transit et de desserte, héliports, chemins de fer, lignes à haute tension, installations de télécommunication, gravières, champs de tir, positions d’armes, cavernes, magasins de munitions et galeries souterraines difficile d’accès s’avèrent superflues (Stavan, 1991 ; Dorsaz, 2004). Notamment érigés dès 1930 sur la base des principes de défense théorisés par Alphons Maximilian Pfyffer von Altishofen2 et développés par le général Henri Guisan dans le cadre du système de fortifications dans les Alpes suisses (réduit national), ces édifices, dont la construction s’accélère dès 1940 (l’armée construit 21 000 ouvrages fortifiés entre 1940 et 1945), sont en effet obsolètes, inadaptés, coûteux à l’entretien et ne répondent plus aux exigences de l’armée (Ambrosino & Andres, 2008, p. 38).

Carte 1. Plan sectoriel militaire

Carte 1. Plan sectoriel militaire

Source : Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports, 2017, p. 66.

2Suivant un diagnostic préalable des actifs territoriaux, sociaux et culturels qui interroge la portée même d’un service de défense d’intérêt général (Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports, 2017), le devenir de certaines infrastructures est débattu dans le cadre d’un processus par lequel les représentants de l’armée, responsables de l’aménagement du territoire, autres délégués politiques et particuliers ayant concédé à l’armée des droits de superficie confrontent – dans des moments de rapprochement et de rupture – des volontés individuelles à des enjeux collectifs. Ils témoignent par des argumentations générales de capacités à coordonner une pluralité d’intérêts et de grammaires possibles du droit, de la justice ou de la liberté, divers contextes motivationnels et répertoires sémantiques, différents niveaux d’engagement à la qualification et l’évaluation du bien commun. Les incertitudes face à « ce qu’il en est, de ce qui est et, indissociablement, sur ce qui importe, sur ce qui a valeur » (Boltanski, 2008, p. 18) sont alors débattues puis levées à l’issue d’épreuves soumises au jugement et à la critique testant diverses formules d’ajustement au regard de « l’efficacité et la pertinence de ce qui est fait à l’épreuve de ce qui reste à faire » (Cefaï, 2009, p. 212). Exploitant de nouveaux potentiels favorisant le « passage de l’ancien à l’actuel, du passé au futur » (Raffestin, 1997, cité par Janin & Andres, 2008, p. 63), Armasuisse Immobilier, société créée en 2006, est alors chargée de mettre en œuvre des campagnes de restructuration portées par un idéal d’efficacité industrielle, de fonctionnalité optimale procédant d’une capacité à planifier et gérer, tout en veillant à atteindre un taux de rentabilisation suffisant de ce parc immobilier qui est l’un des plus importants de Suisse avec près de 88 hectares (Wüest & Partner, 2008, cité par Froidevaux & Rey, 2009, p. 27).

3Suivant l’approche de Viollet-le-Duc en faveur d’une restauration intégrale, certains édifices sont transformés, réutilisés, « ce qui, historiquement, a été le sort de la très grande majorité des ruines urbaines » (Federici, 2008, cité par Leblanc, 2010, p. 255). Les uns sont ainsi réinvestis par l’Armée suisse ou affectés à d’autres fonctions étatiques (le Fort de Savatan accueille l’Académie de Police3), les autres sont réaménagés en abris civils4 ; sans trop détailler leur typologie (abris contre les radiations thermiques, les rayonnements, les effets d’impulsion électromagnétique, etc.), leur équipement ou leurs priorités d’accès en cas de nécessité, ces reconversions tendent à servir une conception de l’intérêt général, même s’il n’est pas exclu que celui-ci soit parfois détourné au profit de ceux qui l’instituent (ne peuvent généralement s’abriter dans les abris antiatomiques, en nombre insuffisant, que le personnel ayant un rôle privilégié au sein du gouvernement et dans les industries jugées essentielles).

4Les autres subissent d’autres formes de reconversion touchant à une réalité marchande sanctionnant la valeur des biens disponibles pour l’échange à un prix rencontrant les intérêts d’offreurs et demandeurs ; à la satisfaction d’entrepreneurs et autres hommes d’affaires, quelques-uns sont ainsi mis en vente au prix du marché5, réaménagés et rentabilisés par des infrastructures hôtellières (comme l’abri de Teufen devenu le Null Stern Hotel6), par des réserves d’explosifs et d’éléments pyrotechniques (comme le fort d’artillerie de Champillon à Corbeyrier racheté par la société NL Pyrotechnique SA7), ou exploités en cave à vin (Fort de Chillon à Veytaux8). Dans un marché compétitif où sont plus que jamais mobilisés tous les artifices pour satisfaire des segments de marché toujours plus précis, des attentes multiples, d’autres encore sont loués comme lieu de dépôt sécurisé, à l’instar du Swiss fort Knox et du bunker du Gothard9 ou cédés suivant différents droits de superficie. Portés par des projets-vitrines articulés autour d’un pilier culturel (Bianchini, Parkinson, 1993 ; Pine & Gilmore, 1999 ; Pratt, 2009, cité par Andres & Grésillon, p. 17), certains biens sont à cette occasion transformés en musée souvent animés par des associations de passionnés10, à l’instar des forts du Scex, de Cindey et de Pré-Giroud, ou mis à disposition d’institutions de droit privé, notamment le Musée suisse de l’armée ou le Musée de l’aviation et de la DCA.

5Dès lors qu’il s’agit souvent d’engager d’importants frais d’assainissement, notamment le désamiantage et le déplombage, de rénovation, d’équipement en électricité et eau courante, voire de négocier des réaffectations de zonage, ces mesures ne sont pas une sinécure ; consécutivement à une étude d’impact procédant d’un cortège d’instructions hautement standardisées, de prescriptions et d’indicateurs au cœur d’un modèle d’organisation industrielle (Boltanski & Thévenot, 1991, p. 254), plusieurs friches s’avèrent en effet difficiles à revaloriser. Donnant le change à une esthétisation et une exaltation romantique des vestiges ou aux approches de Ruskin ou Brandi pour lesquels respectivement la restauration et la reconstruction sont notamment des procédés irrespectueux de l’histoire, certaines d’entre elles cèdent à « un désir d’esthétique brouillonne où peuvent pousser ici et là les hautes herbes symboliques de la force d’un vivant spontané » (Lizet, 2010, cité par Frauenfelder & al., 2014, p. 74), s’inclinent devant l’action du temps, « ce qui est considéré par certains théoriciens comme la vocation normale de la ruine » (Stanford, 2000, cité par Leblanc, 201, p. 255). La végétation s’infiltrant, le sol s’enfonçant, les pierres s’étiolant, certaines friches, par une dynamique écologique résultant d’un enfrichement naturel qui aurait atteint un état de climax, témoignent alors progressivement de la colonisation d’un bunker par des espèces animales ou végétales rares, d’un réemploi de cavités en réservoir communal d’eau, de la transformation progressive de tranchées en couloir biologique entre des zones protégées ou de l’immersion d’installations en aulnaie marécageuse propice au développement de la faune et de la flore. Participant de la réhabilitation d’écosystèmes dégradés par des usages sociaux multiples, ces friches sont alors mises en réserve suivant les revendications d’associations animées de principes écologiques.

  • 11 Ordonnance du Département militaire fédéral concernant la réquisition militaire de la propriété fon (...)

6Malgré ces phénomènes de revégétalisation, les friches, « avec les problèmes qui les accompagnent (infections biologiques, structures croulantes, perte de la forme), demeurent des métaphores parlantes du squelette humain et constituent une représentation par excellence de la mort, de la disparition totale et par conséquent de l’oubli définitif » (Marconi, 1995, cité par Leblanc, p. 256) ; à la demande de certains désirant les effacer, les ruines les plus atteintes par l’action du temps sont alors détruites, parfois avec l’aide de l’armée11. À l’inverse des douloureuses démolitions de friches industrielles souvent révélatrices d’une récession économique ou des friches agricoles traduisant une forme d’exode rural, la destruction de ces édifices, notamment plus capables de prêter une forme concrète à l’imaginaire de l’identité nationale, ne suscitent pas trop d’émois. Exprimant également l’intention de redonner une virginité à un environnement par trop humanisé, ce démantèlement visant un retour à un stade originel est au contraire salué par les associations militant pour la protection de l’environnement, en ce qu’il favorise parfois la recréation d’espaces naturels. Participant d’une renaturation, ces démolitions trouvent ainsi pleinement leur grandeur dans un monde côtoyant un idéal de cité verte.

7Mettant à l’épreuve non seulement un contexte patrimonial, ses conditions historiques d’émergence et son dynamisme anthropologique, des actions sont néanmoins menées en vue de patrimonialiser certains édifices, supports d’une histoire, d’une ou des culture(s), d’une ou des identités, en raison de caractéristiques architecturales ou historiques (Fort de Pré-Giroud à Vallorbe12, les fortifications Dufour à cheval entre les communes de Bex, Saint-Maurice et Vérossaz13, etc.) (Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports, 2009). À la satisfaction des passionnés d’histoire suisse et des nostalgiques d’une conception idéalisée de l’armée de milice, ces opérations fondées sur le respect des us et traditions portent ainsi à l’Inventaire des constructions militaires (HOBIM)14, l’Inventaire des ouvrages militaires de combat et de commandement (ADAB) ou encore l’Inventaire des infrastructures de combat et de commandement de valeur écologique ou avec un potentiel écologique (IFKÖB)15 des biens illustratifs d’une combinaison de mythes, croyances et valeurs relatifs à l’indépendance et résistance nationale (neutralité armée) qui fait toute la particularité du Sonderfall helvétique (Dézé & Girod, 2008).

  • 16 Office fédéral de la protection de la population (2009). Révision de l'Inventaire suisse des biens (...)
  • 17 Section protection des biens culturels (PBC) de l‘Office fédéral de la protection de la population (...)

8Sous-tendant dans un monde domestique une forme d’attention portée à des phénomènes de transmission qui introduisent l’idée de continuité, intrinsèquement liée à la beauté d’un ordre immuable faisant de la communauté traditionnelle un idéal, d’autres friches sont enfin aménagées en espaces consacrés à la protection du patrimoine culturel. En effet, la nouvelle mouture de la Loi sur la protection de la population et sur la protection civile encourage le changement d’affectation de bunkers excédentaires en abris destinés à protéger les biens culturels d’importance nationale menacés de destruction, notamment lors de catastrophes naturelles. Représentant un volume total de quelque 227 000 m3 (Büchel, 2004), près de 300 abris pour biens culturels ont ainsi été équipés par la Section protection des biens culturels de l’Office fédéral de la protection de la population d’appareils de ventilation, de réchauffeurs d’air, de thermomètres et d’hygromètres, de filtres à gaz et de déshumidificateurs16 ; ils servent actuellement principalement au dépôt des fonds d’institutions comme les archives et des bibliothèques cantonales17.

De friches en refuge culturel

  • 18 http://www.afghanistan-institut.ch/ : « (consulté la dernière fois le 28.09.2015) ».
  • 19 Conseil fédéral (2013). Message concernant la révision totale de la loi fédérale sur la protection (...)
  • 20 Loi fédérale sur la protection des biens culturels en cas de conflit armé, de catastrophe ou de sit (...)
  • 21 Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports. (2014). Projet (...)

9Dans le prolongement d’initiatives ayant fait leurs preuves à l’occasion de la guerre civile espagnole durant laquelle un grand nombre de biens culturels trouvent abri à Genève (Julliard, 2003) et durant les années 2000 qui voient l’ouverture du Musée de Bubendorf18 destiné à accueillir des biens culturels afghans de première importance menacés de destruction sur leur propre territoire19, le Conseil fédéral décide de la conversion de friches en un refuge culturel dont la direction est confiée au Musée national suisse20. Prévue dans le cadre de la révision totale de la Loi fédérale sur la protection des biens culturels en cas de conflit armé, de catastrophes ou de situations d’urgence21, cette mesure figure de première au plan international.

  • 22 Loi fédérale sur la protection des biens culturels en cas de conflit armé, de catastrophe ou de sit (...)
  • 23 Office fédéral de la protection de la population (OFPP). (2013). Rapport explicatif concernant la r (...)
  • 24 International Law Association. (2008). Resolution No 2, Cultural Heritage Law, Annex, Guidelines Fo (...)
  • 25 International Law Association. (2008). Draft Report, Guidelines for the Establishment and Conduct o (...)
  • 26 Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports. (2014). Projet (...)
  • 27 International Law Association (2014). Draft Convention on Immunity from Suit and Seizure for Cultur (...)
  • 28 Office fédéral de la culture. (2011). Demande de délivrance d’une garantie de restitution. Berne.
  • 29 International Law Association. (2008). Resolution No 2, Cultural Heritage Law, Annex, Guidelines Fo (...)

10Inscrit au Registre international des biens culturels sous protection spéciale22 et placé sous l’égide de l’Unesco23, le refuge est ainsi conçu comme un lieu d’entreposage temporaire destiné aux biens culturels24 gravement menacés de destruction dans leur pays et présentant une grande importance pour le patrimoine culturel des peuples en raison de leurs caractéristiques historiques, artistiques ou archéologiques. Satisfaisant différents critères normatifs, procéduraux et techniques définis par les directives pour l’établissement et la gestion de « Safe Havens » (International Law Association, 2008)25, il répond à un principe d’inventaire des biens recueillis26, une règle d’immunité de juridiction et de saisie pour les objets culturels recueillis27 et une garantie de restitution28. S’il sert avant tout des opérations de garde à titre fiduciaire et de préservation de biens ainsi mis en sécurité29, il n’empêche pas leur exposition, laissant entendre que même une opération de sauvetage d’un patrimoine culturel, social, historique, cognitif, esthétique, artistique ne saurait se soustraire tout à fait à une logique de rentabilisation marchande (Greffe, 1990, cité par Duyck & Riondet, 2008, p. 178).

11Trouvant à s’objectiver dans le cadre d’opérations de prestige qui concilient coopération internationale scientifique (Strasser & Joye, 2005), diplomatie humanitaire (Harroff-Tavel, 2005) et culturelle d’influence (Reichert, 2015)30, ces dispositions à peine entérinées visent également à consolider une certaine image de la Suisse à l’étranger, dans la droite ligne des réformes successives de l’armées et de la Stratégie de politique étrangère 2012–201931. Dépositaire des Conventions de Genève de 1949 et pays hôte du Comité international de la Croix-Rouge, la Suisse entend en effet présenter cet appareil comme l’un des prolongements d’une longue tradition humanitaire (Fleury & Soutou, 2005), dès lors que « les atteintes portées aux biens culturels, à quelque peuple qu’ils appartiennent »32 niant l’égale valeur des êtres humains, de leurs artefacts, croyances, pratiques, participent d’une altération, d’un rétrécissement de l’identité humaine, d’une déshumanisation préjudiciable à la continuité du genre humain.

12Le pillage sévissant alors particulièrement en Irak33 et en Syrie où les sites archéologiques sont saccagés34, le Conseil fédéral, appuyant l’idée d’un ordonnancement de grandeurs fondé sur un sens de la justice partagé, prend alors l’initiative de la mise en place d’un refuge pour les biens culturels menacés de destruction ou de spoliation à l’adresse de ces deux pays35. Sous-tendant un principe d’égale dignité, cette action vise également à habiliter les individus, peuples ou États les plus vulnérables à défendre les signes de leur humanité. Malgré les efforts déployés par le Conseil fédéral par l’intermédiaire des représentants du Secrétariat d’État du Département Fédéral des Affaires Étrangères et de la Direction du droit international public chargés d’entrer en contact avec les détenteurs des biens (État privé de gouvernement et donc de droits de propriété sur des biens culturels)36 pour défendre une certaine conception de l’humanité, une vision du monde articulée à une forme de bien commun, le refuge vide semble témoigner d’une forme d’impuissance diplomatique au Proche-Orient.

13Toutefois, l’institutionnalisation du refuge n’est pas sans effet ; complétant un appareil normatif découlant de la Loi fédérale sur l’application de sanctions internationales, des Ordonnances concernant l’Irak37 et la Syrie38 et de la Loi du 20 juin 2003 sur le transfert (illicite) des biens culturels visant à restreindre l’importation, le transit, l’exportation, le commerce, le courtage, illicites de biens culturels39, elle renforce dans le cadre de cette lutte contre une forme de criminalité internationale40, la coopération entre le Service spécialisé du transfert international des biens culturels, le Service fédéral de sécurité rattaché au Fedpol, la Direction générale des douanes, Interpol, la Directorate General of Antiquities and Museums de Syrie, l’Art Theft Program (programme pour l’art pillé au sein du FBI)41 et l’ICOM qui publie des listes rouges d’urgence de biens culturels irakiens42 et syriens43.

14Destiné à protéger de la déprédation les « supports exceptionnels de l’enchantement du monde » (Cousseau, 2015), l’institutionnalisation du refuge favorise également, au-delà des frontières irako-syriennes, une prise de conscience de la nécessité de préserver des biens matériels mais aussi des croyances, pratiques et savoir-faire culturels participant de la réactualisions des normes et des institutions essentielles à la survie d’une communauté et par extensions destinées à protéger le genre humain (Touscoz, 1993, cité in Carillo-Salcedo, 2000, p. 62) ; elle initie ainsi non seulement un dialogue interétatique mais également de nouvelles synergies par le partage des savoirs, d’une expertise patrimoniale, à l’origine de la mise en place d’un réseau international de musées servant de refuge aux œuvres d’art et aux objets archéologiques des régions menacées par les conflits.

15Ces démarches participent encore de la création du premier fonds international doté d’un capital important dédié à la protection du patrimoine culturel menacé de destruction, dont la fondation, l’Alliance internationale pour la protection du patrimoine dans les zones en conflit, siège à Genève. Malgré ses objectifs louables, certaines critiques questionnent toutefois la pertinence d’une telle fondation au regard des fonctions dévolues à d’autres institutions interétatiques spécialisées dans le domaine, comme le Comité international du Bouclier Bleu, ICOMOS, ICCROM ou le CICR. Rejoignant des préoccupations d’ordre civique, d’autres controverses, révélant que le conseil de cette fondation est très majoritairement composé d’imminentes personnalités de monarchies pétrolières et de négociants en matières premières, interrogent également les liens et jeux d’influence entre certains représentants des milieux culturels, politiques, industriels et financiers, indirectement soupçonnés de privilégier des questions de réputation ou d’image, des intérêts égoïstes ou des motifs marchands, au détriment d’une capacité à servir une conception partagée du bien commun (Cohen, 1986, cité par Brooke 2007, p. 425).

Et pour ne pas conclure

16Il apparaît ainsi qu’une étude attentive de la requalification du vaste réseau de galeries souterraines et de fortifications militaires situées dans les Alpes suisses ne peut se contenter d’analyses en termes de consensus de représentations, de congruence de motivations ou d’agrégation des engagements ; elle procède au contraire d’une mise en tension de répertoires d’engagements hétérogènes, projetant différents contextes motivationnels. Tout l’enjeu de cette étude a dès lors consisté en un travail interprétatif et argumentatif permettant de comprendre comment opère un compromis par le réajustement de grandeurs domestiques articulées à des éléments traditionnels et patrimoniaux, des phénomènes inspirés témoignant d’affects ou de valeurs esthétiques, des préoccupations écologiques, et des arguments civiques présentés comme le fruit de la volonté générale.

17Cette recherche appuie également l’idée que ce processus de reconversion de friches militaires alpines s’appuyant sur un diagnostic préalable d’actifs territoriaux, immobiliers, sociaux et culturels, satisfait en priorité les exigences d’une cité industrielle, fondées sur un critère de fonctionnalité, des capacités à planifier, gérer et exploiter sur long terme. Suivant les différentes réformes de l’armée ayant recadré ses ressources et besoins, cette étude démontre, en raison des coûts d’entretien des infrastructures obsolètes, des ressources humaines limitées et des budgets publics disponibles décroissants, que ces processus de réaménagement partagent également des préoccupations marchandes qui induisent une mise en production, en circulation et en vente de biens, à la satisfaction d’entrepreneurs et hommes d’affaires avisés, et possiblement au détriment d’un service de défense d’intérêt général.

18Néanmoins, en raison de la réorientation des objectifs de l’armée qui rejoignent par ailleurs certaines priorités de politique étrangère, ces requalifications, plus particulièrement dans le cadre de l’institutionnalisation du refuge culturel, permettent certes de consolider une certaine image de la Suisse à l’étranger, mais également d’exprimer un certain sens de la justice articulé à un bien supérieur commun de la plus large extension ; elles visent en effet dans ce cas à habiliter les plus vulnérables à défendre les signes de leur égale dignité, tout en appuyant la préservation des éléments culturels qui sous-tendent les fondements mêmes de la communauté humaine et sa pérennité dans le temps.

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Bibliographie

Documents officiels/administratifs

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Ouvrages et articles scientifiques

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Notes

1 Loi fédérale sur la protection de la population et sur la protection civile, du 4 octobre 2002

2 http://www.hls-dhs-dss.ch/textes/f/F24142.php (consulté le 04.09.2018)

3 https://www.academie-de-police.ch/ (consulté le 07.09.2018)

4 Office fédéral de la protection de la population. (2003). Instructions administratives pour la construction et la modernisation de constructions protégées et d’abris pour biens culturels. Berne.

5 https://www.ar.admin.ch/fr/armasuisse-immobilien/verkauf-von-immobilien.html (consulté le 04.09.2018)

6 https://nullsternhotel.ch/now.html (consulté le 07.09.2018)

7 http://www.pyromin.ch/le-musee/ (consulté le 07.09.2018)

8 http://www.fortdechillon.ch/ (consulté le 07.09.2018)

9 http://www.news-service.admin.ch/NSBSubscriber/message/attachments/3548.pdf (consulté le 04.09.2018)

10 https://www.proforteresse.ch/ (consulté le 06.09.2018)

11 Ordonnance du Département militaire fédéral concernant la réquisition militaire de la propriété foncière et la démolition des ouvrages militaires du 5 juillet 1945

12 https://www.pre-giroud.ch/ (consulté le 07.09.2018)

13 https://www.villars-diablerets.ch/fr/P20306/les-fortifications-dufour (consulté le 07.09.2018)

14 Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports. (2009). Documentation sur l’inventaire des constructions miliaires en Suisse (HOBIM). Berne : Armasuisse Immobilier.

15 Office fédéral de la protection de la population OFPP, Inventaire Suisse des biens culturels d'importance nationale, Edition 2009, Berne, 2010, p.29

16 Office fédéral de la protection de la population (2009). Révision de l'Inventaire suisse des biens culturels d'importance nationale et régionale (Inventaire PBC). Berne.

17 Section protection des biens culturels (PBC) de l‘Office fédéral de la protection de la population (OFPP). (2005). Une mission de portée universelle. Berne.

18 http://www.afghanistan-institut.ch/ : « (consulté la dernière fois le 28.09.2015) ».

19 Conseil fédéral (2013). Message concernant la révision totale de la loi fédérale sur la protection des biens culturels en cas de conflit armé. Berne.

20 Loi fédérale sur la protection des biens culturels en cas de conflit armé, de catastrophe ou de situation d'urgence (LPBC) du 20 juin 2014.

21 Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports. (2014). Projet de Révision totale de l’ordonnance sur la protection des biens culturels en cas de conflit armé. Commentaires. Berne.

22 Loi fédérale sur la protection des biens culturels en cas de conflit armé, de catastrophe ou de situation d'urgence, du 20 juin 2014.

23 Office fédéral de la protection de la population (OFPP). (2013). Rapport explicatif concernant la révision totale de la loi fédérale sur la protection des biens culturels en cas de conflit armé.

24 International Law Association. (2008). Resolution No 2, Cultural Heritage Law, Annex, Guidelines For The Establishment and Conduct of Safe Havens. Rio de Janeiro.

25 International Law Association. (2008). Draft Report, Guidelines for the Establishment and Conduct of Safe Havens for Cultural Material. Rio de Janeiro.

26 Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports. (2014). Projet de Révision totale de l’ordonnance sur la protection des biens culturels en cas de conflit armé. Commentaires relatifs aux dispositions. Berne.

27 International Law Association (2014). Draft Convention on Immunity from Suit and Seizure for Cultural Objects Temporarily Abroad for Cultural, Educational or Scientific Purposes, Washington Conference. Washington.

28 Office fédéral de la culture. (2011). Demande de délivrance d’une garantie de restitution. Berne.

29 International Law Association. (2008). Resolution No 2, Cultural Heritage Law, Annex, Guidelines For The Establishment and Conduct of Safe Havens. Rio de Janeiro.

30 Loi fédérale sur la coopération au développement et l'aide humanitaire internationales du 19 mars 1976.

31 Département fédéral des affaires étrangères. (2012). Rapport sur les axes stratégiques de la politique étrangère pour la législature 2016-2019. Berne.

32 http://www.qil-qdi.org/resolution-2347-mainstreaming-protection-cultural-heritage-global-level/ (consulté le 06.09.2018).

33 Unesco. (2000). La lutte contre le trafic illicite des biens culturels, la Convention de 1970 : bilan et perspectives. Paris.

34 http://www.mediapart.fr/journal/international/150315/saccages-archeologiques-letat-islamique-organise-la-confrontation-des-mondes : « (consulté la dernière fois le 28.09.2015) ».

35 Conseil National. (2014). Motion 14.4001 CSEC-CN. Spoliation de biens culturels en Syrie et en Irak. Berne.

36 Loi fédérale sur la protection des biens culturels en cas de conflit armé, de catastrophe ou de situation d'urgence du 20 juin 2014.

37 Ordonnance instituant des mesures économiques envers la République d'Irak du 7 août 1990

38 Ordonnance instituant des mesures à l'encontre de la Syrie du 8 juin 2012

39 Conseil des États. (2015). Rapport de la Commission de la science, de l’éducation et de la culture. Berne.

40 Groupe interdépartemental de coordination sur la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme. (2015). Rapport sur l’évaluation nationale des risques de blanchiment d’argent et de financement du terrorisme en Suisse. Berne.

41 http://fr.artmediaagency.com/120086/le-fbi-alerte-les-professionnels-de-lart-sur-les-oeuvres-pillees-par-les-terroristes/ : « (consulté la dernière fois le 28.09.2015) ».

42 http://icom.museum/fileadmin/user_upload/pdf/Press_Releases/Liste_Rouge_Irak_FR_2015.pdf : « (consulté la dernière fois le 28.09.2015) ».

43 http://icom.museum/ressources/base-de-donnees-des-listes-rouges/liste-rouge/syrie/L/2/ : « (consulté la dernière fois le 28.09.2015) ».

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Table des illustrations

Titre Carte 1. Plan sectoriel militaire
Crédits Source : Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports, 2017, p. 66.
URL http://journals.openedition.org/rga/docannexe/image/5209/img-1.jpg
Fichier image/jpeg, 288k
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Pour citer cet article

Référence électronique

Fabien Jakob, « Reconversion de friches militaires : le refuge culturel comme dispositif unique en son genre  », Journal of Alpine Research | Revue de géographie alpine [En ligne], 107-1 | 2019, mis en ligne le 19 février 2019, consulté le 25 août 2019. URL : http://journals.openedition.org/rga/5209 ; DOI : 10.4000/rga.5209

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Auteur

Fabien Jakob

Université Laval. Faculté de foresterie, de géographie et de géomatique. Département de géographie
fabienjakob@bluewin.ch

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